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Formation - Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

Contrôler les règles de calcul et d'attribution des indemnités journalières de la sécurité sociale

  • Réf. YJSS

  • Exclu INTRA

Maîtrise des dépenses oblige, votre entreprise souhaite contrôler le montant des indemnités journalières envoyées par la CPAM au titre des salariés arrêtés bénéficiant d'un maintien total ou partiel de la rémunération (en cas de temps partiel thérapeutique par exemple). Or, la réglementation en la matière est en perpétuelle évolution. Vous devez donc régulièrement mettre à jour vos connaissances. En participant à cette formation d'une journée proposée en exclusivité intra-entreprise, et animée par un consultant expert en paie et protection sociale, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet et détaillé de toutes les nouveautés. Vous pourrez maîtriser tous les aspects opérationnels liés à la gestion et au suivi des IJSS : conditions d'ouverture du droit, calcul des indemnités… et sécuriser vos pratiques : (remplissage des différentes attestations de salaire…

Objectifs

  • Examiner les conditions d'ouverture du droit aux différentes indemnités journalières.
  • Calculer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
  • Contrôler les indemnités envoyées par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM).
  • Calculer les IJSS des salariés en temps partiel thérapeutique.
  • Intégrer la notion d'invalidité sécurité sociale et ses conséquences.

Public et prérequis

Responsables et techniciens paie, responsables des services RH/personnel, responsables administratifs et financiers, assistantes sociales
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Maladie et Affection Longue Durée (ALD)
  • Conditions d'ouverture du droit
  • Indemnisation : calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS

  • Subrogation, DSN ou attestation de salaire, maintien du net
  • Réintégration des IJSS en paie, fiscalité des IJSS
  • La gestion du temps partiel thérapeutique
Invalidité
  • Conditions d'attribution
  • Différentes catégories d'invalidité
  • Reprise à temps partiel
  • Cumul avec d'autres prestations
  • Maintien de pension jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein
Maternité - Paternité et accueil de l'enfant - Adoption
  • Conditions d'ouverture du droit
  • Indemnisations : calcul des salaires nets pour les IJSS maternité

Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maternité

  • Déclaration par l'employeur via net entreprise ou DSN, subrogation et maintien du net
  • Congé pathologique
  • Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant : allongement depuis le 1er juillet 2021 et fractionnement
Accident du Travail et Maladie Professionnelle (AT/MP)
  • Définition
  • Obligation de déclaration, attestation de salaire, DSN, subrogation
  • Calcul de l'indemnisation 
  • Durée d'indemnisation : liens entre l'incapacité temporaire et l'incapacité permanente

Appliquer | Cas pratiques : calculer différentes IJSS, remplir les attestations de salaire

Évaluer | Quiz de synthèse

Les + de cette formation

  • Des exemples de calcul des différentes IJSS combinés au remplissage des différentes attestations de salaire
  • Des quiz et cas pratiques tout au long de la formation

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