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Formation - Actualités prévoyance et santé

Intégrer les nouveautés pour fiabiliser ses pratiques

  • Réf. ACPV

  • Actualité

  • DDA

Noté 4.2/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

La réglementation relative à la protection sociale, et plus spécifiquement à la complémentaire en entreprise, a fait l'objet d'une actualité intense au cours des 5 dernières années : définition des catégories objectives de salariés pour le respect du caractère collectif, mise en place de dispenses d’affiliation pour le respect du caractère obligatoire, évolution des droits à portabilité, débat autour des clauses de désignation, généralisation de la complémentaire santé, évolution des dispenses d’affiliation, création d’un versement santé par l’employeur… La formation d'actualisation que nous vous proposons vous aidera, en 1 journée, à faire un point précis sur toutes ces nouveautés et à comprendre toutes leurs incidences juridiques et budgétaires. Vous pourrez également échanger entre professionnels sur vos pratiques et poser toutes les questions relatives à votre régime de prévoyance complémentaire à notre consultant expert.

Objectifs

  • Prendre en compte les évolutions juridiques les plus récentes en matière de prévoyance-santé.
  • Évaluer les incidences de ces modifications sur les contrats en cours et leur implication financière sur le budget de l’entreprise.
  • Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des salariés.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, professionnels de l'assurance de personnes
Il est nécessaire de disposer d'une connaissance générale de la prévoyance ou avoir suivi une formation GERESO sur ce thème

Programme

Les prestations en santé : prestations de la Sécurité sociale et prestations complémentaires
  • Évolution des prestations de la Sécurité sociale
    • le reste à charge zéro
    • harmonisation de la présentation des garanties en complémentaire santé
    • résiliation infra annuelle
  • Généralisation de la complémentaire santé en entreprise : le bilan
  • Les sources et risques de contentieux (URSSAF ou Prud'homal)
    • les irrégularités constatées dans le formalisme
    • les cas de dispenses d’affiliation de droit
    • dispositif alternatif à la couverture santé obligatoire : le versement santé (modalités de mise en place et de calcul, bénéficiaires, régime social et fiscal)
  • Évolution des contrats "responsables " : la mise en place des garanties "reste à charge zéro" (Rac 0)
  • Maintien des garanties (article 4 loi Évin) : évolution des majorations tarifaires
  • La portabilité en cas de liquidation de l'entreprise (Décisions des Cours d'appel)
  • La résiliation infra annuelle

Comprendre | Partage d'expériences

Évaluer | Quiz

Les prestations en prévoyance
  • Rappel des dernières évolutions sur les prestations de la Sécurité Sociale : modalités d’application des indemnités journalières (montant et durée)
  • Évolution des prestations complémentaires
    • décret du 30 juillet 2021 : une nouvelle définition des catégories objectives de salariés
    • le mi-temps thérapeutique
    • le congé paternité
  • Les prestations supplémentaires
    • dernières décisions en jurisprudence (non-respect des accords de branche) : absence de justificatifs pour les Décisions Unilatérales de l'employeur (DUE)

Comprendre | Analyse de l'utilisation de la Décision Unilatérale de l'employeur

Autres évolutions
  • La Protection Sociale Complémentaire des Agents des Fonctions Publiques
    • en santé
    • en prévoyance

Évaluer | QCM sur la protection sociale des agents

Rappels et précisions
  • Le maintien et l'évolution des garanties en cas de résiliation du contrat de prévoyance
  • Le maintien de la garantie décès décisions de la cour de cassation

Évaluer | Quiz d'évaluation finale

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation opérationnelle pour décrypter et intégrer les toutes dernières évolutions en matière de protection sociale
  • Une formation d'actualisation réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable de la prévoyance
  • L'opportunité d'échanger sur ses pratiques d'entreprise avec des spécialistes de la prévoyance

Prochaines sessions

  • le 26 Novembre 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

Les avis

Noté 4.2/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.2/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.3/5
Impact de la formation
4/5
Recommandations de la formation
3.8/5

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