Congés dans la fonction publique

Types de congés, ouverture des droits, modalités d'attribution

Professionnel(le) RH dans un établissement public, vous êtes en charge de la gestion des congés des agents.

C’est un sujet complexe, car vous devez faire face à des situations diverses : agents en temps partiel ou travaillant en cycle irrégulier, congés annuels, RTT, congés pour raisons familiales (enfants, proche aidant…), autorisations d’absences spéciales, compte épargne temps, congés pour formation…

Pour sécuriser vos pratiques et répondre à toutes vos questions sur les types de congés applicables, les conditions d’ouverture de droits, les modalités d’attribution des congés… nous vous invitons à suivre cette formation dédiée aux congés des agents de la fonction publique.

Intégrant toutes les nouveautés relatives à la loi de transformation de la fonction publique, cette formation vous offre un tour d’horizon complet et détaillé de tous les congés des agents.

Objectifs

Distinguer les différents congés applicables aux agents de la fonction publique.
Intégrer les conditions d'ouverture de droits et les modalités d'attribution des congés selon le motif de l'absence.

Programme

Ce programme est mis à jour en fonction des nouveautés notamment celles définies dans la loi du 06 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et ses décrets d'application, et également du décret du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics

Congés annuels

L'impact du temps partiel sur les congés annuels
Cas particuliers : agent n'ayant pas travaillé l'année complète, agent travaillant en cycle irrégulier…
La réforme des congés bonifiés : décret du 2 juillet 2020
Quelle articulation avec les congés maladie ?
- Évaluer | Quiz sur la gestion des congés annuels

RTT

Principe d’octroi des jours RTT
Décompte des jours RTT en cas d'absence (maladie, maternité…)

Compte épargne-temps (CET)

Bénéficiaires
Alimentation et utilisation du compte
Portabilité du CET en cas de mobilité : quelles modalités de gestion des droits à CET ? Décret du 27 décembre 2018
Le bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps : décret du 20 mars 2020

Autorisations d’absences spéciales

Visites médicales, gardes d'enfants…
Évènements familiaux : vers une harmonisation des pratiques avec la loi du 6 août 2019 ? Création du congé de deuil en cas de décès d'un enfant (loi du 8 juin 2020)
Fonction publique élective et syndicale
Aménagement horaire pour les fonctionnaires allaitant leur enfant : nouveauté issue de la loi du 6 août 2019
Dons de jours : parent d'enfant malade, proche aidant d'une personne en perte d'autonomie et parent d'un enfant décédé (décret du 9 mars 2021)

Congés pour raisons familiales et sociales

Congé de présence parentale : modifications apportées par le décret du 23 avril 2020 et par le décret du 30 novembre 2020
Congé de solidarité familiale : les changements induits par le décret du 30 novembre 2020
Congés liés à la naissance et à l'enfant : extension du congé paternité avec le décret du 24 juin 2019 - Les évolutions issues de l'ordonnance du 25 novembre 2020 et des décrets du 29 juin 2021 (FPT) et du 30 juin 2021 (FPE)
Mise en œuvre du congé de proche aidant (décret du 8 décembre 2020)
Congé parental : nouvelles modalités de gestion avec la loi du 6 août 2019 et le décret du 5 mai 2020
- Évaluer | Quiz sur les congés pour raisons familiales

Congés pour formation

Le congé de formation professionnelle
Les nouvelles modalités d'utilisation du CPF dans la fonction publique : décret du 17 décembre 2019
Le dispositif d'accompagnement personnalisé issu du décret du 22 juillet 2022 et le congé de transition professionnelle

Les plus

Un panorama complet des différents droits à congés des agents publics
La possibilité de travailler sur ses propres dossiers pour bénéficier pleinement des apports de la formation

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Gestionnaires des congés, collaborateurs des services RH/personnel ou gestionnaires paie chargés de gérer les congés

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Congés dans la fonction publique :

Agent de la fonction publique congés,
Congé agent de la fonction publique,
Compte Epargne Temps (CET),
RTT congés dans la FP,
Congé de formation

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