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Formation - L’égalité Femmes-Hommes et la non-discrimination

Détermination et prévention des actes

  • Réf. YEGA

  • Exclu INTRA

Objectifs

  • Exploiter les leviers permettant de renforcer l’égalité femmes-hommes.
  • Envisager les contours de la parité.
  • Sanctionner les cas de discrimination et les cas de harcèlement.
  • Orienter les agents s'estimant victime d'actes de discrimination et de harcèlement vers les autorités compétentes.

Public et prérequis

Référents diversité, direction, représentants du personnel, tout agent public souhaitant être en mesure d'identifier les agissements de discrimination et de harcèlement
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Le plan pluri-annuel d’égalité femmes-hommes
  • La mise en place du plan
  • La procédure d’élaboration
Le dispositif de signalement
  • Les modalités de recueil
  • Les mesures mises en œuvre
  • La protection fonctionnelle
  • L’enquête administrative
Les cas de discrimination
  • La définition de la discrimination
  • La limite à la reconnaissance de la discrimination : l’exigence professionnelle
Les cas de harcèlement
  • La définition du harcèlement
  • La définition du harcèlement sexuel
  • Les agissements sexistes

Appliquer | Les points traités feront l'objet d'applications pratiques :

- cas pratique

- quiz

- étude de jurisprudences

Appliquer | Les points traités feront l'objet d'applications pratiques :

- cas pratique

- quiz

- étude de jurisprudences

Les + de cette formation

  • Cette formation intra vous permettra de définir des mesures de prévention des discriminations et du harcèlement sur la base de mesures concrètes
  • Vous apprendrez à qualifier la discrimination et le harcèlement au travers d'exemples concrets et complets

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