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2 jours

Les contrats de droit privé dans le secteur public

Identification et gestion des contrats


Cette formation de 2 jours aborde en détails tous les aspects de la gestion contractuelle des agents de droit privé : les différents types de contrats depuis leur conclusion jusqu'à leur rupture, la gestion des absences, la gestion du temps de travail, le régime disciplinaire… Elle vous permettra de sécuriser vos pratiques de gestion des contrats de droits privé, connaitre les modalités de recrutement et de rupture des contrats de droit privé au sein de la fonction publique, connaître les dispositifs réglementaires propres aux contrats aidés dans la fonction publique.

Objectifs

  • Sécuriser ses pratiques de gestion des contrats de droit privé.
  • Identifier les contrats de droit privé au sein de la fonction publique.
  • Connaître les dispositifs réglementaires propres aux contrats aidés dans la fonction publique.
  • Appréhender l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle des contrats de droit privé.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières actualités (lois, décrets, jurisprudences) impactant la gestion des contrats de droit privé

L'identification des contrats de droit privé

  • Les contrats aidés : public et employeurs concernés, objectif du contrat, convention (acteurs, procédure et contenu), aides pour l'employeur
    • contrat d'apprentissage
    • Parcours Emploi Compétences (PEC)
    • contrat adultes-relais
      • mécanisme Comprendre | Étude de modèles de contrat
  • Le contrat d'intérim
  • Le CDI

La gestion des contrats de droit privé

  • Conclusion du contrat
    • les préalables à l'embauche
    • rédaction du contrat et clauses
      • Appliquer Appliquer | Étude de cas : identification des clauses valables en application de la jurisprudence
  • Exécution du contrat
    • le temps de travail : réglementation en matière de durée du travail, heures supplémentaires et repos compensateur
    • la modification du contrat de travail : distinction modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
    • la suspension du contrat de travail : maladie, maternité, accident du travail et maladies professionnelles, congés
    • le pouvoir disciplinaire de l'employeur
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur la modification du contrat
      • cible Évaluer | Quiz sur la discipline
  • Rupture du contrat
    • rupture du contrat à l'initiative de l'employeur : licenciement pour motif personnel, pour motif économique
    • rupture du contrat à l'initiative du salarié : démission, prise d'acte, résiliation judiciaire
    • rupture du contrat d'un commun accord
      • cible Évaluer | Quiz sur les différents modes de rupture

Les plus

Les plus

  • La remise de fiches de synthèse et tableaux récapitulatifs
  • Résumés synthétiques des derniers cas de jurisprudence
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Cadres et agents des services RH/personnel ayant en charge le recrutement, gestionnaires des RH ayant en charge les dossiers, cadres et agents des services d'insertion professionnelle

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33071
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Les contrats de droit privé dans le secteur public :

  • Contrats aidés contrat de droit privé,
  • Contrat de droit privé,
  • Recrutement recruter contrat de droit privé,
  • CUI-CAE,
  • Contrat d'avenir,
  • Contrat d'apprentissage,
  • Parcours Emploi Compétences (PEC)

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