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Formation - Pension de réversion dans la fonction publique

Formalités pratiques liées au décès

  • Réf. REVL

Noté 4.8/5

Lorsqu’un agent de la fonction publique décède, qu'il soit titulaire ou contractuel, les collaborateurs du service des ressources humaines ont pour mission d’effectuer un certain nombre de démarches administratives.

Ils doivent aussi être en mesure de répondre aux questions des ayants droit par rapport aux conditions de la réversion des différents régimes de retraite : régime des pensions civiles et militaires ou de la CNRACL, pension du régime additionnel de la fonction publique (RAFP), réversion du régime général et de l'IRCANTEC pour les contractuels...

Pour répondre à toutes les interrogations portant sur ce sujet sensible, et être certain(e) de régler au mieux les différentes formalités administratives liées au décès d'un agent, nous avons conçu cette formation dédiée.

Objectifs

  • Se repérer dans les démarches à effectuer lors du décès d'un agent titulaire ou contractuel en activité.
  • Expliquer le partage des droits à pension de réversion en cas de divorce et de remariage.
  • Renseigner les ayants droit lors du décès sur conditions de la réversion du régime fonction publique et du régime général de la sécurité sociale.
  • Estimer les droits à réversion des ayants droits.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites
Il est recommandé d'avoir une connaissance générale des retraites des agents de la fonction publique

Programme

Pension de réversion du régime des pensions civiles et militaires ou de la CNRACL
  • Calcul de pension de réversion
    • base de calcul, paramètres à retenir, question de la décote
    • montant minimum et maximum de la pension, prélèvements sociaux applicables
  • Ayants droit et conditions à remplir
    • conjoint survivant et ex-conjoint(s) : condition d'antériorité du mariage, impact du remariage, du Pacs, du concubinage
    • orphelins de moins de 21 ans ou majeurs incapables : conditions de versement de la pension temporaire, de la pension principale d'orphelin - articulation avec les prestations familiales
  • Répartition de la pension de réversion entre les ayants droit : calcul de la pension en présence d'ex-conjoints ou en présence d'ex-conjoints et de lits représentés par des orphelins
  • Obtention et mise en paiement de la pension de réversion : quelle procédure suivre ?
    • formulaire à remplir, pièces à fournir, date de mise en paiement

Appliquer | Cas pratique : calculer une pension de réversion d'un agent décédé en activité

Pension de réversion du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)
  • Bénéficiaires : conjoint, ex-conjoint(s), orphelins de moins de 21 ans ou majeurs incapables
  • Calcul de la pension de réversion RAFP 
    • distinguer les cas où la RAFP a déjà été servie sous forme de rente / sous forme de capital
    • application de coefficients de conversion pour les ayants droits

Appliquer | Cas pratique : déterminer une pension de réversion RAFP

Pension de réversion des agents contractuels de droit public
  • Réversion du régime général
    • bénéficiaires et conditions d'octroi (âge, ressources)
    • montant et calcul des droits, majoration de pension
    • partage des droits et règle de cumul
  • Réversion de l'IRCANTEC

Appliquer | Cas pratique : calculer la réversion d'un agent contractuel

Autres prestations
  • Capital décès de la fonction publique

Comprendre | Illustrations de calcul du capital décès

  • Capital décès du régime général de la sécurité sociale
  • Garantie de prévoyance complémentaire

Évaluer | Quiz de synthèse

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation pratique sur un sujet technique et sensible, concernant à la fois les agents titulaires et les agents contractuels
  • Une pédagogie axée sur le partage d'expériences avec le consultant et entre les participants

Prochaines sessions

  • le 20 Juin 2024

  • Formation à distance


Places disponibles


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  • le 22 Novembre 2024


Places disponibles


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  • le 22 Novembre 2024

  • GERESO PARIS


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Les avis

Noté 4.8/5

Préparation et conditions matérielles
4.6/5
Pédagogie et animation
5/5
Durée et contenu
4.8/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.8/5
Impact de la formation
4.5/5
Recommandations de la formation
4.8/5

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