7 jours
Garantir l'application du droit social individuel
Ce bloc de compétences est intégré au parcours : Formation Diplômante "Chargé(e) des ressources humaines"Même non-juristes, les professionnels RH se doivent de maîtriser les fondamentaux du droit social, afin de sécuriser leurs pratiques auprès des salariés. En participant à ce parcours de formation éligible au CPF, vous connaîtrez les règles essentielles de droit en matière de contrats de travail, durée du travail et pouvoir disciplinaire.
Objectifs
- Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail, notamment en matière de rédaction, de suspension et de rupture du contrat.
- Identifier les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
- Connaître l'étendue du pouvoir disciplinaire de l'employeur, les différentes sanctions applicables et les étapes de la procédure disciplinaire.
- Intégrer le risque de contentieux prud'homal dans ses pratiques RH.
Programme
L'essentiel du droit du travail (3 jours - INIW)
- Le droit du travail dans l'entreprise
- Les préalables à l'embauche
- Choix et rédaction du contrat de travail
- Gestion des relations contractuelles avec le salarié
- Rupture du contrat de travail
Durée du travail (2 jours - RGTW)
- Durée du travail : dispositions légales et impacts de la loi Travail
- Organiser le temps de travail dans l'entreprise : quelles options depuis la loi Travail ?
- Le Compte Épargne Temps (CET)
- Aménager le temps de travail des cadres
- Gérer le télétravail
Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal (2 jours - PRUD)
- La procédure disciplinaire
- Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire
- La lettre de licenciement
- La procédure prud'homale : constituer son dossier
- Comprendre la représentation au conseil
- L'audience prud'homale en pratique
- La décision prud'homale : les apports de la loi Macron
Les plus
Les plus
- Une formation permettant de sécuriser ses pratiques et d'intégrer l'essentiel droit du travail
- Des conseils pratiques pour prévenir et gérer un contentieux prud'homal
- Un bloc de compétences éligible au CPF et bénéficiant de la certification Sup des RH
Ouvrage(s) inclus
- Le contrat de travail
- Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Guide des risques psychosociaux en entreprise
- La gestion du temps de travail et des congés
Évaluation de la formation
Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris
Admission
Cette certification est ouverte à tout salarié, titulaire d’un Bac et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dont 1 an en RH. Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère, peut demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels (VAP 85) qui étudie son expérience et lui accorde une dérogation. Les dossiers de candidature, (CV détaillé, lettre de motivation...) sont validés par GERESO et Sup des RH.
Public et Témoignages
Public
Collaborateurs des services RH, juridique, administration du personnel, paie ou recrutement, juristes d'entreprise, cadres opérationnels, chargés de mission ou chefs de projet RH, responsables RH
Niveau de connaissances préalables requis
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
Agenda
Agenda
13 au 15 janvier 2020 - INIW+ 20 et 21 février 2020 - RGTW
+ 5 et 6 mars 2020 - PRUD
20 au 22 avril 2020 - INIW
+ 11 et 12 mai 2020 - PRUD
+ 15 et 16 juin 2020 - RGTW
23 au 25 septembre 2020 - INIW
+ 12 et 13 novembre 2020 - RGTW
+ 3 et 4 décembre 2020 - PRUD
Autres promotions : nous consulter.
Lieu
Espace Formation GERESO
Tour Montparnasse, 22e étage, 75015 Paris
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13222
Satelitte(s) : 13202;13204;13263
Offres GERESO associés :
- Cette formation fait partie du parcours : Formation Chargé(e) des ressources humaines
- Formation Actualités droit du travail
- Formation Durée du travail
- Formation Rupture du contrat de travail
- Formation Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron
- Formation L'essentiel du droit du travail pour managers
- Formation Délégation de pouvoirs
Mots-clés associés au stage Garantir l'application du droit social individuel :
- Droit du travail législation,
- Procédure prud'homale disciplinaire,
- Responsabilité de l'employeur pénale
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