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1 jour

Protection sociale en Europe

Détachés, expatriés, impatriés, contrats locaux : application des règlements communautaires 883/2004 et 987/2009

Les règlements communautaires de sécurité sociale ont pour objectif de faciliter la libre circulation des travailleurs européens, tout en garantissant la continuité de leur protection sociale lors de leur passage d'une législation à une autre.

Cependant, l'interprétation et l'application concrète de ces règles sont extrêmement délicates, si bien que chaque dossier de salarié est un cas particulier.

Affiliations, ouverture des droits, accès aux prestations sociales en Europe (assurance maladie, maternité, prestations familiales, retraite, chômage, …) : cette formation sur la protection sociale en Europe va vous aider à acquérir les bons réflexes RH en matière de couverture sociale de vos salariés, quels que soient leur statut et leur destination d'expatriation.

À noter : cette formation intègre les toutes dernières incidences du Brexit, la dernière jurisprudence de la CJUE et la toute dernière information relative à la circulation des travailleurs au sein de l'UE post crise sanitaire et notamment le télétravail hors de France.

Objectifs

  • Anticiper le choix du statut au regard du droit de la sécurité sociale et réussir le montage du dossier.
  • Appliquer les règles issus des règlements communautaires de coordination des régimes de sécurité sociale.
  • Employer les instruments de coordination et de liquidation des droits en matière de retraite et de santé.
  • Identifier les obligations de l'employeur et du travailleur migrant.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Règlements communautaires 883/2004 et 987/2009 applicables aux ressortissants des pays-tiers

  • Définir le périmètre de l'espace communautaire
    • Espace Union Européenne (UE)
    • Espace Économique Européen (EEE)
  • Analyse des règlements communautaires
    • découpage, champ d'application personnel, matériel et géographique
    • position de la Suisse et des pays de l'EEE
    • définitions des principaux termes
      • mécanisme Comprendre | Exemples d'application et tableaux synthèses
  • Cadre juridique du détachement
    • principe du détachement : la dérogation à la règle
    • choix de la caisse d'affiliation et incidence sur le taux de remboursement des soins : accès aux soins de santé et prestations en espèces
    • formulaires (A1, S1, S2...) et état d'avancement de la dématérialisation des formulaires
    • accès aux prestations familiales
  • Cadre de l'impatriation et de l'expatriation : impacts de la réforme de l'assurance maladie
    • principe d'ouverture des droits issu des règlements communautaires
    • principe de totalisation/coordination issu des règlements communautaires
    • accès aux soins et aux indemnités en cas de maladie ou de maternité
    • les grandes principes du mécanismes des retraites communautaires
    • coordination en cas de licenciement : les droits auxquels le salarié peut prétendre
  • Affiliation à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) : conditions d'adhésion et règles applicables à l'assurance vieillesse volontaire
    • Appliquer Appliquer | Études de cas sur les règlements communautaires
  • Situation de télétravail : nouvel accord cadre en vigueur au 1er juillet 2023 - Le point sur la situation

Les évolutions en matière de protection sociale à l'intérieur de l'Union Européenne

  • Le point sur la jurisprudence en Europe sur les A1

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables des services RH/paie, collaborateurs des services protection sociale

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation "Protection sociale en Europe" est d'une grande utilité pour compléter ses connaissances ! Grâce à elle, je vais pouvoir évoluer professionnellement, notamment vers des postes à l'étranger ! »

« Je suis désormais plus à l'aise sur le sujet et mieux armée pour répondre aux questions »
Q.J. Assistante RH. Activité : fabrication et conditionnement de produits cosmétiques

« Excellente formation, très complète »
A.P. Activité : fourniture énergie

« Un stage indispensable pour mieux appréhender les risques lié à la protection sociale »
V.F. Responsable projet. Activité : transport

Les plus

  • Une immersion totale dans les règlements communautaires 883/2004 et 987/2009 pour comprendre toutes les subtilités de la mobilité des travailleurs salariés et de leur famille
  • Une cartographie détaillée des règlements communautaires et une grille de lecture des différents mécanismes
  • Une formation illustrée de nombreux exemples d'application et de tableaux synthèses

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012
Annexe(s) : 61054
Satelitte(s) : 13298

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