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2 jours

L’environnement juridique du particulier

Appréhender les régimes matrimoniaux et les conséquences en cas de succession


Objectifs

  • Comprendre les différents principes juridiques régissant la vie du couple.
  • Mieux comprendre les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences.
  • Préparer et anticiper la succession.
  • Appréhender les principales règles de liquidation des successions.
  • Conseiller efficacement le client sur les montages à envisager ou les écueils à éviter.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières jurisprudences

Environnement juridique du couple

  • Concubinage et PACS
    • concubinage
    • PACS
  • Les régimes matrimoniaux
    • le régime primaire
    • les régimes communautaires
    • les régimes séparatistes
    • les avantages matrimoniaux
      • mécanisme Comprendre | Diaporamas de synthèse : les différents statuts du couple, les régimes matrimoniaux, le régime primaire
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : couple marié avec écart d’âge et famille recomposée (étude des différents régimes matrimoniaux, avantages matrimoniaux possibles ou pas, liquidation des régimes)

La préparation de la succession

  • Donation ou testament
    • différences entre donation et testament
    • les testaments
    • les règles générales des donations
  • Les différents types de donation
    • donations simples
    • donation-partage
    • donations graduelle et résiduelle

La liquidation de la succession

  • La dévolution successorale
    • les ordres et les degrés
    • hiérarchisation des héritiers
    • la représentation et la fente successorale
  • Les droits des héritiers
    • les héritiers réservataires
    • les droits du conjoint survivant
      • mécanisme Comprendre | Diaporama de synthèse sur les testaments et donations
      • mécanisme Comprendre | Diaporama sur la dévolution successorale et les droits des héritiers
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : suite du cas « couple marié avec écart d’âge et famille recomposée » (étude de l’impact en cas de premier décès de Monsieur ou de Madame, droits des héritiers, conséquences)

QUALIS FORMATION

Les plus

Les plus

  • Les clés pour répondre aux clients sur leur questionnement matrimonial et successoral
  • L'analyse des dernières jurisprudences intervenues dans le domaine des régimes matrimoniaux pour mieux anticiper les réformes
  • Une approche qui favorise le conseil patrimonial et l’accompagnement vers la vente de solutions produit
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Conseillers clientèle, chargés de clientèle, responsables animateurs d’unités commerciales, Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), agents, courtiers

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 41014

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage L’environnement juridique du particulier :

  • Couple environnement juridique,
  • Concubinage environnement juridique,
  • Régime matrimonial,
  • Succession droits de,
  • Donation,
  • Droits des héritiers,
  • PACS,
  • Testament,
  • Patrimoine gestion de

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