Harcèlement, discrimination, acte de violence et agissement sexiste dans la Fonction publique

Préparer et sécuriser la mise en œuvre du dispositif de signalement dans son établissement

Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique a mis en place un dispositif, obligatoire depuis le 1er mai 2020, qui s'articule en 3 procédures :

- Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements ;

- Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien.

- Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative.

Afin de sécuriser la mise en œuvre de ce nouveau dispositif obligatoire, il est impératif pour les employeurs publics d’être en mesure d’identifier les situations qui leur sont soumises, afin de déterminer si elles relèvent ou non des agissements dénoncés et de décider des mesures appropriées.

Objectifs

Agir efficacement en situation de harcèlement.
Lutter conte les discriminations.
Caractériser les actes de violence et d’agissement sexiste.

Programme

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Une définition légale
- un traitement moins favorable d’une personne placée dans une situation comparable à une autre
- fondé sur un motif prohibé par la loi
- dans un domaine déterminé par la loi
Les discriminations directes et indirectes
- Comprendre | Exemple de discrimination dans la Fonction publique

Comment définir le harcèlement ?

Une définition juridique
- des agissements répétés
- l'absence de nécessité d’impact sur la santé de l’agent
- l’absence de critère de volonté de nuire : des actes ayant pour effet…
La dérive du pouvoir hiérarchique
Le cas particulier du harcèlement discriminatoire
Le droit à protection fonctionnelle dans le cadre du harcèlement
Le harcèlement, une maladie professionnelle ?
La conciliation de l'exercice du droit à dénonciation des faits de harcèlement avec le respect des obligations déontologiques des agents

Le harcèlement sexuel

Le type particulier de harcèlement discriminatoire à raison du sexe
Les deux types de harcèlement sexuel

Les agissements sexistes et les violences sexuelles

Le sexisme ordinaire
Les formes de violences sexuelles et leur qualification pénale

Les violences physiques et verbales

Les différentes violences
La protection des agents victimes

Les plus

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Suivi et évaluation

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Public et Témoignages

Public et prérequis

Professionnels RH, chargés de prévention, psychologues du travail dans un établissement public.

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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Mots-clés associés au stage Harcèlement, discrimination, acte de violence et agissement sexiste dans la Fonction publique :

Dispositif de signalement,
Harcèlement dispositif de signalement,
Discrimination dispositif de signalement,
Agissements sexistes dispositif de signalement,
Violences physiques et verbales

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