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2 jours

Prévoyance collective - Perfectionnement

Mettre en place ou optimiser la gestion de son régime de prévoyance complémentaire


Destinée aux professionnels des ressources humaines ou de l'assurance qui souhaitent améliorer leur expertise en matière de prévoyance collective, cette formation de perfectionnement vous apporte les outils nécessaires à l'analyse détaillée et à la gestion d'un régime de prévoyance, tout au long de sa vie. Les dernières évolutions législatives dans le domaine de la prévoyance collective (précisions sur la notion de « catégorie objective de salariés », décisions des Cours d'appel ou de la cour de Cassation) ) sont par ailleurs intégrées au programme de cette formation.

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement et l'articulation des garanties, la tarification et le provisionnement des contrats de prévoyance.
  • Analyser les outils de souscription et de gestion des contrats.
  • Gérer les prestations nées ou à naître, immédiates ou différées.
  • Améliorer les résultats de ses contrats de prévoyance pour en optimiser le coût.

Programme

Cette formation « DDA compatible » répond à la nouvelle obligation de formation, dans le cadre de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), entrée en vigueur le 23 février 2019. Compétences visées par l'arrêté du 26 septembre 2018 : maitriser l'assurance de personne : prévoyance Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Comprendre le fonctionnement et l'articulation des garanties

  • Les différentes strates de la prévoyance : législative et conventionnelle
    • quelles tranches retenir pour la tarification ? (AGIRC ou nouvelles tranches)
  • Analyse des niveaux de prestation par type de garantie : décès, invalidité, incapacité temporaire de travail et frais de santé
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calcul des indemnités journalières en temps partiel thérapeutique
    • mécanisme Comprendre | Analyse et conséquences de la décision de la CA de Paris 1,5% de la TA

Faire évoluer son régime de prévoyance

  • Modalités prévues par la loi Evin et la loi du 8 août 1994, fusion ou scission d'entreprises
  • Rôle des partenaires sociaux : informations sur le régime de prévoyance applicable dans l'entreprise, négociations
  • Choix des niveaux de garantie et maîtrise des risques
  • Prise en compte de l'impact des règles fiscales et sociales
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calcul des excédents (fiscal et social)

Appliquer les règles sur les catégories objectives et dispenses d’affiliation

  • Rappel sur la distinction entre contrats obligatoires et contrats facultatifs : les conséquences sur la tarification
  • Définition des catégories objectives post ANI 17 novembre 2017
    • décret du 30 juillet 2021 : une nouvelle définition des catégories objectives de salariés
  • Dispenses d’affiliation en santé
  • Le formalisme des cas de dispenses et la bonne utilisation de la Décision Unilatérale de l'employeur

Élaborer un cahier des charges

  • Comment construire le cahier des charges : les informations nécessaires
  • Quels sont les critères de comparaison des différentes offres ?
  • Comprendre les principes de la tarification des garanties pour mieux négocier
    • Appliquer Appliquer | Atelier : l'essentiel des provisions mathématiques
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas : négocier une participation aux bénéfices des résultats du contrat

Interpréter le compte de résultat

  • Comprendre les différents types de provisions et d'informations d'un compte de résultats (décret Loi Evin)
  • Prévoir des mesures d'ajustements nécessaires à l'équilibre du régime
  • Mettre en place un compte de participation aux bénéfices
    • Appliquer Appliquer | Etude de cas : analyser un compte de résultat réel

Gérer la vie du contrat

  • Respect du formalisme et niveaux des garanties en rapport aux exigences conventionnelles
  • L'information des salariés (CSE, Délégué Syndical, RSS)
  • Traitement des prestations en cours en cas de modification ou de résiliation du contrat
  • Quand et comment modifier un contrat en cours ?
  • Sort du régime de prévoyance lors d'un rachat, fusion, absorption ou liquidation de l'entreprise
  • Les dernières jurisprudences (cours de cassation 2ème chambre)
    • Appliquer Appliquer | Etude de cas concrets et conséquences

Les plus

Les plus

  • Une formation inédite permettant de maîtriser à la fois les règles juridiques et les règles de gestion d'un régime de prévoyance
  • Des modèles d'accords collectifs, de cahiers des charges d'appel d'offres, de comptes de résultats pour illustrer les points présentés
  • La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants : contrats de prévoyance collective, dispositifs de mise en place
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, technico-commerciaux en prévoyance collective

Connaître les fondamentaux de la prévoyance collective ou avoir suivi la formation "Prévoyance collective" proposée par GERESO

Témoignages

« Cette formation sur la prévoyance collection est très complète et permet d’approfondir ses connaissances sur ce sujet complexe. Idéal dans le cadre d’un cursus certifiant ! »

« Ayant fini mes études il y a quelques mois, je souhaitais me perfectionner dans bon nombre de domaines liés à la protection sociale. Cette formation me fut d’une grande utilité pour renforcer mes connaissances sur la retraite et la prévoyance santé. »

« Chargée du suivi des régimes complémentaires des branches professionnelles, je suis en constante relation avec les partenaires sociaux. Pour contenter chaque partie, je me dois de mieux comprendre leurs attentes. La formation de GERESO m’a permis de développer mes compétences de ce point de vue là et de mieux appréhender chaque situation. »

« Au sein du pôle RH où je travaille, les compétences en complément de formation de base sont essentielles pour effectuer efficacement son travail. GERESO m’a alors permis d’être en mesure de mieux comprendre les différents régimes de prévoyance. »

« Chargé de missions RH, j’ai opté pour la formation de GERESO « Prévoyance collective – Perfectionnement » car elle fait partie du cursus certifiant. Outre l’aspect purement formel, j’ai réellement été conquis par les cours mis en place : je me sens davantage opérationnel au quotidien. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Prévoyance collective - Perfectionnement :

  • Assurance prévoyance,
  • Cahier des charges prévoyance collective,
  • Contrat de prévoyance,
  • Contrat responsable,
  • Dépendance prévoyance complémentaire,
  • Invalidité prévoyance,
  • Loi Evin prévoyance collective,
  • Mutuelle complémentaire santé,
  • Négociation collective,
  • Prévoyance collective,
  • Sécurité sociale protection sociale

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Prévoyance collective - Perfectionnement

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