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Formation - Cumul d'activités dans la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

  • Réf. CUML

Noté 4.3/5

Vous travaillez dans le service des ressources humaines d'un établissement public ? De nombreux agents vous interrogent sur le cumul d'activités ? Si vous voulez leur apporter des réponses sûres et claires, le plus simple est de suivre notre formation : à la fin de celle-ci, vous maîtriserez parfaitement les possibilités qui existent pour les agents du secteur public en matière de cumuls d'emplois. Vous aurez aussi la possibilité d'approfondir vos connaissances sur l'impact économique que le cumul d'activités peut représenter. Cadre légal, champs d'application, cumuls particuliers : autant de sujets qui seront abordés lors de la formation organisée par notre organisme.

Objectifs

  • Respecter le cadre légal et le champ d'application du régime de cumul d'activités issues de la loi "Déontologie".
  • Appliquer la procédure de cumul d’activités suivant leur articulation public/public ou public/privé.
  • Gérer les cas particuliers de cumul d'activités.
  • Utiliser le régime de sanctions en cas de non respect des règles.

Public et prérequis

Gestionnaires des services carrières et/ou paie, conseillers mobilité ou conseillers en orientation dans la fonction publique
Il est recommandé de maîtriser les principes de base des différents statuts de la fonction publique

Programme

Cadre légal et champ d’application du régime de cumul d'activités
  • Le cadre législatif et réglementaire
  • Le principe : l'interdiction du cumul d'activités
    • l'obligation réaffirmée de se consacrer à sa fonction
    • les activités interdites
    • des activités librement exercées limitées
  • Le champ des agents soumis au régime du cumul
Cumul d’activités à titre accessoire
  • Le caractère accessoire des activités
  • Les activités susceptibles d’être autorisées
    • activités privées
    • activités d’intérêt général

Évaluer | Quiz sur les activités susceptibles d’être autorisées

  • Le régime d’autorisation

Appliquer | Cas pratique sur l'autorisation de cumul

Cumuls particuliers
  • La poursuite d'entreprise : le recrutement d’un dirigeant
  • La création ou reprise d’entreprise (agents à temps partiel)
  • Les cumuls d’activités des agents à temps non complet
    • bénéficiaires
    • exercice d’activités privées
    • exercice d’activités publiques

Comprendre | Illustrations de cumuls d'activités particuliers, cas de jurisprudence et d'avis de la commission de déontologie

les sanctions en cas de non respect des règles
  • les sanctions financières
  • les sanctions disciplinaires
  • les sanctions pénales

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation pratique, illustrée de nombreux exemples concrets et cas de jurisprudence
  • Des cas pratiques et quiz de validation des acquis pour mesurer sa progression tout au long de la formation

Prochaines sessions

  • le 19 Septembre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles


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  • le 15 Novembre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.3/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.3/5
Durée et contenu
4.3/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.5/5
Recommandations de la formation
4.1/5

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