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Organiser les élections professionnelles de 2022

Règles et bonnes pratiques des élections dans la fonction publique


En décembre 2022, plus de 5 millions d'agents appartenant aux 3 versants de la fonction publique seront appelés à voter pour désigner leurs représentants au sein des instances consultatives : comités sociaux, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels...

Pour la première fois, des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes devront être appliquées.

Les enjeux organisationnels et humains de ces élections sont forts. Afin de proposer un scrutin "0 défaut", c'est dès maintenant que vous devez donc vous préparer à ces élections !

En participant à cette formation, vous connaîtrez en détails toutes les modalités d'organisation des élections professionnelles dans votre établissement. Vous saurez comment mettre en pratique les règles et les procédures à chaque étape du scrutin, rédiger les actes liés au processus électoral...

Organisé en intra, pour vos équipes et sur la base d'un contenu 100% personnalisé, cette formation permettra d'apporter des réponses individualisées à tous les acteurs des élections professionnelles dans votre établissement.

Objectifs

  • Connaître les modalités d'organisation des élections professionnelles pour les comités techniques, Commissions Administratives Paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires
  • Mettre en pratique les règles et les procédures à chaque étape du scrutin.
  • Rédiger les différents actes inhérents au processus électoral.
  • Calculer la répartition des sièges.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, pour vous permettre d'organiser les élections professionnelle de 2018

Les élections professionnelles dans la fonction publique

  • Rappel des principes généraux
  • Les préalables indispensables 
    • élaboration d’un rétro-planning
    • conclusion d’un protocole électoral avec les organisations syndicales
    • mise en place d’un comité de suivi
      • Cas pratique : élaborer un rétro-planning

Les opérations préparatoires au scrutin

  • La qualité d'électeur
  • La liste électorale: établissement de la liste, affichage, révision
  • Les candidatures : établissement, conditions d’éligibilité, constitution des listes de candidats, dépôt des listes de candidatures, vérification, rectification, retrait
  • Le matériel de vote (CSA, CST, CSH CAP, CCP) et acheminement
  • Les professions de foi
    • Application pratique : rédaction d'actes (décision d'acceptation de candidatures, décision de non recevabilité, récépissé de dépôt de candidatures, PV de constat des listes)
    • Cas pratique

Le déroulement des scrutins

  • Modalités de vote
    • vote à l’urne
    • vote par correspondance
    • vote électronique
  • Institution des bureaux de vote : articulation entre les différents types de bureaux
  • Constitution de la liste d'émargement
  • Organisation matérielle des lieux de vote : accessibilité des locaux, table de vote, urne, isoloir
  • Tenue des bureaux de vote
    • constitution
    • présidence des bureaux
    • ouverture du scrutin
    • réception des votes
    • clôture du scrutin
  • Recensement et dépouillement des votes
    • dénombrement des votants, des enveloppes et bulletins
    • pointage et validité des bulletins
    • nombre de suffrages obtenus
    • répartition des sièges
    • cas particulier : tirage au sort
  • PV des opérations électorales
  • Proclamation des résultats
    • Application pratique : rédaction d'actes (décision de constitution d'un bureau de vote, PV de recensement et dépouillement des votes, décision de désignation des représentants dans les instances)
    • Cas pratiques : régularité bureaux vote et suffrages - calcul de la répartition des sièges

Les suites du scrutin

  • Les contestations
  • La publication des résultats
  • L'envoi des résultats

Les plus

Les plus

  • 2 jours pour connaître les procédures applicables aux élections professionnelles dans la fonction publique et sécuriser ses pratiques
  • La possibilité de travailler sur les actes apportés par les participants
  • Des applications pratiques, tout au long de la formation, permettent de mettre en application les apports et conseils du formateur
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Agents en charge de l'organisation des élections professionnelles dans la fonction publique

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33043
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 33028;33047

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Organiser les élections professionnelles de 2022 :

  • Commission Administrative Paritaire (CAP) élections professionnelles,
  • Élections professionnelles,
  • Dialogue Social,
  • Scrutin élections professionnelles,
  • Comités techniques,
  • Commissions consultatives paritaires

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