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Harcèlement, discrimination, acte de violence et agissement sexiste dans la Fonction publique

Préparer et sécuriser la mise en œuvre du dispositif de signalement dans son établissement


Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique a mis en place une procédure, obligatoire depuis le 1er mai 2020, permettant de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes de ces actes, de les orienter vers les autorités compétentes et d’étudier les mesures à mettre en œuvre. Pour la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, il est donc impératif pour les employeurs publics d’être en mesure d’identifier les situations qui lui sont soumises, afin de déterminer si elles relèvent ou non des agissements dénoncés et de décider des mesures appropriées.

Objectifs

  • Appréhender la notion de harcèlement.
  • Être au fait de la notion de discrimination.
  • Connaître les notions d’acte de violence et d’agissement sexiste.

Programme

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

  • Une définition légale
    • un traitement moins favorable d’une personne placée dans une situation comparable à une autre
    • fondé sur un motif prohibé par la loi
    • dans un domaine déterminée par la loi
  • Les discriminations directes et indirectes
    • Exemple de discrimination dans la Fonction publique

Comment définir le harcèlement ?

  • Une définition juridique
    • des agissements répétés
    • l'absence de nécessité d’impact sur la santé de l’agent
    • l’absence de critère de volonté de nuire : des actes ayant pour effet…
  • La dérive du pouvoir hiérarchique
  • Le cas particulier du harcèlement discriminatoire
  • Le droit à protection fonctionnelle dans le cadre du harcèlement
  • Le harcèlement, une maladie professionnelle ?
  • La conciliation de l'exercice du droit à dénonciation des faits de harcèlement avec le respect des obligations déontologiques des agents

Le harcèlement sexuel

  • Le type particulier de harcèlement discriminatoire à raison du sexe
  • Les deux types de harcèlement sexuel

Les agissements sexistes et les violences sexuelles

  • Le sexisme ordinaire
  • Les formes de violences sexuelles et leur qualification pénale

Les violences physiques et verbales

  • Les différentes violences
  • La protection des agents victimes

Les plus

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Suivi et évaluation

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Public et Témoignages

Public et prérequis

RH, chargés de la prévention, psychologues du travail dans la fonction publique

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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Mots-clés associés au stage Harcèlement, discrimination, acte de violence et agissement sexiste dans la Fonction publique :

  • Dispositif de signalement,
  • Harcèlement dispositif de signalement,
  • Discrimination dispositif de signalement,
  • Agissements sexistes dispositif de signalement,
  • Violences physiques et verbales

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