L'essentiel de la gestion administrative des RH dans la fonction publique

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés notamment celles issues de la loi de transformation de la fonction publique, des décrets relatifs aux obligations de reclassement et à la création création du Conseil Médical

Les règles d'intégration des agents

• Conditions de recrutement des agents publics : concours, stage et titularisation
• Contrat d'apprentissage - Titularisation
• L'accueil d'un agent par voie de détachement
• Les cas de recours aux agents contractuels
  • Appliquer | Cas pratique : déterminer le motif de recrutement d'un agent contractuel
• Nouvelle procédure de recrutement des agents contractuels 
• Zoom sur le contrat de travail et le principe de cédéisation
  • Appliquer | Cas pratique : classement de l'agent au moment de son intégration
  • Comprendre | Brainstorming : la cédéisation des agents contractuels

La gestion de la carrière des agents

• Réglementation en matière de durée du travail
  • durée légale et durée maximale - gestion du temps partiel
  • heures supplémentaires : liste de corps de catégorie A éligibles aux IHTS (FPH)
• Gestion des absences : fonctionnaires et contractuels
  • congés annuels, congés bonifiés, RTT
  • CET : modalités de gestion
  • le dispositif du don de jours : parents d'enfant malade, proche aidant
  • autorisations d'absences spéciales : grossesse, évènements familiaux
    • Appliquer | Cas pratique : les ASA dans la FPE
  • congés pour raisons familiales et sociales : modification du congé de présence parentale et du congé de solidarité familiale, mise en œuvre du congé de proche aidant
  • gestion de la maladie : CMO, CLM, CLD
    • Comprendre | Illustration de décompte des droits à congé maladie
  • gestion de l'inaptitude : MDO pour raison de santé, période de préparation au reclassement, temps partiel thérapeutique
  • gestion des AT/MP et mise en place du CITIS
    • Appliquer | Cas pratique "fil rouge" : de la gestion de l'arrêt de travail à la reprise ou non de l'agent
• Déroulement de la carrière : l'entretien professionnel, avancement d'échelon et de grade, promotion interne
  • Appliquer | Étude de cas : de l'avancement à la promotion interne

Positions statutaires de l'agent titulaire

• Activité, mise à disposition, détachement, congé parental
• Disponibilité : les nouvelles modalités - Congés accessibles aux agents contractuels

Gestion de la rémunération

• Composition de la rémunération : traitement indiciaire, NBI, SFT, primes et indemnités...
• Cotisations sociales
  • Expérimenter | Mise en situation : expliquer un bulletin de paie à un agent nouvellement intégré

La gestion de la formation

• Différents dispositifs de formation : plan de formation, CPF, congé de formation... 
  • Expérimenter | Simulation : orienter un agent qui demande une formation
• Les dispositifs d'accompagnement personnalisés - Le décret du 22 juillet 2022

La représentation du personnel

• Les organisations représentatives des agents : composition et organisation
• Recentrage du rôle des CAP : les apports des derniers décrets
• Des comités techniques aux comités sociaux - Les instances supérieures
  • Évaluer | Quiz sur les règles de représentation dans la fonction publique

La cessation de fonctions

• Démission et indemnité de départ volontaire - Rupture conventionnelle - Licenciement - Abandon de poste - Retraite
• L'indemnité de fin de contrat 
  • Évaluer | Quiz d’évaluation des connaissances