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Formation - L’égalité femmes-hommes et la non-discrimination dans la fonction publique

Détermination et prévention des actes de discrimination et de harcèlement

  • Réf. EGAP

Les femmes fonctionnaires gagnent en moyenne 10,6 % de moins que les hommes dans les ministères (source : Fonction publique, 2024). Cet écart rappelle un point simple : les discriminations ne sont pas théoriques ! Elles influencent encore les carrières, les conditions de travail et la qualité du service rendu.

Beaucoup de structures doivent aussi composer avec des obligations légales plus strictes, des signalements en hausse et la nécessité de sécuriser leurs procédures internes. D’où l’intérêt d’une formation courte, claire et directement utile au quotidien.

Cette journée proposée par GERESO s’appuie sur une pédagogie active. Les participants travaillent sur des exemples réels, des décisions de justice et des situations jouées. Et ces exercices ne servent pas à meubler : ils permettent de tester les outils, de se tromper sans risque et d’ajuster ses réflexes professionnels.

Les notions juridiques sont expliquées simplement, puis immédiatement appliquées pour qualifier un acte discriminatoire, analyser un signalement ou organiser une enquête interne.

Les « plus » de cette formation tiennent à cette approche très concrète : repères fiables, méthodes utilisables dès le retour en service, et accompagnement pour construire ou améliorer un dispositif de prévention.

Les stagiaires repartent avec des gestes professionnels précis, par exemple comment documenter un fait signalé ou comment rédiger une mesure de prévention claire. Et surtout, chacun peut adapter ce cadre à la réalité de sa structure. Résultat : un apprentissage ancré, réaliste, qui aide à installer une culture d’égalité solide et durable, sans recettes toutes faites.

Objectifs

  • Exploiter les leviers permettant de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes.
  • Envisager les contours de la parité.
  • Sanctionner les cas de discrimination et les cas de harcèlement.
  • Orienter les agents s'estimant victime d'actes de discrimination et de harcèlement vers les autorités compétentes.

Public et prérequis

Référents diversité, direction, représentants du personnel, tout agent public impliqués dans l'égalité professionnelle
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Les cas de discrimination

  • Définition et composantes
  • Les types de discrimination : indirecte, à rebours, par ricochet
  • La limite à la reconnaissance de la discrimination : l’exigence professionnelle essentielle et déterminante
    • la légitimation de la discrimination
    • les sources de l'exigence professionnelle

Comprendre | Étude de jurisprudences

Évaluer | Quiz

Les cas de harcèlement et agissements sexistes

  • La définition du harcèlement moral
    • composantes et illustrations
    • l'exercice normal du pouvoir hiérarchique
  • La définition du harcèlement sexuel
    • le harcèlement discriminatoire à raison du sexe
    • les différentes illustrations du harcèlement sexuel
  • Les agissements sexistes
    • les agissements sexistes comme source du harcèlement sexuel
    • l'expression des agissements sexistes
  • Les comportements inadaptés : prévention et illustration

Appliquer | Les points traités feront l'objet d'applications pratiques : cas pratique, quiz, étude de jurisprudences

Le dispositif de signalement

  • Les modalités de recueil des signalementS : canaux, anonymat, accessibilité
  • Les mesures mises en œuvre : mesures conservatoires, accompagnement des victimes
  • La protection fonctionnelle : principe et conditions de mise en oeuvre
  • L’enquête administrative : rôle, impartialité, étapes clés

Expérimenter | Atelier : introduire le dispositif de signalement au sein de l'établissement

Le plan pluri-annuel d’égalité femmes-hommes

  • Cadre légal et obligations réglementaires
  • La mise en place du plan : les différentes étapes
  • La procédure d’élaboration : les actions à intégrer
  • Indicateurs de suivi et évaluation

Appliquer | Atelier : envisager les actions du plan pluriannuel

La sanction applicable aux agissements

  • Le recueil des faits
    • l'enquête administrative
    • le caractère factuel de la procédure

Appliquer | Atelier : mettre en œuvre une enquête administrative neutre et impartiale

  • La procédure disciplinaire
    • la proportion de la sanction
    • le déroulement de la procédure

Appliquer | Mener une procédure disciplinaire dans le cadre des agissements

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Cette formation vous permet de définir des mesures de prévention des discriminations et du harcèlement sur la base de mesures concrètes
  • Vous apprendrez à qualifier la discrimination et le harcèlement au travers d'exemples concrets et complets

Prochaines sessions

  • le 2 Février 2026

  • Formation à distance


Places disponibles


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  • le 19 Mai 2026

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


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  • le 20 Octobre 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance


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