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Formation - L’égalité femmes-hommes et la non-discrimination

Détermination et prévention des actes

  • Réf. YEGA

  • Exclu INTRA

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Objectifs

  • Exploiter les leviers permettant de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes.
  • Envisager les contours de la parité.
  • Sanctionner les cas de discrimination et les cas de harcèlement.
  • Orienter les agents s'estimant victime d'actes de discrimination et de harcèlement vers les autorités compétentes.

Public et prérequis

Référents diversité, direction, représentants du personnel, tout agent public souhaitant être en mesure d'identifier les agissements de discrimination et de harcèlement
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Les cas de discrimination
  • La définition de la discrimination
    • les composantes de la discrimination
    • les types de discrimination : indirecte, à rebours, par ricochet
  • La limite à la reconnaissance de la discrimination : l’exigence professionnelle essentielle et déterminante
    • la légitimation de la discrimination
    • les sources de l'exigence professionnelle

Appliquer | Les points traités feront l'objet d'applications pratiques : cas pratique, quiz, étude de jurisprudences

Les cas de harcèlement
  • La définition du harcèlement
    • les composantes du harcèlement
    • l'illustration du harcèlement moral
    • l'exercice normal du pouvoir hiérarchique
  • La définition du harcèlement sexuel
    • le harcèlement discriminatoire à raison du sexe
    • les différentes illustrations du harcèlement sexuel
  • Les agissements sexistes
    • les agissements sexistes comme source du harcèlement sexuel
    • l'expression des agissements sexistes
  • Les comportements inadaptés
    • la prévention des comportements inadaptés
    • l'illustration des comportements inadaptés

Appliquer | Les points traités feront l'objet d'applications pratiques : cas pratique, quiz, étude de jurisprudences

Le dispositif de signalement
  • Les modalités de recueil
  • Les mesures mises en œuvre
  • La protection fonctionnelle
  • L’enquête administrative

Expérimenter | Atelier : introduire le dispositif de signalement au sein de l'établissement

Appliquer | Atelier : mettre en place une enquête administrative neutre et impartiale

Le plan pluri-annuel d’égalité femmes-hommes
  • La mise en place du plan
  • La procédure d’élaboration

Appliquer | Atelier : envisager les actions du plan pluriannuel

La sanction applicable aux agissements
  • Le recueil des faits
    • l'enquête administrative
    • le caractère factuel de la procédure

Appliquer | Atelier : mettre en œuvre une enquête administrative

  • La procédure disciplinaire
    • la proportion de la sanction
    • le déroulement de la procédure

Appliquer | Mener une procédure disciplinaire dans le cadre des agissements

Les + de cette formation

  • Cette formation intra vous permettra de définir des mesures de prévention des discriminations et du harcèlement sur la base de mesures concrètes
  • Vous apprendrez à qualifier la discrimination et le harcèlement au travers d'exemples concrets et complets

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