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3 jours

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L'essentiel du droit du travail

Appliquer les règles relatives aux relations individuelles de travail

Le droit du travail est partout dans l'entreprise : quand il s'agit de recruter un collaborateur, d'intégrer une clause spécifique dans un contrat de travail, de renouveler une période d'essai, d'accorder des congés, de décompter le temps de travail, de recadrer ou sanctionner un salarié, de rompre le contrat...

Dans ce domaine, 1 manager averti en vaut 2 !

Le risque de malentendu ou de contentieux est omniprésent, et la moindre décision peut même avoir des conséquences pénales.

En participant à cette formation, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet des bonnes pratiques en matière de droit du travail : ce qu'il est possible de faire ou pas, les pièges à éviter, les situations à risque…

Guidé(e) par notre juriste et de façon progressive, vous découvrirez aussi des méthodes simples pour vous repérer dans le Code du travail et comprendre les dernières lois, derniers décrets et jurisprudences.

Objectifs

  • Appliquer la logique et le raisonnement juridique pour se repérer en droit du travail.
  • Rechercher une information juridique et l'utiliser (code du travail, accords collectifs, décision de justice…).
  • Définir les règles essentielles liées au contrat de travail.
  • Référencer les situations à risques pour prévenir les contentieux.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Le droit du travail dans l'entreprise

  • Identifier les sources actuelles du droit du travail et leur hiérarchie : lois, règlements, décrets, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur
    • avancer Expérimenter | Mises en situation sur les conflits de normes
  • Cerner le rôle des instances et juridictions compétentes en matière du droit du travail : médecine du travail, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organisations syndicales, institutions représentatives du personnel, URSSAF

Les préalables à l'embauche

  • Respecter les règles juridiques en matière de recrutement (modifications issues de la loi du 9 mars 2023 relatives à l'information du futur salarié)
  • Effectuer les formalités administratives : Déclaration Unique d'Embauche (DUE), registre du personnel
    • mécanisme Comprendre | Brainstorming sur les bons réflexes juridiques dans le cadre d'un recrutement

Choix et rédaction du contrat de travail

  • Choisir le contrat de travail approprié : CDI, CDD, intérim, à temps partiel, d'apprentissage, de professionnalisation, à objet défini
  • Rédiger le contrat de travail : clauses impératives, clauses facultatives (de non-concurrence, de mobilité…)
  • Prévenir les situations à risque : points de vigilance (période d’essai et modifications introduites par la loi du 9 mars 2023, renouvellement et succession de contrat…)
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas : identification des clauses valables en application de la jurisprudence

Gestion des relations contractuelles avec le salarié

  • Respecter le temps du travail dans l’entreprise : durée légale, aménagement du temps du travail, heures supplémentaires, temps partiel, RTT, congés payés
  • Gérer les suspensions du contrat de travail : maladie, maternité/paternité/adoption, accident de travail/maladie professionnelle, inaptitude, congé parental et autres congés
  • Modifier le contrat de travail : possibilités et limites
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques sur la modification du contrat
  • Sanctionner le salarié : pouvoir disciplinaire de l'employeur

Rupture du contrat de travail

  • Rupture à l'initiative du salarié : démission et présomption de démission en cas d'abandon de poste (décret du 17 avril 2023), prise d'acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite
  • Rupture à l'initiative de l'employeur : mise à la retraite, licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude…) ou pour motif économique
  • Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure
  • Transaction : les conditions de validité
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques sur les ruptures du contrat de travail
    • cible Évaluer | Quiz de validation des acquis

Les plus

Les plus

  • Une formation accessible aux non-juristes, pour acquérir et intégrer les fondamentaux en droit du travail
  • Un déroulé pédagogique simple et efficace pour une mise en œuvre immédiate en entreprise
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, paie, recrutement ainsi que toute personne souhaitant acquérir les fondamentaux ou mettre à jour ses connaissances en droit du travail

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je suis responsable RH. La formation "L'essentiel du droit du travail" par GERESO m'a été d'une grande utilité pour confronter mes pratiques à celles de mes confrères, mais aussi pour apprendre de nouveaux concepts relatifs au droit du travail. »

« Chef de service en ressources humaines depuis quelques mois alors que je n’ai pas forcément suivi le parcours idéal pour cela, j’ai vivement ressenti le besoin de confirmer les différentes compétences acquises au fil de mon parcours professionnel. Merci à GERESO qui m’a permis d’atteindre ce but de manière concise et efficace ! »

« Je me suis adressé à GERESO pour améliorer mes connaissances en droit du travail qui étaient jusqu’alors assez basiques. »

« Actuellement gestionnaire de paie, je viens du secteur de la comptabilité, d’où certaines lacunes en droit du travail. Je me suis donc adressé à GERESO pour remédier à cela. La formation m’a clairement aidée à évoluer dans mon poste ! »

« Une animation méthodique et cartésienne allant à l'essentiel tout en faisant référence aux petites complexités ou positions différentes »
R.F. Directeur commercial. Activité : distribution d'énergie

« Dans le cadre d'un changement de fonction, j'ai souhaité obtenir une vision globale du droit du travail, des différents contrats et de la législation sociale. J'ai acquis ici les bases essentielles »
B.J. Gestionnaire de personnel RH. Activité : assurances

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13222

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage L'essentiel du droit du travail :

  • Code du travail,
  • Contrat de travail rupture suspension,
  • Contrat de travail rédaction clauses,
  • Droit du travail l'essentiel,
  • Droit social du travail l'essentiel,
  • Embauche droit du travail l'essentiel,
  • Législation du travail l'essentiel,
  • Pouvoir disciplinaire de l'employeur,
  • Recrutement recruter droit du travail GRH,
  • Ressources Humaines (RH) législation,
  • Temps partiel réglementation gestion du

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