Congés dans la fonction publique

Droits et modalités pratiques

Vous êtes en charge de la gestion des congés des agents de votre établissement public ? Vous voulez en savoir plus sur les conditions d'ouverture des droits ou encore les modalités d'attribution des congés ? Vous voulez sécuriser vos pratiques et être en mesure de répondre du mieux possible aux questions des agents sur leurs congés ? Nous vous invitons à suivre cette formation sur les congés de la fonction publique : vous aurez la possibilité de faire le point sur les congés annuels, les RTT ou encore les autorisations d'absences spéciales ainsi que sur les nouveautés relatives à la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique.

Objectifs

Identifier les différents congés applicables aux agents de la fonction publique.
Connaître les conditions d'ouverture de droits et les modalités d'attribution des congés selon le motif de l'absence.

Programme

Ce programme est mis à jour en fonction des nouveautés notamment celles définies dans la loi du 06 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et ses décrets d'application

Congés annuels

Temps partiel
Cas particuliers : agent n'ayant pas travaillé l'année complète, agent travaillant en cycle irrégulier...
La réforme des congés bonifiés : décret du 2 juillet 2020
Quelle articulation avec les congés maladie ?
- Évaluer | Quiz sur la gestion des congés annuels

RTT

Principe d’octroi des jours RTT
Décompte des jours RTT en cas d'absence (maladie, maternité...)

Compte épargne-temps (CET)

Bénéficiaires
Alimentation et utilisation du compte
Portabilité du CET en cas de mobilité : quelles modalités de gestion des droits à CET ? Décret du 27 décembre 2018
Le bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps : décret du 20 mars 2020

Autorisations d’absences spéciales

Visites médicales, gardes d'enfants...
Évènements familiaux : vers une harmonisation des pratiques avec la loi du 6 août 2019 ? Création du congé de deuil en cas de décès d'un enfant (loi du 8 juin 2020)
Fonction publique élective et syndicale
Aménagement horaire pour les fonctionnaires allaitant leur enfant : nouveauté issue de la loi du 6 août 2019
Dons de jours : parent d'enfant malade, proche aidant d'une personne en perte d'autonomie et parent d'un enfant décédé (décret du 9 mars 2021)

Congés pour raisons familiales et sociales

Congé de présence parentale : modifications apportées par le décret du 23 avril 2020 et par le décret du 30 novembre 2020
Congé de solidarité familiale : les changements induits par le décret du 30 novembre 2020
Congés liés à la naissance et à l'enfant : extension du congé paternité avec le décret du 24 juin 2019 - Les évolutions issues de l'ordonnance du 25 novembre 2020 et des décrets du 29 juin 2021 (FPT) et du 30 juin 2021 (FPE)
Mise en œuvre du congé de proche aidant (décret du 8 décembre 2020)
Congé parental : nouvelles modalités de gestion avec la loi du 6 août 2019 et le décret du 5 mai 2020
- Évaluer | Quiz sur le congé paternité

Congés pour formation

Formation professionnelle
Les nouvelles modalités d'utilisation du CPF dans la fonction publique : décret du 17 décembre 2019

Les plus

Un panorama complet des différents droits à congés des agents publics
La possibilité de travailler sur ses propres dossiers pour bénéficier pleinement des apports de la formation

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Gestionnaires des congés, collaborateurs des services RH/personnel ou gestionnaires paie chargés de gérer les congés

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Congés dans la fonction publique :

Agent de la fonction publique congés,
Congé agent de la fonction publique,
Compte Epargne Temps (CET),
RTT congés dans la FP,
Congé de formation

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