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2 jours

La paie des agents contractuels

Éléments de rémunération, bulletin de paie et actualités

La part des agents contractuels dans la fonction publique n'a jamais été aussi élevée : les agents contractuels sont aujourd'hui 1 200 000 et représentent près de 21% des emplois publics (Source : Insee, chiffres clés de la fonction publique 2022).

Même si elle répond à un principe simple - la rémunération est fixée de façon contractuelle - la paie de ces agents suscite de nombreuses interrogations :

Comment établir un bulletin de paie conforme ? Comment définir le plafond de sécurité sociale applicable ? Quid des accessoires de rémunération ? Comment gérer en paie les absences des agents contractuels ?

En participant à cette formation dédiée à la paie des agents contractuels, vous obtiendrez toutes les réponses à vos questions.

Objectifs

  • Etablir un bulletin de paie d'un agent contractuel.
  • Appliquer les règles relatives à l’établissement de la paie : assiette de cotisations et calcul de charges.
  • Appliquer le principe de régularisation progressive des plafonds..
  • Mettre en œuvre le calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, notamment les décrets modifiant la détermination de la rémunération des agents contractuels, et applicables dans les trois versants de la fonction publique

L'ossature du bulletin de paie

  • Notions de traitement brut global, net, net à payer et net imposable
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : comprendre et différencier les notions

Détermination de la rémunération

  • Le traitement brut et ses éléments accessoires
    • le traitement brut indiciaire
    • l’indemnité de résidence
    • le Supplément Familial de Traitement (SFT)
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calculer le salaire brut
  • Les primes et indemnités
    • le remboursement domicile/travail
    • les régimes indemnitaires pouvant être attribués
    • l'indemnité fin de contrat
  • Les avantages en nature
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calculer des avantages en nature

Les charges sociales salariales et patronales

  • Sécurité sociale : maladie, famille, FNAL, transport...
  • Les cotisations retraite
    • le régime général
    • l’IRCANTEC
  • Chômage : auto-assurance ou Pôle Emploi
  • CSG/CRDS
    • mécanisme Comprendre | Illustrations de calcul de bulletin de paie
  • Régularisation progressive des plafonds
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique de régularisation
  • Définir le plafond de sécurité sociale applicable : prorata ou non du plafond
    • entrée ou départ en cours de mois
    • multi-employeurs
    • absences non rémunérées sur le mois
    • temps partiel

Gestion des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

  • Le calcul des IJSS 
    • maladie
    • maternité, paternité et accueil de l'enfant
    • Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP)
  • Le calcul de la garantie au net
    • Appliquer Appliquer | Illustrations de calcul des IJSS

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie, personnel, RH

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • 2 jours de formation, de mises en pratique et d'échanges entièrement dédiés à la paie des agents contractuels
  • Une formation permettant d'échanger sur ses pratiques, de travailler à partir de cas réels et sur ses propres bulletins de paie

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688
Annexe(s) : 96312;82055
Satelitte(s) : 13041

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