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2 jours

Recouvrement de créances

Prévenir les risques d'impayés et gérer le contentieux


Vous êtes responsable ou collaborateur du service comptabilité clients ou contentieux de votre entreprise ?

Vous souhaitez à la fois prévenir les risques d'impayés, accélérer le paiement de vos créances clients et apprendre à mieux gérer les contentieux, en maîtrisant les procédures judiciaires et extrajudiciaires de recouvrement.

En participant à cette formation dédiée au recouvrement de créances, vous disposerez de toutes les clés pour améliorer les conditions de règlement de vos clients, prévenir les contentieux ou gérer les litiges commerciaux.

Vous saurez comment optimiser vos Conditions Générales de Vente afin de prévenir les risques d’impayés, rédiger des lettres de relance, de mise en demeure ou de sommation…

Vous bénéficierez d’un focus sur les procédures extrajudiciaires : recouvrement par huissier, chèque impayé, référé provision, injonction de payer… Vous saurez également comment réagir face aux cas de procédures collectives : cessation de paiement, dépôt de bilan, procédures de sauvegarde…

Objectifs

  • Appliquer en interne les procédures extrajudiciaires pour accélérer le paiement des créances clients.
  • Développer ses connaissances en matière de recouvrement de créances.
  • Acquérir une approche juridique du recouvrement.
  • Suivre et piloter le déroulement des procédures de recouvrement engagées.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment la retouche de la procédure d'injonction de payer effectuée par le Législateur. En outre, la réforme du 15 septembre 2021 est venue fortement impacter le régime des Procédures Collectives. Ces modifications doivent être prises en compte dans le cadre du recouvrement de créances.

Les bases de la gestion du recouvrement

  • Identifier son client, point de départ du recouvrement
    • Appliquer Appliquer | Identifier les informations légales essentielles concernant son client
  • Droit Civil et Droit Commercial : comment les utiliser et quelles limites dans l'action recouvrement ?
  • Les règles juridiques de base à maîtriser : prescription, compensation, preuve…
  • La théorie jurisprudentielle du "mandat apparent" : conclure un contrat et signer avec la bonne personne

Prévenir et anticiper un contentieux

  • Les principales clauses des Conditions Générales de Vente (CGV) utiles au recouvrement : clause pénale, clause de pénalité de retard, clause résolutoire, clause de réserve de propriété …
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas : analyser les Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Contradiction entre les CGV et les CGA (Achat) : quel document prime ?
  • Reconnaître les signes de défaillance de son client
  • Les lettres de relance
  • La Mise En Demeure (MED) et la sommation
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : rédiger des courriers de recouvrement
  • Quand actionner la clause de réserve de propriété ?

Utiliser les principales procédures judiciaires et extrajudiciaires pour obtenir le paiement

  • L'organisation judiciaire en France
  • Identifier les acteurs judiciaires et leur coût
  • Les principales procédures pouvant être mises en oeuvre par le créancier
    • l'assignation au fond
    • le recouvrement par huissiers des petites créances
    • le chèque impayé
    • le référé provision
    • l’injonction de payer
      • Appliquer Appliquer | Cas pratiques : rédiger une injonction de payer
  • Choisir la procédure appropriée
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas : déterminer en fonction d'un contexte le choix d'une procédure
  • Délivrance d’un titre exécutoire
  • Rôle et compétence des huissiers de justice
  • Les voies d’exécution : appréhender les différentes saisies

Acquérir les bons réflexes en cas de procédures collectives

  • Les notions essentielles en matières de Procédures Collectives
  • Conséquences d’un dépôt de bilan pour le créancier
  • Définir la Sauvegarde, le Redressement et la Liquidation Judiciaire
    • mécanisme Comprendre | Réaliser un tableau de synthèse des différentes Procédures Collectives
  • La déclaration de créances, acte fondamental pour le créancier
  • Le sort du débiteur et du créancier à l'issue de la Procédure Collective

Les plus

Les plus

  • Une approche opérationnelle des procédures de recouvrement de créances basée sur de nombreux cas pratiques et des études de cas élaborées par des professionnels
  • Les réponses concrètes et conseils pratiques d'un consultant spécialisé dans le recouvrement amiable et contentieux
  • Les clés pour réussir la mise en place en interne d'un process efficace de recouvrement des créances
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services comptabilité clients, responsables comptables ou de contentieux souhaitant s’approprier des techniques et outils pratiques d’accélération du recouvrement de créances commerciales

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13280

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Recouvrement de créances :

  • Conditions Générales de Vente (CGV),
  • Comptabilité client,
  • Règlement amiable judiciaire conventionnel droit des affaires,
  • Crédit client credit management,
  • Recouvrement et impayés,
  • Risque crédit client,
  • Litige droit des affaires,
  • Contrat droit des affaires,
  • Procédure judiciaire-droit des affaires,
  • Créances impayés recouvrement,
  • Impayés recouvrement,
  • Contentieux client

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Recouvrement de créances

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