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Le comité social dans la fonction publique hospitalière

Fonctionnement, compétences et mise en place du Comité Social d'Établissement (CSE)


Issu de la loi de transformation de la fonction publique et du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, le Comité Social d’Établissement (CSE) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique hospitalière.

Il fusionne en une seule instance le Comité Technique d’Établissement (CTE) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail).

Ce Comité Social dÉtablissement doit être mis en place dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public à l’issue des élections professionnelles de la fonction publique, le 8 décembre 2022.

Ses attributions sont vastes et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les es orientations en matière de politiques RH.

Afin d’anticiper au mieux la mise en place de votre Comité Social d’Établissement, nous avons créé pour vous cette formation spécifique.

Elle vous permettra de connaitre tous les points-clés relatifs aux modalités d’élection des membres de votre Comité Social d’Établissement, à ses compétences, à son mode de fonctionnement.

Animée par un consultant expert en droit de la fonction publique et illiustrée de nombreux cas pratiques, elle vous permettra de préparer au mieux votre mutation vers le CSE, d'obtenir une réponse à toutes vos questions techniques, et d'échanger entre professionnels RH de la fonction publique hospitalière.

Objectifs

  • Identifier les modalités d'élection et de fonctionnement des Comités Sociaux d'Etablissement (CSE).
  • Expliquer les modalités de fonctionnement de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail.

Programme

La loi de transformation de la Fonction publique modifie grandement les modalités de participation des fonctionnaires à la mise en œuvre de l'action publique notamment à travers une modification de la composition et un repositionnement des instances représentatives du personnel, soit le remplacement des CTE et du CHSCT par les CSE.

Rappel sur la composition des Comités Sociaux d'Etablissement (CSE)

  • La composition et la désignation des membres du CSE
  • La composition et la désignation des membres de la FS3CT

Les formations spécialisées de site

  • Conditions légales, modalités et opportunité de création de formations spécialisées de site
  • La composition des formations spécialisées de site

L’articulation des compétences entre le CSE en formation plénière et le CSE en F3SCT et les éventuelles F3SCT de site

  • La reprise des compétences du Comité Technique (CT)
  • L‘élargissement des compétences du CSE en formation plénière : de la concertation au débat
  • Opportunité et modalités de création de commissions spécialisées
  • Les compétences spécifiques de la F3SCT : recentrer l’action autour de la Santé, sécurité et prévention des risques
  • Les compétences spécifiques de la F3SCT de site : le suivi et la prévention de risques particuliers au site concerné
    • mécanisme Comprendre | Echanges : comment éviter les redondances entre les formations ?
  • La « préemption » des compétences de la F3SCT par la formation plénière du CSE
    • cible Évaluer | Les compétences du comité social et de la formation spécialisée

L’organisation du fonctionnement des instances

  • L’harmonisation du fonctionnement du CSE en formation plénière et des F3SCT
  • Principes d’inscription de l’ordre du jour, de la gestion de l’agenda, du déroulé de la séance (Quorum, vote défavorable unanimes…)
  • Les secrétaires et secrétaires administratifs
  • La rédaction d’un règlement intérieur unique
  • Les étapes importantes de la première réunion
    • mécanisme Comprendre | Echanges : les bonnes pratiques dans l’organisation du fonctionnement du CSE

L’impact des vices de procédure dans le fonctionnement du CSE sur la légalité des décisions arrêtées par l’établissement

  • La jurisprudence DANTHONY
  • De l'avis à l'information, en passant par le débat : les niveaux d'implication des représentants du personnel en instance

La place du CSE dans la négociation collective

  • Les conditions pour participer aux négociations
  • Articulation entre négociation et concertation : l’avis du CSE est-il requis après la signature d’un accord

Les droits des membres du CSE et de la F3SCT

  • Les autorisations d’absence et le contingent d’heures
  • Les droits à formation
  • L’accès à la base de données sociales

Les plus

Les plus

  • Une formation pratique dans le cadre de la mise en place des Comité Sociaux d'Etablissement
  • Une approche concrète, encrée dans l'actualité de la fonction publique hospitalière
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Agents chargés des élections professionnelles, agent chargés de la gestion des instances du dialogue social

Aucun niveau de connaissances préalables requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33047
Annexe(s) : 82071

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Le comité social dans la fonction publique hospitalière :

  • Représentants du personnel Comité Social d'Etablissement (CSE),
  • Comité Social d'Etablissement mise en place,
  • Formation spécialisée en matière de santé et sécurité au travail Fonction Publique Hospitalière (FPH),
  • Fonction Publique Hospitalière (FPH) Comité Social d'Etablissement

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