Révélez vos compétences

2 jours

Les contrats de droit privé dans la fonction publique

Modalités et gestion des contrats


Cette formation de 2 jours abord en détails tous les aspects de la gestion contractuelle des agents de droit privé : les différents types de contrats depuis leur conclusion jusqu'à leur rupture, la gestion des absences, la gestion du temps de travail, le régime disciplinaire… Elle vous permettra de sécuriser vos pratiques de gestion des contrats de droits privé, connaitre les modalités de recrutement et de rupture des contrats de droit privé au sein de la fonction publique, connaître les dispositifs réglementaires propres aux contrats aidés dans la fonction publique.

Objectifs

  • Sécuriser ses pratiques de gestion des contrats de droit privé.
  • Connaître les modalités de recrutement et de rupture des contrats de droit privé au sein de la fonction publique.
  • Connaître les dispositifs réglementaires propres aux contrats aidés dans la fonction publique.
  • Appréhender l'actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle des contrats de droit privé.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières actualités impactant les contrats de droit privé : décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la FPT, loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, circulaire 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État, ordonnances du 19 janvier 2017, dernières jurisprudences...

Caractéristiques des différents contrats de droit privé dans la fonction publique

  • Les contrats aidés : public et employeurs concernés, objectif du contrat, convention (acteurs, procédure et contenu), aides pour l'employeur
    • contrat d'apprentissage
    • Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) devenu Parcours Emploi Compétences (PEC)
    • le contrat adultes-relais
  • Le CDI
  • Les contrats d'interim

Gestion des contrats de droit privé

  • Conclusion du contrat de travail
    • Déclaration Unique d'Embauche (DUE)
    • rédaction du contrat et des clauses obligatoires : période d'essai, durée du travail …
    • règles de modification du contrat
  • Rémunération et charges
    • régime d'assurance chômage
  • Gestion des absences et indemnisation
    • maladie et régime général de sécurité sociale (IJSS)
    • maternité
    • accident du travail
    • congés payés : acquisition et indemnisation
    • formation
      • Exercices pratiques et QCM
  • Gestion du temps de travail
    • réglementation en matière de durée du travail
    • heures supplémentaires et repos compensateur
      • Exercices pratiques et QCM
    • régime disciplinaire et rupture du contrat
    • procédure disciplinaire
    • cas de rupture du contrat
    • documents à remettre
    • La compétence du conseil des prud’hommes
  • Les impacts de l'ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
  • Dernières actualités législative et réglementaire sur les contrats aidés.
  • Focus sur les dernières jurisprudences

Les plus

Les plus

  • La remise de fiches de synthèse et tableaux récapitulatifs s’appuyant sur les dernières actualités
  • Résumés synthétiques des derniers cas de jurisprudence
  • Un entraînement à la rédaction des offres d’emploi et des contrats de droit privé

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Cadres et agents des services RH/personnel ayant en charge le recrutement, gestionnaires des RH ayant en charge les dossiers, cadres et agents des services d'insertion professionnelle

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33071
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Les contrats de droit privé dans la fonction publique :

  • Contrats aidés contrat de droit privé,
  • Contrat de droit privé,
  • Recrutement recruter contrat de droit privé,
  • CUI-CAE,
  • Contrat d'avenir,
  • Contrat d'apprentissage,
  • Parcours Emploi Compétences (PEC)

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