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1 jour

Pension de réversion dans la fonction publique

Formalités pratiques liées au décès


Lorsqu’un agent de la fonction publique décède, les collaborateurs du service des ressources humaines ont pour mission d’effectuer un certain nombre de démarches administratives. Ils doivent aussi être en mesure de répondre aux questions des ayants droit par rapport aux conditions de la réversion du régime fonction publique et du régime général de la sécurité sociale. Fort de ce constat, GERESO propose une formation d’une journée portant sur toutes les formalités pratiques liées au décès des agents titulaires et contractuels en activité. Un stage indispensable pour faciliter les démarches administratives dans des conditions sensibles et particulières.

Objectifs

  • Connaître les démarches à effectuer lors du décès d'un agent titulaire ou contractuel en activité.
  • Comprendre le partage des droits à pension de réversion en cas de divorce et de remariage.
  • Renseigner les ayants droit lors du décès, quant aux conditions de la réversion du régime fonction publique et du régime général de la sécurité sociale.
  • Être en mesure de donner une estimation de droit à la réversion aux ayants droits

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Pension de réversion du régime des pensions civiles et militaires ou de la CNRACL

  • Calcul de pension de réversion
    • base de calcul, paramètres à retenir, question de la décote
    • montant minimum et maximum de la pension, prélèvements sociaux applicables
  • Ayants droit et conditions à remplir
    • conjoint survivant et ex-conjoint(s) : condition d'antériorité du mariage, impact du remariage, du Pacs, du concubinage
    • orphelins de moins de 21 ans ou majeurs incapables : conditions de versement de la pension temporaire, de la pension principale d'orphelin - Articulation avec les prestations familiales
  • Répartition de la pension de réversion entre les ayants droit : calcul de la pension en présence d'ex-conjoints ou en présence d'ex-conjoints et de lits représentés par des orphelins
  • Obtention et mise en paiement de la pension de réversion : quelle procédure suivre ?
    • formulaire à remplir, pièces à fournir, date de mise en paiement
      • Cas pratique : calcul d'une pension de réversion d'un agent décédé en activité

Pension de réversion du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)

  • Bénéficiaires : conjoint, ex-conjoint(s), orphelins de moins de 21 ans ou majeurs incapables
  • Calcul de la pension de réversion RAFP 
    • distinguer les cas où la RAFP a déjà été servie sous forme de rente / sous forme de capital
    • application de coefficients de conversion pour les ayants droits
      • Cas pratique : détermination d'une pension de réversion RAFP

Réversion des agents contractuels de droit public

  • Réversion du régime général
    • bénéficiaires et conditions d'octroi (âge, ressources)
    • montant et calcul des droits, majoration de pension
    • partage des droits et règle de cumul
  • Réversion de l'IRCANTEC
    • Cas pratique : calcul de la réversion d'un agent contractuel

Capital décès

  • Capital décès de la fonction publique : vers la forfaitisation (décret du 3 novembre 2015)
    • calcul du capital décès selon le décès de l'agent avant ou après son âge légal de départ à la retraite
    • calcul du capital décès dans sa version antérieure à la publication du décret du 3 novembre 2015 (agents décédés en service, dans des circonstances particulières)
  • Capital décès du régime général de la sécurité sociale

Prévoyance complémentaire dans la fonction publique : quelle garantie en cas de décès ?

  • Capital
  • Rente de conjoint
  • Rente d'éducation

Les plus

Les plus

  • Une formation pratique sur un sujet technique et sensible, concernant à la fois les agents titulaires et les agents contractuels
  • Une pédagogie axée sur le partage d'expériences avec le consultant et entre les participants

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites

Il est conseillé d'avoir une connaissance générale des retraites des agents de la fonction publique

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041;33004

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Mots-clés associés au stage Pension de réversion dans la fonction publique :

  • Pension de réversion,
  • Décès - pension de réversion,
  • Droit à pension de réversion,
  • CNRACL,
  • RAFP (Régime Additionnel de la Fonction Publique),
  • Capital décès pension de réversion,
  • Prévoyance complémentaire - décès,
  • Réversion pension de

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