Révélez vos compétences

3 jours Durée indicative

Nouveau EXCLU INTRA

Formation Congés maladie, reclassement et invalidité des fonctionnaires

Réglementation et bonnes pratiques

Cette formation, dispensée en exclusivité intra, vous propose un tour d'horizon complet de la gestion de la maladie dans votre établissement.

Destinée aux agents administratifs chargés des absences, responsables et collaborateurs des services RH / Personnel / Paie chargés de gérer les maladies, responsables des affaires sociales, elle vous permet de maîtriser la réglementation et les bonnes pratiques de gestion des dossiers.

En 3 jours, vous connaitrez en détails toutes les procédures à suivre, quelque soit le statut des agents et le type de maladie, et toutes les règles à respecter : décompte des congés, règles de coordination entre les différents régimes pour les agents titulaires, imputabilité au service, reclassement et invalidité...

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et jurisprudences : maintien du demi-traitement à titre conservatoire, mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, présomption d'imputabilité au service, création du CITIS...

Objectifs

  • Bénéficier d’un socle de compétences permettant une gestion courante des congés maladie.
  • Connnaître les conditions d’octroi des différents congés maladie, leur durée.
  • Appliquer les règles de coordination entre les différents régimes pour les agents titulaires.
  • Identifier les principaux interlocuteurs (comité médical, commission de réforme) et leur rôle.
  • Être en mesure d’anticiper la gestion de l’issue des congés : reprise avec aménagement, reclassement, disponibilité d’office, retraite pour invalidité.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et jurisprudences : maintien du demi-traitement à titre conservatoire, mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, présomption d'imputabilité au service, création du CITIS...

Présentation des congés maladie et des acteurs principaux

  • Bases réglementaires : loi, décret, circulaire
  • Présentation globale des congés maladie des agents stagiaires et titulaires
  • Présentation des acteurs essentiels et du rôle de chacun 
    • médecin agréé
    • médecin du travail / de prévention
    • comité médical
    • commission de réforme

Les congés maladie des fonctionnaires : CMO, CLM, CLD

  • Rappel des conditions pour bénéficier d’un congé maladie :
    • la position d’activité
    • la transmission du certificat médical dans le délai imparti
  • Le congé ordinaire de maladie, congé longue maladie, congé de longue durée
    • conditions d’octroi
    • le secret médical : traitement des certificats médicaux
    • durée et droits à traitement – coordination avec le régime général
    • rétablissement de la journée de carence au 1er janvier 2018 : quel impact?
    • décompte des droits à congé
    • conséquence sur la carrière et la retraite
      • Cas pratique sur le maintien de droit à plein et demi- traitement
      • Calcul d'une indemnité différentielle
      • Cas pratique sur la période de référence au CLM

Les congés imputables au service

  • Les congés spéciaux : accidents de service, maladies professionnelles
  • La notion d’accident de service, de trajet, de mission
  • La notion de maladie professionnelle / maladie contractée en service
  • Quelle procédure pour la reconnaissance ou le refus de reconnaissance ?
  • Les droits de l’agent : congé spécifique, rémunération plein traitement, prise en charge des frais, ATI, dommages-intérêts
    • Cas pratique: procédure à suivre par l'employeur

L’issue des congés maladie

  • Aptitude
    • la réintégration
    • l'aménagement de poste
    • la reprise à temps partiel thérapeutique
    • nouvelle affectation sur un autre emploi du grade
    • la reprise dans le cadre du reclassement 
    • zoom sur la procédure
  • Imputabilité temporaire à toutes fonctions
    • la mise d’office en disponibilité pour raison de santé (MDO)
    • la procédure de MDO
    • la rémunération pendant la MDO 
  • Inaptitude aux fonctions sans possibilité de reclassement, ou inaptitude totale et définitive à toutes fonctions :
    • l'issue des congés maladie imputables au service
    • l’issue du congé imputable : reprise avec ou sans aménagement de poste, nouvelle affectation, reclassement, la notion de consolidation et de rechute, la radiation des cadres pour invalidité (d’office ou à la demande de l’agent)
      • Exercice pratique sur la procédure de reclassement
      • Cas pratique sur la rémunération pendant la disponibilité d'office

Les plus

Les plus

  • De nombreux exemples et cas pratiques : décompte de droits à congés maladie, calcul de maintien de salaire, calcul d'IJSS...
  • La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants pour une approche encore plus personnalisée : dossiers de maladies contractées en service ou d'accidents de service

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public

Agents administratifs chargés des absences, responsables et collaborateurs RH/personnel/paie chargés de gérer les maladies, responsables des affaires sociales

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Congés maladie, reclassement et invalidité des fonctionnaires :

  • Décision résolution de problèmes,
  • Dysfonctionnement résolution de problème,
  • Indicateurs statistiques qualité,
  • Optimisation résolution de problèmes solutions d',
  • Organisation résolution de problèmes,
  • Pareto résolution de problème,
  • Problèmes problématiques résolution de,
  • Qualité processus amélioration continue,
  • Résolution de problèmes,
  • Stratégie pilotage management

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