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Formation - Maladie, inaptitude physique et invalidité

Les arrêts de travail et leurs incidences pour l'employeur et le salarié

  • Réf. INCV

  • Top avis clients

Noté 4.5/5

Le traitement et le suivi des dossiers de maladie, invalidité ou inaptitude peuvent tourner au véritable casse-tête pour les entreprises.

En effet, outre la gestion déjà complexe des indemnités journalières de sécurité sociale, tous les mois, de nouvelles décisions de jurisprudence ou de nouvelles règles viennent ajouter des contraintes supplémentaires à prendre en considération : gestion du temps partiel thérapeutique, procédure de reclassement, recours au licenciement, calcul des pensions d’invalidité

En participant à cette formation dédiée à la gestion des dossiers d’arrêts de travail (maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail, invalidité), vous pourrez intégrer toute l'actualité dans ce domaine, fiabiliser vos pratiques et obtenir des réponses concrètes à toutes vos questions.

* Formation "Top Avis Clients" : les participants des 28 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 90/100 à cette formation. (Source : forMetris, « Perception par les formés »)

Objectifs

  • Gérer les arrêts maladie sous tous leurs aspects : contrat de travail, sécurité sociale.
  • Distinguer les notions d'invalidité et d'inaptitude.
  • Calculer les indemnités en maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail, invalidité.
  • Gérer le licenciement pour inaptitude.
  • Déterminer l'âge de la retraite pour un invalide (retraite pour inaptitude).

Public et prérequis

Responsables et assistants des services RH/administration du personnel, responsables et techniciens paie/comptabilité, responsables et assistants des services des affaires sociales ou du service médical, assistants sociaux, élus du CSE
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Les indemnités de sécurité sociale
  • Maladie
    • conditions d'ouverture de droit et indemnisations : calcul de l'indemnité journalière
    • gestion du temps partiel thérapeutique : les règles issues du décret du 20 août 2019
    • notion d'Affection de Longue Durée (ALD)
    • fiscalité et traitement social des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maladie

  • Invalidité
    • définition : les différentes catégories d'invalidité
    • conditions d'ouverture de droit
    • montant de la pension d'invalidité et durée d'attribution
    • possibilités de cumul de la pension avec un revenu d'activité : amélioration des règles de cumul
  • Maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant
    • conditions d'ouverture de droit
    • aspects pratiques de l'indemnisation par la Sécurité sociale : calcul de l'indemnité journalière
    • congé pathologique : durée et indemnisation

Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maternité

  • Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP)
    • différencier l'accident du travail de la maladie professionnelle
    • obligations déclaratives des différentes parties
    • indemnisation des accidents du travail ou de la maladie professionnelle 

Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS

Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS

Conséquences sur le contrat de travail
  • Maladie et suspension du contrat de travail : les obligations du salarié et de l'employeur
  • l'essai encadré et la Convention de rééducation professionnelle en entreprise : les nouvelles conditions
  • Inaptitude consécutive à la maladie ou à un accident du travail
    • visites médicales de pré reprise , reprise par le médecin du travail
    • avis d'inaptitude : organiser le reclassement ou gérer la suspension du contrat de travail
    • licenciement pour inaptitude : les règles de procédure à respecter

Évaluer | Quiz synthèse sur la gestion des collaborateurs en arrêt maladie

  • Maternité, suspension et rupture du contrat de travail : protection relative, protection absolue ?

Évaluer | Quiz sur les bonnes questions à se poser face à un congé maternité

Évaluer | Quiz sur les bonnes questions à se poser face à un congé maternité

Conséquences des arrêts de travail et de l'invalidité sur les droits à la retraite
  • Attribution de points gratuits AGIRC-ARRCO et de trimestres assimilés au régime général
  • Le passage de l'invalidité à la retraite : la retraite pour inaptitude, à quel âge ? conséquence de la réforme des retraites ( loi n°2023-270 du 14 avril 2023 )

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une vision pratique et exhaustive des différentes absences et de leurs conséquences pour le salarié et l'employeur : aspects droit du travail et sécurité sociale
  • Une mise à niveau sur toute l'actualité des ressources humaines liée à la maladie, à l'inaptitude physique et à l'invalidité
  • Des QCM pour mesurer la progression des acquis

Prochaines sessions

  • les 23 et 24 Septembre 2024

  • GERESO PARIS


Places disponibles


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  • les 23 et 24 Septembre 2024


Dernières places disponibles
Session garantie


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  • les 21 et 22 Novembre 2024

  • GERESO PARIS


Dernières places disponibles
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Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.5/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.5/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.2/5

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