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1 jour

Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique

Conventions de participation et contrats labellisés

Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents types de prévoyance collective (santé, invalidité, retraite, décès…) à adhésion obligatoire ou optionnelle. Cette formation à destination du personnel RH des établissements publics leur permettra de bien comprendre la mise en place et le fonctionnement d'un régime de « prévoyance fonctionnaire ».

Objectifs

  • Évaluer les prestations du régime de prévoyance de base statutaire des agents de la fonction publique.
  • Analyser les besoins des agents en matière de protection sociale.
  • Connaître les garanties complémentaires (santé et prévoyance) pouvant être proposées aux agents.
  • Identifier les modalités de mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire au bénéfice des agents.
  • Appréhender le cadre juridique des contrats de prévoyance et frais de santé.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment, l'évolution du cahier des charges du contrat responsable (frais de santé)

Rappel des droits statutaires des fonctionnaires et agents de droit public

  • Bases juridiques et statuts
  • Frais de santé
  • Droits à congés maladie : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée
  • Allocation d'invalidité
  • Accident de Travail, Maladie Professionnelle (AT/MP)
  • Maternité, paternité et accueil de l'enfant
  • Prestations en cas de décès

La protection sociale complémentaire - Les garanties

  • Quels sont les besoins des agents en matière de prévoyance complémentaire ?
  • Garanties frais de santé
  • Maintien de salaire en cas d’incapacité temporaire de travail
  • Garanties invalidité, perte de retraite consécutive à une invalidité permanente
  • Garanties en cas de décès : capital, rente de conjoint ou rente d’éducation

Les dispositions de protection sociale complémentaire dans la fonction publique

  • Contexte historique et juridique
  • Agents concernés
  • Caractère facultatif des dispositifs
  • Contrats ou règlements éligibles
  • Principes de solidarité
  • Contrats labellisés ou convention de participation ? Forme, avantages et inconvénients
  • Participation des employeurs publics
    • Exemple de contrats labellisés et convention de participation

Élaborer un cahier des charges pour la mise en place d'une convention de participation

  • Comment construire le cahier des charges ?
  • Quels sont les critères de comparaison des différentes offres ?
  • Comprendre les principes de la tarification des garanties pour mieux négocier

Cadre juridique des contrats de prévoyance complémentaire

  • Généralités
  • Quels sont les organismes habilités ?
  • Souscription et modification d’un contrat
  • Application des dispositions de la loi Évin : principales mesures de protection des assurés
  • Interprétation des comptes de résultat
    • Cas pratique : analyse d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative

Les plus

Les plus

  • Les réponses d'un consultant expert en protection sociale, secteur public et privé
  • Des exercices en sous-groupes, des cas concrets, pour favoriser les échanges et s'assurer de la validation des acquis

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

DRH, responsables ou agents des services RH/personnel/paie, gestionnaires retraites/prévoyance ou affaires sociales, professionnels de l’assurance spécialisés dans les contrats de prévoyance et frais de santé de la fonction publique

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique :

  • Convention de participation,
  • Frais de santé,
  • Contrat de prévoyance,
  • Dépendance prévoyance complémentaire,
  • Indemnisation congé maladie ATMP,
  • Loi Evin prévoyance collective,
  • Maladie professionnelle ATMP,
  • Contrat responsable,
  • Prévoyance complémentaires des agents,
  • Protection sociale agents de la fonction publique,
  • Complémentaire santé et prévoyance,
  • Invalidité

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Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique

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