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Temps partiel thérapeutique, maladie, invalidité
Intégrer la réglementation et optimiser sa gestion
Le temps partiel thérapeutique, souvent appelé "mi-temps thérapeutique", permet à un salarié une reprise du travail à l'issue d'un arrêt de travail dans le cadre d'une maladie, d'une affection de longue durée ou d'un accident de travail.
Si son objectif est simple : permettre au collaborateur de reprendre son activité de façon adaptée à son état de santé, le temps partiel thérapeutique soulève de nombreuses questions en matière de gestion RH.
Comment gérer les arrêts de travail successifs ? Quel est le rôle de l'employeur ? Comment calculer les IJSS maladie, accident de travail et temps partiel thérapeutique ou encore la pension d'invalidité sécurité sociale ? Comment se fait le passage de l'arrêt de travail, du temps partiel thérapeutique à l'invalidité ? Quelles sont les incidences sur la retraite ?
Avec cette formation sur la maladie, le temps partiel thérapeutique et l'invalidité, vous obtiendrez les réponses à toutes vos questions, tout en intégrant la dernière actualité.
Formation "Best GERESO" : plus de 600 professionnels ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création.
Objectifs
- Appliquer les règles juridiques sur les arrêts de travail, le temps partiel thérapeutique et l'invalidité.
- Analyser le rôle de l'employeur et des différents médecins dans la gestion des prestations sociales.
- Traiter les problèmes liés à la gestion des arrêts maladie, accidents du travail, cas d'invalidité.
- Calculer les différentes Indemnités Journalières en appliquant les nouvelles règles de calcul du temps partiel thérapeutique.
- Assurer le passage de la maladie à l’invalidité sécurité sociale.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés
Identifier les différentes situations d'arrêt de travail et de temps partiel thérapeutique
- Les différents cas d’attribution
- maladie
- affection de longue durée : conditions d'ouverture du droit
- accident du travail/maladie professionnelle
- La définition du temps partiel thérapeutique selon la réglementation sécurité sociale
Les différents intervenants en temps partiel thérapeutique
- Définir les rôles du médecin traitant, médecin du travail, médecin conseil
- Formalités pour l’employeur
- situation de l'assuré social et gestion du contrat de travail à temps partiel
- les incidences sur le contrat de travail du salarié : temps de travail, congés
Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale dans le cadre d'un arrêt total de travail et de temps partiel thérapeutique
- Conditions d'ouverture du droit : maladie et affection de longue durée - les règles de calcul introduites par le décret du 20 août 2019
- Durée d’indemnisation
- Calcul des indemnités journalières - Attestation de salaire ou DSN ? Rôle de l'employeur
- Règle fiscale des prestations de sécurité sociale : CSG, CRDS, impôt sur le revenu
- Subrogation
- Appliquer | Cas pratique : calcul d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
- Temps partiel thérapeutique et accident du travail
- les spécificités
- calcul de l'indemnité journalière
De la maladie à l'invalidité
- Définition de la notion d'invalidité
- Nouvelles conditions d'ouverture du droit, conditions d'attribution
- Catégories d'invalidité : 1ère, 2ème et 3ème catégorie
- Calcul de la pension
- Cumul avec un salaire d’activité : nouvelles règles prévues pour une amélioration des droits
- Évaluer | Quiz de validation des acquis
Incidences de la maladie, du temps partiel thérapeutique et de l'invalidité sur les droits à retraite
- Attribution de points gratuits AGIRC-ARRCO et de trimestres assimilés au régime général
- Passage de l'invalidité à la retraite : maintien de la pension jusqu'à l'âge du taux plein ? Les conséquences de la réforme des retraite (loi n°2023-270 du 14 avril 2023)
Méthodes pédagogiques
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.
Consultants formateurs
Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.
Moyens techniques
Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.
Suivi et évaluation des acquis
Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.
Évaluation de la satisfaction de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services paie/RH/personnel, responsables et gestionnaires prévoyance ou affaires sociales, agents commerciaux en prévoyance collective, assistantes sociales
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
Les plus
- Une journée pour comprendre les spécificités de la gestion du temps partiel thérapeutique et de l'invalidité
- Le calcul concret des IJSS et de toutes les prestations de la sécurité sociale liées au temps partiel thérapeutique
Préparer votre venue
En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 42817
Satelitte(s) : 33024
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- Formation Maladie, inaptitude physique et invalidité
- Formation Prestations de la sécurité sociale
- Formation Paie et suspension du contrat
- Formation Actualités prestations de la sécurité sociale
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