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Formation - Prévoyance collective - Perfectionnement

Mettre en place ou optimiser la gestion de son régime de prévoyance complémentaire

  • Réf. PPRV

  • DDA

Noté 4.2/5

Destinée aux professionnels des ressources humaines ou de l'assurance qui souhaitent améliorer leur expertise en matière de prévoyance collective, cette formation de perfectionnement vous apporte les outils nécessaires à l'analyse détaillée et à la gestion d'un régime de prévoyance, tout au long de sa vie. Les dernières évolutions législatives dans le domaine de la prévoyance collective (précisions sur la notion de « catégorie objective de salariés », décisions des Cours d'appel ou de la cour de Cassation) ) sont par ailleurs intégrées au programme de cette formation.

Objectifs

  • Analyser le fonctionnement et l'articulation des garanties, la tarification et le provisionnement des contrats de prévoyance.
  • Analyser les outils de souscription et de gestion des contrats.
  • Gérer les prestations nées ou à naître, immédiates ou différées.
  • Améliorer les résultats de ses contrats de prévoyance pour en optimiser le coût.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, technico-commerciaux en prévoyance collective
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la prévoyance collective ou d'avoir suivi la formation "Prévoyance collective" proposée par GERESO

Programme

Intégrer le fonctionnement et l'articulation des garanties
  • Les différentes strates de la prévoyance : législative et conventionnelle
    • quelles tranches retenir pour la tarification ?
  • Analyse des niveaux de prestation par type de garantie : décès, invalidité, incapacité temporaire de travail et frais de santé

Appliquer | Cas pratique : calculer les indemnités journalières vie privée et vie professionnelle

Comprendre | Analyser les garanties de prévoyance des CCN des participants

Comment faire évoluer son régime de prévoyance
  • Modalités prévues par la loi Evin et la loi du 8 août 1994, fusion ou scission d'entreprises
  • Rôle des partenaires sociaux : informations sur le régime de prévoyance applicable dans l'entreprise, négociations
  • Choix des niveaux de garantie et maîtrise des risques
  • Les règles fiscales et sociales

Appliquer | Cas pratique : calculer des excédents (fiscal et social)

Appliquer les règles sur les catégories objectives et dispenses d’affiliation
  • Rappel sur la distinction entre contrats obligatoires et contrats facultatifs : les conséquences sur la tarification
  • Définition des catégories objectives post ANI 17 novembre 2017
    • décret du 30 juillet 2021 : une nouvelle définition des catégories objectives de salariés
  • Dispenses d’affiliation en santé
  • Le formalisme des cas de dispenses et la bonne utilisation de la Décision Unilatérale de l'employeur
Les documents nécessaire pour une juste tarification
  • Le régime ou acte juridique fondateur
  • La population ou démographie
  • L'état des sinistres en cours

Comprendre | Comprendre la portée de l'article 7 de la Loi Evin

Appliquer | Étude de cas : cours d'appel, la position des assureurs

  • L'impact des garanties exigées
  • Le compte de résultat
Interpréter le compte de résultat
  • Comprendre les différents types de provisions et d'informations d'un compte de résultats (décret Loi Evin)
  • Prévoir des mesures d'ajustements nécessaires à l'équilibre du régime
  • Mettre en place un compte de participation aux bénéfices

Appliquer | Étude de cas : analyser un compte de résultat réel

Gérer la vie du contrat
  • Respect du formalisme et niveaux des garanties en rapport aux exigences conventionnelles
  • L'information des salariés (CSE, Délégué Syndical, RSS)
  • Traitement des prestations en cours en cas de modification ou de résiliation du contrat
  • Quand et comment modifier un contrat en cours ?
  • Sort du régime de prévoyance lors d'un rachat, fusion, absorption ou liquidation de l'entreprise
  • Les dernières jurisprudences (cours de cassation 2ème chambre)

Appliquer | Étude de cas concrets et conséquences

Évaluer | Quiz

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation inédite permettant de maîtriser à la fois les règles juridiques et les règles de gestion d'un régime de prévoyance
  • Des modèles d'accords collectifs, de cahiers des charges d'appel d'offres, de comptes de résultats pour illustrer les points présentés
  • La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants : contrats de prévoyance collective, dispositifs de mise en place

Prochaines sessions

  • les 26 et 27 Septembre 2024

  • GERESO PARIS


Places disponibles


S'inscrire
  • les 26 et 27 Septembre 2024


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.2/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.2/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.4/5
Impact de la formation
4.2/5
Recommandations de la formation
4/5

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