{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Actualités prévoyance et santé

Intégrer les nouveautés pour fiabiliser ses pratiques

  • Réf. ACPV

  • Actualité

  • DDA

Noté 4.2/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

La réglementation relative à la protection sociale, et plus spécifiquement à la complémentaire en entreprise, a fait l'objet d'une actualité intense : définition des catégories objectives de salariés pour le respect du caractère collectif, mise en place de dispenses d’affiliation pour le respect du caractère obligatoire, évolution des droits à portabilité, généralisation de la complémentaire santé, évolution des dispenses d’affiliation, création d’un versement santé par l’employeur…

La formation d'actualisation que nous vous proposons vous aidera, en 1 journée, à faire un point précis sur toutes ces nouveautés et à comprendre toutes leurs incidences juridiques et budgétaires. Vous pourrez également échanger entre professionnels sur vos pratiques et poser toutes les questions relatives à votre régime de prévoyance complémentaire à notre consultant expert.

Objectifs

  • Prendre en compte les évolutions juridiques les plus récentes en matière de prévoyance-santé.
  • Évaluer les incidences de ces modifications sur les contrats en cours et leur implication financière sur le budget de l’entreprise.
  • Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des salariés.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, professionnels de l'assurance de personnes
Il est nécessaire de disposer d'une connaissance générale de la prévoyance ou avoir suivi une formation GERESO sur ce thème

Programme

Les prestations en santé : prestations de la Sécurité sociale et prestations complémentaires
  • Évolution des prestations de la Sécurité sociale
    • le 100 % santé (RAC 0) : état des lieux et points de vigilance
    • harmonisation de la présentation des garanties en complémentaire santé
    • résiliation infra-annuelle : cadre réglementaire et retours pratiques
  • Généralisation de la complémentaire santé en entreprise : le bilan
    • focus sur le versement santé : montant en vigueur, règles d’éligibilité, fiscalité
    • gestion des salariés précaires / CDD / temps partiel : actualisation des règles
  • Les sources et risques de contentieux (URSSAF ou Prud’homal)
    • irrégularités formelles : DUE, notices, défaut d'information
    • cas de dispenses mal encadrées : preuve, conservation, délais
    • nouveaux cas d’ouverture à redressement URSSAF
  • Évolution des contrats responsables
    • impacts des baisses de remboursements Sécu écartées : analyse des projets non adoptés
    • contrats responsables : les obligations 2025 confirmées et évolutions du périmètre "RAC 0"
  • Maintien des garanties (article 4 loi Évin)
    • principes, gestion des majorations tarifaires
    • cas d’articulation avec le versement santé en sortie de contrat
  • Portabilité des droits en cas de rupture
    • jurisprudence 2024/2025 : perte du droit en cas de liquidation judiciaire + résiliation du contrat
    • portabilité du risque au-delà de la période de couverture : cas jurisprudentiel validé

Comprendre | Partage d'expériences

Évaluer | Quiz

Les prestations en prévoyance
  • Rappel des dernières évolutions sur les prestations de la Sécurité sociale
    • Modalités d’application des IJ (plafond, durée, délai de carence)
    • Points de vigilance sur les arrêts de travail atypiques (temps partiel, cumul, maternité/paternité)
  • Évolution des prestations complémentaires
    • Décret du 30 juillet 2021 : nouvelle définition des catégories objectives (entrée en vigueur obligatoire au 1er janvier 2025)
    • Impact sur les pratiques RH et paie : zones de risque URSSAF
    • Le mi-temps thérapeutique et le congé paternité : articulation Sécu / régime de prévoyance
  • Les prestations supplémentaires
    • Jurisprudence sur les DUE : absence de justificatif = redressement
    • Portée de la jurisprudence sur la prescription de 5 ans pour action du salarié (défaut d’affiliation)

Comprendre | Analyse de l'utilisation de la Décision Unilatérale de l'employeur

Rappels et précisions
  • Maintien des garanties en cas de résiliation du contrat de prévoyance : cadre URSSAF
  • Décision de la Cour de cassation sur le maintien de la garantie décès au-delà de la période de couverture
  • Points à auditer dans les pratiques internes de l’entreprise

Évaluer | Quiz d'évaluation finale

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un panorama des d’actualités essentielles pour sécuriser vos dispositifs santé et prévoyance : réformes, décrets, obligations URSSAF, et jurisprudences les plus impactantes pour vos pratiques RH et assurances collectives
  • Une formation pensée pour les professionnels expérimentés : ciblée, exigeante et 100 % opérationnelle
  • L'opportunité d'échanger sur ses pratiques d'entreprise avec des spécialistes de la prévoyance

Prochaines sessions

  • le 26 Novembre 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles
Session garantie

S'inscrire

  • le 12 Mars 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

Les avis

Noté 4.2/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.2/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.3/5
Impact de la formation
4/5
Recommandations de la formation
3.8/5

Ceci peut vous intéresser

Prévoyance collective - Perfectionnement

Destinée aux professionnels des ressources humaines ou de l'assurance qui souhaitent améliorer leur expertise en matière de prévoyance collective, cette formation de perfectionnement vous apporte les outils nécessaires à l'analyse détaillée et à la gestion d'un régime de prévoyance, tout au long de sa vie. Les dernières évolutions législatives dans le domaine de la prévoyance collective (précisions sur la notion de « catégorie objective de salariés », décisions des Cours d'appel ou de la cour de Cassation) ) sont par ailleurs intégrées au programme de cette formation.

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Juillet, et du 21 au 22 Juillet 2025
1 855 €

Complémentaire santé en entreprise

De nouvelles mises à jour sont exigées par la législation, notamment dans le cadre des catégories objectives et dans les cas de maintien de garanties. Il est donc impératif de vérifier la conformité des contrats au regard des nouvelles règles. Au cours de cette formation Complémentaire santé, vous étudierez à la fois les choix qui s'offrent à l'employeur en matière de contrat collectif santé (garanties, mécanismes de remboursement, notion de contrat responsable…) et les conséquences pour le salarié, afin d'avoir une idée précise des enjeux sous-jacents à la mise en place d'une complémentaire santé aujourd'hui.  

  • 1 jour
  • Du 11 au 13 Juillet, et du 21 au 22 Juillet 2025
1 140 €

Perte d'emploi et indemnisation chômage

Cette formation sur les indemnités chômage et les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale aidera les collaborateurs des services RH à renseigner au mieux les salariés qui quittent l'entreprise. En participant à cette formation intégrant la toute dernière actualité, ils disposeront d'une vue détaillée et actualisée de tous les dispositifs dont peuvent bénéficier les futurs ex-salariés. Ils pourront ainsi les informer sur toutes les prestations d'assurance chômage auxquelles ils ont droit, en tenant compte de la nouvelle convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024, applicable depuis le 1er janvier 2025 et faire le lien entre les attestations établies et les droits à indemnisation des salariés. Cette mise à jour inclut les dernières règles d’indemnisation concernant la durée minimale d’affiliation pour ouvrir ou recharger des droits, l’évolution des conditions de dégressivité de l’allocation, les nouvelles modalités de calcul de l’allocation et l’ajustemen...

  • 1 jour
  • Du 11 au 13 Juillet, et du 21 au 22 Juillet 2025
1 140 €

Avantages sociaux et rémunération globale

La mise en œuvre et la promotion des avantages sociaux proposés par son entreprise fait désormais partie intégrante de toute stratégie RH. Pour preuve, l’envolée du nombre de « Compensation and benefits managers » ou « Comp and Ben », ces professionnels RH en charge des rémunérations (la partie "Compensation" de la fonction), et du déploiement, de la promotion et du suivi des avantages sociaux (la partie "Benefits" de la fonction).Cette démarche de valorisation des avantages sociaux permet en effet de renforcer sa marque employeur et ainsi attirer des candidats à fort potentiel (les fameux « high pots »), mais aussi de fidéliser les collaborateurs en poste. Combinée intelligemment à la stratégie de rémunération, elle permet aussi de contenir l’évolution de la masse salariale. Enfin, elle favorise le maintien de relations sociales de qualité et prend toute sa place dans une démarche RSE.En participant à cette formation sur les avantages sociaux, vous pourrez faire le point sur vos dispo...

  • 1 jour
  • Du 11 au 13 Juillet, et du 21 au 22 Juillet 2025
1 130 €

Maladie, inaptitude physique et invalidité

Le traitement et le suivi des dossiers de maladie, invalidité ou inaptitude peuvent tourner au véritable casse-tête pour les entreprises. En effet, outre la gestion déjà complexe des indemnités journalières de sécurité sociale, tous les mois, de nouvelles décisions de jurisprudence ou de nouvelles règles viennent ajouter des contraintes supplémentaires à prendre en considération : gestion du temps partiel thérapeutique, procédure de reclassement, recours au licenciement, calcul des pensions d’invalidité… En participant à cette formation dédiée à la gestion des dossiers d’arrêts de travail (maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail, invalidité), vous pourrez intégrer toute l'actualité dans ce domaine, fiabiliser vos pratiques et obtenir des réponses concrètes à toutes vos questions. * Formation "Top Avis Clients" : les participants des 28 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 90/100 à cette formation. (Source : LearnEval)

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Juillet, et du 21 au 22 Juillet 2025
1 805 €

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation