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2 jours

Recouvrement de créances

Prévenir les risques d'impayés et gérer le contentieux

Vous êtes responsable ou collaborateur du service comptabilité clients ou contentieux de votre entreprise ?

Vous souhaitez à la fois prévenir les risques d'impayés, accélérer le paiement de vos créances clients et apprendre à mieux gérer les contentieux, en maîtrisant les procédures judiciaires et extrajudiciaires de recouvrement.

En participant à cette formation dédiée au recouvrement de créances, vous disposerez de toutes les clés pour améliorer les conditions de règlement de vos clients, prévenir les contentieux ou gérer les litiges commerciaux.

Vous saurez comment optimiser vos Conditions Générales de Vente afin de prévenir les risques d’impayés, rédiger des lettres de relance, de mise en demeure ou de sommation…

Vous bénéficierez d’un focus sur les procédures extrajudiciaires : recouvrement par huissier, chèque impayé, référé provision, injonction de payer… Vous saurez également comment réagir face aux cas de procédures collectives : cessation de paiement, dépôt de bilan, procédures de sauvegarde…

Objectifs

  • Mettre en oeuvre en interne les procédures extrajudiciaires pour accélérer le paiement des créances clients.
  • Respecter les règles et informations juridiques dans la gestion du recouvrement.
  • Anticiper un éventuel contentieux;
  • Piloter le déroulement des procédures de recouvrement engagées.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment la retouche de la procédure d'injonction de payer effectuée par le Législateur. En outre, la réforme du 15 septembre 2021 sur les Procédures Collectives et celle du 14 février 2022 sur l'entreprise Individuelle vient impacter les pratiques de recouvrement de créances

Les bases de la gestion du recouvrement

  • Identifier son client, point de départ du recouvrement
    • Appliquer Appliquer | Identifier les informations légales essentielles concernant son client
  • Droit Civil et Droit Commercial : comment les utiliser et quelles limites dans l'action recouvrement ?
  • Les règles juridiques de base à intégrer : prescription, compensation, preuve…
  • La théorie jurisprudentielle du "mandat apparent" : conclure un contrat et signer avec la bonne personne

Prévenir et anticiper un contentieux

  • Les principales clauses des Conditions Générales de Vente (CGV) utiles au recouvrement : clause pénale, clause de pénalité de retard, clause résolutoire, clause de réserve de propriété…
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas : analyser les Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Contradiction entre les CGV et les CGA (Achat) : quel document prime ?
  • Identifier les signes de défaillance de son client
  • Les lettres de relance
  • La Mise En Demeure (MED) et la sommation
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : rédiger des courriers de recouvrement
  • Quand actionner la clause de réserve de propriété ?

Utiliser les principales procédures judiciaires et extrajudiciaires pour obtenir le paiement

  • L'organisation judiciaire en France
  • Identifier les acteurs judiciaires et leur coût
  • Les principales procédures pouvant être mises en oeuvre par le créancier
    • l'assignation au fond
    • le recouvrement par huissiers des petites créances
    • le chèque impayé
    • le référé provision
    • l’injonction de payer
      • Appliquer Appliquer | Cas pratiques : rédiger une injonction de payer
  • Choisir la procédure appropriée
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas : déterminer en fonction d'un contexte le choix d'une procédure
  • Délivrance d’un titre exécutoire
  • Rôle et compétence des huissiers de justice
  • Les voies d’exécution : identifier les différentes saisies

Acquérir les bons réflexes en cas de procédures collectives

  • Les notions essentielles en matières de Procédures Collectives
  • Conséquences d’un dépôt de bilan pour le créancier
  • Définir la Sauvegarde, le Redressement et la Liquidation Judiciaire
    • mécanisme Comprendre | Réaliser un tableau de synthèse des différentes Procédures Collectives
  • La déclaration de créances, acte fondamental pour le créancier
  • Le sort du débiteur et du créancier à l'issue de la Procédure Collective

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services comptabilité clients, responsables comptables ou de contentieux souhaitant s’approprier des techniques et outils pratiques d’accélération du recouvrement de créances commerciales

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Une approche opérationnelle des procédures de recouvrement de créances basée sur de nombreux cas pratiques et des études de cas élaborées par des professionnels
  • Les réponses concrètes et conseils pratiques d'un consultant spécialisé dans le recouvrement amiable et contentieux
  • Les clés pour réussir la mise en place en interne d'un process efficace de recouvrement des créances

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13280

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