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Les contrats de droit privé dans le secteur public
Identifier, gérer et sécuriser ses contrats de droit privé
Contribution financière du CNFPT, alignement des modalités de rémunération entre secteurs privé et public, possibilités de recrutement des apprenti(e)s dans la fonction publique hospitalière, expérimentation de la titularisation des apprenti(e)s en situation de handicap… Les nouvelles dispositions relatives à l’apprentissage sont nombreuses !
À l’heure où le gouvernement entend lever les freins au développement de l’apprentissage dans la fonction publique, nous vous proposons cette formation d’une journée pour appréhender toute l’actualité et sécuriser vos pratiques de gestion des contrats de droit privé.
Seront abordés en détails les différents types de contrats depuis leur conclusion jusqu'à leur rupture (gestion des absences, du temps de travail, régime disciplinaire…).
Cette formation vous permettra de connaître les modalités de recrutement et de rupture des contrats de droit privé au sein de la fonction publique, les dispositifs réglementaires propres aux contrats aidés dans la fonction publique.
Objectifs
- Sécuriser ses pratiques de gestion des contrats de droit privé.
- Identifier les contrats de droit privé au sein de la fonction publique.
- Définir les dispositifs réglementaires propres aux contrats aidés dans la fonction publique.
- Intégrer l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle des contrats de droit privé.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières actualités (lois, décrets, jurisprudences) impactant la gestion des contrats de droit privé et notamment les nouvelles dispositions relatives à l'apprentissage.
L'identification des contrats de droit privé
- Les contrats aidés : public et employeurs concernés, objectif du contrat, aides pour l'employeur
- contrat d'apprentissage
- Parcours Emploi Compétences (PEC)
- contrat adultes-relais
Appliquer | Cas pratique : distinguer les types de contrats "aidés"
- Le contrat d'intérim
La gestion des contrats de droit privé
- Conclusion du contrat
- les préalables à l'embauche
- les caractéristiques de la conclusion d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, et d’un contrat adultes-relais
- rédaction du contrat
- Appliquer | Cas pratique sur les étapes de recrutement d'un(e) apprenti(e)
Comprendre | Étude de modèles de CERFA et de contrats
- Exécution du contrat
- le temps de travail : réglementation en matière de durée du travail et zoom sur les spécificités des contrats "aidés"
- la suspension du contrat de travail : maladie, maternité, accident du travail et maladies professionnelles, congés
Évaluer | Quiz sur la suspension du contrat de travail
- le pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Comprendre | Schéma sur la procédure disciplinaire
- Rupture du contrat
- les cas de rupture propres aux contrats « aidés »
- rupture du contrat à l'initiative de l'employeur/du salarié, rupture du contrat d'un commun accord
- Évaluer | Quiz sur les différents modes de rupture
Les plus
Les plus
- La remise de fiches de synthèse et tableaux récapitulatifs
- Résumés synthétiques des derniers cas de jurisprudence
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Cadres et agents des services RH/personnel ayant en charge le recrutement, gestionnaires des RH ayant en charge les dossiers, cadres et agents des services d'insertion professionnelle
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33071
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041
Offres GERESO associées :
Mots-clés associés au stage Les contrats de droit privé dans le secteur public :
- Contrats aidés contrat de droit privé,
- Contrat de droit privé,
- Recrutement recruter contrat de droit privé,
- Contrat d'apprentissage,
- Parcours Emploi Compétences (PEC)
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