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Accidents du travail et maladies professionnelles
Quelles conséquences pour l'employeur et le salarié ?
Gérer un dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle : c'est une mission qui demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la sécurité sociale, de solides compétences administratives et la prise en compte de la dernière actualité. Les enjeux ? Des conséquences financières souvent lourdes en cas de majoration du taux AT, et des risques de contentieux avec la Sécurité sociale. En participant à cette formation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, vous saurez, entre autres, quelle procédure suivre pour traiter au mieux vos dossiers. Vous connaîtrez les enjeux financiers de la tarification accidents du travail, et maîtriserez les possibilités de recours en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale. Le tout en lien avec la dernière législative et jurisprudentielle, et illustré de nombreux exemples.
Objectifs
- Différencier l'accident du travail, de trajet, la maladie "classique" et la maladie professionnelle.
- Évaluer la couverture sociale dont bénéficie le salarié, selon les situations.
- Analyser le mécanisme d'instruction du dossier applicable depuis le 1er décembre 2019.
- Examiner la situation du salarié en cas d'absence dans l'entreprise, suite à un accident de travail, de trajet ou une maladie professionnelle.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et évolution de la jurisprudence : registre d'infirmerie, procédure arrêt de travail, passage en DSN (déclaration sociale nominative).
Le principe de la tarification Accident du Travail (AT)
- Les différents modes de tarification : taux collectif, taux mixte, taux individuel
- La valeur du risque
- Passage du taux brut au taux net
La gestion des accidents du travail
- Définition d'un accident du travail : les trois critères de reconnaissance et étude de jurisprudences
Évaluer | Quiz sur la notion d'accident de travail
- Obligations respectives de l'employeur, du salarié et du médecin : comment formuler des réserves ?
- Réforme de la procédure d'instruction par la caisse : nouveaux délais d'instruction
- Comment sont pris en charge les frais de santé ?
- Indemnisation de la perte de salaire (comparaison avec la maladie) et de l'incapacité permanente
Appliquer | Cas pratique : calcul des indemnités journalières en maladie et en AT
- Conséquences d'un accident du travail sur la relation de travail : la protection du contrat
- Les obligations de l'employeur en termes de reprise et de gestion d'une éventuelle inaptitude avec les spécificités liées à son caractère professionnel
La gestion des accidents de trajet
- Ce qui définit le "trajet protégé" avec étude de jurisprudences
- Obligations respectives de l'employeur, du salarié et du médecin
- Instruction de la demande par la caisse : délais d'instruction
- Les modalités de prise en charge par la sécurité sociale
- Mesurer les conséquences d'un accident de trajet sur la relation de travail
- Quelles conséquences en terme d'imputation sur le compte employeur ?
- Évaluer | Quiz sur la notion d'accident de trajet
La gestion des Maladies Professionnelles (MP)
- La notion de maladie professionnelle
- Les différentes possibilités de reconnaissance : tableaux de maladies professionnelles, maladies hors tableaux
- Qui peut être à l'initiative d'une demande de reconnaissance ?
- Procédures de reconnaissance par la caisse et positionnement de l'employeur, instruction du dossier et nouveaux délais à compter du 1er décembre 2019
- Les conséquences d'une maladie professionnelle : quelle est la prise en charge des soins et de l'incapacité ? Comment protéger le contrat de travail ? Comment est-ce imputé sur le compte employeur ?
- Évaluer | Quiz sur les trois notions : accident de travail, accident de trajet et maladie professionnelles
Obligation de sécurité au travail de l'employeur et notion de faute inexcusable
- Définition de la faute inexcusable
- Conséquences pour l'employeur
Contentieux en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles : les recours possibles
- Contentieux médical et non médical : quelle est la vocation de chaque contentieux ?
- Procédures de contestation : juridictions compétentes, délais, appel et cassation
Les plus
Les plus
- De nombreux exemples pratiques pour s'approprier facilement les notions abordées
- Une formation 100% opérationnelle pour optimiser le traitement administratif et juridique des dossiers ATMP, maladie professionnelle
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
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Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et assistants des services paie/comptabilité, administration du personnel, responsables et collaborateurs des affaires sociales ou juridiques, assistantes sociales, responsables du service médical
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 42817
Satelitte(s) : 33024
Offres GERESO associées :
- Formation Maladie, inaptitude physique et invalidité
- Formation Temps partiel thérapeutique, maladie, invalidité
- Formation Prestations de la sécurité sociale
- Formation Les fondamentaux de la prévoyance collective
Mots-clés associés au stage Accidents du travail et maladies professionnelles :
- Accident du travail et maladie professionnelle (ATMP),
- Accident du travail indemnisation,
- AT MP tarification, taux, procédure d'instruction,
- Contentieux AT MP,
- Inaptitude invalidité, reclassement,
- Législation AT MP,
- Maladie professionnelle (ATMP) - prévention,
- Médecin du travail,
- Pathologies professionnelles accident du travail et maladie,
- Sécurité sociale AT MP
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« Je vais bientôt prendre en charge les dossiers relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. N'ayant pas de réelles connaissances sur le sujet, cette formation m'a été vraiment indispensable. »
« Les évolutions réglementaires sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sont nombreuses en ce moment. Ayant l'impression de ne pas bien connaître ce sujet, pourtant essentiel pour mon poste, j'ai décidé de suivre cette formation pratique organisée par GERESO. Je suis maintenant beaucoup plus autonome lorsqu'il s'agit de travailler sur des dossiers AT ou MP. »
« Faisant parti d'un régime spécial en tant que secrétaire médical, je souhaitais parfaire ma maitrise de la réglementation en vigueur sur les AT et MP. Je considère que cette formation de GERESO sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est tout simplement incontournable pour la médecine du travail. »
« Cette formation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles m'a permis de clarifier les différentes situations auxquelles je peux avoir affaire au quotidien. Les précisions sur la réglementation en vigueur sont particulièrement intéressantes. »
« Je suis depuis peu l'assistante de la personne en charge des dossiers de maladie professionnelle et d'accident du travail. Pour remplir au mieux mes missions, j'avais notamment besoin de comprendre le processus des déclarations. La formation de GERESO sur les maladies professionnelles et les accidents du travail m'a permis d'approfondir mes connaissances et mes compétences à ce sujet. »
« La maladie professionnelle est un sujet complexe que je ne maîtrisais pas avant de participer à cette formation de GERESO : j'avais plein de question sur les accidents du travail et les maladies profesionnelles. Le formateur a su répondre à ces questions et a réussi à me rassurer quant à cette problématique. »
« Dans le cadre de mes missions, je suis depuis peu amené à gérer des dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Cependant, étant novice en la matière, j'avais besoin de suivre une formation pratique sur le sujet : j'ai donc participé à la formation de GERESO sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, ce qui me permet aujourd'hui d'être autonome dans cette nouvelle mission. »
« Voulant approfondir mes connaissances sur la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, cette formation organisée par GERESO était parfaitement indiquée. »
« Cette formation sur les conséquences de l’accident du travail et de la maladie professionnelle pour l’employeur et le salarié permet d’acquérir une connaissance globale et pratique du sujet. »
« Quelle énergie détient cette consultante ! Passionnée par son sujet, les participants ne peuvent décrocher »
T.R. Gestionnaire de prestations. Activité : mutuelle
« Très précieux en termes de connaissances juridiques sur l'AT/MP, entre autres »
, M.S. Responsable RH. Activité : traitement de l'eau