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Actualités droit des sociétés
Nouvelles dispositions législatives et jurisprudentielles
Vous voulez mieux comprendre les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles du droit des sociétés ? C'est une excellente initiative, car cela vous permettra de mettre à jour vos connaissances et de faciliter la mise en place des nouveaux dispositifs au sein de votre entreprise. Les thématiques au programme : mandataires sociaux, évolutions législatives et jurisprudentielles, entreprise en difficulté, loi Warsmann, etc. Bien évidemment, le programme de cette formation sur le droit des sociétés évolue constamment : quelles que soient les évolutions sur ce thème, vous avez la garantie que le sujet sera abordé pendant le stage.
Objectifs
- Analyser les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit des sociétés.
- Évaluer les incidences pratiques des nouvelles mesures de simplification sur la vie de la société.
- Mettre en œuvre les nouveaux dispositifs ou obligations dans le cadre du secrétariat juridique des sociétés.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte la dernière évolution jurisprudentielle et législative en droit des sociétés
Les mandataires sociaux : commenter les dernières évolutions
- Pouvoirs, obligations et responsabilités des dirigeants
- Responsabilité du président d’une Société par Actions Simplifiées (SAS)
- Pouvoir du directeur général d’une Société Anonyme (SA)
- Société relaxée pour un délit commis
- Nouveau rapport sur le gouvernement d'entreprise pour les SA
- Nouvelle déclaration imposée aux grandes sociétés : la déclaration de performance extra-financière
- Déclaration des bénéficiaires effectifs personnes physiques
Évolutions législatives (Loi Pacte du 22 mars 2019)
- Formalités, tenue des assemblées générales et conseil d’administration
- Modernisation des formalités de publicité pour les entreprises
- Dépôt des comptes : simplification des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Allègements comptables : nouveaux seuils
- Mesures touchant les commissaires aux comptes (CAC)
- Les conventions réglementées et courantes mieux encadrées dans les SA
- Rapport spécial dans les sociétés sans commissaire aux comptes
- Nouvelle structure juridique : la SEMOP, Société d’Économie Mixte d'Opération Ponctuelle
- Suppression du rapport de gestion des petites entreprises
Appliquer | Étude de cas
Les mesures de simplification en droit des sociétés (Loi Soilihi du 19 juillet 2019)
- Décisions collectives en assemblée facilitées
- Clause d'exclusion dans une SAS
- Actionnariat des salariés : fin de l'obligation triennale
- Fusion/scission d'une société : suppression de la déclaration de conformité (sauf pour les SA/SAS et SE)
- Transmission des fonds de commerce allégée
- Suppression des Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
- Nouveaux seuils pour les tailles des entreprises
Appliquer | Étude de cas
Le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
- Capital insuffisant : un risque personnel pour le dirigeant
- Préjudice subi par la SA : les actionnaires peuvent-ils poursuivre les responsables ?
- Les contrats de sociétés se poursuivent-ils après un changement de dirigeants ?
- Convocation aux assemblées générales : remise contre reçu
- Le Directeur Général engage la responsabilité d’une SAS
- Le doute des commissaires aux comptes
- Impacts de la réforme du droit des contrats et de la modification de certains articles du code civil
- L'argument qui évite à la société toute sanction pénale
- L'abus de biens sociaux : un acte anormal de gestion ?
- Liquidation judiciaire : un risque financier pour le dirigeant
- Être représenté au conseil d'administration pour plusieurs mois
Évaluer | Quiz de validation des acquis
Les plus
Les plus
- Une analyse pratique de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle et des nouvelles perspectives en droit des sociétés
- De nombreux exemples de jurisprudence pour illustrer un thème technique et pointu
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Collaborateurs de services juridiques ou administratifs, nouveaux administrateurs, dirigeants et directeurs généraux confrontés à l'application du droit des sociétés au quotidien, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes
Connaître les fondamentaux du droit des sociétés ou avoir suivi la formation "L’essentiel du droit des sociétés" proposée par GERESO
Témoignages
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+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13262
Offres GERESO associées :
- Formation Assistant(e) juridique spécialisé(e) en droit des sociétés
- Formation Les fondamentaux du droit des contrats
- Formation Cession de titres sociaux et garanties de passif
- Formation Conduire efficacement des opérations de capital
Mots-clés associés au stage Actualités droit des sociétés :
- Actualité droit des sociétés,
- Responsabilité de l'employeur droit des sociétés,
- Jurisprudence droit des sociétés,
- Dirigeant statut rôle responsabilité,
- Commissaires aux comptes (CAC),
- Délégation de pouvoirs,
- Droit des sociétés actualité,
- Sociétés droit des,
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- Assistant(e) juridique
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