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1 demi
journée

Gérer les forfaits jours

Sécuriser vos pratiques en droit social et paie, pour prévenir le risque de contentieux

Dans votre entreprise, pour offrir davantage de flexibilité dans l’organisation du travail à certains de vos salariés cadres ou non-cadres, le décompte de leur temps de travail est effectué selon le régime d'une convention de forfait jours.

Ils sont ainsi rémunérés sur une base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans avoir à décompter de façon effective leur temps de travail.

Du fait de leur caractère dérogatoire par rapport aux dispositions prévues par la loi en matière de durée légale de travail hebdomadaire, les conventions de forfaits-jours obéissent à des règles spécifiques, avec de nombreuses incidences en paie et à l’origine d’un important contentieux auprès des juridictions sociales ! 

Pour sécuriser vos pratiques de paie et tous les cas particuliers liés aux forfaits jours (entrée/sortie en cours d'année, congés, calcul des jours de repos en cas d'absence du salarié...), nous vous proposons cette formation dédiée.

Cette formation forfait jours d'une demi-journée vous permettra de sécuriser vos pratiques, afin de limiter le risque de contestation voire de contentieux avec vos salariés : requalification en heures supplémentaires, paiement des jours de repos non pris..., notamment lors de la rupture du contrat.

Objectifs

  • Assurer la mise en place des forfaits jours.
  • Gérer les forfaits jours.
  • Gérer la problématique des arrivées et départs en cours d'année.
  • Respecter les règles en matière de suivi des jours travaillés.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Les salariés concernés

  • Les différentes catégories de cadres
  • Les itinérants non cadres

Conditions de mise en place des forfaits

  • Accord collectif
  • Avenants au contrat
  • Conditions de validité
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques

Décompte des jours travaillés

  • Principe général
  • Problématique des forfaits réduits

Détermination des jours travaillés en cas d'année incomplète

  • Entrée/sortie en cours d'année
  • Absence du salarié
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques sur l'entrée/sortie du salarié, sur le forfait réduit ou sur le salarié absent

Suivi de la charge du salarié

  • Les modalités de suivi de la charge de travail
  • Document récapitulatif annuel
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques
  • Entretien annuel
  • Amplitude maximale du travail

Gestion en paie

  • Rémunération
  • Incidence des absences
  • Incidence sur le décompte des effectifs
  • Incidences sur les réductions de charges patronales et salariales
  • Heures de grève
  • Heures de délégation
  • Temps partiel thérapeutique
  • Congé parental d'éducation

Les plus

Les plus

  • Une formation permettant de sécuriser ses pratiques de gestion des forfaits jours
  • Un format d'une demi-journée pour un concentré d'expertise sur ce thème
  • Une check-list de tous les cas particuliers rencontrés : entrée/sortie en cours d'année, congés, calcul des jours de repos en cas d'absence du salarié...
  • Une formation animée par un consultant expert en paie et droit du travail
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et assistants des services RH, responsables administratifs et financiers, responsables, assistants et gestionnaires de paie, collaborateurs chargés de suivi du temps de travail, collaborateurs de cabinets comptables

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688
Annexe(s) : 96312
Satelitte(s) : 33086

Mots-clés associés au stage Gérer les forfaits jours :

  • Forfait jours heures paie,
  • Paie forfait jours heures,
  • Temps de travail paie,
  • Heures supplémentaires paie

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Gérer les forfaits jours

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