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Responsabilité pénale des dirigeants et des cadres
Maîtrise du risque pénal pour non-juristes
"Judiciarisation" de la société oblige, les dirigeants sont plus que jamais exposés au risque pénal, pour des contentieux avec leurs salariés, leurs clients, leurs partenaires… Le législateur accompagne d'ailleurs cette tendance, en renforçant régulièrement les obligations des employeurs et matière d'information et de transparence. Le périmètre des infractions possibles est extrêmement large : infraction liée à l'activité commerciale ou industrielle, infraction liée à la mauvaise exécution du droit du travail ou à un manquement à la sécurité des salariés, infraction liée à la gestion de l'entreprise... Il est donc essentiel de prendre en compte ce risque pénal, car c'est la pérennité-même de l'entreprise qui peut être en jeu. Dans ce domaine, mieux vaut prévenir que guérir ! En participant à cette formation sur la responsabilité pénale en matière sociale du dirigeant, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet et détaillé des risques pénaux en matière sociale associés à la fonction de dirigeant pour comprendre les enjeux et identifer les infractions telles qu'homicide et blessures involontaires, délit d'entrave, harcèlement, discrimination et autres dispositions en matière sociale ayant un impact en terme de responsabilité pénale.
Objectifs
- Catégoriser les risques d'infractions relevant de l'exercice professionnel en matière sociale.
- Définir les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et responsables.
- Intégrer les enjeux inhérents à la signature d'une délégation de pouvoir.
- Identifier ses conditions de validité.
- Adopter les bons réflexes pour prévenir certaines infractions.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés
Bases juridiques du droit pénal du travail (au sein de l'organisation judiciaire française)
- Distinction entre les enjeux civils et pénaux
- Définition de la notion d'infraction
- Typologie des peines
- Les auteurs du constat des infractions en droit social
- Étendue des pouvoirs de l'Inspection du travail : nouvelles possibilités de prononcer des sanctions administratives et de conclure des transactions pénales
Évaluer | Quiz interactif
Responsabilité pénale et civile : les règles de base
- Quelle différence entre responsabilité pénale et responsabilité civile de l'entreprise ?
- Distinguer les personnes condamnées au pénal et les personnes assumant la charge de la réparation
- Enjeux et exigences de la délégation de pouvoirs
- présomption de responsabilité du chef d'entreprise
- conditions de validité d'une délégation de pouvoirs
- les effets de la délégation de pouvoirs
Appliquer | Cas pratique sur la délégation de pouvoirs
- Ce que recouvre la responsabilité des personnes morales
- les personnes morales susceptibles d'être poursuivies
- les conditions et les infractions concernées
- Articulation entre la responsabilité du chef d'entreprise ou d'un cadre et celle de l'entreprise en tant que personne morale
Responsabilités en matière de sécurité au travail posées par le Code pénal
- L'infraction d'homicide et blessures involontaires
- à quelles conditions un comportement est-il considéré comme fautif ?
- nécessité d'un lien de causalité présentant certaines caractéristiques
- Le délit de risque causé à autrui
- Conséquences de la reconnaissance d'une faute personnelle de l'employeur en cas d'accident du travail : la notion de faute inexcusable
- Appliquer | Étude de jurisprudences et cas pratiques
- Notion et gestion du droit d'alerte et de retrait
Responsabilités pénales issues du droit du travail : les obligations et bonnes pratiques à adopter
- Infraction en matière d'hygiène et sécurité
- Infraction en matière de durée du travail et de repos
- Organisation de la prévention du harcèlement moral et sexuel en entreprise
- Lutte contre toute forme de discrimination - Zoom sur le recrutement
- Les différentes formes de délit d'entrave
Comprendre | Présentation d'un tableau de synthèse sur le délit d'entrave
- La gestion de la sous-traitance : éviter le délit de marchandage et de prêt de main d'œuvre illicite
- L'emploi de salariés étrangers
- Évaluer | Quiz interactif
Les plus
Les plus
- Un état des lieux complet du risque pénal, lié notamment à l'application du droit social en entreprise
- Une formation conçue pour les responsables et dirigeants d'entreprises non-juristes
- Une alternance entre apports théoriques, analyse de jurisprudences pour prendre conscience des situations et des enjeux, quiz et cas pratiques
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables d'entreprises, responsables d'unités ou de centres de profits, cadres opérationnels, responsables RH, cadres disposant d'une délégation de pouvoir
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13263
Offres GERESO associées :
- Formation L'essentiel du droit du travail pour managers
- Formation Délégation de pouvoirs
- Formation Droit du travail - Perfectionnement
- Cette formation fait partie du parcours :
Formation Manager du développement des ressources humaines
Mots-clés associés au stage Responsabilité pénale des dirigeants et des cadres :
- Cadre non cadre responsabilité pénale,
- Déléguer délégation de pouvoirs,
- Dirigeant responsabilité pénale,
- Discrimination responsabilité pénale,
- Droit du travail responsabilité pénale,
- Harcèlement responsabilité pénale,
- Inspection du travail pouvoirs,
- Responsabilité de l'employeur pénale,
- Risque(s) pénal en entreprise,
- Sécurité au travail - responsabilité pénale
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« Grâce à GERESO et sa formation sur la responsabilité pénale des dirigeants et des cadres, j'ai pu mieux comprendre les enjeux et les risques inhérents à ma fonction. »
« En tant que chef d'établissement, il me semblait tout à fait nécessaire de mettre à jour mes connaissances sur la responsabilité pénale des dirigeants et des cadres. »