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Formation - Prévoyance collective - Perfectionnement

Mettre en place ou optimiser la gestion de son régime de prévoyance complémentaire

  • Réf. PPRV

  • Best GERESO

  • DDA

Noté 4.3/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Avis clients
  • Offres associées

La gestion d'un régime de prévoyance collective ne se limite pas à la mise en place des garanties. Équilibre technique, évolution des catégories objectives, conformité juridique, maîtrise des coûts, analyse des comptes de résultat et gestion des relations avec les assureurs constituent aujourd'hui des enjeux majeurs pour les entreprises et les organismes assureurs.

Dans un environnement marqué par l'évolution constante des règles sociales et fiscales, le renforcement des obligations de conformité et une jurisprudence abondante, les responsables RH, protection sociale et prévoyance doivent disposer d'une vision globale leur permettant d'optimiser durablement leurs régimes.

Cette formation de perfectionnement vous apportera les méthodes et outils nécessaires pour analyser, faire évoluer et sécuriser un régime de prévoyance collective tout au long de son cycle de vie, en conciliant conformité réglementaire, équilibre financier et qualité de couverture des salariés.

Objectifs

  • Analyser le fonctionnement et l'articulation des garanties, la tarification et le provisionnement des contrats de prévoyance.
  • Construire un cadre de gestion conforme en sélectionnant les bons outils juridiques (acte fondateur, catégories objectives...), fiscaux et sociaux.
  • Prévoir les impacts d’une modification du contrat sur la portabilité des garanties et la gestion des prestations en cours.
  • Exploiter les données du compte de résultat pour identifier les déséquilibres techniques et proposer des mesures d’ajustement.
  • Piloter l'équilibre technique et financier d'un régime de prévoyance.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, technico-commerciaux en prévoyance collective
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la prévoyance collective ou d'avoir suivi la formation "Prévoyance collective" proposée par GERESO

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour intégrer les évolutions de la prévoyance collective, des catégories objectives, des dispenses d'affiliation, des règles sociales et fiscales applicables aux contrats collectifs ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles

Comprendre le fonctionnement et l'articulation des garanties
  • Les différentes strates de la prévoyance :
    • législative et conventionnelle
    • quelles tranches retenir pour la tarification ?
  • Analyse des niveaux de prestation par type de garantie : décès, invalidité, incapacité temporaire de travail et frais de santé

Appliquer | Cas pratique : calculer les indemnités journalières vie privée et vie professionnelle

Comprendre | Analyser les garanties de prévoyance des CCN des participants

Comment faire évoluer son régime de prévoyance
  • Modalités prévues par la loi Evin et la loi du 8 août 1994, fusion ou scission d'entreprises
  • Rôle des partenaires sociaux : informations sur le régime de prévoyance applicable dans l'entreprise, négociations
  • Choix des niveaux de garantie et maîtrise des risques
  • Les règles fiscales et sociales

Appliquer | Cas pratique : calculer des excédents (fiscal et social)

Appliquer les règles sur les catégories objectives et dispenses d’affiliation
  • Rappel sur la distinction entre contrats obligatoires et contrats facultatifs : les conséquences sur la tarification
  • Cadre juridique applicable aux catégories objectives et évolutions récentes
  • Dispenses d’affiliation en santé
  • Le formalisme des cas de dispenses et la bonne utilisation de la Décision Unilatérale de l'employeur

Les documents nécessaires pour une juste tarification
  • Le régime ou acte juridique fondateur
  • La population ou démographie
  • L'état des sinistres en cours

Comprendre | Comprendre la portée de l'article 7 de la Loi Evin

Appliquer | Étude de cas : cours d'appel, la position des assureurs

  • L'impact des garanties exigées
  • Le compte de résultat

Interpréter le compte de résultat
  • Comprendre les différents types de provisions et d'informations d'un compte de résultats (décret Loi Evin)
  • Prévoir des mesures d'ajustements nécessaires à l'équilibre du régime
  • Mettre en place un compte de participation aux bénéfices
  • Identifier les facteurs expliquant les dérives du régime

Appliquer | Étude de cas : analyser un compte de résultat réel

Gérer la vie du contrat
  • Respect du formalisme et niveaux des garanties en rapport aux exigences conventionnelles
  • L'information des salariés (CSE, Délégué Syndical, RSS)
  • Traitement des prestations en cours en cas de modification ou de résiliation du contrat
  • Quand et comment modifier un contrat en cours ?
  • Sort du régime de prévoyance lors d'un rachat, fusion, absorption ou liquidation de l'entreprise
  • Les dernières jurisprudences (cours de cassation 2ème chambre)

Appliquer | Étude de cas concrets et conséquences

Évaluer | Quiz

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation inédite associant expertise juridique, sociale, fiscale et technique de la prévoyance collective
  • Des modèles d'accords collectifs, de cahiers des charges d'appel d'offres, de comptes de résultats pour illustrer les points présentés
  • La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants

Prochaines sessions

  • les 10 et 11 Septembre 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • les 3 et 4 Mai 2027

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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Avis clients

Noté 4.3/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.3/5
Durée et contenu
4.3/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.4/5
Impact de la formation
4.2/5
Recommandations de la formation
4.1/5

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