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1 jour

Cumul d'activités dans la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Vous travaillez dans le service des ressources humaines d'un établissement public ? De nombreux agents vous interrogent sur le cumul d'activités ? Si vous voulez leur apporter des réponses sûres et claires, le plus simple est de suivre notre formation : à la fin de celle-ci, vous maîtriserez parfaitement les possibilités qui existent pour les agents du secteur public en matière de cumuls d'emplois. Vous aurez aussi la possibilité d'approfondir vos connaissances sur l'impact économique que le cumul d'activités peut représenter. Cadre légal, champs d'application, cumuls particuliers : autant de sujets qui seront abordés lors de la formation organisée par notre organisme.

Objectifs

  • Respecter le cadre légal et le champ d'application du régime de cumul d'activités issues de la loi "Déontologie".
  • Appliquer la procédure de cumul d’activités suivant leur articulation public/public ou public/privé.
  • Gérer les cas particuliers de cumul d'activités.
  • Utiliser le régime de sanctions en cas de non respect des règles.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : entrée en vigueur du code général de la fonction publique

Cadre légal et champ d’application du régime de cumul d'activités

  • Le cadre législatif et réglementaire
  • Le principe : l'interdiction du cumul d'activités
    • l'obligation réaffirmée de se consacrer à sa fonction
    • les activités interdites
    • des activités librement exercées limitées
  • Le champ des agents soumis au régime du cumul

Cumul d’activités à titre accessoire

  • Le caractère accessoire des activités
  • Les activités susceptibles d’être autorisées
    • activités privées
    • activités d’intérêt général
      • cible Évaluer | Quiz sur les activités susceptibles d’être autorisées
  • Le régime d’autorisation
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur l'autorisation de cumul

Cumuls particuliers

  • La poursuite d'entreprise : le recrutement d’un dirigeant
  • La création ou reprise d’entreprise (agents à temps partiel)
  • Les cumuls d’activités des agents à temps non complet
    • bénéficiaires
    • exercice d’activités privées
    • exercice d’activités publiques
      • mécanisme Comprendre | Illustrations de cumuls d'activités particuliers, cas de jurisprudence et d'avis de la commission de déontologie

les sanctions en cas de non respect des règles

  • les sanctions financières
  • les sanctions disciplinaires
  • les sanctions pénales

Les plus

Les plus

  • Une formation pratique, illustrée de nombreux exemples concrets et cas de jurisprudence
  • Des cas pratiques et quiz de validation des acquis pour mesurer sa progression tout au long de la formation
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Gestionnaires des services carrières et/ou paie, conseillers mobilité ou conseillers en orientation dans la fonction publique

Il est recommandé de maîtriser les principes de base des différents statuts de la fonction publique

Témoignages

« Je souhaitais connaître plus particulièrement les règles de cumul d'activités relatives aux agents qui pratiquent la vente à domicile (ex. Tupperware). C'est désormais chose faite suite à ma participation à cette formation. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Cumul d'activités dans la fonction publique :

  • Agent de la fonction publique cumul d'activités,
  • Cumul d'activités fonction publique,
  • Protection sociale cumul d'activités,
  • Retraite cumul d'activités,
  • Paie cumul d'activités,
  • Gestion des Ressources Humaines (GRH) du personnel cumul d'activités,
  • Carrière de l'agent cumul d'activités,
  • Législation cumul d'activités

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Cumul d'activités dans la fonction publique

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