{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Les contrats de droit privé dans le secteur public

Identifier, gérer et sécuriser les contrats de droit privé

  • Réf. CWCL

Noté 4.5/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Contribution financière du CNFPT, alignement des modalités de rémunération entre secteurs privé et public, possibilités de recrutement des apprenti(e)s dans la fonction publique hospitalière, expérimentation de la titularisation des apprenti(e)s en situation de handicap… Les nouvelles dispositions relatives à l’apprentissage sont nombreuses !

À l’heure où le gouvernement entend lever les freins au développement de l’apprentissage dans la fonction publique, nous vous proposons cette formation d’une journée pour appréhender toute l’actualité et sécuriser vos pratiques de gestion des contrats de droit privé.

Seront abordés en détails les différents types de contrats depuis leur conclusion jusqu'à leur rupture (gestion des absences, du temps de travail, régime disciplinaire…).

Cette formation vous permettra de connaître les modalités de recrutement et de rupture des contrats de droit privé au sein de la fonction publique, les dispositifs réglementaires propres aux contrats aidés dans la fonction publique.

Objectifs

  • Respecter les dispositifs réglementaires propres aux contrats de droit privé dans le secteur public.
  • Sécuriser vos pratiques de gestion des contrats de droit privé.
  • Intégrer l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle des contrats de droit privé.

Public et prérequis

Cadres et agents des services RH/personnel ayant en charge le recrutement, gestionnaires des RH ayant en charge les dossiers, cadres et agents des services d'insertion professionnelle
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

L'identification des contrats de droit privé
  • Les contrats aidés : public et employeurs concernés, objectif du contrat, aides pour l'employeur
    • contrat d'apprentissage
    • contrat unique d'insertion - Parcours Emploi Compétences (PEC)
    • contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Appliquer | Cas pratique : distinguer les types de contrats "aidés"

  • Le contrat de travail temporaire (intérim)

La gestion des contrats de droit privé
  • Conclusion du contrat
    • préalables à l'embauche
    • période d'essai
    • caractéristiques et rédaction du contrat

Appliquer | Cas pratique sur les étapes de recrutement d'un(e) apprenti(e)

Comprendre | Étude de modèles de CERFA et de contrats

  • Exécution du contrat
    • le temps de travail : réglementation en matière de durée du travail et zoom sur les spécificités des contrats "aidés"
    • la suspension du contrat de travail : maladie, maternité, accident du travail et maladies professionnelles, congés
    • le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Évaluer | Quiz sur la suspension du contrat de travail

Comprendre | Schéma sur la procédure disciplinaire

  • Rupture du contrat
    • les cas de rupture propres aux contrats « aidés »
    • rupture du contrat à l'initiative de l'employeur/du salarié, rupture du contrat d'un commun accord

Évaluer | Quiz sur les différents modes de rupture

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Remise de fiches de synthèse et tableaux récapitulatifs
  • Exercices et cas pratiques

Prochaines sessions

  • le 6 Novembre 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.5/5
Pédagogie et animation
4.4/5
Durée et contenu
4.4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.6/5
Recommandations de la formation
4.2/5

Ceci peut vous intéresser

Gestion du dossier individuel de l'agent

En tant que professionnel(le) RH, vous êtes en charge de la bonne tenue des dossiers individuels des agents de votre établissement. Cette mission s’inscrit dans un cadre juridique précis, notamment pour des questions de confidentialité des données. La gestion des dossiers individuels implique en effet le recueil, l’enregistrement, le classement, la conservation et la diffusion de données personnelles des agents (situation de famille, évolution de carrière, évaluations professionnelles, absences, arrêtés de mise en congé de maladie, avis du comité médical…) En participant à cette formation d’une journée, illustrée de nombreux cas pratiques, vous connaîtrez à la fois le cadre réglementaire de la gestion des dossiers administratifs des agents, ainsi que les bonnes pratiques à adopter : mentions interdites, classement des dossiers, possibilités de communication des dossiers, modifications, devenir du dossier lors du départ de l’agent, numérisation… À noter : cette formation intègre les...

  • 1 jour
  • Programmé tout au long de l'année
945 €

Rédaction des actes administratifs

La carrière des fonctionnaires est jalonnée de décisions administratives, qui peuvent donner lieu à la rédaction d’actes administratifs, favorables ou non aux agents.  Par exemple, une décision de nomination par voie de détachement, une décision de refus de reprise d’ancienneté, une décision de prolongation de stage, une décision de refus de renouvellement de CDD en CDI, une décision de refus de placement en Congé de Longue Maladie (CLM)… Ces actes administratifs doivent être rédigés de façon rigoureuse, à la fois sur le fond et la forme, afin d’éviter d’éventuels contentieux avec les agents concernés. En participant à cette formation de 2 jours, vous apprendrez à structurer, rédiger et sécuriser vos actes de gestion du personnel. Au programme de cette formation : un quizz introductif, une partie théorique sur les principes juridiques et la motivation des actes administratifs, puis des applications pratiques se basant sur des études de cas variées, notamment des ateliers d'écriture...

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2025
1 640 €

Contrats des agents contractuels de droit public

La gestion RH des agents contractuels de droit public soulève de nombreuses questions : quels sont les cas de recours possibles aux agents contractuels ? Comment fixer et faire évoluer la rémunération de ces agents ? Comment renouveler les contrats ou y mettre un terme ? Cette formation, intégrant les dernières nouveautés issues de la loi de transformation de la Fonction publique vous permettra de maîtriser chacune des étapes de la gestion RH des agents contractuels. Vous connaîtrez les cas de recours aux agents contractuels de droit public (conditions de recrutement, durée de contrat…), les règles de fixation et d'évolution de leur rémunération, et vous pourrez sécuriser les cas et les modalités pratiques de renouvellement et de refus de renouvellement de contrat.

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 640 €

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation