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Complémentaire santé en entreprise
Respecter ses obligations d'employeur et intégrer les dernières actualités
De nouvelles mises à jour sont exigées par la législation, notamment dans le cadre des catégories objectives et dans les cas de maintien de garanties. Il est donc impératif de vérifier la conformité des contrats au regard des nouvelles règles.
Au cours de cette formation Complémentaire santé, vous étudierez à la fois les choix qui s'offrent à l'employeur en matière de contrat collectif santé (garanties, mécanismes de remboursement, notion de contrat responsable…) et les conséquences pour le salarié, afin d'avoir une idée précise des enjeux sous-jacents à la mise en place d'une complémentaire santé aujourd'hui.
Objectifs
- Analyser les garanties d’un contrat collectif santé au regard des dispositions juridiques actualisées.
- Apprécier les avantages de la réforme des frais de santé et contrat responsable
- Répertorier les modalités de mise en place du contrat collectif.
- Vérifier le respect des critères d'éligibilité aux avantages sociaux et fiscaux de la complémentaire santé collective mise en place.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : le décret d'applications sur les catégories objectives, la DUE et le maintien de garanties
Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?
- Les prestations du régime de la Sécurité sociale : identifier les mécanismes de remboursement
- conditions d'ouverture de droits : la Protection Universelle Maladie (Puma)
- le "plan pauvreté" et la complémentaire Santé Solidaire (CSS) : quelle répercussion sur les contrats collectifs ?
- calcul des prestations
Comprendre | Exemples d'application : remboursement - informations et sites utiles
- Les prestations complémentaires : aspects techniques
- les garanties proposées : hospitalisation, médecine, optique, dentaire...
- les différents modes de remboursement
Appliquer | Étude de cas : interpréter un tableau de garanties
Réforme 100% santé et évolution du contrat responsable : quels avantages pour l'entreprise et quels avantages pour les salariés ?
- Le contrat responsable et solidaire : intégrer le cadre législatif
- Point d'étape sur la réforme 100% santé
- premiers résultats de la commission de surveillance
- les évolutions attendues
Expérimenter | Jeu en équipe
Régime obligatoire et/ou facultatif ?
- Modalités de mise en place des régimes
- Caractère collectif : ensemble du personnel ou catégories objectives ?
- relecture des catégories objectives
- Caractère obligatoire et dispenses d'affiliation
- Expérimenter | Simulation de mise en place
Généralisation de la complémentaire santé en entreprise
- Qui est concerné ? Quelles sont les garanties obligatoires ?
- Quel coût pour l'employeur ?
- Les clauses de recommandation des CCN
- Comprendre | Réflexion de groupe
Maintien des garanties
- La portabilité des droits et le maintien de la garantie au titre de la loi Évin (Art 4) : bénéficiaires, durée, garanties, coût, obligations assureur et employeur
- Articulation de ces deux dispositifs
Évaluer | Quiz de validation des acquis
Les plus
Les plus
- Une analyse détaillée du formalisme de mise en place d'un contrat collectif santé
- L’opportunité de vérifier la conformité de ses contrats
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services ressources humaines, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance, agents commerciaux et collaborateurs des compagnies d'assurance, des institutions de prévoyance et des mutuelles
Aucun niveau de connaissance préalable n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33024
Offres GERESO associées :
- Formation Les fondamentaux de la prévoyance collective
- Formation Prévoyance collective - Perfectionnement
- Formation Actualités prestations de la sécurité sociale
- Formation Actualités prévoyance et santé
- Cette formation fait partie du parcours :
Module de formation Prévoyance collective et complémentaire santé en entreprise
Mots-clés associés au stage Complémentaire santé en entreprise :
- Assurance maladie,
- Assurance prévoyance,
- Complémentaire santé en entreprise,
- Contrat responsable,
- Frais de santé,
- Loi Evin prévoyance collective,
- Mutuelle complémentaire santé en entreprise,
- Prévoyance portabilité des droits,
- Protection sociale complémentaire santé,
- Sécurité sociale protection sociale,
- Réforme santé complémentaire santé
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« En tant que chargé d’études assurances collectives, je souhaitais bénéficier d’une expertise dans le domaine de la mutuelle santé en entreprise, chose que je n’avais pas forcément. La formation de GERESO m’a tout simplement permis de mieux appréhender ce domaine et de me familiariser avec toutes les lois en vigueur ! »