Formation Prévoyance collective pour les organismes assureurs

Fonctionnement, règles juridiques et analyse du compte de résultat

Niveau des garanties, prestations proposées, tarification des contrats, bénéficiaires, portabilité des droits... Les régimes de prévoyance collective sont soumis à une actualité intense. En participant à cette formation sur-mesure, les salariés de compagnies d’assurance, de mutuelles, d’institutions de prévoyance, les courtiers ou agents généraux d'assurance disposeront de toutes les connaissances nécessaires pour renseigner au mieux leurs clients sur l'environnement juridique et technique des contrats de prévoyance collective.

Objectifs

Intégrer toutes les subtilités des mécanismes de la prévoyance collective.
Appliquer les règles juridiques et techniques en application directe avec ses besoins professionnels.
Acquérir une approche pratique du fonctionnement des contrats de prévoyance collective.
Négocier l’évolution d’un régime ou la mise en place d’un nouveau contrat.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés. Cette formation « DDA compatible » répond à la nouvelle obligation de formation, dans le cadre de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), entrée en vigueur le 23 février 2019. Compétences visées par l'arrêté du 26 septembre 2018 : maitriser l'assurance de personne : prévoyance

Rappel des règles d’indemnisation du régime de base de la sécurité sociale

Les prestations incapacité : durée et montant
Les règles de cumul invalidité et autres revenus

Rappel des obligations législatives de l’entreprise vis à vis de ses salariés

En santé
- la transparence sur les frais de gestion et du S/P
- la présentation des garanties
- contrats responsables : mise en conformité avec le Reste à Charge Zéro (RAC 0)
En prévoyance
- prévoyance des cadres précision sur l'affectation du 1,5% de la TA
- loi de mensualisation
- l'interprétation de l'article 7 de la loi EVIN
  - Comprendre | Exemples d'application

La hiérarchie des actes juridiques fondateurs des régimes

ANI, conventions collectives
Accords de branches
- les clauses de recommandation
- les dernières évolutions en matière de recommandation : le degré de solidarité et son financement
Les accords d’entreprise
- accord collectif d’entreprise
- accord référendaire
La Décision Unilatérale de l’Entreprise (DUE) : formalisme à respecter, conséquences d’un défaut de formalisme
Les dernières décisions et évolutions de la jurisprudence
- Expérimenter | Jeux de reclassement des actes

Mettre en place ou faire évoluer un régime de prévoyance

La mise en place d’un régime de prévoyance
- diagnostic des besoins des salariés
- analyse au cahier des charges
- les documents liés à l'appel d'offres (démographie, sinistres en cours, provisions)
Évolution du régime de prévoyance
- les composantes d'un compte de résultats
- inventaires des sinistres, les différentes provisions (PSAP, PSI…)
- la négociation d'une participation aux bénéfices
La gestion de la vie du contrat
- les différents événements impactant le régime ou le contrat
- sort du régime et du contrat dans des cas spécifiques (fusion, scission, liquidation de l'entreprise)
Les règles juridiques appliquées à la prévoyance collective
- loi Evin et loi du 8 août 1994 : principaux articles, évolution et jurisprudence
- portabilité des droits : les limites de la portabilité et les vides juridiques
- décret du 9 janvier 2012, ANI du 17 novembre 2017 et décret du 30 juillet 2021 : une nouvelle définition des catégories objectives de salariés
- les dispenses d’affiliation
- dernières décisions de jurisprudence
  - Appliquer | Cas pratique de synthèse

Les plus

Une formation inédite, destinée aux professionnels du monde de l’assurance, leur permettant d’étudier plus en profondeur les mécanismes de la prévoyance collective
Des modèles d’accords collectifs, de cahiers des charges, d’appels d’offres, de comptes de résultats pour illustrer les points abordés
L’analyse des jurisprudences les plus récentes

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Public et Témoignages

Public et prérequis

Salariés de compagnies d’assurance, de mutuelles, d’institutions de prévoyance, courtiers ou agents généraux, technico-commerciaux en prévoyance collective

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Prévoyance collective pour les organismes assureurs :

Assurance prévoyance,
Contrat de prévoyance,
Retraite prévoyance,
Loi Evin prévoyance collective,
Cahier des charges prévoyance collective,
Compagnie d'assurance prévoyance collective,
Compte de résultat prévoyance

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