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1 jour

Complémentaire santé en entreprise

Nouveaux contrats responsables, comment adapter ses contrats ?

Suite à la publication de la loi relative à la sécurisation de l'emploi de juin 2013 qui prévoit, entre autre, la généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise avant 2016, les questions relatives aux modalités de gestion et de mise en place d'un « régime frais de santé » prennent une importance toute particulière. Au cours de cette formation, vous étudierez à la fois les choix qui s'offrent à l'employeur et les conséquences pour le salarié, afin d'avoir une idée précise des enjeux sous-jacents à la mise en place d'une complémentaire santé aujourd'hui.

Objectifs

  • Mieux comprendre les régimes complémentaires santé en entreprise.
  • Analyser les garanties d'un contrat collectif santé.
  • Vérifier l'adéquation de son contrat avec la nouvelle réglementation juridique et sociale.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions : généralisation de la complémentaire santé pour 2016, mesures issues de la dernière loi de financement Sécurité sociale

Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?

  • Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les mécanismes de remboursement
    • nouvelles conditions d'ouverture de droits : la Protection Universelle Maladie (Puma)
    • techniques de remboursement
    • calcul des prestations
      • Exercice pratique : remboursement - informations et sites utiles
    • Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) - Aide à la complémentaire Santé (ACS)
  • Les prestations complémentaires : aspects techniques
    • les garanties proposées : hospitalisation, médecine, optique, dentaire...
      • Exercice pratique : interpréter un tableau de garanties
    • les différents modes de remboursement
      • Cas pratique : comparer et analyser différents exemples de contrats

Le cahier des charges des "contrats responsables" : comment intégrer les impacts de la réforme ?

  • Qu'est ce qu'un contrat "responsable" ? Comprendre le cadre législatif et règlementaire
  • Planchers et plafonds de prise en charge introduits par le décret du 18 novembre 2014
    • comment modifier les garanties ? postes de garanties non concernés et postes à adapter
    • modalités d’application depuis le 1er avril 2015 et période transitoire jusqu'au 31 décembre 2017

Régime obligatoire et/ou facultatif ?

  • Modalités de mise en place des régimes
  • Caractère collectif : ensemble des salariés ou une catégorie "objective" ?
  • Caractère obligatoire et dispenses d'affiliation

Généralisation de la complémentaire santé en entreprise

  • ANI du 11 janvier 2013, la loi de transposition du 14 juin 2013 et les précisions apportées par la loi de financement Sécurité sociale 2016
  • Qui est concerné ? Quelles sont les garanties ? Sous quelle forme ?
  • Quelle coût pour l'employeur ?
  • Quid des clauses de désignation ? Nouvelle rédaction de l'article L 912-1 du CSS et clauses de recommandation

Maintien des garanties

  • La portabilité des droits et le maintien de la garantie au titre de la loi Évin (Art 4) : bénéficiaires, durée, garanties, coût, obligations assureur et employeur
  • Articulation de ces 2 dispositifs

Les plus

Les plus

  • Une analyse de la couverture complémentaire santé en entreprise et des modalités de mise en place
  • L'étude de différents modèles de contrats
  • L'analyse des dernières dispositions juridiques

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Responsables et collaborateurs des services ressources humaines/personnel, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance, agents commerciaux et collaborateurs des compagnies d'assurance, des institutions de prévoyance et des mutuelles

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun

Témoignages

« En tant que chargé d’études assurances collectives, je souhaitais bénéficier d’une expertise dans le domaine de la mutuelle santé en entreprise, chose que je n’avais pas forcément. La formation de GERESO m’a tout simplement permis de mieux appréhender ce domaine et de me familiariser avec toutes les lois en vigueur ! »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Complémentaire santé en entreprise :

  • Assurance maladie,
  • Assurance prévoyance,
  • Complémentaire santé,
  • Contrat responsable,
  • Frais de santé,
  • Loi Evin prévoyance collective,
  • Mutuelle complémentaire santé,
  • Prévoyance portabilité des droits,
  • Protection sociale mutuelles,
  • Sécurité sociale protection sociale,
  • Garanties prévoyance

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Complémentaire santé en entreprise

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