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Cumul d'activités dans la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Vous travaillez dans le service des ressources humaines d'un établissement public ? De nombreux agents vous interrogent sur le cumul d'activités ? Si vous voulez leur apporter des réponses sûres et claires, le plus simple est de suivre notre formation : à la fin de celle-ci, vous maîtriserez parfaitement les possibilités qui existent pour les agents du secteur public en matière de cumuls d'emplois. Vous aurez aussi la possibilité d'approfondir vos connaissances sur l'impact économique que le cumul d'activités peut représenter. Cadre légal, champs d'application, cumuls particuliers : autant de sujets qui seront abordés lors de la formation organisée par notre organisme.
Objectifs
- Disposer d'une meilleure connaissance des possibilités de cumuls d'emplois et leurs limites.
- Appliquer la procédure de cumul d’activités suivant leur articulation public/public ou public/privé.
- Identifier les impacts du cumul d'activités sur la gestion de l'agent.
- Intégrer les impacts des nouvelles règles issues de la loi "Déontologie".
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : entrée en vigueur du code général de la fonction publique.
Cadre légal et champ d’application du régime de cumul d'activités
- Le cadre législatif et réglementaire
- les principes historiques
- la réforme de 2020
- la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- Le rôle renforcé de la HATVP
- Le principe : l'interdiction du cumul d'activités
- l'obligation réaffirmée de se consacrer à sa fonction
- le renforcement des activités interdites
- des activités librement exercées limitées
- Le champ des agents soumis au régime du cumul
Cumul d’activités à titre accessoire
- Le caractère accessoire des activités
- Les activités susceptibles d’être autorisées
- activités privées
- activités d’intérêt général
Évaluer | Quiz sur les activités susceptibles d’être autorisées
- Le régime d’autorisation
Appliquer | Cas pratique sur l'autorisation de cumul
Cumuls particuliers
- La poursuite d'entreprise : le recrutement d’un dirigeant
- La création ou reprise d’entreprise (agents à temps partiel)
- Les cumuls d’activités des agents à temps non complet
- bénéficiaires
- exercice d’activités privées
- exercice d’activités publiques
Comprendre | Illustrations de cumuls d'activités particuliers, cas de jurisprudence et d'avis de la commission de déontologie
Conséquences du cumul d'activités en terme de gestion du personnel
- La protection sociale et retraite
- en cas d’exercice d’activités publiques
- en cas d’exercice d’activités privées
- Les effets de la violation des dispositions relatives au cumul
- les sanctions administratives
- responsabilité pénale
- Appliquer | Cas pratique de synthèse
- Évaluer | Quiz de validation des acquis de la formation
Les plus
Les plus
- Une formation pratique, illustrée de nombreux exemples concrets et cas de jurisprudence
- Des cas pratiques et quiz de validation des acquis pour mesurer sa progression tout au long de la formation
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Gestionnaires des services carrières et/ou paie, conseillers mobilité ou conseillers en orientation dans la fonction publique
Il est recommandé de maîtriser les principes de base des différents statuts de la fonction publique
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055
Offres GERESO associées :
- Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d'État et territoriale
- Formation Gestion de carrières dans la fonction publique hospitalière
- Formation Mobilité et transitions professionnelles dans la fonction publique
Mots-clés associés au stage Cumul d'activités dans la fonction publique :
- Agent de la fonction publique cumul d'activités,
- Cumul d'activités fonction publique,
- Protection sociale cumul d'activités,
- Retraite cumul d'activités,
- Paie cumul d'activités,
- Gestion des Ressources Humaines (GRH) du personnel cumul d'activités,
- Carrière de l'agent cumul d'activités,
- Législation cumul d'activités
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« Je souhaitais connaître plus particulièrement les règles de cumul d'activités relatives aux agents qui pratiquent la vente à domicile (ex. Tupperware). C'est désormais chose faite suite à ma participation à cette formation. »