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Actualités fiscales

Lois de finances, jurisprudence et textes majeurs de l'année


Au cours de cette formation sur l'actualité fiscale, notre consultante vous présentera toutes les nouveautés en matière de dispositifs fiscaux, barèmes, valeurs… ayant un impact sur la gestion de votre entreprise.

Au programme : les nouveautés fiscales disponibles en fin d'année, après le vote des lois de finances, et impactant les bilans des entreprises, calés majoritairement sur l‘année civile; mais également toute la jurisprudence fiscale et les nouveaux textes parus en cours d'année.

Quelques actualités fiscales prévues en 2020 et qui seront décryptées et commentées : aménagement de la baisse du taux dIS dans les grandes entreprises, aménagement du CIR, de la réduction mécénat, hausse de la taxe sur les bureaux...

La mise en place des dispositions de lutte contre la fraude en matière de TVA :  commerce en ligne, plateformes, entrepôts... nouvelles obligations et nouvelles règles, la réforme de la TVA à l'importation et du paiment de la TVA.

Les évolutions des années à venir : dématérialisation obligatoire des factures, transmission d'un fichier avec la déclaration de TVA, mise en place du dispositif définitif de TVA en 2022...

Un impact majeur sur vos systémes d'information et sur votre organisation qu'il convient d'anticiper  

Objectifs

  • Analyser en détail l’actualité fiscale et les dispositions de la loi de finances pour 2020.
  • Mesurer les impacts de ces modifications sur les comptes de l'entreprise.
  • Mettre en œuvre les nouvelles dispositions et sécuriser ses pratiques en fonction des nouvelles contraintes.
  • Actualiser ses connaissances pour apporter des réponses fiables.
  • Se préparer aux évolutions majeures en matière de TVA.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : loi PACTE, taxe GAFA, réforme de la TVA...

Revue de jurisprudence

  • Les arrêts importants de l'année
    • mécanisme Comprendre | Analyse de l'actualité

Les textes majeurs votés dans l'année

  • Panorama des principaux textes ayant un impact fiscal : loi PACTE, taxe GAFA
  • Utilisation des contenus internet pour les contrôles fiscaux

La loi de finances 2020 : fiscalité des entreprises

  • Mesures affectant le résultat fiscal : charges financières, sur-amortissement, mécénat, taux d' IS dans les grandes entreprises...
  • La réforme du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d'Impôt en faveur de l'Innovation (CII)
  • La taxe sur les bureaux (TSB) : locaux à usage de bureaux
  • Les impôts locaux : poursuite des réformes de la taxe d'habitation et des valeurs locatives foncières
  • Impact des nouvelles mesures sur les résultats et sur l'organisation comptable

La loi de finances 2020 : impacts sur la TVA

  • Réforme de la TVA sur les ventes à distance de biens, les plateformes et les entrepôts logistiques
  • Réforme de la TVA sur les importations
  • Dématérialisation obligatoire des factures
  • Transmission d'un fichier avec la déclaration de TVA
  • Mise en place du régime définitif de TVA en 2022
  • S'organiser pour faire évoluer son système d'information

Fiscalité des particuliers

  • Mesures fiscales personnelles ayant un impact sur les obligations des entreprises
  • Validation tacite de la déclaration de revenus, allègements des obligations des travailleurs indépendants
  • Domiciliation fiscale des dirigeants
  • Nouvelles obligations pour les bailleurs particuliers

Les mesures fiscales et sociales introduites par la dernière loi de financement de la sécurité sociale 

  • Réforme du financement de la formation et de l'apprentissage, effort construction, taxe handicapés
  • Mise en place du bonus/malus sur les cotisations de chômage
  • La taxe handicapé : nouvelles modalités de calcul et de déclaration via la DSN
    • Appliquer Appliquer | Quiz d'évaluation des connaissances

Les plus

Les plus

  • Une synthèse des décisions jurisprudentielles et des textes majeurs de l'année
  • Une journée d'actualisation des connaissances à forte valeur ajoutée pour des professionnels de la fiscalité/finance
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables comptables/fiscaux, responsables administratifs et financiers, collaborateurs des services comptables traitant les aspects fiscaux

Disposer d'une connaissance générale des règles fiscales françaises ou avoir suivi une formation GERESO sur ce thème

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13366

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Actualités fiscales :

  • Fiscalité des entreprises (actualité),
  • Loi de finances actualité,
  • Organisation comptable,
  • Imposition impôts actualités fiscales,
  • TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) actualités fiscales,
  • Loi de financement de la sécurité sociale actualité,
  • Comptabilité actualités fiscales,
  • Finance actualités fiscales,
  • Actualité fiscale,
  • Prélèvement à la source actualités fiscales

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