{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Nous contacter

Formation - Les fondamentaux de la prévoyance collective

Analyser les mécanismes de la prévoyance collective : incapacité temporaire, invalidité, décès

  • Réf. PREV

  • DDA

Noté 4.5/5

La prévoyance collective est indispensable pour couvrir les salariés d'une entreprise des risques liés à la personne (incapacité, invalidité, décès).
Pendant cette formation de 2 jours, alliant théorie et exercices d'application, les responsables RH, gestionnaires retraite et professionnels de l'assurance des personnes approfondiront leurs connaissances juridiques et pratiques sur la prévoyance collective.
3 volets seront abordés tout au long de la formation : la distinction des différents niveaux de prestation, la maîtrise des contraintes juridiques pour un choix optimisé du régime de prévoyance ainsi que les dernières avancées dans ce domaine.
À l'issue de ces 2 jours, vous serez à même de choisir et de mettre en place un contrat de prévoyance adapté pour votre société.
Traitant à la fois des problématiques juridiques et contractuelles de la prévoyance, cette formation « prévoyance collective » donne donc une vision complète et actualisée des options qui s'offrent à l'employeur en matière de prise en charge des prestations servies par la sécurité sociale et par les régimes de prévoyance (maladie, incapacité, invalidité, décès…).

Objectifs

  • Analyser le niveau de prestations du régime de base pour intégrer la prévoyance complémentaire.
  • Choisir les différentes options pour l'employeur et les incidences pour les salariés.
  • Étudier les garanties du contrat pour mieux l'interpréter et le faire évoluer.
  • Renseigner les salariés sur les contrats de prévoyance.
  • Synthétiser les différentes garanties de prévoyance.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/paie, responsables rémunération et avantages sociaux, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, professionnels de l'assurance de personnes
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Les différentes prestations du régime général de sécurité sociale
  • Les indemnités journalières : conditions d’ouverture du droit, calcul des indemnités journalières, durée d’indemnisation
  • Les différentes catégories d’invalidité, le calcul de la pension, le passage à la retraite (réforme de 2023)
  • Les rentes liées aux accidents de travail et maladies professionnelles
  • Les prestations liées au décès : capital décès et pensions de réversion, allocation d'orphelin

Comprendre | Exemples d'application : calculer différentes prestations pour mieux comprendre l’intérêt d’une complémentaire

Couverture complémentaire : quelles obligations pour l'employeur ?
  • Loi de mensualisation en cas d'arrêt de travail, convention collective des cadres, accords de branche
  • L’ANI du 17 novembre 2017 (couverture décès des cadres)
  • Les accords de branche
Mise en place ou modification des régimes de prévoyance obligatoire dans l'entreprise
  • Mise en place par accord collectif, référendum, décision unilatérale de l'employeur
  • Notion de catégorie objective : les critères suite au décret du 30 juillet 2021
  • Informations des salariés, notice d’information
  • Les règles fiscales et sociales des cotisations de prévoyance : limites d’exonération fiscales et sociales

Comprendre | Exemple d'application de réintégration fiscale et sociale

Analyser un régime de prévoyance complémentaire
  • Choix du prestataire : organisme assureur, intermédiaire
  • Les différentes prestations possibles : quelles sont les garanties les mieux adaptées aux salariés ? Contrats standards ou sur mesure, avec option
    • incapacité temporaire (arrêt de travail temporaire), invalidité permanente
    • capital décès, rente de conjoint et/ou rente éducation

Appliquer | Analyser différents exemples de contrats de prévoyance

  • La souscription du contrat
    • information du salarié
    • contenu du contrat : durée, bénéficiaires, prestations et cotisations

Expérimenter | Lire une notice

  • La vie du contrat
    • droit à la garantie : article 4 loi Evin et portabilité des droits prévoyance
    • modification en cours de contrat
    • résiliation du contrat

Évaluer | Quiz de synthèse

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une approche pratique de la prévoyance collective
  • Des exemples de calcul de prestations du régime général pour comprendre la perte de revenus du salarié
  • Les participants peuvent apporter les notices d'information des contrats de prévoyance pour mieux comprendre leurs propres garanties

Prochaines sessions

  • les 7 et 8 Octobre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles
Session garantie


S'inscrire
  • les 12 et 13 Décembre 2024

  • Paris Montparnasse


Places disponibles
Session garantie


S'inscrire

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.4/5
Recommandations de la formation
4.4/5

Ceci peut vous intéresser

Certificat Piloter la politique de rémunération et des avantages sociaux (CP FFP®)

Quels sont les leviers pour optimiser son poste "dépenses de personnel" ? Comment fixer une juste rémunération en fonction des objectifs de chiffre d’affaires de l’entreprise ? Quels sont les indicateurs pertinents pour suivre l’évolution de sa masse salariale ? Comment mettre en place un nouveau contrat d’épargne salariale ou de prévoyance complémentaire ? Dans un contexte de « guerre des talents », marqué par des enjeux majeurs en termes de recrutement de collaborateurs à haut potentiel et la fidélisation des salariés, les questions liées à la rémunération et aux avantages sociaux des salariés occupent une place centrale dans les politiques RH des entreprises. Heureusement, les responsables « Compensation & Benefits » sont là pour répondre à ces interrogations RH stratégiques ! Cette fonction, à mi-chemin entre les RH, le contrôle de gestion et la finance, est en plein essor dans les états majors RH... et valorisée comme il se doit ! En participant à cette formation certifiante vo...

  • 15 jours
  • Programmé tout au long de l'année
7 985 €

Prévoyance collective - Perfectionnement

Destinée aux professionnels des ressources humaines ou de l'assurance qui souhaitent améliorer leur expertise en matière de prévoyance collective, cette formation de perfectionnement vous apporte les outils nécessaires à l'analyse détaillée et à la gestion d'un régime de prévoyance, tout au long de sa vie. Les dernières évolutions législatives dans le domaine de la prévoyance collective (précisions sur la notion de « catégorie objective de salariés », décisions des Cours d'appel ou de la cour de Cassation) ) sont par ailleurs intégrées au programme de cette formation.

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Juillet, et du 21 au 22 Juillet 2024
1 785 €

Actualités prévoyance et santé

La réglementation relative à la protection sociale, et plus spécifiquement à la complémentaire en entreprise, a fait l'objet d'une actualité intense au cours des 5 dernières années : définition des catégories objectives de salariés pour le respect du caractère collectif, mise en place de dispenses d’affiliation pour le respect du caractère obligatoire, évolution des droits à portabilité, débat autour des clauses de désignation, généralisation de la complémentaire santé, évolution des dispenses d’affiliation, création d’un versement santé par l’employeur… La formation d'actualisation que nous vous proposons vous aidera, en 1 journée, à faire un point précis sur toutes ces nouveautés et à comprendre toutes leurs incidences juridiques et budgétaires. Vous pourrez également échanger entre professionnels sur vos pratiques et poser toutes les questions relatives à votre régime de prévoyance complémentaire à notre consultant expert.

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Juillet, et du 21 au 22 Juillet 2024
1 095 €

Maladie, inaptitude physique et invalidité

Le traitement et le suivi des dossiers de maladie, invalidité ou inaptitude peuvent tourner au véritable casse-tête pour les entreprises. En effet, outre la gestion déjà complexe des indemnités journalières de sécurité sociale, tous les mois, de nouvelles décisions de jurisprudence ou de nouvelles règles viennent ajouter des contraintes supplémentaires à prendre en considération : gestion du temps partiel thérapeutique, procédure de reclassement, recours au licenciement, calcul des pensions d’invalidité… En participant à cette formation dédiée à la gestion des dossiers d’arrêts de travail (maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail, invalidité), vous pourrez intégrer toute l'actualité dans ce domaine, fiabiliser vos pratiques et obtenir des réponses concrètes à toutes vos questions. * Formation "Top Avis Clients" : les participants des 28 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 90/100 à cette formation. (Source : LearnEval)

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 740 €

Allocations décès et réversion

Le décès d'un salarié est une réelle épreuve pour les services RH. Pour pouvoir se concentrer sur la prise en compte des aspects humains, essentielle dans une telle circonstance, il est nécessaire d'avoir acquis les bons réflexes en matière de démarches administratives à effectuer en cas de décès d'un collaborateur, en matière de couverture complémentaire, de pension de réversion… En participant à cette formation sur les allocations décès et la réversion, vous disposerez de toutes les compétences pour gérer les incidences d'un décès de salarié et renseigner au mieux les ayant droits sur : le capital décès, les conditions de réversion de la retraite, la couverture complémentaire décès…

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Juillet, et du 21 au 22 Juillet 2024
1 095 €

Perte d'emploi et indemnisation chômage

Cette formation sur les indemnités chômage et les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale aidera les collaborateurs des services RH à renseigner au mieux les salariés qui quittent l'entreprise. En participant à cette formation intégrant la toute dernière actualité, ils disposeront d'une vue détaillée et actualisée de tous les dispositifs dont peuvent bénéficier les futurs ex-salariés. Ils pourront ainsi les informer sur toutes les prestations d'assurance chômage auxquelles ils ont droit, en tenant compte de la nouvelle réglementaion en vigueur : règles d’indemnisation concernant la durée minimale d’affiliation pour ouvrir ou recharger des droits, dégressivité de l’allocation, règles de calcul de l’allocation, mise en oeuvre du système de bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage.

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Juillet, et du 21 au 22 Juillet 2024
1 095 €

Avantages sociaux et rémunération globale

La mise en œuvre et la promotion des avantages sociaux proposés par son entreprise fait désormais partie intégrante de toute stratégie RH. Pour preuve, l’envolée du nombre de « Compensation and benefits managers » ou « Comp and Ben », ces professionnels RH en charge des rémunérations (la partie "Compensation" de la fonction), et du déploiement, de la promotion et du suivi des avantages sociaux (la partie "Benefits" de la fonction).Cette démarche de valorisation des avantages sociaux permet en effet de renforcer sa marque employeur et ainsi attirer des candidats à fort potentiel (les fameux « high pots »), mais aussi de fidéliser les collaborateurs en poste. Combinée intelligemment à la stratégie de rémunération, elle permet aussi de contenir l’évolution de la masse salariale. Enfin, elle favorise le maintien de relations sociales de qualité et prend toute sa place dans une démarche RSE.En participant à cette formation sur les avantages sociaux, vous pourrez faire le point sur vos dispo...

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 085 €