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3 jours

Paie des salariés expatriés, détachés ou impatriés

Établir la paie et traiter les cotisations spécifiques des transferts internationaux

Cette formation 100% pratique est dédiée au traitement opérationnel de la paie des expatriés avec de nombreux tableaux synoptiques rendant accessibles une discipline complexe.

Au programme : un exposé sur les différences en matière de gestion de la paie en fonction des statuts des salariés internationaux : expatriation ou détachement..., un focus sur les caractéristiques de la paie des expatriés : double bulletin, incidences sur la DSN, la participation, l'intéressement, ...

Ensuite, une présentation des caisses de cotisations spécifiques (CFE & assurances maladie privées, CRE-Ircafex et retraites complémentaires, prévoyance internationale, assurance rapatriement, responsabilité civile, pôle emploi expatriés) et une mise en situation, au cours de laquelle les participants procèderont à l'établissement des bulletins de paie.

Enfin, un panorama détaillé des différents traitements en paie des montants annexes au salaire (remboursement des impôts, primes, augmentations...) et des formalités à effectuer au retour du salarié.

À noter : cette formation s'adresse aussi aux agents comptables qui traitent les factures de cotisations. Ces factures ne correspondent pas toujours aux déductions mentionnées sur les bulletins, ce qui constitue un vrai casse-tête pour les comptables !

Objectifs

  • Garantir la conformité des bulletins de paie : expatriés, impatriés.
  • Répondre aux questions des salariés internationaux sur le paiement du salaire et les détails du bulletin de paie.
  • Identifier les interlocuteurs appropriés.
  • Traiter les formalités administratives liées à la paie.
  • Gérer les paies des nouvelles formes de transferts internationaux : pluriactivité, missions virtuelles (télétravail à l'étranger).

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Rappel des fondamentaux de la Mobilité Internationale 

  • Droit du travail : les statuts détachement et expatriation 
  • Protection sociale à l'international 
    • les statuts : détachement - expatriation (définitions, arbre de décision)
    • les caisses d'affiliation
    • les autres assurances : rapatriement sanitaire / sécuritaire - responsabilité civile privée
  • La rémunération internationale
    • les 4 ancrages : pays d'origine, pays d'accueil, mixte, grille internationale
    • les incitations à la mobilité : les primes, les autres composantes du package
      • cible Évaluer | Quiz et activité interactive avec Wooclap

Gérer la paie des salariés en transfert international

  • Missions de courte durée : traitement fiscal et social des indemnités et primes
  • Missions de longue durée
    • versement de la paie : split payment - split payroll
    • paie "fantôme" en France ou en local (shadow payroll)
    • traitement de la CSG - CRDS : cas pratique
    • particularité de la résidence fiscale sur les bulletins de paie français : cas pratique
      • Appliquer Appliquer | Tableau synoptique à compléter
    • primes liées à la mobilité et frais professionnels : éléments exonérés
    • rémunération variable collective : participation - intéressement
    • formalités : affiliation aux caisses volontaires et radiation au retour
      • mécanisme Comprendre | Atelier en sous-groupe : Exercice en pédagogie inversée
    • les impatriés en paie France : traitement social et fiscal (dont Pasrau)
    • les impatriés en paie à l'étranger : contraintes juridiques du détachement et traitement fiscal des salariés impatriés en France
      • mécanisme Comprendre | Exercice de compréhension : tableau synoptique à compléter
    • revue des packages de rémunération et mise à jour de la paie
      • mécanisme Comprendre | Echanges de pratiques
  • La pluriactivité : définition, législation applicable en matière de sécurité sociale
  • Le télé-travail à l'étranger : points de vigilance et bulletins de paie
  • Le portage salarial à l'étranger : définition, raisons pour faire appel au portage

Optimiser son organisation et adapter sa communication

  • Donner les instructions de paie
  • Synthèse des bulletins de paie type
    • Appliquer : bulletin de paie et jeux des 7 erreurs
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas : instructions de paie pour l'envoi d'un salarié à l'étranger

Les plus

Les plus

  • Les connaissances indispensables pour établir en toute autonomie la paie des salariés en mobilité internationale
  • Synthèse des procédures d'inscription aux caisses de cotisations
  • Cas pratiques / mises en situation
  • Tableaux synoptiques favorisant la compréhension d'une discipline technique et complexe
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Gestionnaires paie, responsables et chargé(e)s de Mobilité Internationale, collaborateurs des services RH, juridiques ou comptables impliqués dans l'établissement des bulletins de paie de salariés internationaux

Il est nécessaire d'avoir traité des paies de transferts internationaux ou avoir suivi la formation GERESO "Rémunération des expatriés" est un plus.

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Paie des salariés expatriés, détachés ou impatriés :

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