Révélez vos compétences

3 jours Durée indicative

Nouveau EXCLU INTRA

Formation Congés maladie, reclassement et invalidité des fonctionnaires

Réglementation et bonnes pratiques

Cette formation, dispensée en exclusivité intra, vous propose un tour d'horizon complet de la gestion de la maladie dans votre établissement.

Destinée aux agents administratifs chargés des absences, responsables et collaborateurs des services RH / Personnel / Paie chargés de gérer les maladies, responsables des affaires sociales, elle vous permet de maîtriser la réglementation et les bonnes pratiques de gestion des dossiers.

En 3 jours, vous connaitrez en détails toutes les procédures à suivre, quelque soit le statut des agents et le type de maladie, et toutes les règles à respecter : décompte des congés, règles de coordination entre les différents régimes pour les agents titulaires, imputabilité au service, reclassement et invalidité...

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et jurisprudences : maintien du demi-traitement à titre conservatoire, mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, présomption d'imputabilité au service, création du CITIS...

Objectifs

  • Bénéficier d’un socle de compétences permettant une gestion courante des congés maladie.
  • Connaître les conditions d’octroi des différents congés maladie, leur durée.
  • Appliquer les règles de coordination entre les différents régimes pour les agents titulaires.
  • Être en mesure d’anticiper la gestion de l’issue des congés : reprise avec aménagement, reclassement, disponibilité d’office, retraite pour invalidité.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et jurisprudences : maintien du demi-traitement à titre conservatoire, mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, présomption d'imputabilité au service, création du CITIS...

Les congés maladie des fonctionnaires : CMO, CLM, CLD

  • Rappel des conditions pour bénéficier d’un congé maladie 
  • Distinguer congé ordinaire de maladie, congé longue maladie, congé de longue durée
    • conditions d’octroi - conditions de la coordination avec le régime général
      • [Appliquer] Calcul d'une indemnité différentielle
    • durée et droits à traitement
    • rétablissement de la journée de carence au 1er janvier 2018 : quel impact?
    • décompte des droits à congé
      • [Appliquer] Cas pratique : maintien de droit à plein et demi-traitement CMO
      • [Appliquer] Cas pratique sur la période de référence au CLM
    • conséquence sur la carrière : stage, RTT et articulation avec les congés annuels
  • Rôle du comité médical et du comité médical supérieur : procédure de saisine et de recours

Les congés imputables au service

  • La notion d’accident de service, de trajet, de mission et de circonstances particulières
  • La notion de maladie professionnelle / maladie contractée en service
    • [Appliquer] Illustrations d'application de tableaux de maladie professionnelle
  • Reconnaissance de l'imputabilité au service et procédure d'octroi du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
  • Conditions de placement en CITIS : non-respect des délais, notification de la décision à l'agent
  • Les droits de l’agent : congé spécifique, rémunération plein traitement, prise en charge des frais, conséquences sur la carrière
  • Les hypothèses de maintien du CMO/CML imputable au service
  • Les nouvelles obligations de l'employeur et de l'agent
    • [Comprendre] Tableau récapitulatif sur les changements induits par le CITIS
  • La réparation des séquelles de l'agent : l'ATI, la RVI et les dommages et intérêts...
    • [Appliquer] Calcul d'un ATI et application de la règle de la "validité restante"
  • Rôle des instances administratives et médicales : service RH, supérieur hiérarchique, médecin agréé, médecin de prévention et commission de réforme

L’issue des congés maladie et des congés imputables

  • Aptitude
    • la réintégration
    • l'aménagement de poste
      • [Comprendre] Brainstorming : les cas d'aménagement de poste impossibles
    • la reprise à temps partiel thérapeutique
    • nouvelle affectation sur un autre emploi du grade
      • [Comprendre] Étude de jurisprudences
    • la reprise dans le cadre du reclassement - la procédure de reclassement
    • mise en place de la période de préparation au reclassement : décret n° 2018-502 du 20 juin 2018 (FPE) et décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 (FPT)
      • [Appliquer] Cas pratique sur la procédure de reclassement
  • Imputabilité temporaire à toutes fonctions
    • placement en disponibilité d'office à titre conservatoire : derniers apports jurisprudentiels
    • la mise d’office en disponibilité pour raison de santé (MDO) : procédure, rémunération
      • [Appliquer] Cas pratique sur la rémunération pendant la disponibilité d'office
  • Inaptitude aux fonctions sans possibilité de reclassement ou inaptitude totale et définitive à toutes fonctions 
    • radiation des cadres pour invalidité : les grandes étapes de la procédure
    • licenciement pour inaptitude physique
      • [Évaluer] Quiz de validation des acquis

Les plus

Les plus

  • De nombreux exemples et cas pratiques : décompte de droits à congés maladie, calcul de maintien de salaire, calcul d'IJSS...
  • La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants pour une approche encore plus personnalisée : dossiers de maladies contractées en service ou d'accidents de service

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public

Agents administratifs chargés des absences, responsables et collaborateurs RH/personnel/paie chargés de gérer les maladies, responsables des affaires sociales

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Congés maladie, reclassement et invalidité des fonctionnaires :

  • Congé maladie,
  • Reclassement de l'agent inaptitude, invalidité,
  • Inaptitude invalidité, reclassement

Offres GERESO associés :

Autres prestations conseils, éditions et formations Retraite et protection sociale

https://www.gereso.com/fonction-publique/retraite-et-protection-sociale/

Télécharger ce programme en version PDF