Garantir l'application du droit social individuel

Ce bloc de compétences est intégré au parcours : Formation Diplômante "Chargé(e) des ressources humaines"

Même non-juristes, les professionnels RH se doivent de maîtriser les fondamentaux du droit social, afin de sécuriser leurs pratiques auprès des salariés. En participant à ce parcours de formation éligible au CPF, vous connaîtrez les règles essentielles de droit en matière de contrats de travail, durée du travail et pouvoir disciplinaire.

Objectifs

Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail, notamment en matière de rédaction, de suspension et de rupture du contrat.
Identifier les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
Connaître l'étendue du pouvoir disciplinaire de l'employeur, les différentes sanctions applicables et les étapes de la procédure disciplinaire.
Intégrer le risque de contentieux prud'homal dans ses pratiques RH.

Programme

L'essentiel du droit du travail (3 jours - INIW)

Le droit du travail dans l'entreprise
- Exercices pratiques : rechercher une information juridique, lire et comprendre une décision de justice
Les préalables à l'embauche
- QCM de validation des acquis - exercice de mise en situation
Choix et rédaction du contrat de travail
- Atelier pratique sur l’identification des clauses valables en application de la jurisprudence
Gestion des relations contractuelles avec le salarié
- Cas pratique : gestion d’un dossier disciplinaire
Rupture du contrat de travail
- Point sur actualité jurisprudentielle de la rupture du contrat
Responsabilité de l'employeur
- QCM de validation des acquis

Durée du travail (2 jours - RGTW)

Durée du travail : les dispositions légales et les impacts de la loi Travail
- Exercices d'application
Organiser le temps de travail dans l'entreprise : quelles options depuis la loi Travail ?
- Quiz d’évaluation des connaissances
Le Compte Épargne Temps (CET)
- Quiz d'évaluation des connaissances
Aménager le temps de travail des cadres
Gérer le télétravail

Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal (2 jours - PRUD)

La procédure disciplinaire
Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire
- Application pratique sur la méthodologie de rédaction de lettres de sanctions disciplinaires
La lettre de licenciement
- Exercices pratiques : rédiger une lettre d'avertissement et une lettre de licenciement
La procédure prud'homale : constituer son dossier
- Cas pratique : simuler une procédure disciplinaire puis un licenciement à partir d'un cas réel ayant donné lieu à des décisions prud'homales
Comprendre la représentation au conseil
L'audience prud'homale en pratique
La décision prud'homale : les apports de la loi Macron
- Exercices sur la base de décisions ou procédures prud'homales existantes

Les plus

Une formation permettant de sécuriser ses pratiques et d'intégrer l'essentiel droit du travail
Des conseils pratiques pour prévenir et gérer un contentieux prud'homal
Un bloc de compétences éligible au CPF et bénéficiant de la certification Sup des RH
Taux de réussite des participants GERESO : 83% (au 1er juillet 2018)

Module(s) e-learning inclus

Le contrat de travail

Ouvrage(s) inclus

Évaluation de la formation

Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public

Collaborateurs des services RH, juridique, administration du personnel, paie ou recrutement, juristes d'entreprise, cadres opérationnels, chargés de mission ou chefs de projet RH, responsables RH

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

Agenda

29 au 31 janvier - INIW
+ 4 et 5 mars - PRUD
+ 8 et 9 avril 2019 - RGTW

15 au 17 avril - INIW
+ 24 et 25 juin - RGTW
+ 10 et 11 octobre 2019 - PRUD

16 au 18 octobre - INIW
+ 21 et 22 novembre - RGTW
+ 12 et 13 décembre 2019 - PRUD

Autres promotions : nous consulter.

Lieu

Espace Formation GERESO
Tour Montparnasse, 22e étage, 75015 Paris

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13222
Satelitte(s) : 13202;13204;13263

Offres GERESO associés :

Mots-clés associés au stage Garantir l'application du droit social individuel :

Droit du travail législation,
Procédure prud'homale disciplinaire,
Responsabilité de l'employeur pénale

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