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1 jour

Cumul d'activités dans la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques


Vous travaillez dans le service des ressources humaines d'un établissement public ? De nombreux agents vous interrogent sur le cumul d'activités ? Si vous voulez leur apporter des réponses sûres et claires, le plus simple est de suivre notre formation : à la fin de celle-ci, vous maîtriserez parfaitement les possibilités qui existent pour les agents du secteur public en matière de cumuls d'emplois. Vous aurez aussi la possibilité d'approfondir vos connaissances sur l'impact économique que le cumul d'activités peut représenter. Cadre légal, champs d'application, cumuls particuliers : autant de sujets qui seront abordés lors de la formation organisée par notre organisme.

Objectifs

  • Disposer d'une meilleure connaissance des possibilités de cumuls d'emplois et leurs limites.
  • Appliquer la procédure de cumul d’activités suivant leur articulation public/public ou public/privé.
  • Connaître les impacts du cumul d'activités sur la gestion de l'agent.
  • Intégrer les impacts des nouvelles règles issues de la loi "Déontologie".

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : impacts de la loi "Déontologie", dispositions introduites par le décret du 30 janvier 2020... Sont également abordés les différents contrôles exercés par la HATVP dans le cadre des autorisations de cumul

Cadre légal et champ d’application du régime de cumul d'activités

  • Le cadre législatif et réglementaire
    • les principes historiques
    • la réforme de 2020
    • la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
    • Le rôle renforcé de la HATVP
  • Le principe : l'interdiction du cumul d'activités
    • l'obligation réaffirmée de se consacrer à sa fonction
    • le renforcement des activités interdites
    • des activités librement exercées limitées
  • Le champ des agents soumis au régime du cumul

Cumul d’activités à titre accessoire

  • Le caractère accessoire des activités
  • Les activités susceptibles d’être autorisées
    • activités privées
    • activités d’intérêt général
      • cible Évaluer | Quiz sur les activités susceptibles d’être autorisées
  • Le régime d’autorisation
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur l'autorisation de cumul

Cumuls particuliers

  • La poursuite d'entreprise : le recrutement d’un dirigeant
  • La création ou reprise d’entreprise (agents à temps partiel)
  • Les cumuls d’activités des agents à temps non complet
    • bénéficiaires
    • exercice d’activités privées
    • exercice d’activités publiques
      • mécanisme Comprendre | Illustrations de cumuls d'activités particuliers, cas de jurisprudence et d'avis de la commission de déontologie

Conséquences du cumul d'activités en terme de gestion du personnel

  • La protection sociale et retraite
    • en cas d’exercice d’activités publiques
    • en cas d’exercice d’activités privées
  • Les effets de la violation des dispositions relatives au cumul
    • les sanctions administratives
    • responsabilité pénale
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique de synthèse
      • cible Évaluer | Quiz de validation des acquis de la formation

Les plus

Les plus

  • Une formation pratique, illustrée de nombreux exemples concrets et cas de jurisprudence
  • Des cas pratiques et quiz de validation des acquis pour mesurer sa progression tout au long de la formation
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Gestionnaires des services carrières et/ou paie, conseillers mobilité ou conseillers en orientation dans la fonction publique

Connaître les principes de base des différents statuts de la fonction publique

Témoignages

« Je souhaitais connaître plus particulièrement les règles de cumul d'activités relatives aux agents qui pratiquent la vente à domicile (ex. Tupperware). C'est désormais chose faite suite à ma participation à cette formation. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Cumul d'activités dans la fonction publique :

  • Agent de la fonction publique cumul d'activités,
  • Cumul d'activités,
  • Protection sociale cas de cumul d'activités,
  • Retraite cas de cumul d'activités,
  • Paie cas de cumul d'activités,
  • Gestion des Ressources Humaines (GRH) du personnel cumul d'activités,
  • Carrière de l'agent cumul d'activités,
  • Législation cumul d'activités

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Cumul d'activités dans la fonction publique

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