Perte d'emploi et indemnisation chômage

Intégrer les changements 2023 liés à la réforme de l'assurance chômage

Cette formation sur les indemnités chômage et les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale aidera les collaborateurs des services RH à renseigner au mieux les salariés qui quittent l'entreprise.

En participant à cette formation intégrant la toute dernière actualité, ils disposeront d'une vue détaillée et actualisée de tous les dispositifs dont peuvent bénéficier les futurs ex-salariés.

Ils pourront ainsi les informer sur toutes les prestations d'assurance chômage auxquelles ils ont droit, en tenant compte de la nouvelle réglementaion en vigueur : règles d’indemnisation concernant la durée minimale d’affiliation pour ouvrir ou recharger des droits, dégressivité de l’allocation, règles de calcul de l’allocation, mise en oeuvre du système de bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage.

Objectifs

Intégrer les principes du système d'indemnisation : bénéficiaires et calculs des droits, droits rechargeables.
Faire le lien entre l'attestation employeur et les droits et calcul de l'allocation.
Examiner les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale : assurance maladie, retraite, prévoyance complémentaire.
Analyser l'impact d'une période d'indemnisation chômage sur les futurs droits à retraite.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les nouvelles règles issues de la loi "marché du travail" qui impactera les règles de l'assurance chômage.

Définir le régime d'assurance chômage

Base réglementaire : Décret du 26 juillet 2019 et Réforme de 2021
L'incidence de l'actualité (jurisprudences, crise sanitaire, loi marché du travail)
Qui sont les intervenants (Employeur, Unédic et Pôle emploi) ?
Champs d'application
Contributions générales et contributions spécifiques : modulation du taux en cas de recours aux CDD, système de bonus-malus

Les bénéficiaires de l'indemnisation chômage

Modes de rupture du contrat de travail ouvrant droit à indemnisation : fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle, démission légitimée, abandon de poste...
Durée d'affiliation : définition, modalités de décompte et des durées minimales
- Appliquer | Cas pratique sur la recherche d'ouverture de droits
Condition d'âge
Inscription comme demandeur d'emploi : quels sont les délais ?
Recherche effective et permanente d'un emploi : suppression de la dispense de recherche d'emploi pour les seniors
Aptitude physique : invalidité Sécurité sociale, handicap
Condition de résidence
Le cas particulier des démissionnaires et des indépendants : quelle indemnisation et pendant combien de temps ? (loi "Avenir professionnel")
Les nouvelles règles sur les conditions d'éligibilité à l'assurance chômage pour les salariés privés d'emploi à compter du 1er décembre 2021

Durée d'indemnisation

Durées réglementaires
Durées spécifiques applicables aux salariés âgés de 53 ans ou plus
Possibilité de maintien de l'indemnisation chômage jusqu'à l'âge de 67 ans
Impact de la réforme 2021 : dégressivité de l'allocation chômage à partir du 7e mois pour les plus hauts revenus
Impact de la loi marché du travail : modulation de la durée en fonction du taux de chômage

L'indemnisation en pratique

Déterminer la rémunération comme base de calcul de l'allocation
- salaires de la période de référence
- primes et indemnités de périodicité différente
- sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail
Déterminer le montant de l'allocation chômage
- calcul du salaire journalier de référence
- calcul de l'allocation journalière
- système de dégressivité pour les plus hauts revenus
- cas particulier du cumul allocation activité reprise ou activité conservée
- rechargement des droits et mise en place du "droit d'option"
  - Appliquer | Cas pratique pour déterminer les éléments du salaire de référence et le calcul de l'allocation
Point de départ de l'indemnisation : le décalage du versement de l'allocation
- différé "congés payés"
- différé "spécifique" : les indemnités supra-légales, nouvelles limites du nombre de jours de différé
- délai d'attente
  - Appliquer | Cas pratique pour déterminer le point de départ de l'indemnisation

Protection sociale du demandeur d'emploi

Décès et maladie
- droits aux prestations du régime obligatoire "assurance maladie"
- portabilité des droits de prévoyance et de complémentaire santé
Retraite
- quelles sont les incidences des périodes de chômage sur les futurs droits à retraite : régime de base et régimes complémentaires ?

Les plus

De nombreux cas pratiques tout au long de la formation pour valider ses acquis
Une formation entièrement dédiée aux modalités d'indemnisation du chômage
La mise à jour en temps réel du programme pour prendre en compte la toute dernière actualité

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services RH/personnel/social, responsables et assistants paie, responsables et gestionnaires carrières/retraite/prévoyance ou affaires sociales

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Cette formation sur le thème de la perte d'emploi et de l'indemnisation chômage permet de faire le point sur les liens qui unissent la fin de l'activité salariée, l'indemnisation, la retraite et la couverture sociale. »

« M'occupant au quotidien de la retraite des cadres dirigeants, il arrive que j'ai à gérer des problématiques relatives au chômage. Cependant, je ne disposais pas de toutes les connaissances nécessaires pour venir en aide aux cadres dirigeants s'adressant à mon service. J'ai donc décidé de suivre le stage de GERESO sur la perte d'emploi et l'indemnisation chômage : les exemples concrets et les mises en situation permettent de comprendre les notions les plus complexes ! »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Satelitte(s) : 33052

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Perte d'emploi et indemnisation chômage :

Chômage droits indemnisation,
Contrat de travail fin de contrat - rupture,
Indemnisation chômage,
Pôle emploi assurance chômage,
Prévoyance portabilité des droits,
Protection sociale perte d'emploi,
Retraite chômage-demandeur d'emploi

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