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1 jour

Complémentaire santé en entreprise

Évolutions réglementaires, vos contrats sont-ils conformes ?


Après la généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise en 2016, le PLFSS 2019 prévoit la réforme "100% santé".

Les questions relatives aux modalités de gestion, de mise en place ou mise à jour d'un régime frais de santé prennent une importance toute particulière.

Au cours de cette formation Complémentaire santé, vous étudierez à la fois les choix qui s'offrent à l'employeur en matière de contrat collectif santé (garanties, mécanismes de remboursement, notion de contrat responsable…) et les conséquences pour le salarié, afin d'avoir une idée précise des enjeux sous-jacents à la mise en place d'une complémentaire santé aujourd'hui.

Objectifs

  • Comprendre les régimes complémentaires santé en entreprise.
  • Analyser les garanties d’un contrat collectif santé et les dernières dispositions juridiques.
  • Mesurer l'impact et l'évolution du nouveau contrat responsable de l'année 2020 à l'année 2023.
  • Vérifier la conformité de son contrat pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux.
  • Maintenir ses connaissances à jour en fonction de l'actualité.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : application de la réforme 100% santé et RAC 0€, arrivée de la Complémentaire Santé et solidaire (CSS), le droit à la résiliation infra-annuelle du contrat collectif

Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?

  • Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les mécanismes de remboursement
    • conditions d'ouverture de droits : la Protection Universelle Maladie (Puma)
    • le "plan pauvreté" et la création de la complémentaire Santé Solidaire (CSS) : quelle répercussion sur les contrats collectifs ?
    • calcul des prestations
      • [Comprendre] Exemples d'application : remboursement - informations et sites utiles
  • Les prestations complémentaires : aspects techniques
    • les garanties proposées : hospitalisation, médecine, optique, dentaire...
    • les différents modes de remboursement
      • [Expérimenter] Étude de cas : interpréter un tableau de garanties

Réforme 100% santé et évolution du contrat responsable : quels avantages pour l'entreprise et ses salariés ?

  • Le contrat "responsable" en 2020 : comprendre le cadre législatif et règlementaire
  • Nouveautés introduites par la loi de financement de la sécurité sociale 2019 et reste à charge zéro (RAC 0)
    • les évolutions attendues : comment s'y préparer ?
    • pourquoi et comment harmoniser la lisibilité des principales garanties ?
      • [Expérimenter] Jeu en équipe

Régime obligatoire et/ou facultatif ?

  • Modalités de mise en place des régimes
  • Caractère collectif : ensemble du personnel ou catégories objectives ?
  • Caractère obligatoire et dispenses d'affiliation
    • [Expérimenter] Simulation de mise en place

Généralisation de la complémentaire santé en entreprise

  • Qui est concerné ? Quelles sont les garanties ? Sous quelle forme ?
  • Quel coût pour l'employeur ?
  • Nouvel accord concernant les clauses de recommandation des CCN et le haut degré de solidarité
    • [Comprendre] Réflexion de groupe

Maintien des garanties

  • La portabilité des droits et le maintien de la garantie au titre de la loi Évin (Art 4) : bénéficiaires, durée, garanties, coût, obligations assureur et employeur
  • Articulation de ces 2 dispositifs
    • [Évaluer] Quiz de validation des acquis

Les plus

Les plus

  • Une présentation harmonisée des principales garanties suivant les nouvelles exigences règlementaires
  • L'analyse de la couverture complémentaire santé en entreprise et des modalités de mise en place
  • L'étude de différents modèles de contrats

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services ressources humaines, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance, agents commerciaux et collaborateurs des compagnies d'assurance, des institutions de prévoyance et des mutuelles

Aucun niveau de connaissance préalable n'est requis

Témoignages

« En tant que chargé d’études assurances collectives, je souhaitais bénéficier d’une expertise dans le domaine de la mutuelle santé en entreprise, chose que je n’avais pas forcément. La formation de GERESO m’a tout simplement permis de mieux appréhender ce domaine et de me familiariser avec toutes les lois en vigueur ! »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Complémentaire santé en entreprise :

  • Assurance maladie,
  • Assurance prévoyance,
  • Complémentaire santé,
  • Contrat responsable,
  • Frais de santé,
  • Loi Evin prévoyance collective,
  • Mutuelle complémentaire santé,
  • Prévoyance portabilité des droits,
  • Protection sociale complémentaire santé,
  • Sécurité sociale protection sociale

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Complémentaire santé en entreprise

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