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2 jours

Recouvrement de créances

Prévenir les risques d'impayés et gérer le contentieux


Vous êtes responsable ou collaborateur du service comptabilité clients ou contentieux de votre entreprise ?

Vous souhaitez à la fois prévenir les risques d'impayés, accélérer le paiement de vos créances clients et apprendre à mieux gérer les contentieux, en maîtrisant les procédures extrajudiciaires de recouvrement.

En participant à cette formation dédiée au recouvrement de créances, vous disposerez de toutes les clés pour améliorer les conditions de règlement de vos clients, prévenir les contentieux ou gérer les litiges commerciaux.

Vous saurez comment optimiser vos Conditions Générales de Vente afin de prévenir les risques d’impayés, rédiger des lettres de relance, de mise en demeure ou de sommation…

Vous bénéficierez d’un focus sur les procédures extrajudiciaires : recouvrement par huissier, chèque impayé, référé provision, injonction de payer… Vous saurez également comment réagir face aux cas de procédures collectives : cessation de paiement, dépôt de bilan, procédures de sauvegarde…

Objectifs

  • Mettre en œuvre en interne les procédures extrajudiciaires pour accélérer le paiement des créances clients.
  • Développer ses connaissances en matière de recouvrement de créances.
  • Se familiariser avec le jargon juridique.
  • Suivre le déroulement des procédures engagées.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Gérer les litiges de la société

  • Identifier son client
  • Droit Civil et Droit Commercial : quels sont nos droits et nos devoirs?
  • Comprendre l'organisation judiciaire. Réforme de la justice loi du 23 mars 2019. Décret du 11 décembre 2019 ( réforme de la procédure civile)
  • La force exécutoire d’un jugement : "l’Exequatur"
  • Les moyens de preuve selon les différents droits
  • La théorie jurisprudentielle du "mandat apparent" : conclure un contrat et signer avec la bonne personne
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : définir la compétence juridictionnelle et territoriale : quel tribunal choisir ?

Prévenir et anticiper un contentieux

  • Les principales clauses à insérer dans les Conditions Générales de Vente (CGV) pour se protéger
    • clause pénale
    • clause de pénalité de retard
    • clause résolutoire
    • clause de réserve de propriété (loi Galland) : sort de cette clause suite à la réforme sur le droit des contrats
  • Reconnaître les signes de défaillance de son client
  • Rédiger les lettres de relance
  • La Mise En Demeure (MED) et la sommation
  • Contradiction entre les CGV et les CGA (Achat) : qui prime ?
    • réforme du droit des contrats et nouvelles règles des CGV/CGA
  • Quand actionner la clause de réserve de propriété ?
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas : analyse de Conditions Générales de Vente (CGV)

Utiliser les principales procédures extrajudiciaires pour obtenir le paiement

  • Les 4 procédures extrajudiciaires
    • le recouvrement par huissiers des petites créances
    • le chèque impayé
    • le référé provision
    • l’injonction de payer
      • Appliquer Appliquer | Cas pratiques : rédaction d’une injonction de payer
  • Identifier les acteurs judiciaires et leur coût
  • Rôle et compétence des huissiers de justice
  • Délivrance d’un titre exécutoire
  • Les voies d’exécution : appréhender les différentes saisies
  • Choisir la procédure appropriée.
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas : réunir les preuves et préparer son dossier

Acquérir les bons réflexes en cas de procédures collectives

  • Réagir efficacement face aux procédures collectives
  • Conséquences d’un dépôt de bilan
  • Appréhender la situation de cessation de paiement
  • Prononcé d’un jugement d’ouverture : tribunaux des grandes entreprises en difficulté (décret du 26 février 2016)
  • Les procédures de sauvegarde
  • Connaître les nouveaux acteurs qui se mettent en place
  • Les déclarations de créances
  • Impacts de la réforme sur le droit des contrats : une incidence à signaler sur la contradiction entre CGV et CGA
  • Remise en cause de la théorie du mandat apparent ?

Les plus

Les plus

  • Une approche opérationnelle des procédures de recouvrement de créances basée sur de nombreux cas pratiques et des études de cas élaborées par des professionnels
  • Les réponses concrètes et conseils pratiques d'une consultante spécialisée dans le suivi juridique des entreprises
  • Les clés pour réussir la mise en place en interne d'un poste de récupération de créances
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services comptabilité clients, responsables comptables ou de contentieux souhaitant s’approprier des techniques et outils pratiques d’accélération du recouvrement de créances commerciales

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13280

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Recouvrement de créances :

  • Conditions Générales de Vente (CGV),
  • Comptabilité client,
  • Règlement amiable judiciaire conventionnel droit des affaires,
  • Crédit client credit management,
  • Recouvrement et impayés,
  • Risque crédit client,
  • Litige droit des affaires,
  • Contrat droit des affaires,
  • Procédure judiciaire-droit des affaires,
  • Créances impayés recouvrement,
  • Impayés recouvrement,
  • Contentieux client

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Recouvrement de créances

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