2 jours
Prévoyance collective - Perfectionnement
Mettre en place ou optimiser la gestion de son régime de prévoyance complémentaire
Destinée aux professionnels des ressources humaines ou de l'assurance qui souhaitent améliorer leur expertise en matière de prévoyance collective, cette formation de perfectionnement vous apporte les outils nécessaires à l'analyse détaillée et à la gestion d'un régime de prévoyance, tout au long de sa vie. Les dernières évolutions législatives dans le domaine de la prévoyance collective (précisions sur la notion de « catégorie objective de salariés », décisions des Cours d'appel ou de la cour de Cassation) ) sont par ailleurs intégrées au programme de cette formation.
Objectifs
- Analyser le fonctionnement et l'articulation des garanties, la tarification et le provisionnement des contrats de prévoyance.
- Analyser les outils de souscription et de gestion des contrats.
- Gérer les prestations nées ou à naître, immédiates ou différées.
- Améliorer les résultats de ses contrats de prévoyance pour en optimiser le coût.
Programme
Cette formation « DDA compatible » répond à la nouvelle obligation de formation, dans le cadre de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), entrée en vigueur le 23 février 2019. Compétences visées par l'arrêté du 26 septembre 2018 : maitriser l'assurance de personne : prévoyance. Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.
Intégrer le fonctionnement et l'articulation des garanties
- Les différentes strates de la prévoyance : législative et conventionnelle
- quelles tranches retenir pour la tarification ?
- Analyse des niveaux de prestation par type de garantie : décès, invalidité, incapacité temporaire de travail et frais de santé
Appliquer | Cas pratique : calculer les indemnités journalières vie privée et vie professionnelle
Comprendre | Analyser les garanties de prévoyance des CCN des participants
Comment faire évoluer son régime de prévoyance
- Modalités prévues par la loi Evin et la loi du 8 août 1994, fusion ou scission d'entreprises
- Rôle des partenaires sociaux : informations sur le régime de prévoyance applicable dans l'entreprise, négociations
- Choix des niveaux de garantie et maîtrise des risques
- Les règles fiscales et sociales
- Appliquer | Cas pratique : calculer des excédents (fiscal et social)
Appliquer les règles sur les catégories objectives et dispenses d’affiliation
- Rappel sur la distinction entre contrats obligatoires et contrats facultatifs : les conséquences sur la tarification
- Définition des catégories objectives post ANI 17 novembre 2017
- décret du 30 juillet 2021 : une nouvelle définition des catégories objectives de salariés
- Dispenses d’affiliation en santé
- Le formalisme des cas de dispenses et la bonne utilisation de la Décision Unilatérale de l'employeur
Les documents nécessaire pour une juste tarification
- Le régime ou acte juridique fondateur
- La population ou démographie
- L'état des sinistres en cours
- Comprendre | Comprendre la portée de l'article 7 de la Loi Evin
- Appliquer | Etude de cas : cours d'appel, la position des assureurs
- L'impact des garanties exigées
- Le compte de résultat
Interpréter le compte de résultat
- Comprendre les différents types de provisions et d'informations d'un compte de résultats (décret Loi Evin)
- Prévoir des mesures d'ajustements nécessaires à l'équilibre du régime
- Mettre en place un compte de participation aux bénéfices
- Appliquer | Etude de cas : analyser un compte de résultat réel
Gérer la vie du contrat
- Respect du formalisme et niveaux des garanties en rapport aux exigences conventionnelles
- L'information des salariés (CSE, Délégué Syndical, RSS)
- Traitement des prestations en cours en cas de modification ou de résiliation du contrat
- Quand et comment modifier un contrat en cours ?
- Sort du régime de prévoyance lors d'un rachat, fusion, absorption ou liquidation de l'entreprise
- Les dernières jurisprudences (cours de cassation 2ème chambre)
- Appliquer | Etude de cas concrets et conséquences
Évaluer | Quiz
Les plus
Les plus
- Une formation inédite permettant de maîtriser à la fois les règles juridiques et les règles de gestion d'un régime de prévoyance
- Des modèles d'accords collectifs, de cahiers des charges d'appel d'offres, de comptes de résultats pour illustrer les points présentés
- La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants : contrats de prévoyance collective, dispositifs de mise en place
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, technico-commerciaux en prévoyance collective
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la prévoyance collective ou d'avoir suivi la formation "Prévoyance collective" proposée par GERESO
Témoignages
+Pour aller plus loin
Éligibilité DDA
Cette formation s’inscrit dans le cadre de l’obligation de formation imposée par la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) n° 2016/97 du 20 janvier 2016, transposée en droit français suivant Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018, ainsi que dans le cadre des dispositions de l’article A. 512-8 du Code des assurances introduit par l’arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l'article R. 512-13-1 du Code des assurances.
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33024
Offres GERESO associées :
- Formation Actualités prévoyance et santé
- Formation Complémentaire santé en entreprise
- Formation Prestations de la sécurité sociale
- Formation Avantages sociaux et rémunération globale
- Cette formation fait partie du parcours :
Module de formation Prévoyance collective - Fondamentaux et perfectionnement
Mots-clés associés au stage Prévoyance collective - Perfectionnement :
- Assurance prévoyance,
- Cahier des charges prévoyance collective,
- Contrat de prévoyance,
- Contrat responsable,
- Dépendance prévoyance complémentaire,
- Invalidité prévoyance,
- Loi Evin prévoyance collective,
- Mutuelle complémentaire santé prévoyance collective,
- Négociation collective,
- Prévoyance collective,
- Sécurité sociale protection sociale
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
Ouvrir cette page sur mon mobile :
« Cette formation sur la prévoyance collection est très complète et permet d’approfondir ses connaissances sur ce sujet complexe. Idéal dans le cadre d’un cursus certifiant ! »
« Ayant fini mes études il y a quelques mois, je souhaitais me perfectionner dans bon nombre de domaines liés à la protection sociale. Cette formation me fut d’une grande utilité pour renforcer mes connaissances sur la retraite et la prévoyance santé. »
« Chargée du suivi des régimes complémentaires des branches professionnelles, je suis en constante relation avec les partenaires sociaux. Pour contenter chaque partie, je me dois de mieux comprendre leurs attentes. La formation de GERESO m’a permis de développer mes compétences de ce point de vue là et de mieux appréhender chaque situation. »
« Au sein du pôle RH où je travaille, les compétences en complément de formation de base sont essentielles pour effectuer efficacement son travail. GERESO m’a alors permis d’être en mesure de mieux comprendre les différents régimes de prévoyance. »
« Chargé de missions RH, j’ai opté pour la formation de GERESO « Prévoyance collective – Perfectionnement » car elle fait partie du cursus certifiant. Outre l’aspect purement formel, j’ai réellement été conquis par les cours mis en place : je me sens davantage opérationnel au quotidien. »