En inter ou intra-entreprise, toute l’expertise de nos consultants à distance !

Notre Espace Formation de la Tour Montparnasse est actuellement fermé, afin de garantir votre sécurité.
Toutes nos formations inter ou intra-entreprises sont accessibles en format à distance, et peuvent bénéficier du financement FNE-Formation de 1500 € par salarié.
Sélectionnez votre session, et retrouvons-nous pour une formation en ligne à forte valeur ajoutée !

 
Vos formations en ligne    Finacement FNE-Formation    À votre écoute au 02 43 23 09 09
 
Révélez vos compétences

1 jour

Licenciements économiques et Plans de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

La gestion sociale des difficultés économiques suite aux ordonnances Macron


Objectifs

  • Appréhender la notion et les caractéristiques du motif économique dans le cadre du licenciement.
  • Connaître les différentes étapes et composantes de la procédure de licenciement économique.
  • Respecter le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) dans le cadre d'un licenciement économique et d'un PSE.
  • Élaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) adapté et efficace.
  • Définir la meilleure procédure pour chaque situation.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts de la loi Travail et des ordonnances Macron

Le motif économique : assouplissement des règles suite à la loi Travail et aux ordonnances Macron

  • Reconnaissance du caractère économique du licenciement 
    • quelles sont les causes admises ?
    • quel est le nouveau périmètre d'appréciation des raisons économiques du licenciement ?
  • Différentes conditions de validité du licenciement économique 
    • obligation d’adaptation
    • simplification des obligations de reclassement : nouvelles modalités de mise en œuvre, nouveaux périmètres
    • ordre des licenciements : nouveau périmètre d'application
      • Appliquer Appliquer | Cas pratiques: les causes et les conditions du licenciement économique

Sécuriser ses pratiques : les éléments communs à toutes les procédures

  • Nouveau CSE et conseil d'entreprise
  • Contenu des informations à transmettre aux représentants du personnel en cas de licenciement de moins de 10 salariés
  • Encadrement des licenciements par accord collectif d'au moins 10 salariés
    • modalités de consultation des représentants du personnel
    • rôle de l'administration
  • Le contrat de sécurisation professionnelle
  • Le congé de reclassement
  • Principe de priorité de réembauche
    • cible Évaluer | Quiz sur les procédures

Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

  • Objet du PSE
  • Cas de recours obligatoire au PSE
  • Les différentes mesures envisageables et leurs conditions de validité
  • Etablissement du PSE : accord collectif majoritaire et/ou engagement unilatéral de l'employeur
  • Rôle des représentants du personnel et de l'administration dans la procédure de mise en place du PSE
  • Modalités de contestation du PSE et leurs conséquences

Des procédures à dimension variable

  • Quelle procédure appliquer ? Les éléments à prendre en compte
  • Déterminer le caractère obligatoire d'un PSE : les périodes d'appréciation à retenir
  • Schémas des différentes procédures
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : Négocier un accord de PSE avec les IRP

La prévention des licenciements économiques

  • Formation et adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi
  • Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) : les nouveaux outils de flexibilité et de gestion de l'emploi introduits par la loi de sécurisation de l'emploi
  • Les nouveaux accords de compétitivité
  • La rupture conventionnelle collective

Les plus

Les plus

  • Une approche structurée et opérationnelle mettant en perspective les étapes essentielles de la procédure de licenciement économique et les obligations à respecter par l'entreprise
  • Une formation ponctuée d'exemples, d'exercices pratiques et de quiz d'évaluation permettant la mise en situation et la vérification des connaissances acquises
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Directeurs, responsables et collaborateurs des services RH/administration du personnel/relations sociales, juristes, représentants du CSE, délégués syndicaux

Connaître les fondamentaux du droit du travail

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33040

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Licenciements économiques et Plans de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) :

  • Contrat de travail fin de contrat - rupture,
  • Convention de reclassement,
  • Représentants du personnel rupture du contrat de travail,
  • Licenciement économique,
  • Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE),
  • Plan social rupture du contrat de travail,
  • Reclassement licenciement

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Licenciements économiques et Plans de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Télécharger ce programme en version PDF