Accompagner les managers sur les problématiques liées au travail et aux relations sociales

Droit du travail - Perfectionnement (4 jours - LEGI)

• Contrat de travail
  • Identification des sources et de leur articulation : impacts des ordonnances Macron
  • Recrutement : principe de non discrimination et formalités d'embauche - notion de salariat et obligations réciproques des parties
  • Principales clauses du contrat de travail et conditions de validité de certaines clauses : période d'essai, mobilité, non-concurrence, dédit-formation, exclusivité...
  • Modification du contrat ou des conditions de travail : procédure et conséquences
  • CDD, spécificités CTT : motifs, durée, règles de succession, limites à la rupture anticipée
  • Temps partiel : les spécificités du contrat et points de vigilance de la gestion RH
  • Convention de stage : les limites à l'accueil de stagiaires et le statut applicable
• Suspension du contrat de travail
  • Maladie : obligations des parties, gestion des absences répétées ou prolongées
  • Congés payés : acquisition, prise et indemnisation
  • Congé paternité, congé parental d'éducation : points de vigilance & nouvelles dispositions à compter du 1er juillet 2021
  • Congés pour évènements familiaux : apports de la loi Travail et des dernières jurisprudences
• Durée du travail et possibilité de dérogation par accord d'entreprise
  • Définition du temps de travail effectif - durées maximales de travail et minimales de repos
  • Temps partiel : la durée minimale de 24 heures - Les cas d'exonération, les spécificités du contrat et la gestion des heures complémentaires
  • Jours fériés et repos compensateur : divergence entre cour de Cass. et Conseil d'État
  • Cas particuliers : astreinte, pause, déplacement - Travail de nuit et travail du dimanche
  • Heures supplémentaires : déclenchement, paiement, récupération et changement (repos compensateur)
  • Temps de travail des cadres : vigilance sur les jurisprudences relatives aux forfaits jours
  • Obligations et modalités de comptabilisation du temps de travail
  • Compte Épargne Temps (CET)
• Rupture du contrat de travail et ses conséquences
  • Procédure disciplinaire
  • Motif du licenciement : personnel, économique
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail 
  • Prise d'acte de rupture ou auto-licenciement
  • Démission
  • Transaction
• Représentation du personnel dans l'entreprise 
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP) : fusion des IRP et nouvelle instance

La paie pour les non-spécialistes (2 jours - INIP)

• Comprendre le cadre général de la paie 
  • Ossature du bulletin de paie
• La partie supérieure du bulletin de paie : déterminer le salaire brut
  • Détermination du salaire de base
  • Les éléments intégrés au salaire brut
  • Les éléments de salaire en rapport avec la durée du travail : travail de nuit, dimanche, jours fériés, heures supplémentaires
  • Les absences
• La partie centrale du bulletin de paie : les cotisations sociales
  • Définir une cotisation sociale
  • Comprendre le mécanisme du passage en paie des différentes cotisations
  • Faire le lien entre les cotisations et les prestations
• La partie inférieure du bulletin de paie : déterminer le salaire net
  • Distinguer les notions : net, net à payer, net imposable
  • Retenues opérées : acompte, avance, saisie-arrêt, PAS
  • Éléments ajoutés au salaire net