2Heures
Le CITIS et la rechute
![]() À distance ou en présentiel, d’une durée de 2 à 4 heures, animés par des consultants privilégiant une approche « terrain » et intégrant la toute dernière actualité, les Focus Experts vous permettent de connaître les bonnes pratiques et d’obtenir des réponses concrètes à toutes vos questions. |
L’ordonnance du 19 janvier 2017 créant le CITIS a introduit dans la loi le fait qu’un fonctionnaire « a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service ».
Au cours de ce webinaire Focus Expert de 2 heures, vous découvrirez les procédures à respecter dans le cadre de la mise en place du CITIS : durée, prolongation... Vous connaitrez les modalités de suivi de l'agent pendant et après le CITIS, ainsi que le traitement du cas de rechute : délais de déclaration, mise en oeuvre...
Objectifs
- Mettre en œuvre la gestion et le suivi du CITIS
- Anticiper l'issue du CITIS
- Intégrer la notion de rechute
Programme
La gestion du CITIS
- Le régime du CITIS : durée, prolongation, rémunération
- Les obligations de l'agent pendant un CITIS
Le suivi de l’agent durant le CITIS
- La saisine du Médecin agréé et du Conseil médical en formation restreinte
- Le refus de reprise de l'agent
L’issue du CITIS : la reprise ou la radiation des cadres
- La distinction entre la consolidation et l'aptitude
- Le maintien en CITIS pendant la procédure d'invalidité
La rechute : délais de déclaration et mise en œuvre
- La recevabilité de la demande de l'agent
- L'appréciation de l'imputabilité au service de l'aggravation de l'état de santé de l'agent
- Evaluer : Quizz sur le suivi du CITIS et la rechute
Les plus
Les plus
- Un contenu 100% pratique et orienté "terrain"
- Un format idéal pour une mise à jour rapide de ses connaissances
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
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Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Cadres et directeurs des services RH/personnel, responsables des services sociaux, du service médical, hygiène/santé/sécurité
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis
Témoignages
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+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 42819
Offres GERESO associées :
- Formation Actualités protection sociale dans la fonction publique
- Formation Actualités RH Loi de transformation de la fonction publique
- Formation Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique (État et Territoriale)
Mots-clés associés au stage Le CITIS et la rechute :
- CITIS Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS),
- Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
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