1 jour
Actualités prévoyance et santé
Intégrer les nouveautés pour fiabiliser ses pratiques
La réglementation relative à la protection sociale, et plus spécifiquement à la complémentaire en entreprise, a fait l'objet d'une actualité intense au cours des 5 dernières années : définition des catégories objectives de salariés pour le respect du caractère collectif, mise en place de dispenses d’affiliation pour le respect du caractère obligatoire, évolution des droits à portabilité, débat autour des clauses de désignation, généralisation de la complémentaire santé, évolution des dispenses d’affiliation, création d’un versement santé par l’employeur… La formation d'actualisation que nous vous proposons vous aidera, en 1 journée, à faire un point précis sur toutes ces nouveautés et à comprendre toutes leurs incidences juridiques et budgétaires. Vous pourrez également échanger entre professionnels sur vos pratiques et poser toutes les questions relatives à votre régime de prévoyance complémentaire à notre consultant expert.
Objectifs
- Prendre en compte les évolutions juridiques les plus récentes en matière de prévoyance-santé.
- Évaluer les incidences de ces modifications sur les contrats en cours et leur implication financière sur le budget de l’entreprise.
- Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des salariés.
- Échanger sur ses pratiques d'entreprise avec des spécialistes de la prévoyance.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions en matière de protection sociale : réforme 100% santé et reste à charge zéro (RAC 0)...
Les prestations en santé : prestations de la Sécurité sociale et prestations complémentaires
- Évolution des prestations de la Sécurité sociale
- le reste à charge zéro
- harmonisation de la présentation des garanties en complémentaire santé
- résiliation infra annuelle
- Généralisation de la complémentaire santé en entreprise : le bilan
- Les sources et risques de contentieux (URSSAF ou Prud'homal)
- les irrégularités constatées dans le formalisme
- les cas de dispenses d’affiliation de droit
- dispositif alternatif à la couverture santé obligatoire : le versement santé (modalités de mise en place et de calcul, bénéficiaires, régime social et fiscal)
- Évolution des contrats "responsables " : la mise en place des garanties "reste à charge zéro" (Rac 0)
- Maintien des garanties (article 4 loi Évin) : évolution des majorations tarifaires
- La portabilité en cas de liquidation de l'entreprise (Décisions des Cours d'appel)
- La résiliation infra annuelle
Comprendre | Partage d'expériences
Évaluer | Quiz
Les prestations en prévoyance
- Rappel des dernières évolutions sur les prestations de la Sécurité Sociale : modalités d’application des indemnités journalières (montant et durée)
- Évolution des prestations complémentaires
- décret du 30 juillet 2021 : une nouvelle définition des catégories objectives de salariés
- le mi-temps thérapeutique
- le congé paternité
- Les prestations supplémentaires
- dernières décisions en jurisprudence (non-respect des accords de branche) : absence de justificatifs pour les Décisions Unilatérales de l'employeur (DUE)
Comprendre | Analyse de l'utilisation de la Décision Unilatérale de l'employeur
- dernières décisions en jurisprudence (non-respect des accords de branche) : absence de justificatifs pour les Décisions Unilatérales de l'employeur (DUE)
Autres évolutions
- La Protection Sociale Complémentaire des Agents des Fonctions Publiques
- en santé
- en prévoyance
Évaluer | QCM sur la protection sociale des agents
Rappels et précisions
- Le maintien et l'évolution des garanties en cas de résiliation du contrat de prévoyance
- Le maintien de la garantie décès décisions de la cour de cassation
Evaluation fin de journée
- Tour de table Questions/réponses
Évaluer | Quiz final
Les plus
Les plus
- Une formation opérationnelle pour décrypter et intégrer les toutes dernières évolutions en matière de protection sociale
- Une formation d'actualisation réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable de la prévoyance
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services RH, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, professionnels de l'assurance de personnes
Il est nécessaire de disposer d'une connaissance générale de la prévoyance ou avoir suivi une formation GERESO sur ce thème
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33024
Offres GERESO associées :
- Formation Prévoyance collective - Perfectionnement
- Formation Complémentaire santé en entreprise
- Formation Avantages sociaux et rémunération globale
- Formation Maladie, inaptitude physique et invalidité
- Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage
Mots-clés associés au stage Actualités prévoyance et santé :
- Assurance prévoyance santé,
- Contrat de prévoyance,
- Contrat responsable,
- Dépendance prévoyance complémentaire,
- Invalidité prévoyance,
- Complémentaire santé prévoyance santé,
- Prévoyance actualité,
- Sécurité sociale Protection sociale,
- Protection sociale complémentaire
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