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Accidents de service et maladies professionnelles (État et Territoriale)

Gestion et indemnisation

Cette formation sur la gestion des accidents et des maladies dans la Fonction publique d'Etat et les collectivités a pour objectif de vous aider à traiter efficacement tous les dossiers d'accidents de service et de maladies des agents de votre établissement. À l'issue de ce stage, vous maîtriserez et distinguerez précisément les notions d'accident de trajet, d'accident de service, de maladie professionnelle, d'incapacité… Vous serez en mesure d'appliquer rigoureusement les procédures définies, de traiter les cas particuliers, tout en prenant en compte la dernière réglementation en vigueur.

Objectifs

  • Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle, pour les agents titulaires et contractuels.
  • Appliquer les procédures à respecter dans le cadre du CITIS.
  • Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : décrets relatifs au CITIS, à la période de préparation au reclassement, au temps partiel pour raison thérapeutique, aux conseils médicaux, dernières jurisprudences

Notions juridiques

  • Accidents de service, de trajet, de mission : les définitions
  • Les hypothèses en lien avec la notion de "circonstance particulière"
  • La maladie professionnelle : application des tableaux de sécurité sociale
    • Appliquer Appliquer | Études de cas sur l'appréciation de l'imputabilité au service - Jurisprudences
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : décrypter un tableau de maladie professionnelle

Procédure d'octroi du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)

  • Démarches et acteurs du CITIS : les règles issues du décret du 21 février (FPE) et du 10 avril 2019 (FPT)
    • l'agent : quel délai pour déclarer l'accident ou la maladie professionnelle ?
    • l'administration : délai et modalités d'instruction des demandes - Quid du non respect des délais d'instruction ? L'enquête administrative et l'expertise médicale
    • procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle : rôle du médecin du travail (modifications des dispositions relatives à la médecine de prévention dans la FPE - Décret du 27 mai 2020)
    • les cas de saisine du conseil médical (décrets du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux) : une compétence résiduelle
  • La position statutaire de l'agent dans l'attente du traitement de son dossier 
  • Reconnaissance de l'imputabilité au service et placement de l'agent en CITIS
    • mécanisme Comprendre | Brainstorming : la motivation des décisions d'imputabilité au service

Les droits de l'agent

  • Durée, indemnisation du CITIS - Contrôles exercés par l'administration pendant le CITIS
  • Maintien du Congé Maladie Ordinaire (CMO), Congé Longue Maladie (CLM) imputables au service si la maladie ou la blessure provient d'une circonstance particulière
  • Conséquences sur la carrière et rappel des obligations de l'agent 
  • Prestations en nature : prise en charge des frais et des soins
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : les prestations à la charge de l'employeur

L'issue du congé

  • Zoom sur les notions de consolidation et de guérison
  • Les issues du CITIS : aptitude à la reprise et réintégration, aménagement de poste de travail, nouvelle affectation, temps partiel thérapeutique, reclassement, retraite pour invalidité
  • Gestion des cas de rechute

La réparation

  • Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) : conditions d'octroi, procédure, modalités de calcul
  • Rente Viagère d'Invalidité (RVI) : cas de versement, modalités de calcul et articulation avec l'ATI
  • Assouplissement de la règle du forfait de pension
    • Appliquer Appliquer | Analyse de jurisprudences
    • mécanisme Comprendre | Illustration : la règle de la validité restante

Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public

  • Déterminer le régime applicable 
  • Reconnaissance de l'AT/MP - Droits à congés et issue des congés pour AT/MP
  • Coordination avec le régime général
  • L'indemnisation des séquelles par le régime général
    • cible Évaluer | Quiz de validation des acquis

GERESO -> C3S

Les plus

Les plus

  • La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants pour une approche encore plus personnalisée : dossiers de maladies imputables au service ou d'accidents de service
  • Une formation réservée aux agents de la fonction publique d'État ou des collectivités territoriales
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables des services sociaux, du service médical, hygiène/santé/sécurité, agents chargés de la gestion des carrières ou des accidents de service dans la fonction publique d'État et les collectivités territoriales

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je voulais améliorer mon suivi et mon traitement des accidents de travail. C'est pour cette raison que j'ai décidé de suivre la formation de GERESO sur les accidents de travail et les maladies professionnelles FPE et Collectivités ! »

« Je trouve qu'il est essentiel de régulièrement mettre à jour ses connaissances surtout sur un sujet comme les accidents de travail et les maladies professionnelles. Le fait que la formation de GERESO s'adresse aux collectivités l'a rendue encore plus intéressante pour moi et mon établissement. »

« Responsable en ressources humaines, mon service va prochainement prendre en charge la gestion des accidents du travail, il me semblait donc indispensable de suivre une formation professionnelle pour parfaire mes connaissances sur le sujet. Grâce à GERESO, j’appréhende mieux mes nouvelles fonctions dorénavant. »

« J’ai décidé de m’adresser à GERESO pour davantage maîtriser la réglementation générale concernant les accidents de travail et autres maladies professionnelles. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce fut une belle réussite pour moi car je me sens mieux paré au travail dans mon quotidien. »

« Pour une prise en main optimale de la fonction »
M.S. chargée de paie. Mairie

« Un renfort des compétences acquises et une bonne vision de l'actualité juridique »
B.P. adjoint administratif. Ministère

« Une formation très concrète, pragmatique et une intervenante qui connaît parfaitement son sujet »
B.F. Responsable service politique sociale. Fonction publique territoriale

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42819
Annexe(s) : 82070;82074
Satelitte(s) : 13021

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Accidents de service et maladies professionnelles (État et Territoriale) :

  • Accident de mission de service,
  • Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS),
  • CITIS Accidents de service et maladies professionnelles - FPE et Collectivités,
  • Inaptitude invalidité, reclassement,
  • Indemnisation congé maladie ATMP,
  • Invalidité FPE et Collectivités,
  • Maladie professionnelle ATMP,
  • Contractuel agent,
  • Reclassement de l'agent FPE et Collectivités,
  • Santé et sécurité au travail maladie, ATMP,
  • Temps partiel accidents de service et maladies professionnelles

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Accidents de service et maladies professionnelles (État et Territoriale)

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