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Formation - Accidents du travail et maladies professionnelles

Enjeux, réglementation et méthode

  • Réf. ATMP

  • Top avis clients

Noté 4.7/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Avis clients
  • Offres associées

Gérer un dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle : c'est une mission qui demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la sécurité sociale, de solides compétences administratives et la prise en compte de la dernière actualité.

Les enjeux ? Des conséquences financières souvent lourdes en cas de majoration du taux AT, et des risques de contentieux avec la Sécurité sociale.

En participant à cette formation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, vous saurez, entre autres, quelle procédure suivre pour traiter au mieux vos dossiers.

Vous connaîtrez les enjeux financiers de la tarification accidents du travail, et maîtriserez les possibilités de recours en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale. Le tout en lien avec la dernière actualité législative et jurisprudentielle, et illustré de nombreux exemples.

Objectifs

  • Évaluer les enjeux humains, financiers et juridiques des accidents et les maladies professionnelles.
  • Différencier l'accident du travail, de trajet, la maladie "classique" et la maladie professionnelle.
  • Mesurer les conséquences des AT/MP sur la relation de travail et la tarification.
  • Sécuriser la gestion des dossiers et les relations avec la CPAM.
  • Prévenir les risques de responsabilité civile et pénale de l'employeur.

Public et prérequis

Responsables et assistants des services paie/comptabilité, administration du personnel, responsables et collaborateurs des affaires sociales ou juridiques, assistantes sociales, responsables du service médical, responsables QHSE / prévention
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour intégrer les évolutions issues des dernières lois de financement de la sécurité sociale, de la réglementation AT/MP, de la tarification des risques professionnels et de la jurisprudence relative à la responsabilité de l'employeur

L'enjeu financier et le principe de la tarification Accident du Travail (AT)
  • Les différents modes de tarification : taux collectif, taux mixte, taux individuel
  • La valeur du risque et le calcul du taux AT
  • Le taux AT : un indicateur important
  • Mesurer l'incidence financière d'un dossier AT ou MP

La gestion des accidents du travail
  • Les notions de base : accident du travail, de trajet et mission
  • Obligations respectives de l'employeur, du salarié et du médecin 
  • Formalités déclaratives
  • Déclaration dématérialisée et suivi des échanges avec la CPAM
  • Procédure d'instruction des dossiers
  • Instruction de la demande par la caisse : délais d'instruction
  • Les nouvelles modalités de prise en charge par la Sécurité sociale : plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d’IJ et Indemnisation du Déficit Fonctionnel Permanent
  • Conséquences d'un accident du travail sur la relation de travail 
  • Les obligations de l'employeur en termes de reprise et de gestion d'une éventuelle inaptitude avec les spécificités liées à son caractère professionnel

Appliquer | Cas pratique : émettre des réserves motivées à partir de cas concrets

La gestion des Maladies Professionnelles (MP)
  • La notion de maladie professionnelle
  • Tableaux de maladies professionnelles, maladies hors tableaux : nouveautés instaurées par la LFSS 2026
  • Focus sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques psychosociaux
  • Initiative de la demande
  • Formalités déclaratives
  • Procédures de reconnaissance par la caisse et positionnement de l'employeur, instruction du dossier et délais
  • Les conséquences d'une maladie professionnelle : prise en charge des soins et de l'incapacité - impact sur le contrat de travail
  • Le cas particulier de l'imputation au compte spécial

Évaluer | Quiz sur les maladies professionnelles et les conditions de reconnaissance

L'enjeu juridique pour l'employeur : risque civil et pénal
  • Obligation de sécurité et de prévention de l'employeur : une obligation de moyen renforcée
  • Définition de la faute inexcusable
  • Conséquences pour l'employeur et la victime
  • Contentieux en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles : les recours possibles

Comprendre | Echanges autour des risques pour l'employeur

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une approche à 360° des AT-MP sur l’ensemble du cycle de gestion : qualification, déclaration, relations avec la CPAM, contestation, tarification, et impacts RH
  • Une pédagogie ancrée dans la réalité des entreprises, renforcée par des cas pratiques et des mises en situation concrètes : rédaction de réserves, lecture de tableaux de maladies professionnelles, analyse de contentieux

Prochaines sessions

  • les 19 et 20 Octobre 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles
Session garantie

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  • les 3 et 4 Décembre 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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  • les 26 et 27 Avril 2027

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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Avis clients

Noté 4.7/5

Préparation et conditions matérielles
4.5/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.8/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.8/5
Impact de la formation
4.6/5
Recommandations de la formation
4.5/5

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