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Accidents du travail et maladies professionnelles

Quelles conséquences pour l'employeur et le salarié ?

Gérer un dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle : c'est une mission qui demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la sécurité sociale, de solides compétences administratives et la prise en compte de la dernière actualité. Les enjeux ? Des conséquences financières souvent lourdes en cas de majoration du taux AT, et des risques de contentieux avec la Sécurité sociale. En participant à cette formation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, vous saurez, entre autres, quelle procédure suivre pour traiter au mieux vos dossiers. Vous connaîtrez les enjeux financiers de la tarification accidents du travail, et maîtriserez les possibilités de recours en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale. Le tout en lien avec la dernière législative et jurisprudentielle, et illustré de nombreux exemples.

Objectifs

  • Différencier précisément l'accident du travail, de trajet, la maladie "classique" et la maladie professionnelle.
  • Évaluer la couverture sociale dont bénéficie le salarié, selon les situations.
  • Mesurer les conséquences pour l'entreprise, en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
  • Comprendre le mécanisme de la tarification AT/MP et maîtriser les incidences financières pour l'employeur.
  • Définir les différentes possibilités de contestation à l'encontre des décisions des caisses de sécurité sociale.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés (impacts de la loi Travail du 8 août 2016...)

La gestion des Accidents du Travail (AT)

  • Définition d'un accident du travail : les trois critères de reconnaissance et étude de jurisprudences
    • Quiz sur la notion d'accident de travail
  • Obligations respectives de l'employeur, du salarié et du médecin : comment formuler des réserves ?
  • Procédure d'instruction par la caisse : enjeux de la réforme, délai d'instruction
  • Comment sont pris en charge les frais de santé ?
  • Indemnisation de la perte de salaire (comparaison avec la maladie) et de l'incapacité définitive
    • Application pratique : calcul des indemnités journalières en maladie et en AT
  • Conséquences d'un accident du travail sur la relation de travail : la protection du contrat
  • Les obligations de l'employeur en termes de reprise et de gestion d'une éventuelle inaptitude avec les spécificités liées à son caractère professionnel
  • Mécanisme de tarification depuis la réforme 2009 : appréhender les enjeux et le dispositif pour en limiter les effets
  • Création de bonus et de malus

La gestion des accidents de trajet 

  • Ce qui définit le "trajet protégé" avec étude de jurisprudences
  • Obligations respectives de l'employeur, du salarié et du médecin
  • Instruction de la demande par la caisse
  • Les modalités de prise en charge par la sécurité sociale
  • Mesurer les conséquences d'un accident de trajet sur la relation de travail
  • Quelles conséquences en terme d'imputation sur le compte employeur ?
    • Quiz sur la notion d'accident de trajet

La gestion des Maladies Professionnelles (MP)

  • La notion de maladie professionnelle
  • Les différentes possibilités de reconnaissance
  • Qui peut être à l'initiative d'une demande de reconnaissance ?
  • Procédures de reconnaissance par la caisse et positionnement de l'employeur
  • Les conséquences d'une maladie professionnelle : quelle est la prise en charge des soins et de l'incapacité ? comment protéger le contrat de travail ? comment est-ce imputé sur le compte employeur ?
    • Quiz sur les trois notions : accident de travail, accident de trajet et maladie professionnelles

Obligation de sécurité de résultat de l'employeur et notion de faute inexcusable

  • Définition et procédure de reconnaissance de la faute inexcusable (étude de jurisprudences)
  • Conséquences pour l'employeur

Contentieux en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles : les recours possibles

  • Contentieux technique, tarifaire ou général : quelle est la vocation de chaque contentieux ?
  • Procédures de contestation : juridictions compétentes, délais, appel et cassation

Les plus

Les plus

  • Une formation pour optimiser le traitement administratif et juridique des dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  • De nombreux exemples pratiques pour s'approprier facilement les notions abordées
  • Une consultante bénéficiant d'une double compétence en droit du travail et droit de la sécurité sociale

Ouvrage(s) inclus

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Responsables et assistants des services paie/comptabilité, administration du personnel, responsables et collaborateurs des affaires sociales ou juridiques, assistantes sociales, responsables du service médical

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun

Témoignages

« Je vais bientôt prendre en charge les dossiers relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. N'ayant pas de réelles connaissances sur le sujet, cette formation m'a été vraiment indispensable. »

« Les évolutions réglementaires sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sont nombreuses en ce moment. Ayant l'impression de ne pas bien connaître ce sujet, pourtant essentiel pour mon poste, j'ai décidé de suivre cette formation pratique organisée par GERESO. Je suis maintenant beaucoup plus autonome lorsqu'il s'agit de travailler sur des dossiers AT ou MP. »

« Faisant parti d'un régime spécial en tant que secrétaire médical, je souhaitais parfaire ma maitrise de la réglementation en vigueur sur les AT et MP. Je considère que cette formation de GERESO sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est tout simplement incontournable pour la médecine du travail. »

« Cette formation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles m'a permis de clarifier les différentes situations auxquelles je peux avoir affaire au quotidien. Les précisions sur la réglementation en vigueur sont particulièrement intéressantes. »

« Je suis depuis peu l'assistante de la personne en charge des dossiers de maladie professionnelle et d'accident du travail. Pour remplir au mieux mes missions, j'avais notamment besoin de comprendre le processus des déclarations. La formation de GERESO sur les maladies professionnelles et les accidents du travail m'a permis d'approfondir mes connaissances et mes compétences à ce sujet. »

« La maladie professionnelle est un sujet complexe que je ne maîtrisais pas avant de participer à cette formation de GERESO : j'avais plein de question sur les accidents du travail et les maladies profesionnelles. Le formateur a su répondre à ces questions et a réussi à me rassurer quant à cette problématique. »

« Dans le cadre de mes missions, je suis depuis peu amené à gérer des dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Cependant, étant novice en la matière, j'avais besoin de suivre une formation pratique sur le sujet : j'ai donc participé à la formation de GERESO sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, ce qui me permet aujourd'hui d'être autonome dans cette nouvelle mission. »

« Voulant approfondir mes connaissances sur la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, cette formation organisée par GERESO était parfaitement indiquée. »

« Cette formation sur les conséquences de l’accident du travail et de la maladie professionnelle pour l’employeur et le salarié permet d’acquérir une connaissance globale et pratique du sujet. »

« Quelle énergie détient cette consultante ! Passionnée par son sujet, les participants ne peuvent décrocher »
T.R. Gestionnaire de prestations. Activité : mutuelle

« Très précieux en termes de connaissances juridiques sur l'AT/MP, entre autres »
, M.S. Responsable RH. Activité : traitement de l'eau

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42817
Satelitte(s) : 33024

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Accidents du travail et maladies professionnelles :

  • Accident du travail et maladie professionnelle (ATMP),
  • Accident du travail indemnisation,
  • AT MP tarification, taux,
  • AT MP procédure d'instruction,
  • Contentieux AT MP,
  • Inaptitude invalidité, reclassement,
  • Législation AT MP,
  • Maladie professionnelle (ATMP) - prévention,
  • Médecin du travail,
  • Pathologies professionnelles,
  • Sécurité sociale prestations indemnités journalières,
  • Sécurité sociale AT MP

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF. CER-GES-MAL ; CER-RES-AFS

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Accidents du travail et maladies professionnelles

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