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1 jour

Actu

Actualités prévoyance et santé

Intégrer les nouveautés pour fiabiliser ses pratiques

La réglementation relative à la protection sociale, et plus spécifiquement à la complémentaire en entreprise, a fait l'objet d'une actualité intense au cours des 5 dernières années : définition des catégories objectives de salariés pour le respect du caractère collectif, mise en place de dispenses d’affiliation pour le respect du caractère obligatoire, évolution des droits à portabilité, débat autour des clauses de désignation, généralisation de la complémentaire santé, évolution des dispenses d’affiliation, création d’un versement santé par l’employeur… La formation d'actualisation que nous vous proposons vous aidera, en 1 journée, à faire un point précis sur toutes ces nouveautés et à comprendre toutes leurs incidences juridiques et budgétaires. Vous pourrez également échanger entre professionnels sur vos pratiques et poser toutes les questions relatives à votre régime de prévoyance complémentaire à notre consultant expert.

Objectifs

  • Prendre en compte les évolutions juridiques les plus récentes en matière de prévoyance-santé.
  • Évaluer les incidences de ces modifications sur les contrats en cours et leur implication financière sur le budget de l’entreprise.
  • Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des salariés.
  • Échanger sur ses pratiques d'entreprise avec des spécialistes de la prévoyance.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions en matière de protection sociale : réforme 100% santé et reste à charge zéro (RAC 0)

Les prestations en santé : prestations de la Sécurité sociale et prestations complémentaires

  • Évolution des prestations de la Sécurité sociale
    • le reste à charge zéro
    • harmonisation de la présentation des garanties en complémentaire santé
    • résiliation infra annuelle
  • Généralisation de la complémentaire santé en entreprise : le bilan
  • Les sources et risques de contentieux (URSSAF ou Prud'homal)
    • les irrégularités constatées dans le formalisme
    • les cas de dispenses d’affiliation de droit
    • dispositif alternatif à la couverture santé obligatoire : le versement santé (modalités de mise en place et de calcul, bénéficiaires, régime social et fiscal)
  • Évolution des contrats "responsables " : la mise en place des garanties "reste à charge zéro" (Rac 0)
  • Maintien des garanties (article 4 loi Évin) : évolution des majorations tarifaires
  • La portabilité en cas de liquidation de l'entreprise (Décisions des Cours d'appel)
  • La résiliation infra annuelle
    • mécanisme Comprendre | Partage d'expériences
    • cible Évaluer | Quiz

Les prestations en prévoyance

  • Rappel des dernières évolutions sur les prestations de la Sécurité Sociale : modalités d’application des indemnités journalières (montant et durée)
  • Évolution des prestations complémentaires
    • décret du 30 juillet 2021 : une nouvelle définition des catégories objectives de salariés
    • le mi-temps thérapeutique
    • le congé paternité
  • Les prestations supplémentaires
    • dernières décisions en jurisprudence (non-respect des accords de branche)  : absence de justificatifs pour les Décisions Unilatérales de l'employeur (DUE)
      • mécanisme Comprendre | Analyse de l'utilisation de la Décision Unilatérale de l'employeur

Autres évolutions

  • La Protection Sociale Complémentaire des Agents des Fonctions Publiques
    • en santé
    • en prévoyance
      • cible Évaluer | QCM sur la protection sociale des agents

Rappels et précisions

  • Le maintien et l'évolution des garanties en cas de résiliation du contrat de prévoyance
  • Le maintien de la garantie décès décisions de la cour de cassation

Evaluation fin de journée

  • Tour de table Questions/réponses
    • cible Évaluer | Quiz final

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, professionnels de l'assurance de personnes

Il est nécessaire de disposer d'une connaissance générale de la prévoyance ou avoir suivi une formation GERESO sur ce thème

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Une formation opérationnelle pour décrypter et intégrer les toutes dernières évolutions en matière de protection sociale
  • Une formation d'actualisation réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable de la prévoyance

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024

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