2 jours
Les fondamentaux de la prévoyance collective
Analyser les mécanismes de la prévoyance collective : incapacité temporaire, invalidité, décès
La prévoyance collective est indispensable pour couvrir les salariés d'une entreprise des risques liés à la personne (incapacité, invalidité, décès).
Pendant cette formation de 2 jours, alliant théorie et exercices d'application, les responsables RH, gestionnaires retraite et professionnels de l'assurance des personnes approfondiront leurs connaissances juridiques et pratiques sur la prévoyance collective.
3 volets seront abordés tout au long de la formation : la distinction des différents niveaux de prestation, la maîtrise des contraintes juridiques pour un choix optimisé du régime de prévoyance ainsi que les dernières avancées dans ce domaine.
À l'issue de ces 2 jours, vous serez à même de choisir et de mettre en place un contrat de prévoyance adapté pour votre société.
Traitant à la fois des problématiques juridiques et contractuelles de la prévoyance, cette formation « prévoyance collective » donne donc une vision complète et actualisée des options qui s'offrent à l'employeur en matière de prise en charge des prestations servies par la sécurité sociale et par les régimes de prévoyance (maladie, incapacité, invalidité, décès…).
Objectifs
- Analyser le niveau de prestations du régime de base pour intégrer la prévoyance complémentaire.
- Choisir les différentes options pour l'employeur et les incidences pour les salariés.
- Étudier les garanties du contrat pour mieux l'interpréter et le faire évoluer.
- Renseigner les salariés sur les contrats de prévoyance.
- Appliquer les règles fiscales et sociales des cotisations et des prestations.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.
Les différentes prestations du régime général de sécurité sociale
- Les indemnités journalières : conditions d’ouverture du droit, calcul des indemnités journalières, durée d’indemnisation
- Les différentes catégories d’invalidité, le calcul de la pension
- Les rentes liées aux accidents de travail et maladies professionnelles
- Les prestations liées au décès : capital décès et pensions de réversion
Comprendre | Exemples d'application : calculer différentes prestations pour mieux comprendre l’intérêt d’une complémentaire
Couverture complémentaire : quelles obligations pour l'employeur ?
- Loi de mensualisation en cas d'arrêt de travail, convention collective des cadres, accords de branche
- L’ANI du 17 novembre 2017 (couverture décès des cadres)
- Les accords de branche
Mise en place ou modification des régimes de prévoyance obligatoire dans l'entreprise
- Mise en place par accord collectif, référendum, décision unilatérale de l'employeur
- Notion de catégorie objective : les critères suite au décret du 30 juillet 2021
- Informations des salariés et des IRP, notice d’information
- Les règles fiscales et sociales des cotisations de prévoyance : limites d’exonération fiscales et sociales
- Comprendre | Exemple d'application de réintégration fiscale et sociale
Analyser un régime de prévoyance complémentaire
- Choix du prestataire : organisme assureur, intermédiaire
- Les différentes prestations possibles : quelles sont les garanties les mieux adaptées aux salariés ? Contrats standards ou sur mesure, avec option
- incapacité temporaire (arrêt de travail temporaire), invalidité permanente
- capital décès, rente de conjoint et/ou rente éducation
Appliquer | Analyser différents exemples de contrats de prévoyance
- La souscription du contrat
- information du salarié
- contenu du contrat : durée, bénéficiaires, prestations et cotisations
Expérimenter | Lire une notice
- La vie du contrat
- droit à la garantie : article 4 loi Evin et portabilité des droits prévoyance
- modification en cours de contrat
- résiliation du contrat
Évaluer | Quiz de synthèse
Les plus
Les plus
- Une approche pratique de la prévoyance collective
- Des exemples de calcul de prestations du régime général pour comprendre la perte de revenus du salarié
- Les participants peuvent apporter les notices d'information des contrats de prévoyance pour mieux comprendre leurs propres garanties
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services RH/paie, responsables rémunération et avantages sociaux, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, professionnels de l'assurance de personnes
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33024
Offres GERESO associées :
- Formation Prévoyance collective - Perfectionnement
- Formation Actualités prévoyance et santé
- Formation Avantages sociaux et rémunération globale
- Formation Maladie, inaptitude physique et invalidité
- Formation Allocations décès et réversion
- Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage
- Cette formation fait partie du parcours :
Certificat Piloter la politique de rémunération et des avantages sociaux (CP FFP®)
Mots-clés associés au stage Les fondamentaux de la prévoyance collective :
- Assurance prévoyance,
- Assurance maladie,
- Contrat de prévoyance,
- Décès indemnisation prévoyance,
- Invalidité prévoyance,
- Prestation de sécurité sociale,
- Prévoyance collective,
- Sécurité sociale protection sociale,
- Incapacité indemnisation prévoyance
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« La formation sur les fondamentaux de la prévoyance collective est très intéressante et permet de développer ses connaissances techniques ! Elle est aussi très utile pour acquérir des outils de pilotage, essentiels à notre activité. »
« Je suis en charge de la gestion et du suivi des contrats de prévoyance collective. La formation sur les fondamentaux de la prévoyance collective m’a permis de faire le point sur des notions sur lesquelles je n’étais pas à l’aise comme le régime fiscal et social des cotisations. »
« La formation de GERESO sur les fondamentaux de la prévoyance collective est idéale pour se remettre à niveau, surtout compte tenu des dernières évolutions de la réglementation. »
« J'ai suivis cette formation sur les fondamentaux de la prévoyance collective, pour développer mes connaissances sur le sujet, mais aussi mieux maîtriser le vocabulaire technique. Mais j'ai appris à maîtriser les aspects juridiques, l'ANI (Frais de Santé et bientôt Prévoyance), et ses conséquences pour l'entreprise. »
« En suivant ce stage sur les fondamentaux de la prévoyance collective, organisé par GERESO, j'ai consolidé mes connaissances sur les garanties et le vocabulaire des contrats. »
« Cette formation sur les fondamentaux de la prévoyance collective est très intéressante pour faire le point sur le cadre juridique. »
« Une formation très enrichissante, un formateur dynamique. C'était parfait, très complet »
S.L. Commerciale. Activité : courtage
« Excellent cadrage et excellente disponibilité du formateur. J'ai gagné en autonomie sur une majorité de thèmes »
F.G. Chef de service Avantages sociaux. Activité : automobile