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1 jour

Les contrats de droit privé dans le secteur public

Identifier, gérer et sécuriser ses contrats de droit privé


Contribution financière du CNFPT, alignement des modalités de rémunération entre secteurs privé et public, possibilités de recrutement des apprenti(e)s dans la fonction publique hospitalière, expérimentation de la titularisation des apprenti(e)s en situation de handicap… Les nouvelles dispositions relatives à l’apprentissage sont nombreuses !

À l’heure où le gouvernement entend lever les freins au développement de l’apprentissage dans la fonction publique, nous vous proposons cette formation d’une journée pour appréhender toute l’actualité et sécuriser vos pratiques de gestion des contrats de droit privé.

Seront abordés en détails les différents types de contrats depuis leur conclusion jusqu'à leur rupture (gestion des absences, du temps de travail, régime disciplinaire).

Cette formation vous permettra de connaître les modalités de recrutement et de rupture des contrats de droit privé au sein de la fonction publique, les dispositifs réglementaires propres aux contrats aidés dans la fonction publique.

Objectifs

  • Sécuriser ses pratiques de gestion des contrats de droit privé.
  • Identifier les contrats de droit privé au sein de la fonction publique.
  • Connaître les dispositifs réglementaires propres aux contrats aidés dans la fonction publique.
  • Appréhender l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle des contrats de droit privé.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières actualités (lois, décrets, jurisprudences) impactant la gestion des contrats de droit privé et notamment les nouvelles dispositions relatives à l'apprentissage

L'identification des contrats de droit privé

  • Les contrats aidés : public et employeurs concernés, objectif du contrat, aides pour l'employeur
    • contrat d'apprentissage
    • Parcours Emploi Compétences (PEC)
    • contrat adultes-relais
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : distinguer les types de contrats "aidés"
  • Le contrat d'intérim

La gestion des contrats de droit privé

  • Conclusion du contrat
    • les préalables à l'embauche
    • les caractéristiques de la conclusion d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, et d’un contrat adultes-relais
    • rédaction du contrat
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur les étapes de recrutement d'un(e) apprenti(e)
      • mécanisme Comprendre | Étude de modèles de CERFA et de contrats
  • Exécution du contrat
    • le temps de travail : réglementation en matière de durée du travail et zoom sur les spécificités des contrats "aidés"
    • la suspension du contrat de travail : maladie, maternité, accident du travail et maladies professionnelles, congés
      • cible Évaluer | Quiz sur la suspension du contrat de travail
    • le pouvoir disciplinaire de l'employeur
      • mécanisme Comprendre | Schéma sur la procédure disciplinaire
  • Rupture du contrat
    • les cas de rupture propres aux contrats « aidés »
    • rupture du contrat à l'initiative de l'employeur/du salarié, rupture du contrat d'un commun accord
      • cible Évaluer | Quiz sur les différents modes de rupture

Les plus

Les plus

  • La remise de fiches de synthèse et tableaux récapitulatifs
  • Résumés synthétiques des derniers cas de jurisprudence
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Cadres et agents des services RH/personnel ayant en charge le recrutement, gestionnaires des RH ayant en charge les dossiers, cadres et agents des services d'insertion professionnelle

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33071
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Les contrats de droit privé dans le secteur public :

  • Contrats aidés contrat de droit privé,
  • Contrat de droit privé,
  • Recrutement recruter contrat de droit privé,
  • Contrat d'apprentissage,
  • Parcours Emploi Compétences (PEC)

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