Révélez vos compétences

2 jours

Cumul d'activités dans la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques


Vous travaillez dans le service des ressources humaines d'un établissement public ? De nombreux agents vous interrogent sur le cumul d'activités ? Si vous voulez leur apporter des réponses sûres et claires, le plus simple est de suivre notre formation : à la fin de celle-ci, vous maîtriserez parfaitement les possibilités qui existent pour les agents du secteur public en matière de cumuls d'emplois. Vous aurez aussi la possibilité d'approfondir vos connaissances sur l'impact économique que le cumul d'activités peut représenter. Cadre légal, champs d'application, cumuls particuliers : autant de sujets qui seront abordés lors de la formation organisée par notre organisme.

Objectifs

  • Disposer d'une meilleure connaissance des possibilités de cumuls d'emplois et leurs limites.
  • Appliquer la procédure de cumul d’activités suivant leur articulation public/public ou public/privé.
  • Connaître les impacts du cumul d'activités sur la gestion de l'agent.
  • Intégrer les nouvelles règles issues de la loi de déontologie du 20 avril 2016 et du décret du 27 janvier 2017.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment : les impacts de la loi "Déontologie" du 20 avril 2016, les précisions du décret du 27 janvier 2017...

Cadre légal et champ d’application du régime de cumul d'activités

  • Le cadre législatif et réglementaire
    • les principes historiques
    • la réforme de 2007
    • la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
    • Le rôle renforcé de la commission de déontologie
  • Le principe : l'interdiction du cumul d'activités
    • l'obligation réaffirmée de se consacrer à sa fonction
    • le renforcement des activités interdites
    • des activités librement exercées limitées
  • Le champ des agents soumis au régime du cumul

Cumul d’activités à titre accessoire

  • Le caractère accessoire des activités
  • Les activités susceptibles d’être autorisées
    • activités privées
    • activités d’intérêt général
      • Quiz sur les activités susceptibles d’être autorisées
  • Le régime d’autorisation
    • Exercice d'application sur l'autorisation de cumul

Cumuls particuliers

  • La poursuite d'entreprise : le recrutement d’un dirigeant
  • La création ou reprise d’entreprise (agents à temps partiel)
  • Les cumuls d’activités des agents à temps non complet
    • bénéficiaires
    • exercice d’activités privées
    • exercice d’activités publiques
      • Exemples concrets de cumuls d'activités particuliers, cas de jurisprudence et d'avis de la commission de déontologie

Conséquences du cumul d'activités en terme de gestion du personnel

  • La protection sociale et retraite
    • en cas d’exercice d’activités publiques
    • en cas d’exercice d’activités privées
  • Les effets de la violation des dispositions relatives au cumul
    • les sanctions administratives
    • la mise en cause de la responsabilité pénale
      • Cas pratique de synthèse
      • Quiz de validation des acquis de la formation

Les plus

Les plus

  • Une formation pratique, illustrée de nombreux exemples concrets et cas de jurisprudence
  • Des cas pratiques et quiz de validation des acquis pour mesurer sa progression tout au long de la formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Gestionnaires des services carrières et/ou paie, conseillers mobilité ou conseillers en orientation dans la fonction publique

Connaître les principes de base des différents statuts de la fonction publique

Témoignages

« Je souhaitais connaître plus particulièrement les règles de cumul d'activités relatives aux agents qui pratiquent la vente à domicile (ex. Tupperware). C'est désormais chose faite suite à ma participation à cette formation. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Cumul d'activités dans la fonction publique :

  • Agent de la fonction publique cumul d'activités,
  • Cumul d'activités,
  • Protection sociale cas de cumul d'activités,
  • Retraite cas de cumul d'activités,
  • Paie cas de cumul d'activités,
  • Gestion des Ressources Humaines (GRH) du personnel cumul d'activités,
  • Carrière de l'agent cumul d'activités,
  • Législation cumul d'activités

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Cumul d'activités dans la fonction publique

Télécharger ce programme en version PDF