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3 jours

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L'essentiel du droit du travail

Connaître et appliquer les règles juridiques de base


Le droit du travail est partout dans l'entreprise : quand il s'agit de recruter un collaborateur, d'intégrer une clause spécifique dans un contrat de travail, d'accorder des congés, de décompter le temps de travail, de sanctionner un salarié… Dans ce domaine, 1 manager averti en vaut 2 ! Le risque de malentendu ou de contentieux est omniprésent, et la moindre décision peut même avoir des conséquences pénales. En participant à cette formation, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet des bonnes pratiques en matière de droit du travail : ce qu'il est possible de faire ou pas, les pièges à éviter, les situations à risque… Guidé(e) par notre experte et de façon progressive, vous découvrirez aussi des méthodes simples pour vous repérer dans le Code du travail et comprendre les dernières jurisprudences.

Objectifs

  • Acquérir la logique et le raisonnement juridique pour se repérer en droit du travail.
  • Savoir rechercher une information juridique et l'utiliser (code du travail, accords collectifs, décision de justice...).
  • Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail.
  • Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Le droit du travail dans l'entreprise

  • Connaître les sources actuelles du droit du travail et leur hiérarchie : lois, règlements, décrets, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur
  • Cerner le rôle des instances et juridictions compétentes en matière du droit du travail : médecine du travail, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organisations syndicales, institutions représentatives du personnel, URSSAF
    • [Comprendre] Réflexion en groupe : comment rechercher une information juridique ?

Les préalables à l'embauche

  • Respecter les règles juridiques en matière de recrutement
  • Effectuer les formalités administratives : Déclaration Unique d'Embauche (DUE), registre du personnel
    • [Comprendre] Brainstorming sur les bons réflexes juridiques dans le cadre d'un recrutement

Choix et rédaction du contrat de travail

  • Choisir le contrat de travail approprié : CDI, CDD, intérim, à temps partiel, d'apprentissage, de professionnalisation, à objet défini
  • Rédiger le contrat de travail : clauses impératives, clauses facultatives (de non-concurrence, de mobilité...)
  • Prévenir les situations à risque : points de vigilance (période d’essai, renouvellement et succession de contrat…)
    • [Appliquer] Étude de cas : identification des clauses valables en application de la jurisprudence

Gestion des relations contractuelles avec le salarié

  • Respecter le temps du travail dans l’entreprise : durée légale, aménagement du temps du travail, heures supplémentaires, temps partiel, RTT, congés payés
  • Gérer les suspensions du contrat de travail : maladie, maternité/paternité/adoption, accident de travail/maladie professionnelle, inaptitude, congé parental et autres congés
  • Modifier le contrat de travail : possibilités et limites
  • Sanctionner le salarié : pouvoir disciplinaire de l'employeur
    • [Expérimenter] Mise en situation sur la procédure disciplinaire

Rupture du contrat de travail

  • Rupture à l'initiative du salarié : démission, prise d'acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite
  • Rupture à l'initiative de l'employeur : mise à la retraite, licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude…) ou pour motif économique
  • Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure
  • Transaction : les conditions de validité
    • [Comprendre] Illustration sur l'actualité jurisprudentielle de la rupture du contrat
    • [Évaluer] Quiz de validation des acquis

Les plus

Les plus

  • Une formation accessible aux non-juristes, pour acquérir et intégrer les fondamentaux en droit du travail
  • Un déroulé pédagogique simple et efficace pour une mise en œuvre immédiate en entreprise

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, paie, recrutement ainsi que toute personne souhaitant acquérir les fondamentaux ou mettre à jour ses connaissances en droit du travail

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je suis responsable RH. La formation "L'essentiel du droit du travail" par GERESO m'a été d'une grande utilité pour confronter mes pratiques à celles de mes confrères, mais aussi pour apprendre de nouveaux concepts relatifs au droit du travail. »

« Chef de service en ressources humaines depuis quelques mois alors que je n’ai pas forcément suivi le parcours idéal pour cela, j’ai vivement ressenti le besoin de confirmer les différentes compétences acquises au fil de mon parcours professionnel. Merci à GERESO qui m’a permis d’atteindre ce but de manière concise et efficace ! »

« Je me suis adressé à GERESO pour améliorer mes connaissances en droit du travail qui étaient jusqu’alors assez basiques. »

« Actuellement gestionnaire de paie, je viens du secteur de la comptabilité, d’où certaines lacunes en droit du travail. Je me suis donc adressé à GERESO pour remédier à cela. La formation m’a clairement aidée à évoluer dans mon poste ! »

« Une animation méthodique et cartésienne allant à l'essentiel tout en faisant référence aux petites complexités ou positions différentes »
R.F. Directeur commercial. Activité : distribution d'énergie

« Dans le cadre d'un changement de fonction, j'ai souhaité obtenir une vision globale du droit du travail, des différents contrats et de la législation sociale. J'ai acquis ici les bases essentielles »
B.J. Gestionnaire de personnel RH. Activité : assurances

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13222

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage L'essentiel du droit du travail :

  • Code du travail,
  • Contrat de travail rupture suspension,
  • Contrat de travail rédaction clauses,
  • Droit du travail l'essentiel,
  • Droit social du travail l'essentiel,
  • Embauche droit du travail l'essentiel,
  • Législation du travail l'essentiel,
  • Pouvoir disciplinaire de l'employeur,
  • Recrutement recruter droit du travail GRH,
  • Ressources Humaines (RH) législation,
  • Temps partiel réglementation gestion du

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