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2 jours

Maladie, inaptitude physique et invalidité

Les arrêts de travail et leurs incidences pour l'employeur et le salarié


Le traitement et le suivi des dossiers de maladie, invalidité ou inaptitude peuvent tourner au véritable casse-tête pour les entreprises. En effet, outre la gestion déjà complexe des indemnités journalières de sécurité sociale, tous les mois, de nouvelles décisions de jurisprudence viennent ajouter des contraintes supplémentaires à prendre en considération : procédure de reclassement, recours au licenciement… En participant à cette formation spécifique, vous pourrez intégrer toute l'actualité dans ce domaine, fiabiliser vos pratiques et obtenir des réponses concrètes à toutes vos questions.

Objectifs

  • Gérer les arrêts maladie sous tous leurs aspects : contrat de travail, sécurité sociale...
  • Distinguer les notions d'invalidité et d'inaptitude.
  • Calculer les indemnités en maladie, maternité, accident du travail, invalidité.
  • Analyser les impacts de la loi Travail concernant l'inaptitude physique et l'invalidité.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Les indemnités de sécurité sociale

  • Maladie
    • conditions d'ouverture de droit et indemnisations : calcul de l'indemnité journalière
    • gestion du temps partiel thérapeutique
    • notion d'Affection de Longue Durée (ALD)
    • fiscalité et traitement social des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
  • Invalidité
    • définition
    • conditions d'ouverture de droit
    • montant de la pension d'invalidité et durée d'attribution
    • possibilités de cumul de la pension avec un revenu d'activité
  • Maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant
    • conditions d'ouverture de droit
    • aspects pratiques de l'indemnisation par la Sécurité sociale : calcul de l'indemnité journalière
    • congé pathologique : durée et indemnisation
  • Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (ATMP)
    • différencier l'accident du travail de la maladie professionnelle
    • obligations déclaratives des différentes parties
    • indemnisation des accidents du travail ou de la maladie professionnelle 

Conséquences sur le contrat de travail

  • Maladie et suspension du contrat de travail : les obligations du salarié et de l'employeur
  • Maladie et rupture du contrat de travail : absence prolongée, absences répétées
  • Inaptitude consécutive à la maladie ou à un accident du travail
    • visites médicales de reprise par le médecin du travail
    • avis d'inaptitude : organiser le reclassement ou gérer la suspension du contrat de travail
    • obligation de reclassement : comment procéder ?
    • licenciement pour inaptitude : les règles de procédure à respecter
      • [Évaluer] Quiz synthèse sur la gestion des collaborateurs en arrêt maladie
  • Maternité, suspension et rupture du contrat de travail : protection relative, protection absolue ?
    • [Évaluer] Quiz sur les bonnes questions face à un congé maternité

Conséquences des arrêts de travail et de l'invalidité sur les droits à la retraite

  • Attribution de points ou de trimestres gratuits
  • Le passage de l'invalidité à la retraite : la retraite pour inaptitude, à quel âge ?

GERESO -> C3S

Les plus

Les plus

  • Une vision pratique et exhaustive des différentes absences et de leurs conséquences pour le salarié et l'employeur : aspects droit du travail et sécurité sociale
  • Une mise à niveau sur toute l'actualité des ressources humaines liée à la maladie, à l'inaptitude physique et à l'invalidité
  • Des QCM pour mesurer la progression des acquis

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et assistants des services RH/administration du personnel, responsables et techniciens paie/comptabilité, responsables et assistants des services des affaires sociales ou du service médical , assistants sociaux

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Chargé de gestion en ressources humaines dans le secteur industriel, la fomation de GERESO me fut grandement bénéfique pour compléter mes acquis sur les sujets liés aux maladies, inaptitudes physiques et maladies. »

« Dans le cadre de mon travail, je me retrouve face à de plus en plus d’inaptitudes. Problème : je ne maïtrisais pas toutes les notions. Cette formation de GERESO m’a donc été très utile pour pouvoir vraiment maîtriser toutes les démarches à suivre dès que le salarié a la connaissance de son inaptitude auprès de la CPAM. »

« Chaque jour, je rencontre des salariés qui obtiennent une invalidité. Je dois donc pouvoir leur expliquer comment ils vont être payés et répondre à leurs différentes questions. Ce stage de formation sur la maladie, l’inaptitude physique et l’invalidité était donc très utile pour mieux connaître le système de calcul des pensions d'invalidité en fonction des variations de salaires (catégorie 1), pour maîtriser les processus des inaptitudes et connaitre le processus des IPP. »

« Cette formation de GERESO est parfaite pour comprendre les mécanismes de prise en charge afin de mieux orienter les personnes concernées par l'inaptitude physique en entreprise. »

« Cette formation sur la maladie, l’inaptitude physique et l’invalidité m’a permis de mieux maîtriser des notions que je connaissais déjà, mais pas suffisamment en profondeur. »

« J’ai trouvé les grands axes de cette formation sur la maladie, l’inaptitude physique et l’invalidité vraiment très clairs, ce qui m’a permis d’accroitre mes connaissances sur ces sujets incontournables dans mon métier. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42817

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Maladie, inaptitude physique et invalidité :

  • Accident du travail et maladie professionnelle (ATMP),
  • Contrat de travail rupture suspension,
  • Inaptitude indemnisation,
  • Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS),
  • Invalidité indemnisation,
  • Licenciement pour inaptitude,
  • Maladie indemnisation,
  • Maternité - Paternité - Adoption indemnisation,
  • Reclassement inaptitude,
  • Santé et sécurité au travail maladie, ATMP,
  • Temps partiel thérapeutique

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Maladie, inaptitude physique et invalidité

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