En présentiel ou à distance, Révélez vos compétences !

2 jours

Top Avis Clients

Accidents du travail et maladies professionnelles

Enjeux, réglementation et méthode

Gérer un dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle : c'est une mission qui demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la sécurité sociale, de solides compétences administratives et la prise en compte de la dernière actualité. Les enjeux ? Des conséquences financières souvent lourdes en cas de majoration du taux AT, et des risques de contentieux avec la Sécurité sociale. En participant à cette formation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, vous saurez, entre autres, quelle procédure suivre pour traiter au mieux vos dossiers. Vous connaîtrez les enjeux financiers de la tarification accidents du travail, et maîtriserez les possibilités de recours en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale. Le tout en lien avec la dernière législative et jurisprudentielle, et illustré de nombreux exemples.

Objectifs

  • Différencier l'accident du travail, de trajet, la maladie "classique" et la maladie professionnelle.
  • Évaluer les enjeux des accidents et les maladies professionnelles (humains, financiers et juridiques)
  • Analyser le mécanisme d'instruction des dossiers ATMP

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés issues de la loi santé au travail, les évolution de la jurisprudence et l'ANI sur le fonctionnement de la branche ATMP

L'enjeu financier et le principe de la tarification Accident du Travail (AT)

  • Les différents modes de tarification : taux collectif, taux mixte, taux individuel
  • La valeur du risque et le calcul du taux AT
  • Le taux AT : un indicateur important
  • Mesurer l'incidence financière d'un dossier AT ou MP

La gestion des accidents du travail

  • Les notions de bases : accident du travail, de trajet et mission
  • Obligations respectives de l'employeur, du salarié et du médecin : comment formuler des réserves ?
  • Formalités déclaratives
  • Réforme de la procédure d'instruction par la caisse : la procédure en ligne
  • Instruction de la demande par la caisse : délais d'instruction
  • Les modalités de prise en charge par la sécurité sociale
  • Conséquences d'un accident du travail sur la relation de travail 
  • Les obligations de l'employeur en termes de reprise et de gestion d'une éventuelle inaptitude avec les spécificités liées à son caractère professionnel
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : émettre des réserves motivées à partir de cas concrets

La gestion des Maladies Professionnelles (MP)

  • La notion de maladie professionnelle
  • Les conditions de reconnaissance : tableaux de maladies professionnelles, maladies hors tableaux
  • Qui peut être à l'initiative d'une demande de reconnaissance ?
  • Formalités déclaratives
  • Procédures de reconnaissance par la caisse et positionnement de l'employeur, instruction du dossier et délais à compter du 1er décembre 2019
  • Les conséquences d'une maladie professionnelle : quelle est la prise en charge des soins et de l'incapacité ? Comment protéger le contrat de travail ? Comment est-ce imputé sur le compte employeur ?
  • Le cas particulier de l'imputation au compte spécial
    • cible Évaluer | Quiz sur les maladies professionnelles et les conditions de reconnaissance

L'enjeu juridique pour l'employeur : risque civil et pénal

  • Obligation de sécurité et de prévention de l'employeur : une obligation de moyen renforcée
  • Définition de la faute inexcusable
  • Conséquences pour l'employeur et la victime
  • Contentieux en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles : les recours possibles
    • mécanisme Comprendre | Echanges autour des risques pour l'employeur

GERESO -> C3S

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et assistants des services paie/comptabilité, administration du personnel, responsables et collaborateurs des affaires sociales ou juridiques, assistantes sociales, responsables du service médical

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je vais bientôt prendre en charge les dossiers relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. N'ayant pas de réelles connaissances sur le sujet, cette formation m'a été vraiment indispensable. »

« Les évolutions réglementaires sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sont nombreuses en ce moment. Ayant l'impression de ne pas bien connaître ce sujet, pourtant essentiel pour mon poste, j'ai décidé de suivre cette formation pratique organisée par GERESO. Je suis maintenant beaucoup plus autonome lorsqu'il s'agit de travailler sur des dossiers AT ou MP. »

« Faisant parti d'un régime spécial en tant que secrétaire médical, je souhaitais parfaire ma maitrise de la réglementation en vigueur sur les AT et MP. Je considère que cette formation de GERESO sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est tout simplement incontournable pour la médecine du travail. »

« Cette formation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles m'a permis de clarifier les différentes situations auxquelles je peux avoir affaire au quotidien. Les précisions sur la réglementation en vigueur sont particulièrement intéressantes. »

« Je suis depuis peu l'assistante de la personne en charge des dossiers de maladie professionnelle et d'accident du travail. Pour remplir au mieux mes missions, j'avais notamment besoin de comprendre le processus des déclarations. La formation de GERESO sur les maladies professionnelles et les accidents du travail m'a permis d'approfondir mes connaissances et mes compétences à ce sujet. »

« La maladie professionnelle est un sujet complexe que je ne maîtrisais pas avant de participer à cette formation de GERESO : j'avais plein de question sur les accidents du travail et les maladies profesionnelles. Le formateur a su répondre à ces questions et a réussi à me rassurer quant à cette problématique. »

« Dans le cadre de mes missions, je suis depuis peu amené à gérer des dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Cependant, étant novice en la matière, j'avais besoin de suivre une formation pratique sur le sujet : j'ai donc participé à la formation de GERESO sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, ce qui me permet aujourd'hui d'être autonome dans cette nouvelle mission. »

« Voulant approfondir mes connaissances sur la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, cette formation organisée par GERESO était parfaitement indiquée. »

« Cette formation sur les conséquences de l’accident du travail et de la maladie professionnelle pour l’employeur et le salarié permet d’acquérir une connaissance globale et pratique du sujet. »

« Quelle énergie détient cette consultante ! Passionnée par son sujet, les participants ne peuvent décrocher »
T.R. Gestionnaire de prestations. Activité : mutuelle

« Très précieux en termes de connaissances juridiques sur l'AT/MP, entre autres »
, M.S. Responsable RH. Activité : traitement de l'eau

Les plus

  • De nombreux exemples pratiques pour s'approprier facilement les notions abordées
  • Une formation 100% opérationnelle pour optimiser le traitement administratif et juridique des dossiers ATMP, maladie professionnelle

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42817
Satelitte(s) : 33024

Offres GERESO associées



Formation(s) sur la même thématique :

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Accidents du travail et maladies professionnelles

Télécharger ce programme en version PDF