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6 jours

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Accompagner les managers sur les problématiques liées au travail et aux relations sociales

Ce bloc de compétences est intégré au parcours :
Formation Diplômante "Master II Gestion des Ressources Humaines"

Objectifs

  • Appliquer la législation du travail pour prévenir les situations contentieuses.
  • Adapter ses pratiques de gestion des contrats à la réglementation en vigueur.
  • Acquérir les règles de base de la paie.
  • Mieux identifier les problématiques des collaborateurs du service paie.
  • Acquérir une vision globale de la paie pour dialoguer avec les spécialistes et renseigner ses collaborateurs.

Programme

Droit du travail - Perfectionnement (4 jours - LEGI)

  • Contrat de travail
    • Identification des sources et de leur articulation : impacts des ordonnances Macron
    • Recrutement : principe de non discrimination et formalités d'embauche - notion de salariat et obligations réciproques des parties
      • cible Évaluer | Quiz interactif sur les bonnes pratiques de recrutement et les formulations de questions à adopter
    • Principales clauses du contrat de travail et conditions de validité de certaines clauses : période d'essai, mobilité, non-concurrence, dédit-formation, exclusivité...
      • Appliquer Appliquer | Analyse de jurisprudences et cas pratiques sur les clauses - limitation des durées conventionnelles suite à la loi du 9 mars 2023 transposant la directive communautaire no 2019/1152
    • Modification du contrat ou des conditions de travail : procédure et conséquences
      • Appliquer Appliquer | Analyse de jurisprudences et cas pratiques sur les modifications du contrat
    • CDD, spécificités CTT : motifs, durée, règles de succession, limites à la rupture anticipée, droits et obligation d'information relative aux postes en cdi
      • Appliquer Appliquer | Cas pratiques sur la gestion des durées, des successions de contrats et des ruptures anticipées
    • Temps partiel : les spécificités du contrat et points de vigilance de la gestion RH
      • mécanisme Comprendre | Analyse des clauses spécifiques
    • Convention de stage : les limites à l'accueil de stagiaires et le statut applicable
      • cible Évaluer | Quiz interactif sur chacun des points abordés : période d'essai, CDD et CTT...
  • Suspension du contrat de travail
    • Maladie : obligations des parties, gestion des absences répétées ou prolongées, gestion du retour avec les nouveaux délais applicables aux visites de reprise et les obligations liées à l'inaptitudee
    • Congés payés : acquisition, prise et indemnisation
      • cible Évaluer | Quiz sur les congés payés
    • Congé d'accueil de l'enfant avec les nouvelles modalités de prise, congé parental d'éducation : points de vigilance & nouvelles dispositions suite à la loi du 9 mars 2023
    • Congés pour évènements familiaux : les dernières évolutions législatives avec leurs textes d'application
  • Durée du travail et possibilité de dérogation par accord d'entreprise
    • Définition du temps de travail effectif - durées maximales de travail et minimales de repos
    • Temps partiel : la durée minimale de 24 heures - les cas d'exonération, les spécificités du contrat et la gestion des heures complémentaires
    • Jours fériés et repos compensateur : divergence entre cour de Cass. et Conseil d'État
    • Cas particuliers : astreinte, pause, déplacement - travail de nuit et travail du dimanche
    • Heures supplémentaires : déclenchement, paiement, récupération et changement (repos compensateur)
    • Temps de travail des cadres : vigilance sur les jurisprudences relatives aux forfaits jours
    • Obligations et modalités de comptabilisation du temps de travail
    • Compte Épargne Temps (CET)
      • cible Évaluer | Quiz sur la durée de travail
  • Rupture du contrat de travail et ses conséquences
    • Procédure disciplinaire
    • Motif du licenciement : personnel, économique
    • Rupture conventionnelle du contrat de travail 
    • Prise d'acte de rupture ou auto-licenciement et résiliation judiciaire
    • Démission et présomption de démission en cas d'abandon de poste
    • Transaction
      • cible Évaluer | Quiz sur la rupture du contrat et droit disciplinaire
  • Représentation du personnel dans l'entreprise 
    • Institutions Représentatives du Personnel (IRP) : fusion des IRP et nouvelle instance

La paie pour les non-spécialistes (2 jours - INIP)

  • Identifier le cadre général de la paie
    • Ossature du bulletin de paie
  • La partie supérieure du bulletin de paie : déterminer le salaire brut
    • Détermination du salaire de base
    • Les éléments intégrés au salaire brut
    • Les éléments de salaire en rapport avec la durée du travail : travail de nuit, dimanche, jours fériés, heures supplémentaires
      • mécanisme Comprendre | Illustration : bulletins de paie avec heures supplémentaires et avantages en nature
    • Les absences
      • mécanisme Comprendre | Illustration : calcul d'ICP
  • La partie centrale du bulletin de paie : les cotisations sociales
    • Définir une cotisation sociale
    • Identifier le mécanisme du passage en paie des différentes cotisations
    • Faire le lien entre les cotisations et les prestations
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : réaliser des paies simples de salariés cadres et non cadres
  • La partie inférieure du bulletin de paie : déterminer le salaire net
    • Retenues opérées : acompte, avance, saisie-arrêt, PAS
    • Éléments ajoutés au salaire net
    • Distinguer les notions : net, net à payer, net imposable
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : distinguer le net et le net à payer

Méthodes pédagogiques

Public

Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, paie, recrutement, juristes d'entreprise

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Les plus

  • 2 modules complémentaires pour accompagner les managers sur les problématiques liées au travail et aux relations sociales rencontrées dans la gestion de leurs équipes
  • L'acquisition d'outils pratiques et d'une méthodologie sur l'ensemble des thématiques traitées : droit du travail, gestion de la paie

Ouvrage(s) inclus

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Agenda

Prochaines sessions

4 et 5 Mars 2024 - INIP
+ 11 et 12 Mars 2024 et les 13 et 14 Mars 2024 - LEGI

10 et 11 Juin 2024 et les 13 et 14 Juin 2024 - LEGI
+ 27 et 28 Juin 2024 - INIP

7 et 8 Octobre 2024 et les 9 et 10 Octobre 2024 - LEGI
+ 24 et 25 Octobre 2024 - INIP

Autres promotions : nous consulter.

Lieu

Espace Formation GERESO
22 place de Catalogne, 75014 Paris

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13222
Satelitte(s) : 32688

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