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Formation - Le comité social dans la fonction publique hospitalière
Intégrer le fonctionnement et les compétences du Comité Social d'Etablissement (CSE)
Réf. CSOH
Noté 4.4/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
Issu de la loi de transformation de la fonction publique et du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, le Comité Social d’Établissement (CSE) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique hospitalière.
Il résulte de la fusion du Comité Technique d’Établissement (CTE) et du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) en une instance unique.
Le Comité Social d’Établissement a été institué dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, ainsi que dans les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public, à l’issue des élections professionnelles du 8 décembre 2022.
Aujourd’hui pleinement en place, cette instance exerce des missions essentielles, portant notamment sur l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la santé et la sécurité des agents, ainsi que sur les lignes directrices de gestion (LDG) et les orientations des politiques RH.
Afin d’accompagner efficacement le fonctionnement de votre Comité Social d’Établissement, de renforcer votre maîtrise des règles applicables et aussi d'anticiper le renouvellement de votre CSE fin 2026, nous avons conçu cette formation spécifique.
Elle vous permettra de consolider vos connaissances sur les modalités de fonctionnement du CSE, ses compétences et les leviers pour en faire un espace de dialogue social efficace.
Animée par un consultant expert en droit de la fonction publique et illustrée de nombreux cas pratiques, cette formation est également l’occasion d’échanger entre professionnels RH de la fonction publique hospitalière sur les enjeux actuels du dialogue social.
Objectifs
- Gérer l'attribution des compétences des comités sociaux d’établissement (CSE) et des formations spécialisées.
- Se repérer dans l'articulation entre les différentes formations du CSE (plénière, formation spécialisée...).
- Mesurer l’impact des vices de procédure dans le fonctionnement du CSE sur la légalité des décisions arrêtées par l’établissement.
- Gérer les droits des élus.
Public et prérequis
Programme
La composition des Comités Sociaux d'Etablissement (CSE)
- La composition et la désignation des membres du CSE
- La composition et la désignation des membres de la FS3CT
Les formations spécialisées de site
- Conditions légales, modalités et opportunité de création de formations spécialisées de site
- Composition des formations spécialisées de site
L’articulation des compétences entre le CSE en formation plénière et le CSE en F3SCT et les éventuelles F3SCT de site
- La reprise des compétences du Comité Technique (CT)
- Les compétences en matière d'organisation des services : la stratégie RH et les indicateurs de la BDS
- Les compétences en matière d'égalité professionnelle
- Les compétences spécifiques de la F3SCT : recentrer l’action autour de la Santé, sécurité et prévention des risques
- Les compétences de la F3SCT en matière d'avis
- Les compétences de la F3SCT en matière de prévention
- Les compétences de la F3SCT en matière d'enquête
Évaluer | Les compétences du comité social et de la formation spécialisée
Appliquer | Cas pratique : Mettre en oeuvre les compétences de la F3SCT
L’organisation du fonctionnement des instances
- L’harmonisation du fonctionnement du CSE en formation plénière et des F3SCT
- Principes d’inscription de l’ordre du jour, de la gestion de l’agenda, du déroulé de la séance (Quorum, vote défavorable unanimes…)
- Les secrétaires et secrétaires administratifs
- La rédaction d’un règlement intérieur unique
- Les étapes importantes de la première réunion
Comprendre | Echanges : les bonnes pratiques dans l’organisation du fonctionnement du CSE
L’impact des vices de procédure dans le fonctionnement du CSE sur la légalité des décisions arrêtées par l’établissement
- La jurisprudence Danthony
- De l'avis à l'information, en passant par le débat : les niveaux d'implication des représentants du personnel en instance
La place du CSE dans la négociation collective
- Les conditions pour participer aux négociations
- Articulation entre négociation et concertation : l’avis du CSE est-il requis après la signature d’un accord
Les droits des membres du CSE et de la F3SCT
- Les autorisations d’absence et le contingent d’heures
- Les droits à formation
- L’accès à la base de données sociales
Modalités pédagogiques
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation pratique dans le cadre de la mise en place des Comité Sociaux d'Etablissement
- Une approche concrète, encrée dans l'actualité de la fonction publique hospitalière
Prochaines sessions
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le 2 Juin 2025
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Formation à distance
Places disponibles
Les avis
Noté
4.4/5
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Noté 4.4/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.1/5
- Pédagogie et animation
- 4.4/5
- Durée et contenu
- 4.3/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.5/5
- Impact de la formation
- 4.4/5
- Recommandations de la formation
- 4.2/5
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La certification qualité a été délivrée
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