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3 jours

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L'essentiel du droit du travail

Intégrer et appliquer les règles de base

Le droit du travail est partout dans l'entreprise : quand il s'agit de recruter un collaborateur, d'intégrer une clause spécifique dans un contrat de travail, d'accorder des congés, de décompter le temps de travail, de sanctionner un salarié… Dans ce domaine, 1 manager averti en vaut 2 ! Le risque de malentendu ou de contentieux est omniprésent, et la moindre décision peut même avoir des conséquences pénales. En participant à cette formation, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet des bonnes pratiques en matière de droit du travail : ce qu'il est possible de faire ou pas, les pièges à éviter, les situations à risque… Guidé(e) par notre experte et de façon progressive, vous découvrirez aussi des méthodes simples pour vous repérer dans le Code du travail et comprendre les dernières jurisprudences.

Objectifs

  • Acquérir la logique et le raisonnement pour se repérer en droit du travail.
  • Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail, notamment en matière de rédaction, de suspension et de rupture du contrat.
  • Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux.
  • Savoir lire, utiliser et comprendre le Code du travail et les décisions de justice.
  • Comprendre et intégrer les incidences des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Programme

Le droit social dans l'entreprise

  • Les sources du droit et la hiérarchie des normes : lois, règlements, décrets, accords collectifs
  • Articulations entre Code du travail, conventions collectives, accord d'entreprise, jurisprudence et usages
  • Les instances de contrôle
    • l'inspection du travail
    • le conseil des prud'hommes
      • Exercices pratiques : utiliser le Code du travail, lire et comprendre une décision de justice

L'embauche

  • Principe de non-discrimination et d'égalité des chances dans le choix des candidats
  • Recruter des salariés étrangers
  • Effectuer les formalités administratives : Déclaration Unique d'Embauche (DUE), registre du personnel
    • QCM de validation des acquis

Choix et rédaction du contrat de travail

  • Définition du contrat de travail
  • Les différents contrats
    • Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : points de vigilance sur la période d'essai
    • Contrat à Durée Déterminée (CDD) et Contrat de Travail Temporaire (CTT) : cas de recours, renouvellement et succession de contrats
    • point sur les autres contrats : contrats aidés, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat à objet défini...
  • Clauses impératives
  • Clauses facultatives : clauses de non-concurrence, de mobilité...
    • QCM de validation des acquis
    • Point jurisprudentiel sur les clauses du contrat

Gestion de la relation contractuelle

  • Modification du contrat de travail : conséquences du refus du salarié
  • Suspension du contrat : les obligations des parties
  • Pouvoir disciplinaire de l'employeur
    • règlement intérieur
    • hiérarchie des sanctions
    • procédure disciplinaire
      • QCM de validation des acquis

Rupture du contrat de travail

  • Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure
  • Rupture à l'initiative du salarié : démission, prise d'acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite
  • Rupture à l'initiative de l'employeur : mise à la retraite, licenciement (choix du motif et ses conséquences)
  • Transaction : les conditions de validité
    • QCM de validation des acquis : les différents types de rupture du contrat de travail
    • Étude de cas : licenciement pour motif disciplinaire et point jurisprudentiel
    • Élaboration d'un carnet de bord personnalisé

Point actualité sur les lois Rebsamen et Macron de 2015, la loi travail du 8 août 2016

Les plus

Les plus

  • Une formation accessible aux non-juristes, pour acquérir et intégrer les fondamentaux en droit du travail
  • Un déroulé pédagogique simple et efficace, privilégiant les exercices pratiques et les QCM de validation des acquis pour une mise en œuvre immédiate en entreprise

Ouvrage(s) inclus

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, paie, recrutement ainsi que toute personne souhaitant acquérir les fondamentaux ou mettre à jour ses connaissances en droit du travail

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun

Témoignages

« Je suis responsable RH. La formation "L'essentiel du droit du travail" par GERESO m'a été d'une grande utilité pour confronter mes pratiques à celles de mes confrères, mais aussi pour apprendre de nouveaux concepts relatifs au droit du travail. »

« Chef de service en ressources humaines depuis quelques mois alors que je n’ai pas forcément suivi le parcours idéal pour cela, j’ai vivement ressenti le besoin de confirmer les différentes compétences acquises au fil de mon parcours professionnel. Merci à GERESO qui m’a permis d’atteindre ce but de manière concise et efficace ! »

« Je me suis adressé à GERESO pour améliorer mes connaissances en droit du travail qui étaient jusqu’alors assez basiques. »

« Actuellement gestionnaire de paie, je viens du secteur de la comptabilité, d’où certaines lacunes en droit du travail. Je me suis donc adressé à GERESO pour remédier à cela. La formation m’a clairement aidée à évoluer dans mon poste ! »

« Une animation méthodique et cartésienne allant à l'essentiel tout en faisant référence aux petites complexités ou positions différentes »
R.F. Directeur commercial. Activité : distribution d'énergie

« Dans le cadre d'un changement de fonction, j'ai souhaité obtenir une vision globale du droit du travail, des différents contrats et de la législation sociale. J'ai acquis ici les bases essentielles »
B.J. Gestionnaire de personnel RH. Activité : assurances

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13222

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Mots-clés associés au stage L'essentiel du droit du travail :

  • Code du travail,
  • Contrat de travail rupture suspension,
  • Contrat de travail rédaction clauses,
  • Droit du travail l'essentiel,
  • Droit social du travail l'essentiel,
  • Embauche,
  • Législation du travail l'essentiel,
  • Pouvoir disciplinaire de l'employeur,
  • Recrutement recruter droit du travail GRH,
  • Ressources Humaines (RH) législation,
  • Temps partiel réglementation gestion du

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