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2 jours

L’environnement juridique du particulier

Appréhender les régimes matrimoniaux et les conséquences en cas de succession

Cette formation "L'environnement juridique du particulier" vise à aider les participants à comprendre les principes juridiques régissant la vie en couple, ainsi que les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences.

Elle permet également de préparer et anticiper la succession, en identifiant les principales règles de liquidation des successions et permet aux professionnels de la finance de conseiller efficacement leurs clients sur les montages à envisager ou les écueils à éviter.

Le programme de cette formation est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières jurisprudences.

Il traite notamment des statuts du couple (concubinage et PACS), des différents régimes matrimoniaux et de leurs avantages, de la préparation de la succession (donation et testament) et de la liquidation de la succession (dévolution successorale et droits des héritiers).

Des cas pratiques sont proposés tout au long de la formation pour mettre en application les connaissances acquises.

Objectifs

  • Se repérer dans les différents principes juridiques régissant la vie du couple.
  • Définir les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences.
  • Anticiper la succession en appliquant les principales règles de liquidation des successions.
  • Conseiller efficacement le client sur les montages à envisager ou les écueils à éviter.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières jurisprudences

Environnement juridique du couple

  • Concubinage et PACS
    • concubinage
    • PACS
  • Les régimes matrimoniaux
    • le régime primaire
    • les régimes communautaires
    • les régimes séparatistes
    • les avantages matrimoniaux
      • mécanisme Comprendre | Diaporamas de synthèse : les différents statuts du couple, les régimes matrimoniaux, le régime primaire
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : couple marié avec écart d’âge et famille recomposée (étude des différents régimes matrimoniaux, avantages matrimoniaux possibles ou pas, liquidation des régimes)

La préparation de la succession

  • Donation ou testament
    • différences entre donation et testament
    • les testaments
    • les règles générales des donations
  • Les différents types de donation
    • donations simples
    • donation-partage
    • donations graduelle et résiduelle

La liquidation de la succession

  • La dévolution successorale
    • les ordres et les degrés
    • hiérarchisation des héritiers
    • la représentation et la fente successorale
  • Les droits des héritiers
    • les héritiers réservataires
    • les droits du conjoint survivant
      • mécanisme Comprendre | Diaporama de synthèse sur les testaments et donations
      • mécanisme Comprendre | Diaporama sur la dévolution successorale et les droits des héritiers
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : suite du cas « couple marié avec écart d’âge et famille recomposée » (étude de l’impact en cas de premier décès de Monsieur ou de Madame, droits des héritiers, conséquences)

QUALIS FORMATION

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Conseillers clientèle, chargés de clientèle, responsables animateurs d’unités commerciales, Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), agents, courtiers

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Une formation permettant de détecter les opportunités de rebond par la vente de produits d’épargne financière et par la préconisation de solutions de défiscalisation immobilière.
  • Elle prend en compte les dernières évolutions fiscales et les derniers bouleversements important en terme d’imposition du patrimoine.

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 41014

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