Actualités fiscales

Lois de finances, jurisprudence et textes majeurs de l'année

Au cours de cette formation sur l'actualité fiscale, notre consultante vous présentera toutes les nouveautés en matière de dispositifs fiscaux, barèmes, valeurs… ayant un impact sur la gestion de votre entreprise.

Au programme : les nouveautés fiscales disponibles en fin d'année, après le vote des lois de finances, et impactant les bilans des entreprises, calés majoritairement sur l‘année civile; mais également toute la jurisprudence fiscale et les nouveaux textes parus en cours d'année.

Quelques actualités fiscales décryptées et commentées : dématérialisation obligatoire des factures et utilisation des plateformes, e-reporting, déclaration de TVA préremplie, Groupe TVA, suppression de la CVAE et baisse du plafonnement en fonction de la VA, Fiscalité internationale et taux minimal d'impôt

Un impact majeur sur vos systémes d'information et sur votre organisation qu'il convient d'anticiper

Objectifs

Analyser en détail l’actualité fiscale et les dispositions de la loi de finances pour 2023.
Mesurer les impacts de ces modifications sur les comptes de l'entreprise.
Mettre en œuvre les nouvelles dispositions et sécuriser ses pratiques en fonction des nouvelles contraintes.
Actualiser ses connaissances pour apporter des réponses fiables.
Se préparer aux évolutions majeures en matière de TVA : la dématérialisation et le e-reporting

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les impacts des dernières lois de finances et faire le point sur les mesures liées à la crise sanitaire.

Revue de jurisprudence

Les arrêts importants de l'année
- Comprendre | Analyse de l'actualité

Décret sur la dématérialisation et le e-reporting

L'obligation d'émettre des factures dématérialisées
Le fonctionnement des plateformes
Le e-reporting : contenu
Délai de transmission des données

Loi de finances rectificatives 2022 et loi sur le pouvoir d'achat

Loi de finances rectificative 08/2022
Loi de finances rectificative 12/2022

La loi de finances 2023 : fiscalité des entreprises

Mesures affectant le résultat fiscal
Impact des nouvelles mesures sur les résultats et sur l'organisation comptable

Fiscalité des particuliers

Mesures fiscales personnelles ayant un impact sur les obligations des entreprises

Les mesures fiscales et sociales introduites par la loi de financement de la sécurité sociale

Loi marché du travail
Principales mesures sociales
- Évaluer | Quiz d'évaluation des connaissances

Les plus

Une synthèse des décisions jurisprudentielles et des textes majeurs de l'année
Une journée d'actualisation des connaissances à forte valeur ajoutée pour des professionnels de la fiscalité/finance

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables comptables/fiscaux, responsables administratifs et financiers, collaborateurs des services comptables traitant les aspects fiscaux

Il est nécessaire de disposer d'une connaissance générale des règles fiscales françaises ou d'avoir suivi une formation GERESO sur ce thème

Témoignages

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+Pour aller plus loin

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Mots-clés associés au stage Actualités fiscales :

Fiscalité des entreprises (actualité),
Loi de finances actualité,
Organisation comptable,
Imposition impôts actualités fiscales,
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) actualités fiscales,
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Prélèvement à la source actualités fiscales

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