Formation, Conseil, Édition Votre spécialiste Ressources Humaines

2 jours

Perte d'emploi et indemnisation chômage

Application de la Convention du 14 avril 2017

Gérer l'issue d'un contrat de travail, c'est une mission délicate pour un collaborateur RH. Pourtant, il est toujours possible d'optimiser les conditions de départ d'un salarié. Cette formation sur les indemnités chômage et les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale aidera les collaborateurs des services du personnel à renseigner au mieux les salariés qui quittent l'entreprise. En participant à cette formation, ils disposeront en effet d'une vue détaillée et actualisée de tous les dispositifs dont peuvent bénéficier les futurs ex-salariés. Ils pourront ainsi les informer sur toutes les prestations d'assurance chômage auxquelles ils ont droit, en tenant compte de la nouvelle convention en vigueur.

Objectifs

  • Connaître les différents dispositifs et les calculs applicables.
  • Connaître les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale : assurance maladie, retraite, prévoyance complémentaire...
  • Comprendre le nouveau principe des droits rechargeables.
  • Analyser l'impact d'une période d'indemnisation chômage sur les futurs droits à retraite.
  • Étudier les modifications apportées par la nouvelle Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les impacts de la nouvelle convention d'assurance chômage

Comprendre le régime d'assurance chômage (Unédic et Pôle emploi)

  • Base réglementaire : application de la Convention du 14 avril 2017
  • Qui sont les intervenants ? Quel avenir pour la gestion paritaire de l'assurance chômage ?
  • Champs d'application 
  • Contributions générales et contributions spécifiques : modulation du taux en cas de recours aux CDD et cas d'exonération

Les bénéficiaires de l'indemnisation chômage

  • Modes de rupture du contrat de travail ouvrant droit à indemnisation : fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle, démission légitimée...
  • Durée d'affiliation : modification du calcul et des durées minimales
    • Cas pratique
  • Condition d'âge 
  • Inscription comme demandeur d'emploi : quels sont les délais ?
  • Recherche effective et permanente d'un emploi : suppression de la dispense de recherche d'emploi pour les seniors
  • Aptitude physique : invalidité Sécurité sociale, handicap
  • Condition de résidence

Durée d'indemnisation

  • Durées réglementaires
  • Durées spécifiques applicables aux salariés âgés de 53 ans ou plus
  • Possibilité de maintien de l'indemnisation chômage jusqu'à l'âge de la retraite

L'indemnisation en pratique

  • Déterminer la rémunération "habituelle" comme base de calcul de l'allocation
    • salaires des 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé
    • primes et indemnités de périodicité différente
    • sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail
  • Déterminer le montant de l'allocation chômage
    • modification du calcul du salaire journalier de référence
    • calcul de l'allocation journalière
    • cas particulier du cumul allocation activité reprise ou activité conservée
    • rechargement des droits et mise en place du "droit d'option"
      • Cas pratique
  • Point de départ de l'indemnisation : le décalage du versement de l'allocation
    • différé "congés payés"
    • différé "spécifique" : les indemnités supra-légales, nouvelles limites du nombre de jours de différé
    • délai d'attente
      • Cas pratique

Protection sociale du demandeur d'emploi

  • Décès et maladie
    • droits aux prestations du régime obligatoire "assurance maladie"
    • portabilité des droits de prévoyance et de complémentaire santé
  • Retraite
    • quelles sont les incidences des périodes de chômage sur les futurs droits à retraite : régime de base et régimes complémentaires ?

Les plus

Les plus

  • De nombreux cas pratiques tout au long de la formation pour valider ses acquis
  • Une formation entièrement dédiée aux modalités d'indemnisation du chômage

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2016.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services RH/personnel/social, responsables et assistants paie, responsables et gestionnaires carrières/retraite/prévoyance ou affaires sociales

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Cette formation sur le thème de la perte d'emploi et de l'indemnisation chômage permet de faire le point sur les liens qui unissent la fin de l'activité salariée, l'indemnisation, la retraite et la couverture sociale. »

« M'occupant au quotidien de la retraite des cadres dirigeants, il arrive que j'ai à gérer des problématiques relatives au chômage. Cependant, je ne disposais pas de toutes les connaissances nécessaires pour venir en aide aux cadres dirigeants s'adressant à mon service. J'ai donc décidé de suivre le stage de GERESO sur la perte d'emploi et l'indemnisation chômage : les exemples concrets et les mises en situation permettent de comprendre les notions les plus complexes ! »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Satelitte(s) : 33052

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Perte d'emploi et indemnisation chômage :

  • Allocations chômage,
  • Assurance chômage,
  • Chômage droits indemnisation,
  • Contrat de travail fin de contrat - rupture,
  • Emploi chômage,
  • Indemnisation chomâge,
  • Plan social chômage,
  • Pôle emploi assurance chômage,
  • Prévoyance portabilité des droits,
  • Protection sociale perte d'emploi,
  • Retraite chômage-demandeur d'emploi,
  • Unédic assurance chômage

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Perte d'emploi et indemnisation chômage

Télécharger ce programme en version PDF