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Formation - Déontologie des agents publics

Prévenir les risques déontologiques dans l’exercice de ses fonctions

  • Réf. DEON

Dans un contexte marqué par des exigences accrues de transparence et d'exemplarité du service public, mais aussi par l'évolution des pratiques professionnelles – réseaux sociaux, expression publique, nouveaux usages numériques et recours croissant à l'intelligence artificielle –, les questions déontologiques prennent une dimension renouvelée dans le quotidien des agents publics.

Dignité, probité, intégrité, neutralité, impartialité, laïcité, obligation de réserve, secret professionnel, prévention des conflits d'intérêts, cumul d'activités… Le cadre déontologique impose de nombreux principes dont l'application peut s'avérer délicate face à des situations concrètes. Comment adopter le bon réflexe ? Jusqu'où peut-on s'exprimer publiquement ? Comment prévenir une situation de conflit d'intérêts ? Quel interlocuteur saisir en cas de doute ?

Cette formation vous permet d'actualiser vos connaissances et de sécuriser vos pratiques au regard des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Vous apprendrez à identifier les risques déontologiques, à déterminer la conduite à adopter et à mobiliser les acteurs et dispositifs appropriés : autorité hiérarchique, référent déontologue, référent laïcité, HATVP, dispositifs de signalement ou Défenseur des droits.

À travers des situations inspirées du quotidien professionnel et l'analyse de jurisprudences, vous développerez les réflexes indispensables pour prévenir les manquements et exercer vos fonctions dans le respect des principes déontologiques du service public.

Objectifs

  • Identifier les principes et obligations déontologiques applicables aux agents publics.
  • Mobiliser les acteurs et dispositifs adaptés face à une situation déontologique.
  • Sécuriser ses pratiques professionnelles au regard des exigences déontologiques.

Public et prérequis

Référents déontologues, responsables et gestionnaires des services RH/personnel/carrières, tout agent public souhaitant mieux connaître les nouveaux principes de déontologie et leurs impacts
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Ce programme intègre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives à la déontologie des agents publics.

Les principes et obligations déontologiques

  • L'obligation de dignité, de probité et d'intégrité
  • L'obligation de neutralité, d'impartialité et de laïcité
  • L'obligation de désintéressement et la prévention des conflit d'intérêts
  • Les déclarations d'intérêts et de patrimoine
  • Le secret et la discrétion professionnelle, l'obligation de réserve
  • Le cumul d'activité
    • activités interdites, libres ou soumises à autorisation
    • activité accessoire et création ou reprise d'entreprise
    • rôle de l'autorité hiérarchique et contrôle de compatibilité
  • Le devoir d'obéissance
  • Déontologie et usages numériques : réseaux sociaux, expression publique et pratiques professionnelles, points de vigilance liés aux usages professionnels de l'IA

Comprendre | Échanges avec les participants sur l'application des principes déontologiques dans leur vie professionnelle

Appliquer | Cas pratique : "Que feriez-vous". À partir de situations inspirées du quotidien professionnel, identifier l'obligation déontologique concernée et déterminer la conduite à adopter

Identifier les acteurs et dispositifs mobilisables en matière de déontologie

  • Le rôle de l'autorité hiérarchique
  • Le référent déontologue et le référent laïcité
  • La HATVP et son champ d'intervention
  • Les dispositifs de signalement et la protection des lanceurs d'alerte
  • Le Défenseur des droits
  • Les chartes et dispositifs internes de déontologie

Appliquer | Cas Pratique "Qui saisir" ? À partir de plusieurs situations, identifier l'interlocuteur ou le dispositif approprié

Mesurer les conséquences d'un manquement aux obligations déontologiques

  • Responsabilité disciplinaire
  • Responsabilités civile et pénale

Appliquer | Analyse de jurisprudences : identifier le manquement, apprécier les risques et repérer les mesures qui auraient permis de prévenir la situation

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation d'une journée basée sur l'interaction : des échanges sous forme de "questions/réponses" ponctuent chacun des points-clés de la formation
  • Une formation animée par un consultant expert en droit de la fonction publique

Prochaines sessions

  • le 17 Novembre 2026

  • Formation à distance


Places disponibles


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  • le 19 Janvier 2027

  • Formation à distance


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  • 1 jour
  • Programmé tout au long de l'année