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Formation - Harcèlement, discrimination, acte de violence et agissement sexiste dans la fonction publique

Préparer et sécuriser la mise en œuvre du dispositif de signalement dans son établissement

  • Réf. DSIG

  • Actualité

Noté 4.5/5

  • Description
  • Objectifs
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  • Suivi et évaluation des acquis
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Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique a mis en place un dispositif, obligatoire depuis le 1er mai 2020, qui s'articule en 3 procédures : 

- Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements ;

- Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien. 

- Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative.

Afin de sécuriser la mise en œuvre de ce nouveau dispositif obligatoire, il est impératif pour les employeurs publics d’être en mesure d’identifier les situations qui leur sont soumises, afin de déterminer si elles relèvent ou non des agissements dénoncés et de décider des mesures appropriées.

Objectifs

  • Agir efficacement en situation de harcèlement.
  • Lutter conte les discriminations.
  • Caractériser les actes de violence et d’agissement sexiste.

Public et prérequis

Professionnels RH, chargés de prévention, psychologues du travail dans un établissement public
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Qu’est-ce qu’une discrimination ?
  • Une définition légale
    • un traitement moins favorable d’une personne placée dans une situation comparable à une autre
    • fondé sur un motif prohibé par la loi
    • dans un domaine déterminé par la loi
  • Les discriminations directes et indirectes

Comprendre | Exemple de cas de discrimination dans la Fonction publique

Comment définir le harcèlement ?
  • Une définition juridique
    • des agissements répétés
    • l'absence de nécessité d’impact sur la santé de l’agent
    • l’absence de critère de volonté de nuire : des actes ayant pour effet…
  • La dérive du pouvoir hiérarchique
  • Le cas particulier du harcèlement discriminatoire
  • Le droit à protection fonctionnelle dans le cadre du harcèlement
  • Le harcèlement, une maladie professionnelle ?
  • La conciliation de l'exercice du droit à dénonciation des faits de harcèlement avec le respect des obligations déontologiques des agents

Appliquer | Cas pratique sur la notion de harcèlement moral

Le harcèlement sexuel
  • Le type particulier de harcèlement discriminatoire à raison du sexe
  • Les deux types de harcèlement sexuel

Comprendre | Illustrations au travers de jurisprudences

Les agissements sexistes et les violences sexuelles
  • Le sexisme ordinaire
  • Les formes de violences sexuelles et leur qualification pénale

Évaluer | Quiz sur la prévention des agissements sexistes et violences sexuelles

Les violences physiques et verbales
  • Les différentes violences
  • La protection des agents victimes

Évaluer | Quiz sur la prévention des violences physiques et verbales

Expérimenter | Cas pratique : rédiger un plan de prévention des agissement sexistes

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un format idéal pour une appréhension rapide de ce thème à fort enjeu.
  • Un contenu 100% pratique et orienté "terrain"
  • Un consultant expert en RH de la Fonction Publique

Prochaines sessions

  • le 18 Septembre 2025 de 09:00 à 12:30

  • Formation à distance

Places disponibles

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  • le 6 Novembre 2025 de 09:00 à 12:30

  • Formation à distance

Places disponibles

S'inscrire

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.9/5
Impact de la formation
4.4/5
Recommandations de la formation
4.3/5

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