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Formation - Transmettre son patrimoine
Règles de succession et protection du conjoint
Réf. SUCC
Noté 4.7/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
Transmettre son patrimoine : c'est le souhait de la plupart d'entre nous. Que l'on parle de succession ou de donation, c'est un acte fort au cours d'une vie, qui ne souffre aucune improvisation. En participant à cette formation sur la transmission de patrimoine, vous connaîtrez les règles essentielles qui régissent les successions et les donations, et tous les aspects fiscaux liés à la transmission de patrimoine. Vous pourrez ainsi répondre à l'ensemble de vos questions et à celles de vos collaborateurs : Comment transmettre mon patrimoine à mes enfants ? Impôt sur les successions : combien vais-je payer ? Donation au dernier vivant : concrètement, comment cela se passe-t-il ?
Objectifs
- Élaborer une stratégie de transmission patrimoniale sécurisée et fiscalement optimisée, en tenant compte du cadre juridique national et européen ainsi que de la situation du conjoint et des enfants.
- Se repérer dans les principales règles juridiques de transmission afin d’expliquer leurs effets concrets sur la dévolution successorale.
- Donner à ses enfants dans les meilleures conditions.
- Protéger son conjoint.
- Optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine.
Public et prérequis
Programme
Transmission du patrimoine et succession
- La succession légale sans conjoint
- Quels sont les droits du conjoint survivant face aux héritiers légaux ?
- Intérêt de la donation au dernier vivant
- Comment gérer l'indivision successorale ?
Appliquer | Cas pratique : comment protéger son conjoint ?
Règles de transmission du patrimoine
- Distinction entre donation et testament
- le principe de la donation
- le testament
- Typologie des donations et critères de choix
- les différentes formes de donations : dons manuels ou en présence d'un notaire
- les différents types de donations : donation partage, donation en avance de part successorale, donation hors part successorale, donation avec réserve d'usufruit
- les différentes clauses de la donation : avec charge, inaliénabilité, retour conventionnel, attribution ou exclusion à la communauté, donation graduelle ou résiduelle
- Conséquences de la transmission
- l'usufruit
- le quasi-usufruit
- la nue propriété
- la pleine propriété
- la Société Civile Immobilière (SCI)
- Optimiser la transmission de son patrimoine à ses enfants
Appliquer | Cas pratique : l'optimisation fiscale d'une transmission aux enfants
- Les nouvelles règles sur les successions en Europe
La fiscalité applicable aux successions
- Barème des droits
- Assurances vie et fiscalité
Appliquer | Cas pratique : calcul de droits de succession
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une journée pour enfin démystifier la transmission patrimoniale et décrypter un sujet souvent réservé aux initiés
- Des techniques concrètes pour optimiser la protection du conjoint et le don aux enfants
Prochaines sessions
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le 19 Décembre 2025
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
-
le 31 Mars 2026
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
Les avis
Noté
4.7/5
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Noté 4.7/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.2/5
- Pédagogie et animation
- 4.7/5
- Durée et contenu
- 4.9/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.9/5
- Impact de la formation
- 4.6/5
- Recommandations de la formation
- 4.4/5
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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