Formation - Déontologie des agents publics
Prévenir les risques déontologiques dans l’exercice de ses fonctions
Réf. DEON
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Offres associées
Objectifs
- Identifier les principes et obligations déontologiques applicables aux agents publics.
- Mobiliser les acteurs et dispositifs adaptés face à une situation déontologique.
- Sécuriser ses pratiques professionnelles au regard des exigences déontologiques.
Public et prérequis
Programme
Ce programme intègre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives à la déontologie des agents publics.
Les principes et obligations déontologiques
- L'obligation de dignité, de probité et d'intégrité
- L'obligation de neutralité, d'impartialité et de laïcité
- L'obligation de désintéressement et la prévention des conflit d'intérêts
- Les déclarations d'intérêts et de patrimoine
- Le secret et la discrétion professionnelle, l'obligation de réserve
- Le cumul d'activité
- activités interdites, libres ou soumises à autorisation
- activité accessoire et création ou reprise d'entreprise
- rôle de l'autorité hiérarchique et contrôle de compatibilité
- Le devoir d'obéissance
- Déontologie et usages numériques : réseaux sociaux, expression publique et pratiques professionnelles, points de vigilance liés aux usages professionnels de l'IA
Comprendre | Échanges avec les participants sur l'application des principes déontologiques dans leur vie professionnelle
Appliquer | Cas pratique : "Que feriez-vous". À partir de situations inspirées du quotidien professionnel, identifier l'obligation déontologique concernée et déterminer la conduite à adopter
Identifier les acteurs et dispositifs mobilisables en matière de déontologie
- Le rôle de l'autorité hiérarchique
- Le référent déontologue et le référent laïcité
- La HATVP et son champ d'intervention
- Les dispositifs de signalement et la protection des lanceurs d'alerte
- Le Défenseur des droits
- Les chartes et dispositifs internes de déontologie
Appliquer | Cas Pratique "Qui saisir" ? À partir de plusieurs situations, identifier l'interlocuteur ou le dispositif approprié
Mesurer les conséquences d'un manquement aux obligations déontologiques
- Responsabilité disciplinaire
- Responsabilités civile et pénale
Appliquer | Analyse de jurisprudences : identifier le manquement, apprécier les risques et repérer les mesures qui auraient permis de prévenir la situation
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation d'une journée basée sur l'interaction : des échanges sous forme de "questions/réponses" ponctuent chacun des points-clés de la formation
- Une formation animée par un consultant expert en droit de la fonction publique
Prochaines sessions
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le 17 Novembre 2026
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Formation à distance
Places disponibles
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le 19 Janvier 2027
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Formation à distance
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