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Formation - Le comité social dans la fonction publique hospitalière

Intégrer le fonctionnement et les compétences du Comité Social d'Etablissement (CSE)

  • Réf. CSOH

Noté 4.4/5

Issu de la loi de transformation de la fonction publique et du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, le Comité Social d’Établissement (CSE) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique hospitalière.

Il fusionne en une seule instance le Comité Technique d’Établissement (CTE) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail).

Ce Comité Social dÉtablissement doit être mis en place dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public à l’issue des élections professionnelles de la fonction publique, le 8 décembre 2022.

Ses attributions sont vastes et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les es orientations en matière de politiques RH.

Afin d’anticiper au mieux la mise en place de votre Comité Social d’Établissement, nous avons créé pour vous cette formation spécifique.

Elle vous permettra de connaitre tous les points-clés relatifs aux modalités d’élection des membres de votre Comité Social d’Établissement, à ses compétences, à son mode de fonctionnement.

Animée par un consultant expert en droit de la fonction publique et illiustrée de nombreux cas pratiques, elle vous permettra de préparer au mieux votre mutation vers le CSE, d'obtenir une réponse à toutes vos questions techniques, et d'échanger entre professionnels RH de la fonction publique hospitalière.

Objectifs

  • Gérer l'attribution des compétences des comités sociaux d’établissement (CSE) et des formations spécialisées.
  • Se repérer dans l'articulation entre les différentes formations du CSE (plénière, formation spécialisée...).
  • Mesurer l’impact des vices de procédure dans le fonctionnement du CSE sur la légalité des décisions arrêtées par l’établissement.
  • Gérer les droits des élus.
  • Gérer les droits des élus.

Public et prérequis

Cadres de la DRH, agent chargés de la gestion des instances du dialogue social, élus du CSE
Aucun niveau de connaissances préalables requis

Programme

La composition des Comités Sociaux d'Etablissement (CSE)
  • La composition et la désignation des membres du CSE
  • La composition et la désignation des membres de la FS3CT
Les formations spécialisées de site
  • Conditions légales, modalités et opportunité de création de formations spécialisées de site
  • Composition des formations spécialisées de site
L’articulation des compétences entre le CSE en formation plénière et le CSE en F3SCT et les éventuelles F3SCT de site
  • La reprise des compétences du Comité Technique (CT)
    • Les compétences en matière d'organisation des services : la stratégie RH et les indicateurs de la BDS
    • Les compétences en matière d'égalité professionnelle
  • Les compétences spécifiques de la F3SCT : recentrer l’action autour de la Santé, sécurité et prévention des risques
    • Les compétences de la F3SCT en matière d'avis
    • Les compétences de la F3SCT en matière de prévention
    • Les compétences de la F3SCT en matière d'enquête

Évaluer | Les compétences du comité social et de la formation spécialisée

Appliquer | Cas pratique : Mettre en oeuvre les compétences de la F3SCT

L’organisation du fonctionnement des instances
  • L’harmonisation du fonctionnement du CSE en formation plénière et des F3SCT
  • Principes d’inscription de l’ordre du jour, de la gestion de l’agenda, du déroulé de la séance (Quorum, vote défavorable unanimes…)
  • Les secrétaires et secrétaires administratifs
  • La rédaction d’un règlement intérieur unique
  • Les étapes importantes de la première réunion

Comprendre | Echanges : les bonnes pratiques dans l’organisation du fonctionnement du CSE

L’impact des vices de procédure dans le fonctionnement du CSE sur la légalité des décisions arrêtées par l’établissement
  • La jurisprudence DANTHONY
  • De l'avis à l'information, en passant par le débat : les niveaux d'implication des représentants du personnel en instance
La place du CSE dans la négociation collective
  • Les conditions pour participer aux négociations
  • Articulation entre négociation et concertation : l’avis du CSE est-il requis après la signature d’un accord
Les droits des membres du CSE et de la F3SCT
  • Les autorisations d’absence et le contingent d’heures
  • Les droits à formation
  • L’accès à la base de données sociales

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation pratique dans le cadre de la mise en place des Comité Sociaux d'Etablissement
  • Une approche concrète, encrée dans l'actualité de la fonction publique hospitalière

Prochaines sessions

  • le 18 Novembre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.4/5

Préparation et conditions matérielles
4.1/5
Pédagogie et animation
4.4/5
Durée et contenu
4.3/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.4/5
Impact de la formation
4.4/5
Recommandations de la formation
4.2/5

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