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Formation - Accompagner les managers sur les problématiques liées au travail et aux relations sociales

  • Réf. KTRA

  • Actualité

Noté 4.5/5

Objectifs

  • Appliquer la législation du travail pour prévenir les situations contentieuses.
  • Adapter ses pratiques de gestion des contrats à la réglementation en vigueur.
  • Acquérir les règles de base de la paie.
  • Mieux identifier les problématiques des collaborateurs du service paie.
  • Acquérir une vision globale de la paie pour dialoguer avec les spécialistes et renseigner ses collaborateurs.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, paie, recrutement, juristes d'entreprise
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Droit du travail - Perfectionnement (4 jours - LEGI)
  • Contrat de travail
    • Identification des sources et de leur articulation : impacts des ordonnances Macron
    • Recrutement : principe de non discrimination et formalités d'embauche - notion de salariat et obligations réciproques des parties
    • Principales clauses du contrat de travail et conditions de validité de certaines clauses : période d'essai, mobilité, non-concurrence, dédit-formation, exclusivité...
    • Modification du contrat ou des conditions de travail : procédure et conséquences
    • CDD, spécificités CTT : motifs, durée, règles de succession, limites à la rupture anticipée, droits et obligation d'information relative aux postes en cdi
    • Temps partiel : les spécificités du contrat et points de vigilance de la gestion RH
    • Convention de stage : les limites à l'accueil de stagiaires et le statut applicable

Évaluer | Quiz interactif sur les bonnes pratiques de recrutement et les formulations de questions à adopter

Appliquer | Analyse de jurisprudences et cas pratiques sur les clauses - limitation des durées conventionnelles suite à la loi du 9 mars 2023 transposant la directive communautaire no 2019/1152

Appliquer | Analyse de jurisprudences et cas pratiques sur les modifications du contrat

Appliquer | Cas pratiques sur la gestion des durées, des successions de contrats et des ruptures anticipées

Comprendre | Analyse des clauses spécifiques

Évaluer | Quiz interactif sur chacun des points abordés : période d'essai, CDD et CTT...

  • Suspension du contrat de travail
    • Maladie : obligations des parties, gestion des absences répétées ou prolongées, gestion du retour avec les nouveaux délais applicables aux visites de reprise et les obligations liées à l'inaptitudee
    • Congés payés : acquisition, prise et indemnisation
    • Congé d'accueil de l'enfant avec les nouvelles modalités de prise, congé parental d'éducation : points de vigilance & nouvelles dispositions suite à la loi du 9 mars 2023
    • Congés pour évènements familiaux : les dernières évolutions législatives avec leurs textes d'application

Évaluer | Quiz sur les congés payés

  • Durée du travail et possibilité de dérogation par accord d'entreprise
    • Définition du temps de travail effectif - durées maximales de travail et minimales de repos
    • Temps partiel : la durée minimale de 24 heures - les cas d'exonération, les spécificités du contrat et la gestion des heures complémentaires
    • Jours fériés et repos compensateur : divergence entre cour de Cass. et Conseil d'État
    • Cas particuliers : astreinte, pause, déplacement - travail de nuit et travail du dimanche
    • Heures supplémentaires : déclenchement, paiement, récupération et changement (repos compensateur)
    • Temps de travail des cadres : vigilance sur les jurisprudences relatives aux forfaits jours
    • Obligations et modalités de comptabilisation du temps de travail
    • Compte Épargne Temps (CET)

Évaluer | Quiz sur la durée de travail

  • Rupture du contrat de travail et ses conséquences
    • Procédure disciplinaire
    • Motif du licenciement : personnel, économique
    • Rupture conventionnelle du contrat de travail 
    • Prise d'acte de rupture ou auto-licenciement et résiliation judiciaire
    • Démission et présomption de démission en cas d'abandon de poste
    • Transaction

Évaluer | Quiz sur la rupture du contrat et droit disciplinaire

  • Représentation du personnel dans l'entreprise 
    • Institutions Représentatives du Personnel (IRP) : fusion des IRP et nouvelle instance
La paie pour les non-spécialistes (2 jours - INIP)
  • Identifier le cadre général de la paie
    • Ossature du bulletin de paie
  • La partie supérieure du bulletin de paie : déterminer le salaire brut
    • Détermination du salaire de base
    • Les éléments intégrés au salaire brut
    • Les éléments de salaire en rapport avec la durée du travail : travail de nuit, dimanche, jours fériés, heures supplémentaires
    • Les absences

Comprendre | Illustration : bulletins de paie avec heures supplémentaires et avantages en nature

Comprendre | Illustration : calcul d'ICP

  • La partie centrale du bulletin de paie : les cotisations sociales
    • Définir une cotisation sociale
    • Identifier le mécanisme du passage en paie des différentes cotisations
    • Faire le lien entre les cotisations et les prestations

Appliquer | Cas pratique : réaliser des paies simples de salariés cadres et non cadres

  • La partie inférieure du bulletin de paie : déterminer le salaire net
    • Retenues opérées : acompte, avance, saisie-arrêt, PAS
    • Éléments ajoutés au salaire net
    • Distinguer les notions : net, net à payer, net imposable

Appliquer | Cas pratique : distinguer le net et le net à payer

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • 2 modules complémentaires pour accompagner les managers sur les problématiques liées au travail et aux relations sociales rencontrées dans la gestion de leurs équipes
  • L'acquisition d'outils pratiques et d'une méthodologie sur l'ensemble des thématiques traitées : droit du travail, gestion de la paie

Prochaines sessions

Voici quelques suggestions de promotions : contactez votre conseillère pédagogique au 02 43 23 59 89 pour définir le planning de formation qui vous convient le mieux.

Parcours #1
  • 4 et 5 Mars 2024 - INIP
  • 11 et 12 Mars 2024 et les 13 et 14 Mars 2024 - LEGI
Parcours #2
  • 10 et 11 Juin 2024 et les 13 et 14 Juin 2024 - LEGI
  • 27 et 28 Juin 2024 - INIP
Parcours #3
  • 7 et 8 Octobre 2024 et les 9 et 10 Octobre 2024 - LEGI
  • 24 et 25 Octobre 2024 - INIP
Parcours #4
  • 9 et 10 Octobre 2023 et les 11 et 12 Octobre 2023 - LEGI
  • 9 et 10 Novembre 2023 - INIP
Parcours #5

    Les avis

    Noté 4.5/5

    Préparation et conditions matérielles
    4.4/5
    Pédagogie et animation
    4.6/5
    Durée et contenu
    4.6/5
    Cohérence entre durée, contenu et objectifs
    4.6/5
    Impact de la formation
    4.4/5
    Recommandations de la formation
    4.3/5

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    L'actualité du droit du travail est toujours aussi riche en 2024 ! Et vous devez tenir compte de toutes ces nouveautés (nouveaux décrets ou jurisprudences récentes) dans vos pratiques RH ou managériales, afin de respecter la réglementation et limiter le risque de contentieux avec vos salariés... En matière de droit social individuel par exemple, quelques actualités récentes : l'assimilation de l'abandon de poste à une démission, la possibilité de verser une prime d'arrivée assortie d'une condition de présence dans l’entreprise pendant une certaine durée, l'autorisation à titre expérimental, jusqu'en avril 2025, du CDD multi-remplacement dans certains secteurs d'activité, un nouveau formulaire CERFA pour le contrat d'apprentissage, des nouveautés sur les congés pour événements familiaux, le télétravail imposé dans certains cas d'inaptitude... Il vous faut également compter avec une jurisprudence très riche, et bien d'autres nouveautés réglementaires en droit social. C'est donc l'ensem...

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    • Programmé tout au long de l'année
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    • Programmé tout au long de l'année
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