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Formation - Temps partiel thérapeutique, maladie, invalidité

Intégrer la réglementation et optimiser sa gestion

  • Réf. MITH

  • Best GERESO

Noté 4.6/5

Le temps partiel thérapeutique, souvent appelé "mi-temps thérapeutique", permet à un salarié une reprise du travail à l'issue d'un arrêt de travail dans le cadre d'une maladie, d'une affection de longue durée ou d'un accident de travail.

Si son objectif est simple : permettre au collaborateur de reprendre son activité de façon adaptée à son état de santé, le temps partiel thérapeutique soulève de nombreuses questions en matière de gestion RH.

Comment gérer les arrêts de travail successifs ? Quel est le rôle de l'employeur ? Comment calculer les IJSS maladie, accident de travail et temps partiel thérapeutique ou encore la pension d'invalidité sécurité sociale ? Comment se fait le passage de l'arrêt de travail, du temps partiel thérapeutique à l'invalidité ? Quelles sont les incidences sur la retraite ?

Avec cette formation sur la maladie, le temps partiel thérapeutique et l'invalidité, vous obtiendrez les réponses à toutes vos questions, tout en intégrant la dernière actualité.

Formation "Best GERESO" : plus de 600 professionnels ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création.

Objectifs

  • Appliquer les règles juridiques sur les arrêts de travail, le temps partiel thérapeutique et l'invalidité.
  • Analyser le rôle de l'employeur et des différents médecins dans la gestion des prestations sociales.
  • Traiter les problèmes liés à la gestion des arrêts maladie, accidents du travail, cas d'invalidité.
  • Calculer les différentes Indemnités Journalières en appliquant les nouvelles règles de calcul du temps partiel thérapeutique.
  • Assurer le passage de la maladie à l’invalidité sécurité sociale.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie/RH/personnel, responsables et gestionnaires prévoyance ou affaires sociales, agents commerciaux en prévoyance collective, assistantes sociales
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Identifier les différentes situations d'arrêt de travail et de temps partiel thérapeutique
  • Les différents cas d’attribution
    • maladie
    • affection de longue durée : conditions d'ouverture du droit
    • accident du travail/maladie professionnelle
  • La définition du temps partiel thérapeutique selon la réglementation sécurité sociale
Les différents intervenants en temps partiel thérapeutique
  • Définir les rôles du médecin traitant, médecin du travail, médecin conseil
  • Formalités pour l’employeur
    • situation de l'assuré social et gestion du contrat de travail à temps partiel
    • les incidences sur le contrat de travail du salarié : temps de travail, congés
Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale dans le cadre d'un arrêt total de travail et de temps partiel thérapeutique
  • Conditions d'ouverture du droit : maladie et affection de longue durée - les règles de calcul introduites par le décret du 20 août 2019
  • Durée d’indemnisation
  • Calcul des indemnités journalières - Attestation de salaire ou DSN ? Rôle de l'employeur
  • Règle fiscale des prestations de sécurité sociale : CSG, CRDS, impôt sur le revenu
  • Subrogation

Appliquer | Cas pratique : calcul d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique

  • Temps partiel thérapeutique et accident du travail
    • les spécificités
    • calcul de l'indemnité journalière 
De la maladie à l'invalidité
  • Définition de la notion d'invalidité
  • Nouvelles conditions d'ouverture du droit, conditions d'attribution
  • Catégories d'invalidité : 1ère, 2ème et 3ème catégorie
  • Calcul de la pension
  • Cumul avec un salaire d’activité : nouvelles règles prévues pour une amélioration des droits

Évaluer | Quiz de validation des acquis

Évaluer | Quiz de validation des acquis

Incidences de la maladie, du temps partiel thérapeutique et de l'invalidité sur les droits à retraite
  • Attribution de points gratuits AGIRC-ARRCO et de trimestres assimilés au régime général
  • Passage de l'invalidité à la retraite : maintien de la pension jusqu'à l'âge du taux plein ? Les conséquences de la réforme des retraite (loi n°2023-270 du 14 avril 2023)

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une journée pour comprendre les spécificités de la gestion du temps partiel thérapeutique et de l'invalidité
  • Le calcul concret des IJSS et de toutes les prestations de la sécurité sociale liées au temps partiel thérapeutique

Prochaines sessions

  • le 2 Juillet 2024


Dernières places disponibles
Session garantie


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  • le 21 Octobre 2024

  • GERESO PARIS


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Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.6/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.5/5
Recommandations de la formation
4.4/5

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