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Transformation d'entreprise : restructurations, licenciements économiques et PSE
La gestion sociale des difficultés économiques suite aux ordonnances Macron
Objectifs
- Identifier les différentes formes de restructurations d'entreprise et les outils permettant de prévenir les licenciements économiques.
- Définir les caractéristiques du motif économique et les différentes étapes et composantes de la procédure de licenciement économique.
- Respecter le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) dans le cadre de transformations de l'entreprise.
- Élaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) adapté et efficace.
- Définir la meilleure procédure pour chaque situation.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts de la loi Travail et des ordonnances Macron.
La prévention des licenciements économiques : faire face aux restructurations
- Les différentes formes de restructuration : fusion, fermeture, scission...
- Formation et adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi
- Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GPEC devenue la GEPP) : un outil pour accompagner les transformations
- Les accords de performance collective
- La Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
Le motif économique : assouplissement des règles suite aux dernières évolutions législatives
- Reconnaissance du caractère économique du licenciement
- quelles sont les causes admises ?
- quel nouveau périmètre d'appréciation des raisons économiques du licenciement ?
- Conditions de validité du licenciement économique
- l'obligation d’adaptation
- la simplification des obligations de reclassement : modalités de mise en œuvre, périmètres
- l'ordre des licenciements : quel périmètre d'application ?
Appliquer | Cas pratique sur les causes et conditions du licenciement économique
Sécuriser ses pratiques : les éléments communs à toutes les procédures
- Focus sur la place du CSE
- Les informations à transmettre aux représentants du personnel en cas de licenciement de moins de 10 salariés : quel contenu ?
- Encadrement des licenciements par accord collectif d'au moins 10 salariés
- les modalités de consultation des représentants du personnel
- le rôle de l'administration
- Le contrat de sécurisation professionnelle
- Le congé de reclassement
- Le principe de priorité de réembauche
Évaluer | Quiz sur les procédures
Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- Objet du PSE
- Quels sont les cas de recours obligatoire au PSE ?
- Les différentes mesures envisageables et leurs conditions de validité
- Établissement du PSE : accord collectif majoritaire et/ou engagement unilatéral de l'employeur
- Quel rôle des représentants du personnel et de l'administration dans la procédure de mise en place du PSE ?
- Les modalités de contestation du PSE et leurs conséquences
- Appliquer | Atelier : négocier un accord de PSE avec les IRP
Des procédures à dimension variable
- Quelle procédure appliquer ? Les éléments à prendre en compte
- Déterminer le caractère obligatoire d'un PSE : les périodes d'appréciation à retenir
Comprendre | Schémas récapitulatif des différentes procédures
Les plus
Les plus
- Une approche structurée et opérationnelle mettant en perspective les étapes essentielles de la procédure de licenciement économique et les obligations à respecter
- Une formation ponctuée d'exemples, d'analyse de documents, d'ateliers et de quiz permettant la mise en situation et la vérification des connaissances acquises
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Directeurs, responsables et collaborateurs des services RH/administration du personnel/relations sociales, juristes, représentants du CSE, délégués syndicaux
Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux du droit du travail
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33040
Offres GERESO associées :
- Formation Rupture du contrat de travail
- Formation Droit du travail - Perfectionnement
- Cette formation fait partie du parcours :
Formation Manager du développement des ressources humaines
Mots-clés associés au stage Transformation d'entreprise : restructurations, licenciements économiques et PSE :
- Contrat de travail fin de contrat - rupture,
- Convention de reclassement,
- Représentants du personnel rupture du contrat de travail,
- Transformation d'entreprise,
- Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) transformation d'entreprise,
- Accords de performance collective,
- Licenciement économique,
- Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) transformation d'entreprise,
- Plan social rupture du contrat de travail,
- Reclassement licenciement
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