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1 jour

Transmettre son patrimoine

Règles de succession et protection du conjoint


Transmettre son patrimoine : c'est le souhait de la plupart d'entre nous. Que l'on parle de succession ou de donation, c'est un acte fort au cours d'une vie, qui ne souffre aucune improvisation. En participant à cette formation sur la transmission de patrimoine, vous connaîtrez les règles essentielles qui régissent les successions et les donations, et tous les aspects fiscaux liés à la transmission de patrimoine. Vous pourrez ainsi répondre à l'ensemble de vos questions et à celles de vos collaborateurs : Comment transmettre mon patrimoine à mes enfants ? Impôt sur les successions : combien vais-je payer ? Donation au dernier vivant : concrètement, comment cela se passe-t-il ?

Objectifs

  • Connaître les règles applicables et les dernières évolutions en matière de transmission du patrimoine et de succession.
  • Appréhender les formalités à accomplir en prévision de la succession.
  • Donner à ses enfants dans les meilleures conditions.
  • Protéger son conjoint.
  • Optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières mesures fiscales et le nouveau droit successoral européen

Transmission du patrimoine et succession

  • La succession légale sans conjoint
  • Quels sont les droits du conjoint survivant face aux héritiers légaux ?
  • Intérêt de la donation au dernier vivant
  • Comment gérer l'indivision successorale ?
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : comment protéger son conjoint ?

Règles de transmission du patrimoine

  • Distinction entre donation et testament
    • le principe de la donation
    • le testament
  • Typologie des donations et critères de choix
    • différentes formes de donations : dons manuels ou en présence d'un notaire
    • différents types de donations : donation partage, donation en avance de part successorale, donation hors part successorale, donation avec réserve d'usufruit
    • différentes clauses de la donation : avec charge, alinéabilité, retour conventionnel, attribution ou exclusion à la communauté, donation graduelle ou résiduelle
  • Conséquences de la transmission
    • usufruit
    • quasi-usufruit
    • nue propriété
    • pleine propriété
    • Société Civile Immobilière (SCI)
  • Optimiser la transmission de son patrimoine à ses enfants
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : l'optimisation fiscale d'une transmission aux enfants
  • Les nouvelles règles sur les successions en Europe

La fiscalité applicable aux successions

  • Barème des droits
  • Assurances vie et fiscalité
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calcul de droits de succession

Les plus

Les plus

  • Une journée dédiée à la transmission du patrimoine, à la succession, aux règles et à la fiscalité applicables
  • Une formation spécifiquement conçue pour un public de non-spécialistes, permettant de décrypter des notions parfois complexes
  • Des techniques concrètes pour optimiser la protection du conjoint et le don aux enfants
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et techniciens des services paie/comptabilité, responsables et assistants RH/personnel, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, responsables du service médical, assistantes sociales, toute personne souhaitant connaitre les règles de transmission du patrimoine

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Salariée au service prévoyance et retraite, j’ai opté pour la formation de GERESO car je voulais approfondir mes connaissances sur le sujet et plus particulièrement accompagner les veufs ou veuves ayant droit lors du décès d’un salarié actif ou d’un retraité ! »

« Assistante sociale, j’ai tout simplement fait appel à GERESO pour mieux connaitre les avantages et inconvénients de la SCI. »

« En optant pour cette formation sur la transmission du patrimoine, j’ai pu faire le point sur de nombreux éléments qui me paraissaient très flous. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13285
Satelitte(s) : 41014

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Transmettre son patrimoine :

  • Succession droits de,
  • Transmission de patrimoine,
  • Fiscalité succession,
  • Patrimoine retraite transmission,
  • Donation,
  • Testament,
  • Assurance vie,
  • Gestion de patrimoine,
  • Placement gestion de patrimoine,
  • Retraite gestion de patrimoine,
  • Revenus financiers fonciers, patrimoine,
  • Stratégie patrimoniale

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Transmettre son patrimoine

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