Maladie, inaptitude physique et invalidité

Les arrêts de travail et leurs incidences pour l'employeur et le salarié

Le traitement et le suivi des dossiers de maladie, invalidité ou inaptitude peuvent tourner au véritable casse-tête pour les entreprises.

En effet, outre la gestion déjà complexe des indemnités journalières de sécurité sociale, tous les mois, de nouvelles décisions de jurisprudence ou de nouvelles règles viennent ajouter des contraintes supplémentaires à prendre en considération : gestion du temps partiel thérapeutique, procédure de reclassement, recours au licenciement, calcul des pensions d’invalidité…

En participant à cette formation dédiée à la gestion des dossiers d’arrêts de travail (maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail, invalidité), vous pourrez intégrer toute l'actualité dans ce domaine, fiabiliser vos pratiques et obtenir des réponses concrètes à toutes vos questions.

* Formation "Top Avis Clients" : les participants des 28 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 90/100 à cette formation. (Source : forMetris, « Perception par les formés »)

Objectifs

Gérer les arrêts maladie sous tous leurs aspects : contrat de travail, sécurité sociale.
Distinguer les notions d'invalidité et d'inaptitude.
Calculer les indemnités en maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail, invalidité.
Gérer le licenciement pour inaptitude.
Déterminer l'âge de la retraite pour un invalide (retraite pour inaptitude).

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Les indemnités de sécurité sociale

Maladie
- conditions d'ouverture de droit et indemnisations : calcul de l'indemnité journalière
- gestion du temps partiel thérapeutique : les règles issues du décret du 20 août 2019
- notion d'Affection de Longue Durée (ALD)
- fiscalité et traitement social des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
  - Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maladie
Invalidité
- définition : les différentes catégories d'invalidité
- conditions d'ouverture de droit
- montant de la pension d'invalidité et durée d'attribution
- possibilités de cumul de la pension avec un revenu d'activité : amélioration des règles de cumul
Maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant
- conditions d'ouverture de droit
- aspects pratiques de l'indemnisation par la Sécurité sociale : calcul de l'indemnité journalière
- congé pathologique : durée et indemnisation
  - Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maternité
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP)
- différencier l'accident du travail de la maladie professionnelle
- obligations déclaratives des différentes parties
- indemnisation des accidents du travail ou de la maladie professionnelle
  - Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS

Conséquences sur le contrat de travail

Maladie et suspension du contrat de travail : les obligations du salarié et de l'employeur
l'essai encadré et la Convention de rééducation professionnelle en entreprise : les nouvelles conditions
Inaptitude consécutive à la maladie ou à un accident du travail
- visites médicales de pré reprise , reprise par le médecin du travail
- avis d'inaptitude : organiser le reclassement ou gérer la suspension du contrat de travail
- licenciement pour inaptitude : les règles de procédure à respecter
  - Évaluer | Quiz synthèse sur la gestion des collaborateurs en arrêt maladie
Maternité, suspension et rupture du contrat de travail : protection relative, protection absolue ?
- Évaluer | Quiz sur les bonnes questions à se poser face à un congé maternité

Conséquences des arrêts de travail et de l'invalidité sur les droits à la retraite

Attribution de points gratuits AGIRC-ARRCO et de trimestres assimilés au régime général
Le passage de l'invalidité à la retraite : la retraite pour inaptitude, à quel âge ? conséquence de la réforme des retraites ( loi n°2023-270 du 14 avril 2023 )

Les plus

Une vision pratique et exhaustive des différentes absences et de leurs conséquences pour le salarié et l'employeur : aspects droit du travail et sécurité sociale
Une mise à niveau sur toute l'actualité des ressources humaines liée à la maladie, à l'inaptitude physique et à l'invalidité
Des QCM pour mesurer la progression des acquis

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et assistants des services RH/administration du personnel, responsables et techniciens paie/comptabilité, responsables et assistants des services des affaires sociales ou du service médical, assistants sociaux, élus du CSE

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Chargé de gestion en ressources humaines dans le secteur industriel, la fomation de GERESO me fut grandement bénéfique pour compléter mes acquis sur les sujets liés aux maladies, inaptitudes physiques et maladies. »

« Dans le cadre de mon travail, je me retrouve face à de plus en plus d’inaptitudes. Problème : je ne maïtrisais pas toutes les notions. Cette formation de GERESO m’a donc été très utile pour pouvoir vraiment maîtriser toutes les démarches à suivre dès que le salarié a la connaissance de son inaptitude auprès de la CPAM. »

« Chaque jour, je rencontre des salariés qui obtiennent une invalidité. Je dois donc pouvoir leur expliquer comment ils vont être payés et répondre à leurs différentes questions. Ce stage de formation sur la maladie, l’inaptitude physique et l’invalidité était donc très utile pour mieux connaître le système de calcul des pensions d'invalidité en fonction des variations de salaires (catégorie 1), pour maîtriser les processus des inaptitudes et connaitre le processus des IPP. »

« Cette formation de GERESO est parfaite pour comprendre les mécanismes de prise en charge afin de mieux orienter les personnes concernées par l'inaptitude physique en entreprise. »

« Cette formation sur la maladie, l’inaptitude physique et l’invalidité m’a permis de mieux maîtriser des notions que je connaissais déjà, mais pas suffisamment en profondeur. »

« J’ai trouvé les grands axes de cette formation sur la maladie, l’inaptitude physique et l’invalidité vraiment très clairs, ce qui m’a permis d’accroitre mes connaissances sur ces sujets incontournables dans mon métier. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42817

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Maladie, inaptitude physique et invalidité :

Accident du travail et maladie professionnelle (ATMP),
Contrat de travail rupture suspension,
Inaptitude indemnisation,
Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS),
Invalidité indemnisation,
Licenciement pour inaptitude,
Maladie indemnisation,
Maternité - Paternité - Adoption indemnisation,
Reclassement inaptitude,
Santé et sécurité au travail maladie, ATMP,
Temps partiel thérapeutique

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