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Protection sociale en Europe
Détachés, expatriés, impatriés, contrats locaux : application des règlements communautaires 883/2004 et 987/2009
Les règlements communautaires de sécurité sociale ont pour objectif de faciliter la libre circulation des travailleurs européens, tout en garantissant la continuité de leur protection sociale lors de leur passage d'une législation à une autre.
Cependant, l'interprétation et l'application concrète de ces règles sont extrêmement délicates, si bien que chaque dossier de salarié est un cas particulier.
Affiliations, ouverture des droits, accès aux prestations sociales en Europe (assurance maladie, maternité, prestations familiales, retraite, chômage, …) : cette formation sur la protection sociale en Europe va vous aider à acquérir les bons réflexes RH en matière de couverture sociale de vos salariés, quels que soient leur statut et leur destination d'expatriation.
À noter : cette formation intègre les toutes dernières incidences du Brexit, la dernière jurisprudence de la CJUE et la toute dernière information relative à la circulation des travailleurs au sein de l'UE pendant la crise sanitaire.
Objectifs
- Définir le contexte des règlements communautaires de coordination des régimes de sécurité sociale.
- Anticiper le choix du statut au regard du droit de la sécurité sociale et réussir le montage du dossier.
- Employer les instruments de coordination et de liquidation des droits en matière de retraite et de santé.
- Identifier les obligations de l'employeur et du travailleur migrant.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : nouvelles règles applicables suite au Brexit, jurisprudence relative au formulaire A1, obligations des employeurs...
Règlements communautaires 883/2004 et 987/2009 applicables aux ressortissants des pays-tiers
- Définir le périmètre de l'espace communautaire
- Espace Union Européenne (UE)
- Espace Économique Européen (EEE)
- Analyse des règlements communautaires
- découpage, champ d'application personnel, matériel et géographique
- position de la Suisse et des pays de l'EEE
- définitions des principaux termes
Comprendre | Exemples d'application et tableaux synthèses
- Cadre juridique du détachement
- principe du détachement : la dérogation à la règle
- choix de la caisse d'affiliation et incidence sur le taux de remboursement des soins : accès aux soins de santé et prestations en espèces
- formulaires (A1, S1, S2...) et état d'avancement de la dématérialisation des formulaires
- accès aux prestations familiales
- Cadre de l'impatriation et de l'expatriation : impacts de la réforme de l'assurance maladie
- principe d'ouverture des droits issu des règlements communautaires
- principe de totalisation/coordination issu des règlements communautaires
- accès aux soins et aux indemnités en cas de maladie ou de maternité
- les grandes principes du mécanismes des retraites communautaires
- coordination en cas de licenciement : les droits auxquels le salarié peut prétendre
- Affiliation à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) : conditions d'adhésion et règles applicables à l'assurance vieillesse volontaire
Appliquer | Études de cas sur les règlements communautaires
Les évolutions en matière de protection sociale à l'intérieur de l'Union Européenne
- Le point complet sur le ROYAUME-UNI/BREXIT
- Jurisprudence communautaire
- Évolution de la législation dans les états membres
Les plus
Les plus
- Une immersion totale dans les règlements communautaires 883/2004 et 987/2009 pour comprendre toutes les subtilités de la mobilité des travailleurs salariés et de leur famille
- Une cartographie détaillée des règlements communautaires et une grille de lecture des différents mécanismes
- Une formation illustrée de nombreux exemples d'application et de tableaux synthèses
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
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Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables des services RH/paie, collaborateurs des services protection sociale
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33012
Annexe(s) : 61054
Satelitte(s) : 13298
Offres GERESO associées :
- Formation Retraite des expatriés
- Formation Gestion des expatriés
- Formation Les rendez-vous de la mobilité internationale
Mots-clés associés au stage Protection sociale en Europe :
- Détachement mobilité internationale retraite et protection sociale,
- Europe protection sociale,
- Expatriation protection sociale,
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- Brexit impacts RH
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« La formation "Protection sociale en Europe" est d'une grande utilité pour compléter ses connaissances ! Grâce à elle, je vais pouvoir évoluer professionnellement, notamment vers des postes à l'étranger ! »
« Je suis désormais plus à l'aise sur le sujet et mieux armée pour répondre aux questions »
Q.J. Assistante RH. Activité : fabrication et conditionnement de produits cosmétiques
« Excellente formation, très complète »
A.P. Activité : fourniture énergie
« Un stage indispensable pour mieux appréhender les risques lié à la protection sociale »
V.F. Responsable projet. Activité : transport