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2 jours

La paie des agents contractuels

Éléments de rémunération, bulletin de paie et actualités


La part des agents contractuels dans la fonction publique n'a jamais été aussi élevée : les agents contractuels sont aujourd'hui 900 000, et représentent près de 17% des emplois publics. Même si elle répond à un principe simple - la rémunération est fixée de façon contractuelle - la paie de ces agents suscite de nombreuses interrogations : comment établir un bulletin de paie conforme ? Comment définir le plafond de sécurité sociale applicable ? Quid des accessoires de rémunération ? Comment gérer en paie les absences des agents contractuels ? En participant à cette formation dédiée à la paie des agents contractuels, vous obtiendrez toutes les réponses à vos questions.

Objectifs

  • Connaître les particularités de la paie des agents contractuels.
  • Appréhender les spécificités liées à la gestion des congés pour ces agents.
  • Comprendre la notion de plafond de sécurité sociale et son importance en paie.
  • Connaître le calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, notamment les décrets modifiant la détermination de la rémunération des agents contractuels, et applicables dans les 3 versants de la fonction publique

L'ossature du bulletin de paie

  • Notions de traitement brut global, net, net à payer et net imposable
    • Cas pratique : comprendre et différencier les différentes notions

Détermination de la rémunération

  • Le traitement brut et ses éléments accessoires
    • traitement brut indiciaire ou forfaitaire
    • l’indemnité de résidence
    • le Supplément Familial de Traitement (SFT)
    • les avantages en nature
  • Les primes et indemnités
    • le remboursement domicile/travail
    • les régimes indemnitaires pouvant être attribués
      • Exercices et questions

Les charges sociales salariales et patronales

  • Les cotisations retraite
    • le régime générale
    • l’IRCANTEC
  • Chômage : auto-assurance ou Pôle Emploi
  • CSG/CRDS
  • Sécurité sociale : maladie, famille, FNAL, transport...
  • Définir le plafond de sécurité sociale applicable : prorata ou non du plafond
    • entrée ou départ en cours de mois
    • multi-employeurs
    • absences non rémunérées sur le mois
    • temps partiel
  • Régularisation progressive des tranches
    • Exemples de calculs de bulletin de paie

Gestion des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

  • Le passage en paie des IJSS
  • Le calcul de la garantie au net
  • Le calcul des IJSS 
    • maladie
    • maternité et paternité
    • Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP)
      • Exemple de calcul des IJSS

Les plus

Les plus

  • 2 jours de formation, de mises en pratique et d'échanges entièrement dédiés à la paie des agents contractuels
  • Une formation permettant d'échanger sur ses pratiques, de travailler à partir de cas réels et sur ses propres bulletins de paie

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie, personnel, RH

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688
Annexe(s) : 96312;82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage La paie des agents contractuels :

  • Paie des agents contractuels,
  • Bulletin de paie agents contractuels,
  • Absences gestion des,
  • Agent contractuel de droit public paie

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