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Actualités droit des sociétés

Nouvelles dispositions législatives et jurisprudentielles


Vous voulez mieux comprendre les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles du droit des sociétés ? C'est une excellente initiative, car cela vous permettra de mettre à jour vos connaissances et de faciliter la mise en place des nouveaux dispositifs au sein de votre entreprise. Les thématiques au programme : mandataires sociaux, évolutions législatives et jurisprudentielles, entreprise en difficulté, loi Warsmann, etc. Bien évidemment, le programme de cette formation sur le droit des sociétés évolue constamment : quelles que soient les évolutions sur ce thème, vous avez la garantie que le sujet sera abordé pendant le stage.

Objectifs

  • Analyser les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit des sociétés.
  • Évaluer les incidences pratiques des nouvelles mesures de simplification sur la vie de la société.
  • Mettre en œuvre les nouveaux dispositifs ou obligations dans le cadre du secrétariat juridique des sociétés.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte l’évolution jurisprudentielle et législative : Loi Pacte du 22 mai 2019 , Loi Soilihi du 19 juillet 2019 sur la simplification du droit des sociétés

Les mandataires sociaux : commenter les dernières évolutions

  • Pouvoirs, obligations et responsabilités des dirigeants
  • Responsabilité du président d’une Société par Actions Simplifiées (SAS)
  • Pouvoir du directeur général d’une Société Anonyme (SA)
  • Société relaxée pour un délit commis
  • Nouveau rapport sur le gouvernement d'entreprise pour les SA
  • Nouvelle déclaration imposée aux grandes sociétés : la déclaration de performance extra-financière
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs personnes physiques

Évolutions législatives (Loi Pacte du 22 mars 2019)

  • Formalités, tenue des assemblées générales et conseil d’administration
  • Modernisation des formalités de publicité pour les entreprises
  • Dépôt des comptes : simplification des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
  • Allègements comptables : nouveaux seuils
  • Mesures touchant les commissaires aux comptes (CAC)
  • Les conventions réglementées et courantes mieux encadrées dans les SA
  • Rapport spécial dans les sociétés sans commissaire aux comptes
  • Nouvelle structure juridique : la SEMOP, Société d’Économie Mixte d'Opération Ponctuelle
  • Suppression du rapport de gestion des petites entreprises
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas

Les mesures de simplification en droit des sociétés (Loi Soilihi du 19 juillet 2019)

  • Décisions collectives en assemblée facilitées
  • Clause d'exclusion dans une SAS
  • Actionnariat des salariés : fin de l'obligation triennale
  • Fusion/scission d'une société : suppression de la déclaration de conformité (sauf pour les SA/SAS et SE)
  • Transmission des fonds de commerce allégée
  • Suppression des Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
  • Nouveaux seuils pour les tailles des entreprises
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas

Le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

  • Capital insuffisant : un risque personnel pour le dirigeant
  • Préjudice subi par la SA : les actionnaires peuvent-ils poursuivre les responsables ?
  • Les contrats de sociétés se poursuivent-ils après un changement de dirigeants ?
  • Convocation aux assemblées générales : remise contre reçu
  • Le Directeur Général engage la responsabilité d’une SAS
  • Le doute des commissaires aux comptes
  • Impacts de la réforme du droit des contrats et de la modification de certains articles du code civil
  • L'argument qui évite à la société toute sanction pénale
  • L'abus de biens sociaux : un acte anormal de gestion ?
  • Liquidation judiciaire : un risque financier pour le dirigeant
  • Être représenté au conseil d'administration pour plusieurs mois
    • cible Évaluer | Quiz de validation des acquis

Les plus

Les plus

  • Une analyse pratique de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle et des nouvelles perspectives en droit des sociétés
  • De nombreux exemples de jurisprudence pour illustrer un thème technique et pointu

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Collaborateurs de services juridiques ou administratifs, nouveaux administrateurs, dirigeants et directeurs généraux confrontés à l'application du droit des sociétés au quotidien, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes

Connaître les fondamentaux du droit des sociétés ou avoir suivi la formation "L’essentiel du droit des sociétés" proposée par GERESO

Témoignages

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Mots-clés associés au stage Actualités droit des sociétés :

  • Actualité droit des sociétés,
  • Responsabilité de l'employeur droit des sociétés,
  • Jurisprudence droit des sociétés,
  • Dirigeant statut rôle responsabilité,
  • Commissaires aux comptes (CAC),
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  • Assistant(e) juridique

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