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Recouvrement de créances
Prévenir les risques d'impayés et gérer le contentieux
Vous êtes responsable ou collaborateur du service comptabilité clients ou contentieux de votre entreprise ?
Vous souhaitez à la fois prévenir les risques d'impayés, accélérer le paiement de vos créances clients et apprendre à mieux gérer les contentieux, en maîtrisant les procédures judiciaires et extrajudiciaires de recouvrement.
En participant à cette formation dédiée au recouvrement de créances, vous disposerez de toutes les clés pour améliorer les conditions de règlement de vos clients, prévenir les contentieux ou gérer les litiges commerciaux.
Vous saurez comment optimiser vos Conditions Générales de Vente afin de prévenir les risques d’impayés, rédiger des lettres de relance, de mise en demeure ou de sommation…
Vous bénéficierez d’un focus sur les procédures extrajudiciaires : recouvrement par huissier, chèque impayé, référé provision, injonction de payer… Vous saurez également comment réagir face aux cas de procédures collectives : cessation de paiement, dépôt de bilan, procédures de sauvegarde…
Objectifs
- Appliquer en interne les procédures extrajudiciaires pour accélérer le paiement des créances clients.
- Développer ses connaissances en matière de recouvrement de créances.
- Acquérir une approche juridique du recouvrement.
- Suivre et piloter le déroulement des procédures de recouvrement engagées.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment la retouche de la procédure d'injonction de payer effectuée par le Législateur. En outre, la réforme du 15 septembre 2021 est venue fortement impacter le régime des Procédures Collectives. Ces modifications doivent être prises en compte dans le cadre du recouvrement de créances.
Les bases de la gestion du recouvrement
- Identifier son client, point de départ du recouvrement
Appliquer | Identifier les informations légales essentielles concernant son client
- Droit Civil et Droit Commercial : comment les utiliser et quelles limites dans l'action recouvrement ?
- Les règles juridiques de base à maîtriser : prescription, compensation, preuve…
- La théorie jurisprudentielle du "mandat apparent" : conclure un contrat et signer avec la bonne personne
Prévenir et anticiper un contentieux
- Les principales clauses des Conditions Générales de Vente (CGV) utiles au recouvrement : clause pénale, clause de pénalité de retard, clause résolutoire, clause de réserve de propriété …
Appliquer | Étude de cas : analyser les Conditions Générales de Vente (CGV)
- Contradiction entre les CGV et les CGA (Achat) : quel document prime ?
- Reconnaître les signes de défaillance de son client
- Les lettres de relance
- La Mise En Demeure (MED) et la sommation
Appliquer | Cas pratique : rédiger des courriers de recouvrement
- Quand actionner la clause de réserve de propriété ?
Utiliser les principales procédures judiciaires et extrajudiciaires pour obtenir le paiement
- L'organisation judiciaire en France
- Identifier les acteurs judiciaires et leur coût
- Les principales procédures pouvant être mises en oeuvre par le créancier
- l'assignation au fond
- le recouvrement par huissiers des petites créances
- le chèque impayé
- le référé provision
- l’injonction de payer
Appliquer | Cas pratiques : rédiger une injonction de payer
- Choisir la procédure appropriée
Appliquer | Étude de cas : déterminer en fonction d'un contexte le choix d'une procédure
- Délivrance d’un titre exécutoire
- Rôle et compétence des huissiers de justice
- Les voies d’exécution : appréhender les différentes saisies
Acquérir les bons réflexes en cas de procédures collectives
- Les notions essentielles en matières de Procédures Collectives
- Conséquences d’un dépôt de bilan pour le créancier
- Définir la Sauvegarde, le Redressement et la Liquidation Judiciaire
Comprendre | Réaliser un tableau de synthèse des différentes Procédures Collectives
- La déclaration de créances, acte fondamental pour le créancier
- Le sort du débiteur et du créancier à l'issue de la Procédure Collective
Les plus
Les plus
- Une approche opérationnelle des procédures de recouvrement de créances basée sur de nombreux cas pratiques et des études de cas élaborées par des professionnels
- Les réponses concrètes et conseils pratiques d'un consultant spécialisé dans le recouvrement amiable et contentieux
- Les clés pour réussir la mise en place en interne d'un process efficace de recouvrement des créances
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services comptabilité clients, responsables comptables ou de contentieux souhaitant s’approprier des techniques et outils pratiques d’accélération du recouvrement de créances commerciales
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
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+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13280
Offres GERESO associées :
- Formation Règlement amiable des litiges et transaction
- Formation Procédures collectives des entreprises en difficulté
- Formation Credit management
- Formation Comptabilité clients
- Formation La relance téléphonique des Impayés
- Cette formation fait partie du parcours :
Module de formation Optimiser le crédit client
Mots-clés associés au stage Recouvrement de créances :
- Conditions Générales de Vente (CGV) recouvrement de créances,
- Comptabilité client,
- Règlement amiable judiciaire conventionnel droit des affaires,
- Crédit client credit management,
- Recouvrement relance des impayés,
- Risque(s) crédit client,
- Litige droit des affaires,
- Contrat droit des affaires,
- Procédure judiciaire-droit des affaires,
- Créances impayés recouvrement,
- Impayés recouvrement,
- Contentieux client
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