En présentiel ou à distance, Révélez vos compétences !

2 jours

Paie des dirigeants et des cadres supérieurs

Cotisations, rémunération différée et traitement du départ

Le traitement de certaines paies nécessite une vigilance extrême : c'est le cas de la paie des dirigeants et des cadres supérieurs.

Remboursement de frais professionnels, avantages en nature, cotisations spécifiques, réintégrations sociales et fiscales, épargne salariale, retraites "chapeau", indemnités de rupture spécifiques…

Pour ces populations spécifiques, les enjeux financiers sont conséquents, les cas particuliers sont légion, les difficultés se cumulent et le risque d'erreur augmente !

C'est pour venir en aide à tous les techniciens et les responsables qui doivent gérer ces paies "pas comme les autres" que nous avons conçu cette formation.

En 2 jours, notre consultant vous accompagnera dans le traitement de toutes les situations, du calcul de toutes les cotisations jusqu'à la dernière paie, en passant par la gestion des réintégrations sociales (apport du Boss) et fiscales et la prise en compte de tous les aspects droit du travail. Cette formation intègre la toute dernière réglementation sociale. 

Objectifs

  • Définir les spécificités de la paie des dirigeants et des cadres supérieurs.
  • Assurer la mise en place et/ou le suivi de l'épargne salariale des dirigeants.
  • Gérer les réintégrations sociales et fiscales.
  • Identifier les différents statuts du dirigeant.
  • Intégrer le régime social et fiscal des indemnités de rupture.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Mandat social et contrat de travail

  • Les différentes catégories de cadres
  • Dans quelles mesures peut-on cumuler un contrat de travail et un mandat ?
  • Incidences du cumul
    • droit à congés payés, durée du travail des dirigeants et cadres supérieurs
    • quelle rémunération ? Jetons de présence, appointements...
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur les congés des dirigeants

Établir la paie des dirigeants et cadres supérieurs

  • Déterminer les bases de cotisations
  • Cotisations de sécurité sociale : base et taux de cotisations, forfait social
  • Cotisations d'assurance chômage selon le statut
  • Cotisations de retraite complémentaire (AGIRC/ARRCO)
  • CSG/CRDS sur les revenus d'activité : plafonnement de l'abattement pour frais professionnels
  • Régularisations progressives (tranches 1 et 2)
  • Avantages en nature et remboursement de frais (véhicule, logement, repas, TIC) : déductibilité fiscale et sociale et réintégration
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques sur les différentes thématiques

Décompter le temps de travail

  • Gérer les absences et les congés des dirigeants
  • Se repérer en fonction du statut

Gérer les réintégrations sociales et fiscales des cotisations de retraite et de prévoyance

  • Règle sociale et règle fiscale : conditions de déduction, plafonds applicables - nouveautés concernant la règle fiscale
  • Applications des réintégrations en paie
  • Régime social et fiscal des retraites "chapeau" : taxation des retraites à prestations définies
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur la réintégration sociale et fiscale

Faire face au départ du dirigeant

  • Différentes modalités de rupture : révocation, licenciement, "golden parachute", départ et mise à la retraite
  • Prendre en compte le nouveau régime social des indemnités de rupture
  • Régime social et fiscal des indemnités de rupture versées aux dirigeants : modification des plafonds d'exonération pour chaque départ
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques sur les différents cas de rupture

Mettre en place ou gérer les rémunérations différées : l'épargne salariale des dirigeants

  • Intéressement et participation
    • mise en place, bénéficiaires, répartition, plafonds
    • optimisation sociale et fiscale
  • Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) et Plan d'Épargne Interentreprises (PEI)
    • mise en place, bénéficiaires, abondement de l'employeur
    • optimisation sociale et fiscale
  • Stock-options
    • mécanisme des stock-options, régime social et fiscal des plus-values
    • contributions dues sur les stock-options
  • Nouveautés introduites par la loi Pacte
    • cible Évaluer | Quiz sur l'épargne salariale

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services paie ou RH/personnel, collaborateurs chargés de la paie des dirigeants, des top managers et des mandataires sociaux

Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la paie

Témoignages

« Le programme de la formation sur la paie des dirigeants et des cadress est très complet. Je suis maintenant beaucoup plus à l’aise pour gérer ces paies spécifiques, la législation n’étant pas toujours assez claire. »

« La formation de GERESO sur la paie des dirigeants et des cadres est très pertinente : elle permet de bien les maîtriser et d’améliorer leur traitement social et fiscal. »

« J’ai participé à cette formation en paie pour plusieurs raisons. La première est d’assurer à la Direction la présence d’un back-up sur la fonction de Responsable paie. La seconde est de monter en compétences sur les domaines concernés et de me permettre d’évoluer à court terme sur ce type de poste à responsabilités. »

« Bien que ne réalisant pas directement la paie dans mon entreprise, je souhaitais approfondir mes connaissances sur le sujet et particulièrement concernant celle des dirigeants. Cette formation sur la paie des dirigeants et des cadres supérieurs m’a permis d'avoir en tête tous les risques liés à la paye, les points d'attention ainsi qu’un oeil plus critique sur le travail du centre de paie. »

« Un formateur qui sait transmettre son intérêt pour le sujet »
Assistante RH. Activité : Habillement

« De quoi évoluer dans sa fonction et valider les aspects paie et fiscaux de la paie des dirigeants »
C.S. Gestionnaire paie. Activité : équipements auto

« Pour mieux appréhender ce domaine spécifique de la paie »
L.E. chargée de paie. Activité : banque

Les plus

  • 2 jours dédiés à la paie des dirigeants pour intégrer tous les enjeux et les incidences pratiques
  • Une alternance entre apports théoriques et cas pratiques
  • Des exercices, quiz et cas pratiques pour valider ses acquis
  • L'expertise d'un consultant senior en gestion de la paie et des rémunérations

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688

Offres GERESO associées

Formation(s) sur la même thématique :

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Paie des dirigeants et des cadres supérieurs

Télécharger ce programme en version PDF