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2 jours

Responsabilité pénale des dirigeants et des cadres

Maîtrise du risque pénal pour non-juristes


"Judiciarisation" de la société oblige, les dirigeants sont plus que jamais exposés au risque pénal, pour des contentieux avec leurs salariés, leurs clients, leurs partenaires… Le législateur accompagne d'ailleurs cette tendance, en renforçant régulièrement les obligations des employeurs et matière d'information et de transparence. Le périmètre des infractions possibles est extrêmement large : infraction liée à l'activité commerciale ou industrielle, infraction liée à la mauvaise exécution du droit du travail ou à un manquement à la sécurité des salariés, infraction liée à la gestion de l'entreprise, et les qualifications d'infractions sont variées : abus de confiance, recel, vol, faux, escroquerie, corruption, injure, diffamation… Il est donc essentiel de prendre en compte ce risque pénal, car c'est la pérennité-même de l'entreprise qui peut être en jeu. Dans ce domaine, mieux vaut prévenir que guérir ! En participant à cette formation sur la responsabilité pénale du dirigeant, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet et détaillé des risques pénaux associés à la fonction de dirigeant ou de cadre. Vous connaîtrez toutes les méthodes pour prévenir ces risques, quelque soit le domaine concerné.

Objectifs

  • Identifier les risques d'infractions relevant de l'exercice professionnel et du droit du travail.
  • Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et responsables.
  • Prendre conscience des enjeux inhérents à la signature d'une délégation de pouvoir.
  • Prévenir les infractions et lister les précautions essentielles à mettre en œuvre dans une logique de plan de prévention.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Bases juridiques du droit pénal du travail (au sein de l'organisation judiciaire française)

  • Distinction entre le civil, l'administratif et le pénal
  • Définition des notions d'infraction, de contravention, de délit et de crime
  • Typologie des peines
  • Qui sont les auteurs du constat des infractions en droit social ?
  • Étendue des pouvoirs de l'Inspection du travail : nouvelles possibilités de prononcer des sanctions administratives et de conclure des transactions pénales
    • [Évaluer] Quiz sur les bases juridiques

Responsabilité pénale et civile : les règles de base

  • Quelle différence entre responsabilité pénale et responsabilité civile de l'entreprise ?
  • Distinguer les personnes condamnées au pénal et les personnes assumant la charge de la réparation
  • Enjeux et exigences de la délégation de pouvoirs
    • présomption de responsabilité du chef d'entreprise
    • conditions de validité d'une délégation de pouvoirs
    • les règles à respecter pour une reconnaissance judiciaire
    • les effets de la délégation de pouvoirs
      • [Appliquer] Cas pratique sur la délégation de pouvoirs
  • Ce que recouvre la responsabilité des personnes morales
    • qui sont les personnes morales susceptibles d'être poursuivies ?
    • pour quels motifs d'infraction ? Sous quelles conditions ?
  • Articulation entre la responsabilité du chef d'entreprise ou d'un cadre et celle de l'entreprise en tant que personne morale

Responsabilités en matière de sécurité au travail posées par le Code pénal

  • L'infraction d'atteinte involontaire à la vie et à l'intégrité physique
    • à quelles conditions un comportement est-il considéré comme fautif ?
    • nécessité d'un lien de causalité présentant certaines caractéristiques
  • Le délit de risque causé à autrui
  • Conséquences de la reconnaissance d'une faute personnelle de l'employeur en cas d'accident du travail
    • [Appliquer] Étude de jurisprudences et cas pratiques
  • Avant la faute inexcusable : le droit d'alerte
    • qu'est-ce que le droit d'alerte ?
    • comment le gérer ?

Responsabilités pénales issues du droit du travail : les obligations et bonnes pratiques à adopter

  • Infraction en matière d'hygiène et sécurité
  • Infraction en matière de durée du travail et de repos
  • Organisation de la prévention du harcèlement moral et sexuel en entreprise
  • Lutte contre toute forme de discrimination - Zoom sur le recrutement
  • Les différentes formes de délit d'entrave 
    • [Comprendre] Présentation d'un tableau de synthèse sur le délit d'entrave
  • Éviter le délit de marchandage et de prêt de main d'œuvre illicite : les précautions à prendre
  • L'emploi de salariés étrangers
    • [Évaluer] Quiz de validation des acquis

Les plus

Les plus

  • Un état des lieux complet du risque pénal, lié notamment à l'application du droit social en entreprise
  • Une formation conçue pour les responsables et dirigeants d'entreprises non-juristes
  • Une alternance entre apports théoriques, analyse de jurisprudences pour prendre conscience des situations et des enjeux, quiz et cas pratiques

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables d'entreprises, responsables d'unités ou de centres de profits, cadres opérationnels, responsables RH, cadres disposant d'une délégation de pouvoir

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Grâce à GERESO et sa formation sur la responsabilité pénale des dirigeants et des cadres, j'ai pu mieux comprendre les enjeux et les risques inhérents à ma fonction. »

« En tant que chef d'établissement, il me semblait tout à fait nécessaire de mettre à jour mes connaissances sur la responsabilité pénale des dirigeants et des cadres. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13263

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Responsabilité pénale des dirigeants et des cadres :

  • Cadre non cadre responsabilité pénale,
  • Délégation de pouvoirs,
  • Dirigeant responsabilité pénale,
  • Discrimination responsabilité pénale,
  • Droit du travail responsabilité pénale,
  • Harcèlement responsabilité pénale,
  • Inspection du travail,
  • Responsabilité de l'employeur pénale,
  • Risque pénal en entreprise,
  • Sécurité au travail - responsabilité pénale

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