En présentiel ou à distance, Révélez vos compétences !

1 jour

Congés dans la fonction publique

Types de congés, ouverture des droits, modalités d'attribution

Professionnel(le) RH dans un établissement public, vous êtes en charge de la gestion des congés des agents.

C’est un sujet complexe, car vous devez faire face à des situations diverses : agents en temps partiel ou travaillant en cycle irrégulier, congés annuels, RTT, congés pour raisons familiales (enfants, proche aidant…), autorisations d’absences spéciales, compte épargne temps, congés pour formation… 

Pour sécuriser vos pratiques et répondre à toutes vos questions sur les types de congés applicables, les conditions d’ouverture de droits, les modalités d’attribution des congés… nous vous invitons à suivre cette formation dédiée aux congés des agents de la fonction publique.

 Intégrant toutes les nouveautés relatives à la loi de transformation de la fonction publique, cette formation vous offre un tour d’horizon complet et détaillé de tous les congés des agents.

Objectifs

  • Distinguer les différents congés applicables aux agents de la fonction publique.
  • Gérer les congés des agents après validation des conditions d'ouverture de droits.
  • Respecter les modalités d'attribution des congés selon le motif de l'absence.

Programme

Ce programme est mis à jour en fonction des nouveautés notamment celles définies dans la loi du 06 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et ses décrets d'application, et également du décret du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics

Congés annuels

  • L'impact du temps partiel sur les congés annuels
  • Cas particuliers : agent n'ayant pas travaillé l'année complète, agent travaillant en cycle irrégulier…
  • La réforme des congés bonifiés : décret du 2 juillet 2020
  • Quelle articulation avec les congés maladie ?
    • cible Évaluer | Quiz sur la gestion des congés annuels

RTT

  • Principe d’octroi des jours RTT
  • Décompte des jours RTT en cas d'absence (maladie, maternité…)

Compte épargne-temps (CET)

  • Bénéficiaires
  • Alimentation et utilisation du compte 
  • Portabilité du CET en cas de mobilité : quelles modalités de gestion des droits à CET ? Décret du 27 décembre 2018
  • Le bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps : décret du 20 mars 2020

Autorisations d’absences spéciales

  • Visites médicales, gardes d'enfants…
  • Évènements familiaux : vers une harmonisation des pratiques avec la loi du 6 août 2019 ? Création du congé de deuil en cas de décès d'un enfant (loi du 8 juin 2020)
  • Fonction publique élective et syndicale
  • Aménagement horaire pour les fonctionnaires allaitant leur enfant : nouveauté issue de la loi du 6 août 2019
  • Dons de jours : parent d'enfant malade, proche aidant d'une personne en perte d'autonomie et parent d'un enfant décédé (décret du 9 mars 2021)

Congés pour raisons familiales et sociales

  • Congé de présence parentale : modifications apportées par le décret du 23 avril 2020 et par le décret du 30 novembre 2020
  • Congé de solidarité familiale : les changements induits par le décret du 30 novembre 2020
  • Congés liés à la naissance et à l'enfant : extension du congé paternité avec le décret du 24 juin 2019 - Les évolutions issues de l'ordonnance du 25 novembre 2020 et des décrets du 29 juin 2021 (FPT) et du 30 juin 2021 (FPE)
  • Mise en œuvre du congé de proche aidant (décret du 8 décembre 2020)
  • Congé parental : nouvelles modalités de gestion avec la loi du 6 août 2019 et le décret du 5 mai 2020
    • cible Évaluer | Quiz sur les congés pour raisons familiales

Congés pour formation

  • Le congé de formation professionnelle
  • Les nouvelles modalités d'utilisation du CPF dans la fonction publique : décret du 17 décembre 2019
  • Le dispositif d'accompagnement personnalisé issu du décret du 22 juillet 2022 et le congé de transition professionnelle

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Gestionnaires des congés, collaborateurs des services RH/personnel ou gestionnaires paie chargés de gérer les congés

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Un panorama complet des différents droits à congés des agents publics
  • La possibilité de travailler sur ses propres dossiers pour bénéficier pleinement des apports de la formation

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055

Offres GERESO associées

Formation(s) sur la même thématique :

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Congés dans la fonction publique

Télécharger ce programme en version PDF