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Paie et suspension du contrat

Calculer les IJSS et les congés payés

Les absences des salariés (maladie, maternité, accident, congés…) sont toujours délicates à gérer en matière de paie. Quelles indemnités s'appliquent en cas de maladie, de maternité, de paternité ?
Comment calculer les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) pour le temps partiel thérapeutique et les accidents du travail ? Comment gérer l'acquisition et la valorisation des congés payés ?
En participant à cette formation paie dédiée aux cas de suspension de contrat, vous obtiendrez des réponses précises et personnalisées à toutes vos questions sur les incidences en paie de toutes les absences des salariés.
Cette formation sur le traitement en paie des absences vous permettra aussi de gagner en compétences et en fiabilité dans la gestion de vos paies, en étudiant point par point les données traitées par votre logiciel de paie et en validant la qualité de son paramétrage.

Objectifs

  • Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail.
  • Connaître et appliquer les régimes légaux et conventionnels.
  • Établir les bulletins de paie des salariés absents.
  • Contrôler le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Valorisation des absences en paie

  • Les différentes techniques : jours calendaires, ouvrables, ouvrés ou calcul en heures
  • Quelle technique appliquer ?

Indemniser les absences maladie, maternité, paternité

  • Calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) 
    • Exemple de calcul d'IJSS
  • Déterminer le délai de carence
  • Obligation légale de l'employeur : loi de mensualisation
    • Exemple sur la loi de mensualisation
  • Subrogation de l'employeur
  • Obligation conventionnelle
    • maintien du salaire brut
    • maintien du salaire net : calcul de la garantie sur le net
    • articulation entre loi de mensualisation et maintien de salaire conventionnel
    • maintien de salaire net strict
      • Exemples de calculs pour chacun des cas
  • Établissement du bulletin de paie
  • Cas des Affections de Longue Durée (ALD)
  • Fiscalité des IJSS

Le temps partiel thérapeutique

  • Procédure de mise en place
  • Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
    • nouveau mode de calcul
    • attestation de salaire ou DSN ?
  • Indemnisation employeur : maintien de salaire ?

Indemniser l'accident de travail, l'accident de trajet, la maladie professionnelle

  • Distinguer "accident de travail" et "accident de trajet" : quelles incidences ?
    • QCM : accident de travail/accident de trajet
  • Calcul des IJSS
  • Droits à indemnisation : obligation légale et obligation conventionnelle
  • Fiscalité des IJSS

Gérer l'acquisition et la valorisation des congés payés

  • Acquisition : calcul des droits à congés
    • QCM : législation des congés payés
  • Prise et décompte des congés, incidence de la maladie
  • Cas du temps partiel : acquisition, décompte, modification de la durée du travail en période d'acquisition
  • Indemnité de congés payés : règle du maintien ou règle du 1/10e ?
    • Cas pratique : calcul des indemnités de congés et comparaison entre maintien et règle du 1/10e
  • Établissement du bulletin de paie
  • Cas particuliers des jours fériés et des ponts

Les plus

Les plus

  • Une formation permettant d'étudier point par point les données traitées automatiquement par les logiciels de paie et d'en contrôler le paramétrage
  • De nombreux exemples : calculs d'IJSS, incidence des absences et des congés sur la paie
  • Des réponses personnalisées aux différentes situations rencontrées par les participants

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Responsables et gestionnaires des services paie, comptabilité ou RH/personnel

Niveau de connaissances préalables requis

Il est recommandé de connaître les fondamentaux de la paie

Témoignages

« Voulant approfondir mes connaissances sur la paie et la suspension de contrat pour pouvoir à terme, évoluer vers un poste plus polyvalent, j'ai décidé de faire confiance à l'organisme de formation GERESO. »

« J'ai décidé de suivre la formation "Paie et suspension de contrat" pour m'améliorer dans le calcul des IJSS et des congès payés ! Indispensable étant donné les nombreux changements qui ont lieu en ce moment dans mon entreprise au service paie. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688
Satelitte(s) : 33071

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Paie et suspension du contrat :

  • Absences paie (gestion en),
  • Accident du travail paie,
  • Congés payés jours de repos paie,
  • Contrat de travail rupture suspension (paie),
  • Indemnités Journalières - déclarations,
  • Maladie paie,
  • Maternité - Paternité - Adoption paie,
  • Paie suspension rupture du contrat,
  • Suspension du contrat de travail paie,
  • Temps partiel paie,
  • Temps partiel thérapeutique

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Paie et suspension du contrat

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