L'essentiel de la gestion administrative des RH dans la fonction publique

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés notamment celles issues de la loi de transformation de la fonction publique : loi du 8 juin 2020, décrets des 9 et 20 mars 2020, du 2 juillet 2020, du 23 octobre 2020, du 20 et 30 novembre 2020 et loi du 8 décembre 2020…

Les règles d'intégration des agents

• Conditions de recrutement des agents publics : concours, stage et titularisation
• Contrat d'apprentissage - Titularisation
• L'accueil d'un agent par voie de détachement
• Nouvelle procédure de recrutement des agents contractuels 
• Extension du recours aux agents contractuels issue de la loi du 6 août 2019
• Zoom sur le contrat de travail et le principe de cédéisation
  • Appliquer | Cas pratique : classement de l'agent au moment de son intégration
  • Comprendre | Brainstorming : la cédéisation des agents contractuels

La gestion de la carrière des agents

• Réglementation en matière de durée du travail
  • durée légale et durée maximale - gestion du temps partiel
  • heures supplémentaires : liste de corps de catégorie A éligibles aux IHTS (FPH)
• Gestion des absences : fonctionnaires et contractuels
  • congés annuels, congés bonifiés, RTT
  • CET : modalités de gestion
  • Le dispositif du don de jours : parents d'enfant malade, proche-aidant
  • autorisations d'absences spéciales : grossesse, évènements familiaux
  • congés pour raisons familiales et sociales : modification du congé de présence parentale et du congé de solidarité familiale, mise en œuvre du congé de proche aidant
    • Évaluer | Quiz sur la gestion des congés dans la fonction publique
  • gestion de la maladie : CMO, CLM, CLD
    • Comprendre | Illustration de décompte des droits à congé maladie
  • gestion de l'inaptitude : MDO pour raison de santé, période de préparation au reclassement, temps partiel thérapeutique
  • gestion des AT/MP et mise en place du CITIS
    • Appliquer | Cas pratique "fil rouge" : de la gestion de l'arrêt de travail à la reprise ou non de l'agent
• Déroulement de la carrière : l'entretien professionnel, avancement d'échelon et de grade, promotion interne
  • Appliquer | Étude de cas : de l'avancement à la promotion interne

Positions statutaires de l'agent titulaire

• Activité, mise à disposition, détachement, congé parental
• Disponibilité : les nouvelles modalités - Congés accessibles aux agents contractuels

Gestion de la rémunération

• Composition de la rémunération : traitement indiciaire, NBI, SFT, primes et indemnités...
• Cotisations sociales
  • Expérimenter | Mise en situation : expliquer un bulletin de paie à un agent nouvellement intégré

La gestion de la formation

• Différents dispositifs de formation : plan de formation, CPF, congé de formation... 
  • Expérimenter | Simulation : orienter un agent qui demande une formation

La représentation du personnel

• Les organisations représentatives des agents : composition et organisation
• Recentrage du rôle des CAP : les apports des derniers décrets
• Des comités techniques aux comités sociaux - Les instances supérieures
  • Évaluer | Quiz sur les règles de représentation dans la fonction publique

La cessation de fonctions

• Démission et indemnité de départ volontaire - Rupture conventionnelle - Licenciement - Abandon de poste - Retraite
• L'indemnité de fin de contrat 
  • Évaluer | Quiz d’évaluation des connaissances