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1 jour

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Actualités prévoyance et santé

Intégrer les nouveautés pour fiabiliser ses pratiques


La réglementation relative à la protection sociale, et plus spécifiquement à la complémentaire en entreprise, a fait l'objet d'une actualité intense au cours des 5 dernières années : définition des catégories objectives de salariés pour le respect du caractère collectif, mise en place de dispenses d’affiliation pour le respect du caractère obligatoire, évolution des droits à portabilité, débat autour des clauses de désignation, généralisation de la complémentaire santé, évolution des dispenses d’affiliation, création d’un versement santé par l’employeur… La formation d'actualisation que nous vous proposons vous aidera, en 1 journée, à faire un point précis sur toutes ces nouveautés et à comprendre toutes leurs incidences juridiques et budgétaires. Vous pourrez également échanger entre professionnels sur vos pratiques et poser toutes les questions relatives à votre régime de prévoyance complémentaire à notre consultant expert.

Objectifs

  • Prendre en compte les évolutions juridiques les plus récentes en matière de prévoyance-santé.
  • Évaluer les incidences de ces modifications sur les contrats en cours et leur implication financière sur le budget de l’entreprise.
  • Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des salariés.
  • Échanger sur ses pratiques d'entreprise avec des spécialistes de la prévoyance.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les toutes dernières évolutions en matière de protection sociale

Les prestations en santé : prestations de la Sécurité sociale et prestations complémentaires

  • Évolution des prestations de la Sécurité sociale
    • la Protection Universelle Maladie (Puma)
    • conséquences de la nouvelle convention médicale 2016
    • tarifs des consultations complexes et très complexes
    • maîtrise des dépassements (OPTAM et OPTAM-CO)
  • Généralisation de la complémentaire santé en entreprise : le bilan
    • Mise en œuvre pratique : quelles difficultés pour les entreprises ?
    • les irrégularités constatées dans le formalisme
    • les cas de dispenses d’affiliation de droit
    • dispositif alternatif à la couverture santé obligatoire : le versement santé (modalités de mise en place et de calcul, bénéficiaires, régime social et fiscal)
  • Évolution des contrats "responsables " : quelles conséquences et quelle information pour les assurés ?
  • Maintien des garanties (article 4 loi Évin) : modification des majorations tarifaires

Les prestations en prévoyance

  • Rappel des dernières évolutions sur les prestations de la Sécurité Sociale : modalités d’application des indemnités journalières (montant et durée)
  • Évolution des prestations complémentaires
    • fusion des régimes ARCCO et AGIRC : quelles conséquences pour le statut cadre ?
    • mise en conformité pour les contrats : cotisants AGIRC
    • vers une généralisation de la prévoyance pour tous les salariés du secteur privé
  • Les prestations supplémentaires
    • dernières décisions en jurisprudence (non respect des accords de branche)

Autres évolutions

  • Définir les garanties et prestations qui caractérisent un "degré élevé de solidarité" 
  • Quelles entreprises pour quel financement ?
  • La résistance face aux clauses de désignation

Rappels et précisions

  • Aspects sociaux et fiscaux des cotisations et prestations en santé prévoyance
  • Points techniques sur la prévoyance des cadres

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle pour décrypter et intégrer les toutes dernières évolutions en matière de protection sociale
  • Une formation d'actualisation réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable de la prévoyance

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, professionnels de l'assurance de personnes

Disposer d'une connaissance générale de la prévoyance ou avoir suivi une formation GERESO sur ce thème

Témoignages

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Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Actualités prévoyance et santé :

  • Assurance prévoyance santé,
  • Cahier des charges prévoyance collective,
  • Contrat de prévoyance,
  • Contrat responsable,
  • Dépendance prévoyance complémentaire,
  • Invalidité prévoyance,
  • Loi Evin prévoyance collective,
  • Complémentaire santé,
  • Négociation collective - prévoyance santé,
  • Prévoyance actualité,
  • Sécurité sociale Protection sociale,
  • Protection sociale complémentaire

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