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DSN : un enjeu de conformité aux impacts financiers majeurs
Dans un environnement déclaratif de plus en plus exigeant, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est au centre des obligations sociales des entreprises.
Si sa production automatisée via les logiciels de paie améliore la fiabilité, elle ne supprime pas totalement les anomalies : environ 2 % des DSN transmises à la CNAF présentent encore une anomalie détectée a posteriori (Source : Sénat – Rapport d’information n°725 (2021-2022) : "La Déclaration Sociale Nominative : un outil perfectible au service de la simplification").
Ces erreurs peuvent entrainer des conséquences financières lourdes. Ainsi, en 2024, les redressements opérés par l’URSSAF ont atteint un montant record de 1,6 milliard d’euros, soit une hausse de 34 % par rapport à 2023, avec un redressement moyen évalué à 245 000 € par contrôle (Source : CGT – “1,6 milliard d’euros de redressement de cotisations sociales non payées par les employeurs en 2025”, article du 14 février 2025).
Notre mission : sécuriser votre DSN de A à Z
Notre accompagnement, déployé sur une période de 1 à 12 mois, repose sur deux piliers essentiels :
Analyse pré-dépôt des DSN : une vérification proactive et complète de vos fichiers avant transmission aux organismes.
Analyse post-dépôt des retours organismes : un suivi approfondi et pédagogique des comptes rendus (CRM, DSNFiab) pour corriger les anomalies et fiabiliser durablement vos pratiques.
1. Analyse pré-dépôt des DSN
Avant chaque dépôt mensuel, nous passons vos DSN au crible. Ce contrôle inclut la cohérence des données individuelles et agrégées, la conformité des rubriques déclarées, la correcte application des taux de cotisations et la bonne identification des populations concernées.
L’avantage : la majorité des anomalies est détectée et corrigée à la source, avant l’envoi. Vous évitez ainsi les rejets automatiques ou les demandes de régularisation des organismes.
Vos bénéfices : votre entreprise réduit drastiquement le risque de pénalités et de majorations. Vos équipes Paie et RH gagnent un temps précieux en évitant des corrections lourdes a posteriori, tout en garantissant une conformité totale dès le premier envoi.
2. Analyse post-dépôt des retours organismes
Après chaque transmission, nous décodons pour vous l’ensemble des retours techniques :
CRM 119, 120, 121 de l’URSSAF
Rapports DSNFiab de l’AGIRC-ARRCO
Rapports de la plateforme PEPS dans la fonction publique
Nous rédigeons les courriers à adresser aux organismes en cas de fausses anomalies, les tickets à transmettre à votre éditeur en cas de paramétrage erroné, et nous vous accompagnons dans la correction des pratiques de paie si nécessaire.
L’avantage : vous disposez d’une lecture claire et exploitable des anomalies. Chaque retour est traduit en actions concrètes et hiérarchisées pour sécuriser vos régularisations.
Vos bénéfices : vous évitez l’accumulation d’anomalies non traitées, garantissez la bonne prise en compte des droits de vos salariés (retraite complémentaire, protection sociale) et anticipez les redressements URSSAF. Résultat : une DSN fiable, maîtrisée et un climat de confiance avec vos organismes partenaires.
Cette double approche préventive (avant dépôt) et curative (après dépôt) fait de notre accompagnement un véritable « bouclier de conformité DSN » : moins d’anomalies, moins de risques financiers, et plus de sérénité pour vos équipes !
Qui est concerné par un accompagnement DSN ?
Cette mission d’accompagnement DSN s’adresse à toutes les entreprises du secteur privé et tous les établissements publics qui souhaitent :
sécuriser leurs obligations sociales et fiabiliser leurs déclarations, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité,
sécuriser leur trésorerie et éviter les redressements URSSAF, AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, CNRACL, RAFP, CAMIEG...
Les entreprises et établissements publics particulièrement visés :
Les entreprises multisites ou en forte croissance,
Les établissements avec des flux DSN volumineux ou des changements fréquents dans leurs effectifs,
Les entreprises pour qui la gestion centralisée et standardisée des anomalies est cruciale,
Les éditeurs ou intégrateurs de solutions de paie qui veulent garantir la conformité des paramétrages et accompagner leurs clients dans la fiabilisation des déclarations.
Dans ces établissements, les services principalement concernés sont :
Les services Paie et RH, en charge de la production de la DSN, de la gestion des salariés et des déclarations sociales. Ce sont ces services qui sont confrontés à des anomalies récurrentes ou complexes et à des retours difficiles à interpréter.
Les directions financières et administratives, responsables de la maîtrise des coûts liés aux pénalités, majorations et régularisations.
En résumé : toute entreprise ou administration souhaitant passer d’une gestion réactive à une gestion proactive des anomalies DSN, sécuriser ses droits sociaux et protéger ses équipes des tâches chronophages est concernée par cette prestation.
DSN : les 10 erreurs les plus courantes
Voici les 10 erreurs les plus fréquemment rencontrées dans les DSN, et que notre prestation d’accompagnement vous permet d’éviter :
1 - Des incohérences entre données individuelles et agrégées
Il peut arriver que les bases de cotisations agrégées dans la DSN ne correspondent pas à la somme des données individuelles des salariés (bases totales et plafonnées). Cette incohérence peut compromettre les droits des salariés, notamment en matière de retraite.
2 - Des taux mal renseignés
Taux d’accidents du travail (AT/MP) : une erreur fréquente consiste à ne pas mettre à jour ou vérifier les taux transmis par la CARSAT (ou CRAMIF), ce qui peut entraîner des redressements.
3 - Un temps de travail mal codifié
Temps plein, temps partiel, forfait-jours, temps non complet, sans durée du travail… Le temps de travail est la base de la compréhension des cotisations, une mauvaise codification du temps de travail et ce sont des anomalies en chaîne !
4 - Un mauvais paramétrage des jours calendaires retenus dans le calcul du plafond de sécurité sociale
Les bases de cotisations plafonnées et déplafonnées peuvent être mal renseignées, surtout si le logiciel paie ne calcule pas correctement la proratisation en cas d’absence.
5 - Des données obsolètes ou des saisies erronées
Les erreurs sur l’état civil, les numéros de sécurité sociale, les types de contrat, les dates d’embauche ou d’absence sont fréquentes et peuvent mener à des rejets de DSN.
6 - Un usage incorrect des codes
La codification de certaines rubriques (nature de contrat, motif de fin de contrat, code de cotisation) est technique et évolutive. Une mauvaise codification peut provoquer des anomalies difficiles à détecter.
7 - Des événements particuliers non déclarés à temps
Embauches, départs, arrêts maladie ou ruptures conventionnelles non signalés ou saisis tardivement faussent la DSN du mois.
8 - La non-analyse des Comptes Rendus Métier (CRM)
Les retours des organismes (CRM 119, 120, 121) sont parfois négligés. Pourtant, ils contiennent des observations essentielles pour identifier et rectifier les anomalies.
9 - Des erreurs structurelles liées au format ou à la syntaxe
Les erreurs de format (NEODeS), de longueur de champs, de syntaxe, ou de référentiels (SIRET, codes postaux, CSP, etc.) provoquent des rejets bloquants par les contrôles automatiques.
10 - Un mauvais paramétrage des contrats prévoyance/mutuelle
Chaque type de contrat (prévoyance, mutuelle, retraite supplémentaire) nécessite des paramétrages spécifiques (codes délégataire, options, bases). Une erreur dans cette configuration peut provoquer un rejet ou une anomalie détectée très tardivement entraînant des régularisations complexes.
Pourquoi choisir notre accompagnement DSN ?
Avec plus de 20 000 professionnels RH formés tous les ans au cours de sessions inter ou intra-entreprises, GERESO s’impose comme l’organisme de formation et de conseil expert sur les thématiques de l’administration du personnel et de la paie en France.
Notre réseau compte près de 400 consultants RH, dont des experts « terrain » spécialisés dans l’optimisation de vos pratiques de paie et de déclarations sociales.
En nous confiant votre audit de DSN, vous bénéficiez de garanties exclusives :
Une expertise pointue et actualisée : nos consultants maîtrisent en profondeur les mécanismes techniques de la DSN et les attentes spécifiques des organismes sociaux (URSSAF, AGIRC-ARRCO, caisses de prévoyance, etc.). Vous bénéficiez d’une expertise constamment mise à jour face aux évolutions réglementaires et normatives.
Un gain de temps et une optimisation des ressources : vous nous déléguez la gestion fastidieuse de la recherche et de la correction des anomalies. Vos équipes Paie et RH se recentrent sur leurs missions à forte valeur ajoutée, tout en disposant d’un processus DSN plus fluide et sécurisé.
Une sécurisation financière et la réduction des risques : en détectant et corrigeant les erreurs en amont, vous diminuez significativement les risques de pénalités, de majorations de retard et de redressements URSSAF. Votre entreprise protège ainsi ses résultats et sa trésorerie.
Une conformité réglementaire renforcée : vos déclarations sont systématiquement alignées avec la législation en vigueur et les référentiels DSN. Vous gagnez en sérénité face aux contrôles, tout en garantissant la fiabilité des droits sociaux de vos salariés.
Une vision proactive et un pilotage stratégique : grâce à une approche préventive, vous passez d’une gestion réactive des anomalies à une véritable anticipation des risques déclaratifs. Vous transformez votre DSN en outil de pilotage fiable, au service de la performance sociale et financière de votre entreprise.
Durée : 12 mois, renouvelables Fréquence : analyses mensuelles, réalisées en amont et en aval de chaque dépôt DSN Un rapport détaillé des anomalies pré-dépôt, avec les recommandations correctives Une analyse et un décryptage des retours organismes (CRM URSSAF, DSNFiab AGIRC-ARRCO, PEPS) avec votre plan d'action associé Des points de suivi mensuels pour assurer la continuité et la progression de la fiabilité déclarative Tarif forfaitaire annuel à partir de 5 400 € HT pour 12 mois d’accompagnement, soit 450 € HT par mois pour une sécurisation complète de vos DSN Prestation ponctuelle : à partir de 900 € HT Démarrage de la mission au mois souhaité par le client Un engagement sur 12 mois consécutifs dans le cadre du forfait d’accompagnement annuel XADSN2 : Forfait d'intervention pour 1 mois à 900 € HT XADSNA : Forfait d'intervention annuelle pour 12 mois. À partir de 5 400 € HT / an soit 450 € HT par moisLa durée et le rythme d’accompagnement :
Les livrables inclus dans notre prestation :
Le budget :
Le calendrier de mise en œuvre :
Les références de ces prestations :
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