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1 jour

La Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique

Les enjeux de 2024 et 2025

L’environnement réglementaire de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique a connu des modifications importantes récemment.

De nombreux textes sont ainsi venus modifier les modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement de la PSC, pour les 3 versants de la fonction publique :

Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à l'obligation de participation financière des employeurs publics à la PSC Décret du 8 septembre 2021 application du fortait santé temporaire

En participant à cette formation, vous pourrez intégrer tous ces changements, mais aussi mieux connaitre les mécanismes de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) : référencement, labellisation, convention de participation… et enfin anticiper les conséquences des nouveaux textes pour votre établissement.  

Objectifs

  • Intégrer les mécanismes de la protection sociale statutaire des agents de la fonction publique.
  • Évaluer les faiblesse et carences en matière de protection sociale de base.
  • Identifier les mécanismes actuels de Protection Sociale Complémentaire (PSC) : référencement, labellisation, convention de participation.
  • Mesurer l'impact de la réforme introduite par la loi du 7 août 2020 et des ordonnances du 17 février 2021.
  • Anticiper les conséquences des évolutions en préparation au sein de son établissement.

Programme

Ce programme est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment, les dernières ordonnances et projets de décrets de Réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC)

L’évolution des droits des fonctionnaires et des agents de droit public : le régime statutaire

  • Droits à congés maladie
    • maladie ordinaire
    • congé de longue maladie
    • congé de longue durée
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur le calcul du traitement d'un agent en congé maladie pour mettre en évidence la perte de revenu
  • Inaptitude physique
  • Décès

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique

  • Etat des lieux de la protection sociale complémentaire actuelle
    • fonction publique d’Etat : La procédure de référencement des organismes de PSC
    • fonction publique territoriale : la labellisation ou la convention de participation
    • fonction publique hospitalière : les attributions du Centre de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS)
  • Participation obligatoire de l’employeur au financement d’une couverture complémentaire
    • pour quel type de garanties frais de santé et prévoyance ?
    • calendrier de mise en œuvre de 2022 à 2026
  • Négociation d’accords collectifs pour la FPE et la FPT
    • régimes collectifs obligatoires pour les actifs, les retraités et ayants droit
    • cas de dispenses d’adhésion
    • niveau de garanties minimum et garanties optionnelles
      • mécanisme Comprendre | Quiz sur la mise en place d’un contrats collectifs pour les Agents d’Etat

L’élaboration du cahier des charges pour sélectionner l’organisme assureur

  • Comment construire un appel d’offre ?
  • Quels sont les éléments concernant les garanties des contrats santé/prévoyance
  • Quels sont les spécificités du formalisme de la mise en place
  • Quels éléments transmettre à l’organisme assureur

Le cadre juridique des contrats de prévoyance complémentaire

  • Décrets et arrêtés
  • La vie du contrat, et le formalisme souscription, modification et résiliation d’un contrat
  • Principales mesures de protection des assurés dans le cadre de la loi Evin
  • Suivi des prestations et des remboursements : le compte de résultat
  • La fiscalité des cotisations et des prestations
  • Accord de méthode

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

DRH, RRH ou collaborateurs des services RH/personnel/paie, partenaires sociaux, services sociaux, membres des comités sociaux

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Les réponses d'un consultant expert en protection sociale, secteur public et privé
  • Des exercices en sous-groupes, des cas concrets, pour favoriser les échanges et s'assurer de la validation des acquis

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

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