1 jour
La Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique
Quelle actualité ? Quels contrats ? Quelle participation de l'employeur ?
L’environnement réglementaire de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique a connu des modifications importantes récemment.
De nombreux textes sont ainsi venus modifier les modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement de la PSC, pour les 3 versants de la fonction publique :
Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à l'obligation de participation financière des employeurs publics à la PSC Décret du 8 septembre 2021 application du fortait santé temporaire
En participant à cette formation, vous pourrez intégrer tous ces changements, mais aussi mieux connaitre les mécanismes de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) : référencement, labellisation, convention de participation… et enfin anticiper les conséquences des nouveaux textes pour votre établissement.
Objectifs
- Intégrer les mécanismes de la protection sociale statutaire des agents de la fonction publique.
- Evaluer les faiblesse et carences en matière de protection sociale de base.
- Identifier les mécanismes actuels de Protection Sociale Complémentaire (PSC) : référencement, labellisation, convention de participation.
- Mesurer l'impact de la réforme introduite par la loi du 7 août 2020 et des ordonnances du 17 février 2021.
- Anticiper les conséquences des évolutions en préparation au sein de son établissement.
Programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment, les dernières ordonnances et projets de décrets de Réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Etat des lieux de la Protection Sociale Complémentaire actuelle
- La Fonction Publique d'Etat : le référencement
- La Fonction Publique Territoriale : la labellisation, la convention de participation
- La Fonction Publique Hospitalière : les attributions du Centre de Gestion des Œuvres Sociales
Évaluer | Quiz sur les caractéristiques de mise en place de protection complémentaire
Réforme de la Protection Sociale Complémentaire de la fonction publique
- Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : son article 40 sur la réforme de la protection sociale
- L' Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique : une portée juridique pour certains accords
- L'Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à l'obligation de participation financière des employeurs publics à la PSC des agents
- obligation de participation des employeurs publics à hauteur d’au moins 50 % du financement de la complémentaire santé
- possibilité pour l'employeur de participer au financement de la prévoyance (obligatoire pour la FPT)
- possibilité de mise en place de contrat collectifs obligatoires
- le rôle des centre de gestion
- Zoom sur le calendrier prévisionnel de la montée en charge de la PSC
- Méthodologie retenue et avancée des travaux en commissions : les décrets à venir
- zoom sur le décret d'application du 8 septembre 2021 : le forfait temporaire de 15 €
- Évaluer | Quiz sur la réforme de la PSC des agents de la fonction Publique
- zoom sur le décret d'application du 8 septembre 2021 : le forfait temporaire de 15 €
Fonction publique d'Etat
- accord inter ministériel du 26 janvier 2022
- Contrat à caractère collectif et obligatoire constituant un socle de couverture
- Les bénéficiaires
- Les cas de dispenses
- Les garanties
- La participation de l'employeur
Décret d'application du 22 avril 2022
- Champ d'application et catégories de bénéficiaires
- Négociation des contrats collectifs et garanties couvertes
- Cotisation des bénéficiaires
- Dispositifs de solidarité
Prévoyance des agents de l'Etat
- Accord de méthode
Fonction Publique Territoriale décret du 20 avril 2022
- Les participations minima des employeurs
- Les garanties Prévoyance
- Les garanties santé
Evaluation de la journée
- Tour de table
- Évaluer | Quiz
Les plus
Les plus
- Les réponses d'un consultant expert en protection sociale, secteur public et privé
- Des exercices en sous-groupes, des cas concrets, pour favoriser les échanges et s'assurer de la validation des acquis
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
DRH, RRH ou collaborateurs des services RH/personnel/paie, partenaires sociaux, services sociaux, professionnels de l’assurance spécialisés dans la protection sociale complémentaire de la fonction publique (conseillers, gestionnaires, professions transversales)
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33024
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041
Offres GERESO associées :
- Formation Accidents de service et maladies professionnelles (État et Territoriale)
- Formation Congés maladie dans la fonction publique
- Formation Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière
- Formation Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique (État et Territoriale)
Mots-clés associés au stage La Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique :
- Convention de participation,
- Frais de santé,
- Contrat de prévoyance,
- Dépendance prévoyance complémentaire,
- Indemnisation congé maladie ATMP,
- Loi Evin prévoyance collective,
- Maladie professionnelle ATMP,
- Contrat responsable,
- Prévoyance complémentaires des agents,
- Protection sociale agents de la fonction publique,
- Complémentaire santé et prévoyance,
- Invalidité complémentaire santé - prévoyance
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
Ouvrir cette page sur mon mobile :