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Formation - Complémentaire santé en entreprise

Respecter ses obligations d'employeur et intégrer les dernières actualités

  • Réf. MUTU

Noté 4.6/5

De nouvelles mises à jour sont exigées par la législation, notamment dans le cadre des catégories objectives et dans les cas de maintien de garanties. Il est donc impératif de vérifier la conformité des contrats au regard des nouvelles règles.

Au cours de cette formation Complémentaire santé, vous étudierez à la fois les choix qui s'offrent à l'employeur en matière de contrat collectif santé (garanties, mécanismes de remboursement, notion de contrat responsable…) et les conséquences pour le salarié, afin d'avoir une idée précise des enjeux sous-jacents à la mise en place d'une complémentaire santé aujourd'hui.

 

Objectifs

  • Analyser les garanties d’un contrat collectif santé au regard des dispositions juridiques actualisées.
  • Apprécier les avantages de la réforme des frais de santé et contrat responsable
  • Répertorier les modalités de mise en place du contrat collectif.
  • Vérifier le respect des critères d'éligibilité aux avantages sociaux et fiscaux de la complémentaire santé collective mise en place.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services ressources humaines, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance, agents commerciaux et collaborateurs des compagnies d'assurance, des institutions de prévoyance et des mutuelles
Aucun niveau de connaissance préalable n'est requis

Programme

Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?
  • Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les mécanismes de remboursement
    • conditions d'ouverture de droits : la Protection Universelle Maladie (Puma)
    • le "plan pauvreté" et la complémentaire Santé Solidaire (CSS) : quelle répercussion sur les contrats collectifs ?
    • calcul des prestations

Comprendre | Exemples d'application : remboursement - informations et sites utiles

  • Les prestations complémentaires : aspects techniques
    • les garanties proposées : hospitalisation, médecine, optique, dentaire...
    • les différents modes de remboursement

Appliquer | Étude de cas : interpréter un tableau de garanties

Réforme 100% santé et évolution du contrat responsable : quels avantages pour l'entreprise et quels avantages pour les salariés ?
  • Le contrat responsable et solidaire : comprendre le cadre législatif
  • Point d'étape sur la réforme 100% santé
    • premiers résultats de la commission de surveillance
    • les évolutions attendues

Expérimenter | Jeu en équipe

Régime obligatoire et/ou facultatif ?
  • Modalités de mise en place des régimes
  • Caractère collectif : ensemble du personnel ou catégories objectives ?
    • relecture des catégories objectives
  • Caractère obligatoire et dispenses d'affiliation

Expérimenter | Simulation de mise en place

Généralisation de la complémentaire santé en entreprise
  • Qui est concerné ? Quelles sont les garanties obligatoires ?
  • Quel coût pour l'employeur ?
  • Les clauses de recommandation des CCN

Comprendre | Réflexion de groupe

Maintien des garanties
  • La portabilité des droits et le maintien de la garantie au titre de la loi Évin (Art 4) : bénéficiaires, durée, garanties, coût, obligations assureur et employeur
  • Articulation de ces deux dispositifs

Évaluer | Quiz de validation des acquis

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une analyse détaillée du formalisme de mise en place d'un contrat collectif santé
  • L’opportunité de vérifier la conformité de ses contrats

Prochaines sessions

  • le 20 Septembre 2024

  • Formation à distance


Dernières places disponibles
Session garantie


S'inscrire
  • le 16 Décembre 2024

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.7/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.5/5
Recommandations de la formation
4.4/5

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