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Formation - Régimes matrimoniaux
Analyser les effets des régimes matrimoniaux sur les successions et optimiser les conseils en gestion patrimoniale
Réf. JPAT
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Offres associées
Cette formation "L'environnement juridique du particulier" vise à aider les participants à comprendre les principes juridiques régissant la vie en couple, ainsi que les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences.
Elle permet également de préparer et anticiper la succession, en identifiant les principales règles de liquidation des successions et permet aux professionnels de la finance de conseiller efficacement leurs clients sur les montages à envisager ou les écueils à éviter.
Le programme de cette formation est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières jurisprudences.
Il traite notamment des statuts du couple (concubinage et PACS), des différents régimes matrimoniaux et de leurs avantages, de la préparation de la succession (donation et testament) et de la liquidation de la succession (dévolution successorale et droits des héritiers).
Des cas pratiques sont proposés tout au long de la formation pour mettre en application les connaissances acquises.
Objectifs
- Différencier les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences juridiques et patrimoniales pour mieux conseiller les clients
- Utiliser des techniques de planification patrimoniale pour adapter les stratégies successorales aux objectifs familiaux et aux spécificités du régime matrimonial.
- Anticiper la succession en appliquant les principales règles de liquidation des successions.
- Élaborer des solutions adaptées pour la transmission de patrimoine
Public et prérequis
Programme
Les régimes matrimoniaux et choix patrimoniaux
- Principes des régimes matrimoniaux : définition, objectifs, et organisation des biens
- Présentation des différents régimes : séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, communauté universelle et participation aux acquêts
- Avantages et inconvénients de chaque régime en fonction des profils et des objectifs patrimoniaux des clients
Situations hors régimes matrimoniaux : PACS et union libre
- Principes et spécificités du PACS (Pacte Civil de Solidarité) : nature juridique, formalités, et effets sur les biens (indivision ou séparation des biens)
- Droits et obligations des partenaires pacsés, notamment en matière de patrimoine, dettes et succession
- Union libre : conséquences juridiques, absence de régime matrimonial et implications pour la gestion patrimoniale et successorale
Comprendre | Quiz interactif sur les régimes matrimoniaux, le PACS et l’union libre, suivi d’une discussion en groupe
Impacts des régimes matrimoniaux sur le patrimoine des époux
- Conséquences patrimoniales de chaque régime : gestion, propriété et administration des biens pendant le mariage
- Rôle du régime matrimonial dans la protection du conjoint, notamment en cas de dettes ou de liquidation du patrimoine
- Études de cas illustrant les conséquences patrimoniales selon le régime choisi
Appliquer | Étude de cas où chaque groupe analyse un scénario fictif et identifie les implications patrimoniales d’un régime spécifique, puis propose des ajustements pour optimiser la situation patrimoniale des époux
Impact des régimes matrimoniaux sur la succession
- Effets de chaque régime sur les droits des héritiers et sur la réserve héréditaire
- Répartition des biens en fonction du régime matrimonial et ses conséquences sur les parts successorales
- Rôle des clauses spécifiques (préciput, attribution intégrale) dans la planification successorale
Expérimenter | Jeu de rôle en binômes où chaque participant conseille un client fictif sur les conséquences de son régime matrimonial en cas de succession, avec une discussion finale pour échanger sur les stratégies adoptées
- Changement de régime matrimonial et optimisation successorale
- Solutions complémentaires : donations, testament, assurances-vie et leur rôle dans l’optimisation successorale
Préparation et liquidation de la succession
- Anticipation successorale : conseils sur les outils juridiques pour organiser la transmission (donations, testaments, assurance-vie)
- Dévolution successorale
- ordre des héritiers et catégories
- les différentes formes de dévolution successorale selon les situations familiales : succession légale, testamentaire, ou mixte
- Droits des héritiers réservataires et calcul de la réserve héréditaire
- Droits spécifiques du conjoint survivant selon le régime matrimonial et en cas de donation entre époux
Appliquer | Cas pratiques : à partir de différents scénarios, recherche des héritiers légaux et leur ordre d’héritage, des droits spécifiques du conjoint survivant et des autres héritiers réservataires
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation pour développer ses compétences pour élaborer des stratégies patrimoniales personnalisées, adaptées aux besoins et objectifs spécifiques de leurs clients
- Approche complète du cadre matrimonial et successoral
- Apprentissage basé sur des cas pratiques, jeux de rôle et ateliers permettant d’intégrer les concepts à travers des mises en situation concrètes et proches des cas réels
Prochaines sessions
-
les 23 et 24 Juin 2025
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
-
les 13 et 14 Octobre 2025
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
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La certification qualité a été délivrée
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