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7 jours

Garantir l'application du droit social individuel

Ce bloc de compétences est intégré au parcours :
Formation Diplômante "Chargé(e) des ressources humaines"

Même non-juristes, les professionnels RH se doivent de maîtriser les fondamentaux du droit social, afin de sécuriser leurs pratiques auprès des salariés. En participant à ce parcours de formation éligible au CPF, vous connaîtrez les règles essentielles de droit en matière de contrats de travail, durée du travail et pouvoir disciplinaire.

Objectifs

  • Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail, notamment en matière de rédaction, de suspension et de rupture du contrat.
  • Identifier les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
  • Connaître l'étendue du pouvoir disciplinaire de l'employeur, les différentes sanctions applicables et les étapes de la procédure disciplinaire.
  • Intégrer le risque de contentieux prud'homal dans ses pratiques RH.

Programme

L'essentiel du droit du travail (3 jours - INIW)

  • Le droit du travail dans l'entreprise
  • Les préalables à l'embauche
  • Choix et rédaction du contrat de travail
  • Gestion des relations contractuelles avec le salarié
  • Rupture du contrat de travail

Durée du travail (2 jours - RGTW)

  • Durée du travail : dispositions légales et impacts de la loi Travail
  • Aménager le temps de travail dans l'entreprise 
  • Gérer le temps de travail des cadres
  • Le Compte Épargne Temps (CET)
  • Gérer les cas particuliers
  • Gérer le télétravail

Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal (2 jours - PRUD)

  • La procédure disciplinaire
  • Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire
  • La lettre de licenciement
  • La procédure prud'homale : constituer son dossier
  • Comprendre la représentation au conseil
  • L'audience prud'homale en pratique
  • La décision prud'homale : les apports de la loi Macron

En pratique

Public

Collaborateurs des services RH, juridique, administration du personnel, paie ou recrutement, juristes d'entreprise, cadres opérationnels, chargés de mission ou chefs de projet RH, responsables RH

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Admission

Cette certification est ouverte à tout salarié, titulaire d’un Bac et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dont 1 an en RH. Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère, peut demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels (VAP 85) qui étudie son expérience et lui accorde une dérogation. Les dossiers de candidature, (CV détaillé, lettre de motivation...) sont validés par GERESO et Sup des RH.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Déroulement de l'examen

L'épreuve se déroule dans les 2 mois après le dernier stage du bloc de compétences. Elle dure 3H et se compose d’études de cas.

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

Points forts

Les plus

  • Une formation permettant de sécuriser ses pratiques et d'intégrer l'essentiel droit du travail
  • Des conseils pratiques pour prévenir et gérer un contentieux prud'homal
  • Un bloc de compétences éligible au CPF et bénéficiant de la certification Sup des RH
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Ouvrage(s) inclus

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Agenda

Prochaines sessions

11 au 13 Janvier 2021 - INIW
+ 9 et 10 Février 2021 - RGTW
+ 25 et 26 Mars 2021 - PRUD

15 - 16 et 19 Mars 2021 - INIW
+ 17 et 18 Mai 2021 - PRUD
+ 21 et 22 Juin 2021 - RGTW

13 au 15 septembre 2021 - INIW
+ 8 et 9 novembre 2021 - RGTW
+ 13 et 14 Décembre 2021 - PRUD

Autres promotions : nous consulter.

Lieu

Espace Formation GERESO
Tour Montparnasse, 22e étage, 75015 Paris

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13222
Satelitte(s) : 13202;13204;13263

Offres GERESO associés :

Cette formation fait partie du parcours : Formation Chargé(e) des ressources humaines

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Mots-clés associés au stage "Garantir l'application du droit social individuel" :

  • Droit du travail législation,
  • Procédure prud'homale disciplinaire,
  • Responsabilité de l'employeur pénale
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