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Actualités droit des sociétés

Nouvelles dispositions législatives et jurisprudentielles


Vous voulez mieux comprendre les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles du droit des sociétés ? C'est une excellente initiative, car cela vous permettra de mettre à jour vos connaissances et de faciliter la mise en place des nouveaux dispositifs au sein de votre entreprise. Les thématiques au programme : mandataires sociaux, évolutions législatives et jurisprudentielles, entreprise en difficulté, loi Warsmann, etc. Bien évidemment, le programme de cette formation sur le droit des sociétés évolue constamment : quelles que soient les évolutions sur ce thème, vous avez la garantie que le sujet sera abordé pendant le stage.

Objectifs

  • Analyser les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit des sociétés.
  • Évaluer les incidences pratiques des nouvelles mesures de simplification sur la vie de la société.
  • Mettre en œuvre les nouveaux dispositifs ou obligations dans le cadre du secrétariat juridique des sociétés.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : nouvelles déclarations imposées aux grandes sociétés, obligations d'information annuelle ...

Les mandataires sociaux : commenter les dernières évolutions

  • Pouvoirs, obligations et responsabilités des dirigeants
  • Responsabilité du président d’une Société par Actions Simplifiées (SAS)
  • Pouvoir du directeur général d’une Société Anonyme (SA)
  • Société relaxée pour un délit commis
  • Responsabilité pénale des dirigeants
  • Délégation de pouvoirs

Évolutions législatives et jurisprudentielles sur les assemblées

  • Formalités, tenue des assemblées générales et conseil d’administration
  • Obligation d'information et nouvelles précisions sur les délais de paiement
  • Dépôt des comptes : simplification des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
  • Relations avec les commissaires aux comptes
  • Les conventions réglementées dans les SA
  • Rapport spécial dans les sociétés sans commissaire aux comptes
  • Nouvelle structure juridique : la SEMOP, Société d’Économie Mixte d'Opération Ponctuelle
  • Allègement du rapport de gestion des petites entreprises (toutes sociétés commerciales quelle que soit leur forme)

Les mesures de simplification en droit des sociétés 

  • Augmentation du capital par les salariés : quelles obligations pour les SAS ?
  • Suppression de l'enregistrement des statuts pour toute constitution de société
  • Transfert du siège social d'une SARL : une compétence de l'AGO
  • Fusion/scission d'une société : suppression de la déclaration de conformité (sauf pour les SA/SAS et SE)
  • SA avec 2 actionnaires 
  • Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
  • Nouveau rapport sur le gouvernement d'entreprise pour les SA : quel contenu ?
  • Rapport spécial des CAC concernant ce rapport de gouvernance
  • Nouvelle déclaration imposée aux grandes sociétés : la déclaration de performance extra-financière (ordonnance du 19 juillet 2017)
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs personnes physiques au tribunal de commerce (décret du 12 juin 2017)

Le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

  • Capital insuffisant : un risque personnel pour le dirigeant
  • Préjudice subi par la SA : les actionnaires peuvent-ils poursuivre les responsables ?
  • Les contrats de sociétés se poursuivent-ils après un changement de dirigeants ?
  • Convocation aux assemblées générales : remise contre reçu
  • Le Directeur Général engage la responsabilité d’une SAS
  • Le doute des commissaires aux comptes
  • Impacts de la réforme du droit des contrats et de la modification de certains articles du code civil
  • L'argument qui évite à la société toute sanction pénale
  • L'abus de biens sociaux : un acte anormal de gestion ?
  • Liquidation judiciaire : un risque financier pour le dirigeant (Cassation du 13 décembre 2017)
  • Être représenté au conseil d'administration pour plusieurs mois (ANSA du 7 juin 2017)

Les plus

Les plus

  • Une analyse pratique de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle et des nouvelles perspectives en droit des sociétés
  • De nombreux exemples de jurisprudence pour illustrer un thème technique et pointu

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Collaborateurs de services juridiques ou administratifs, nouveaux administrateurs, dirigeants et directeurs généraux confrontés à l'application du droit des sociétés au quotidien, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes

Connaître les fondamentaux du droit des sociétés ou avoir suivi la formation "L’essentiel du droit des sociétés" proposée par GERESO

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Mots-clés associés au stage Actualités droit des sociétés :

  • Actualité droit des sociétés,
  • Responsabilité de l'employeur droit des sociétés,
  • Jurisprudence droit des sociétés,
  • Dirigeant statut rôle responsabilité,
  • Commissaires aux comptes (CAC),
  • Délégation de pouvoirs,
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  • Secrétariat juridique droit des sociétés,
  • Assistant(e) juridique

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