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1 jour

Complémentaire santé en entreprise

Respecter ses obligations d'employeur et intégrer la toute dernière actualité


La réforme 100 % santé a permis une nouvelle approche de la protection sociale mais la pandémie que nous traversons a fragilisé nombreuses situations.

Les réponses relatives aux modalités de gestion et de mise à jour d'un régime frais de santé sont particulièrement attendues avec l’étendue de l’activité partielle et de la portabilité.

Au cours de cette formation Complémentaire santé, vous étudierez à la fois les choix qui s'offrent à l'employeur en matière de contrat collectif santé (garanties, mécanismes de remboursement, notion de contrat responsable…) et les conséquences pour le salarié, afin d'avoir une idée précise des enjeux sous-jacents à la mise en place d'une complémentaire santé aujourd'hui.

Objectifs

  • Comprendre les régimes complémentaires santé en entreprise.
  • Analyser les garanties d’un contrat collectif santé au regard des dispositions juridiques actualisées.
  • Appréhender les évolutions du contrat responsable en fonction du calendrier d'application de la réforme 100% santé.
  • Répertorier les modalités de mise en place du contrat collectif.
  • Vérifier le respect des critères d'éligibilité aux avantages sociaux et fiscaux de la complémentaire santé collective mise en place.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : évolution calendaire de la réforme 100% santé et analyse des premiers résultats, relecture des catégories objectives, nouvelle taxe liée à la pandémie, impact de l'activité partielle sur le contrat entreprise

Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?

  • Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les mécanismes de remboursement
    • conditions d'ouverture de droits : la Protection Universelle Maladie (Puma)
    • le "plan pauvreté" et la complémentaire Santé Solidaire (CSS) : quelle répercussion sur les contrats collectifs ?
    • calcul des prestations
      • mécanisme Comprendre | Exemples d'application : remboursement - informations et sites utiles
  • Les prestations complémentaires : aspects techniques
    • les garanties proposées : hospitalisation, médecine, optique, dentaire...
    • les différents modes de remboursement
      • avancer Expérimenter | Étude de cas : interpréter un tableau de garanties

Réforme 100% santé et évolution du contrat responsable : quels avantages pour l'entreprise et quels avantages pour les salariés ?

  • Le contrat responsable et solidaire : comprendre le cadre législatif
  • Point d'étape sur la réforme 100% santé
    • premiers résultats de la commission de surveillance
    • les évolutions attendues
      • avancer Expérimenter | Jeu en équipe

Régime obligatoire et/ou facultatif ?

  • Modalités de mise en place des régimes
  • Caractère collectif : ensemble du personnel ou catégories objectives ?
    • relecture des catégories objectives
  • Caractère obligatoire et dispenses d'affiliation
    • avancer Expérimenter | Simulation de mise en place

Généralisation de la complémentaire santé en entreprise

  • Qui est concerné ? Quelles sont les garanties obligatoires ?
  • Quel coût pour l'employeur ?
  • Les clauses de recommandation des CCN
    • mécanisme Comprendre | Réflexion de groupe

Maintien des garanties

  • La portabilité des droits et le maintien de la garantie au titre de la loi Évin (Art 4) : bénéficiaires, durée, garanties, coût, obligations assureur et employeur
  • Articulation de ces 2 dispositifs
    • cible Évaluer | Quiz de validation des acquis

Les plus

Les plus

  • Une analyse détaillée du formalisme de mise en place d'un contrat collectif santé
  • La relecture des garanties au vu des nouvelles exigences règlementaires
  • L’opportunité de vérifier la conformité de ses contrats
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services ressources humaines, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance, agents commerciaux et collaborateurs des compagnies d'assurance, des institutions de prévoyance et des mutuelles

Aucun niveau de connaissance préalable n'est requis

Témoignages

« En tant que chargé d’études assurances collectives, je souhaitais bénéficier d’une expertise dans le domaine de la mutuelle santé en entreprise, chose que je n’avais pas forcément. La formation de GERESO m’a tout simplement permis de mieux appréhender ce domaine et de me familiariser avec toutes les lois en vigueur ! »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Complémentaire santé en entreprise :

  • Assurance maladie,
  • Assurance prévoyance,
  • Complémentaire santé,
  • Contrat responsable,
  • Frais de santé,
  • Loi Evin prévoyance collective,
  • Mutuelle complémentaire santé,
  • Prévoyance portabilité des droits,
  • Protection sociale complémentaire santé,
  • Sécurité sociale protection sociale,
  • Réforme santé

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Complémentaire santé en entreprise

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