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La paie des agents contractuels
Éléments de rémunération, bulletin de paie et actualités
La part des agents contractuels dans la fonction publique n'a jamais été aussi élevée : les agents contractuels sont aujourd'hui 1 200 000 et représentent près de 21% des emplois publics (Source : Insee, chiffres clés de la fonction publique 2022).
Même si elle répond à un principe simple - la rémunération est fixée de façon contractuelle - la paie de ces agents suscite de nombreuses interrogations :
Comment établir un bulletin de paie conforme ? Comment définir le plafond de sécurité sociale applicable ? Quid des accessoires de rémunération ? Comment gérer en paie les absences des agents contractuels ?
En participant à cette formation dédiée à la paie des agents contractuels, vous obtiendrez toutes les réponses à vos questions.
Objectifs
- Distinguer les particularités de la paie des agents contractuels.
- Définir la notion de plafond de sécurité sociale et son importance en paie.
- Intégrer les règles relatives à l’établissement de la paie : assiette de cotisations et calcul de charges.
- Mettre en œuvre le calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
Programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, notamment les décrets modifiant la détermination de la rémunération des agents contractuels, et applicables dans les trois versants de la fonction publique
L'ossature du bulletin de paie
- Notions de traitement brut global, net, net à payer et net imposable
Appliquer | Cas pratique : comprendre et différencier les notions
Détermination de la rémunération
- Le traitement brut et ses éléments accessoires
- le traitement brut indiciaire
- l’indemnité de résidence
- le Supplément Familial de Traitement (SFT)
- Appliquer | Cas pratique : calculer le salaire brut
- Les primes et indemnités
- le remboursement domicile/travail
- les régimes indemnitaires pouvant être attribués
- l'indemnité fin de contrat
- Les avantages en nature
- Appliquer | Cas pratique : calculer des avantages en nature
Les charges sociales salariales et patronales
- Sécurité sociale : maladie, famille, FNAL, transport...
- Les cotisations retraite
- le régime général
- l’IRCANTEC
- Chômage : auto-assurance ou Pôle Emploi
- CSG/CRDS
Comprendre | Illustrations de calcul de bulletin de paie
- Régularisation progressive des plafonds
- Appliquer | Cas pratique de régularisation
- Définir le plafond de sécurité sociale applicable : prorata ou non du plafond
- entrée ou départ en cours de mois
- multi-employeurs
- absences non rémunérées sur le mois
- temps partiel
Gestion des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
- Le calcul des IJSS
- maladie
- maternité, paternité et accueil de l'enfant
- Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP)
- Le calcul de la garantie au net
- Appliquer | Illustrations de calcul des IJSS
Les plus
Les plus
- 2 jours de formation, de mises en pratique et d'échanges entièrement dédiés à la paie des agents contractuels
- Une formation permettant d'échanger sur ses pratiques, de travailler à partir de cas réels et sur ses propres bulletins de paie
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services paie, personnel, RH
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 32688
Annexe(s) : 96312;82055
Satelitte(s) : 13041
Offres GERESO associées :
- Formation Gérer les IJSS des agents contractuels
- Formation Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Mots-clés associés au stage La paie des agents contractuels :
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- Absences gestion des,
- Agent contractuel de droit public paie
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