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1 jour

Transformation d'entreprise : restructurations, licenciements économiques et PSE

La gestion sociale des difficultés économiques suite aux ordonnances Macron


Objectifs

  • Connaître les différentes formes de restructurations d'entreprise et les outils permettant de prévenir les licenciements économiques.
  • Appréhender les caractéristiques du motif économique ainsi que les différentes étapes et composantes de la procédure de licenciement économique.
  • Respecter le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) dans le cadre de transformations de l'entreprise.
  • Élaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) adapté et efficace.
  • Définir la meilleure procédure pour chaque situation.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts de la loi Travail et des ordonnances Macron

La prévention des licenciements économiques : faire face aux restructurations

  • Les différentes formes de restructuration : fusion, fermeture, scission...
  • Formation et adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi
  • Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GPEC devenue la GEPP) : un outil pour accompagner les transformations
  • Les accords de performance collective
  • La Rupture Conventionnelle Collective (RCC)

Le motif économique : assouplissement des règles suite aux dernières évolutions législatives

  • Reconnaissance du caractère économique du licenciement 
    • quelles sont les causes admises ?
    • quel nouveau périmètre d'appréciation des raisons économiques du licenciement ?
  • Conditions de validité du licenciement économique 
    • l'obligation d’adaptation
    • la simplification des obligations de reclassement : modalités de mise en œuvre, périmètres
    • l'ordre des licenciements : quel périmètre d'application ?
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur les causes et conditions du licenciement économique

Sécuriser ses pratiques : les éléments communs à toutes les procédures

  • Focus sur la place du CSE
  • Les informations à transmettre aux représentants du personnel en cas de licenciement de moins de 10 salariés : quel contenu ?
  • Encadrement des licenciements par accord collectif d'au moins 10 salariés
    • les modalités de consultation des représentants du personnel
    • le rôle de l'administration
  • Le contrat de sécurisation professionnelle
  • Le congé de reclassement
  • Le principe de priorité de réembauche
    • cible Évaluer | Quiz sur les procédures

Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

  • Objet du PSE
  • Quels sont les cas de recours obligatoire au PSE ?
  • Les différentes mesures envisageables et leurs conditions de validité
  • Établissement du PSE : accord collectif majoritaire et/ou engagement unilatéral de l'employeur
  • Quel rôle des représentants du personnel et de l'administration dans la procédure de mise en place du PSE ?
  • Les modalités de contestation du PSE et leurs conséquences
    • Appliquer Appliquer | Atelier : négocier un accord de PSE avec les IRP

Des procédures à dimension variable

  • Quelle procédure appliquer ? Les éléments à prendre en compte
  • Déterminer le caractère obligatoire d'un PSE : les périodes d'appréciation à retenir
    • Schémas récapitulatif des différentes procédures

Les plus

Les plus

  • Une approche structurée et opérationnelle mettant en perspective les étapes essentielles de la procédure de licenciement économique et les obligations à respecter
  • Une formation ponctuée d'exemples, d'analyse de documents (tels que PSE), d'ateliers et de quiz permettant la mise en situation et la vérification des connaissances acquises
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Directeurs, responsables et collaborateurs des services RH/administration du personnel/relations sociales, juristes, représentants du CSE, délégués syndicaux

Connaître les fondamentaux du droit du travail

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33040

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Transformation d'entreprise : restructurations, licenciements économiques et PSE :

  • Contrat de travail fin de contrat - rupture,
  • Convention de reclassement,
  • Représentants du personnel rupture du contrat de travail,
  • Transformation d'entreprise,
  • Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) Transformation d'entreprise,
  • Accords de performance collective,
  • Licenciement économique,
  • Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE),
  • Plan social rupture du contrat de travail,
  • Reclassement licenciement,
  • Rupture Conventionnelle Collective (RCC)

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Transformation d'entreprise : restructurations, licenciements économiques et PSE

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