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L’environnement juridique du particulier

Appréhender les régimes matrimoniaux et les conséquences en cas de succession


Objectifs

  • Comprendre les différents principes juridiques régissant la vie du couple.
  • Mieux comprendre les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences.
  • Préparer et anticiper la succession.
  • Appréhender les principales règles de liquidation des successions.
  • Conseiller efficacement le client sur les montages à envisager ou les écueils à éviter.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières jurisprudences

Environnement juridique du couple

  • Concubinage et PACS
    • concubinage
    • PACS
  • Les régimes matrimoniaux
    • le régime primaire
    • les régimes communautaires
    • les régimes séparatistes
    • les avantages matrimoniaux
      • Diaporamas de synthèse : les différents statuts du couple, les régimes matrimoniaux, le régime primaire
      • Cas pratique : couple marié avec écart d’âge et famille recomposée (étude des différents régimes matrimoniaux, avantages matrimoniaux possibles ou pas, liquidation des régimes)

La préparation de la succession

  • Donation ou testament
    • différences entre donation et testament
    • les testaments
    • les règles générales des donations
  • Les différents types de donation
    • donations simples
    • donation-partage
    • donations graduelle et résiduelle

La liquidation de la succession

  • La dévolution successorale
    • les ordres et les degrés
    • hiérarchisation des héritiers
    • la représentation et la fente successorale
  • Les droits des héritiers
    • les héritiers réservataires
    • les droits du conjoint survivant
      • Diaporama de synthèse sur les testaments et donations
      • Diaporama sur la dévolution successorale et les droits des héritiers
      • Cas pratique : suite du cas « couple marié avec écart d’âge et famille recomposée » (étude de l’impact en cas de premier décès de Monsieur ou de Madame, droits des héritiers, conséquences)

QUALIS FORMATION

Les plus

Les plus

  • Les clés pour répondre aux clients sur leur questionnement matrimonial et successoral
  • L'analyse des dernières jurisprudences intervenues dans le domaine des régimes matrimoniaux pour mieux anticiper les réformes
  • Une approche qui favorise le conseil patrimonial et l’accompagnement vers la vente de solutions produit

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Conseillers clientèle, chargés de clientèle, responsables animateurs d’unités commerciales, Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), agents, courtiers

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

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Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 41014

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage L’environnement juridique du particulier :

  • Couple environnement juridique,
  • Concubinage environnement juridique,
  • Régime matrimonial,
  • Succession droits de,
  • Donation,
  • Droits des héritiers,
  • PACS,
  • Testament,
  • Patrimoine gestion de

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