Formation, Conseil, Édition Votre spécialiste Ressources Humaines

2 jours

Top Formetris

Accidents de service et maladies professionnelles - FPE et Collectivités

Gestion et indemnisation

Cette formation sur la gestion des accidents et des maladies dans la Fonction publique d'Etat et les collectivités a pour objectif de vous aider à traiter efficacement tous les dossiers d'accidents de service et de maladies des agents de votre établissement. À l'issue de ce stage, vous maîtriserez et distinguerez précisément les notions d'accident de trajet, d'accident de service, de maladie professionnelle, d'incapacité… Vous serez en mesure d'appliquer rigoureusement les procédures définies, de traiter les cas particuliers, tout en prenant en compte la dernière réglementation en vigueur.

Objectifs

  • Comprendre les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle, pour les agents titulaires et contractuels.
  • Connaître les procédures à respecter.
  • Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, notamment l’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017, et les dernières jurisprudences

  • Quiz d'évaluation des connaissances

Notions juridiques

  • Accidents de service, de trajet, de mission : les nouvelles définitions
  • La notion de maladie professionnelle : application des tableaux codifiés dans le code de la sécurité sociale
  • La mise en place d’une présomption d’imputabilité au service
  • Maladies professionnelles et maladies contractées en service
    • Études de cas sur l'appréciation de l'imputabilité au service - Jurisprudences
    • Cas pratique : décrypter un tableau de maladie professionnelle

La reconnaissance de l'imputabilité au service

  • Instances de contrôle : médecins agréés et de prévention, commission de réforme, CHSCT
  • Appréciation de l'imputabilité au service
    • les formalités
    • contrôle : consultation de la commission de réforme, contre-visites
    • la procédure de reconnaissance applicable
    • notification de la décision de rejet ou de prise en charge
      • Brainstorming : la motivation des décisions d'imputabilité au service

Les droits de l'agent

  • Le droit au congé pour invalidité temporaire imputable au service
  • Maintien du Congé Maladie Ordinaire (CMO), Congé Longue Maladie (CLM) imputables au service si la maladie ou la blessure provient d'actes de dévouement
  • Durée du congé, contrôles exercés
  • Prestations en nature : prise en charge des frais et des soins
    • Application pratique : les prestations à la charge de l'employeur

L'issue du congé

  • Consolidation ou guérison
  • Aménagement de poste, nouvelle affectation
  • Temps partiel pour motif thérapeutique : nouvelles modalités d'octroi
  • Contrôle de l'aptitude, rôle du médecin de prévention et articulation avec le médecin agréé et la commission de réforme
  • Reclassement
  • Mise en retraite pour invalidité
  • Gestion des cas de rechute

La réparation

  • Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) : conditions d'octroi, procédure et modalités de calcul
  • Rente viagère d'invalidité : cas de versement, modalités de calcul et articulation avec l'ATI
  • Assouplissement de la règle du forfait de pension
    • Étude de jurisprudences
    • Cas pratique : la règle de la validité restante

Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public

  • Comment déterminer le régime applicable ?
  • Reconnaissance de l'AT/MP
  • Les droits à congés et issue des congés pour AT/MP
  • Coordination avec le régime général
    • Quiz de validation des acquis

Les plus

Les plus

  • La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants pour une approche encore plus personnalisée : dossiers de maladies imputables au service ou d'accidents de service
  • Une formation réservée aux agents de la fonction publique d'État ou des collectivités territoriales

Module(s) e-learning inclus

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables des services sociaux, du service médical, hygiène/santé/sécurité, agents chargés de la gestion des carrières ou des accidents de service dans la fonction publique d'État et les collectivités territoriales

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je voulais améliorer mon suivi et mon traitement des accidents de travail. C'est pour cette raison que j'ai décidé de suivre la formation de GERESO sur les accidents de travail et les maladies professionnelles FPE et Collectivités ! »

« Je trouve qu'il est essentiel de régulièrement mettre à jour ses connaissances surtout sur un sujet comme les accidents de travail et les maladies professionnelles. Le fait que la formation de GERESO s'adresse aux collectivités l'a rendue encore plus intéressante pour moi et mon établissement. »

« Responsable en ressources humaines, mon service va prochainement prendre en charge la gestion des accidents du travail, il me semblait donc indispensable de suivre une formation professionnelle pour parfaire mes connaissances sur le sujet. Grâce à GERESO, j’appréhende mieux mes nouvelles fonctions dorénavant. »

« J’ai décidé de m’adresser à GERESO pour davantage maîtriser la réglementation générale concernant les accidents de travail et autres maladies professionnelles. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce fut une belle réussite pour moi car je me sens mieux paré au travail dans mon quotidien. »

« Pour une prise en main optimale de la fonction »
M.S. chargée de paie. Mairie

« Un renfort des compétences acquises et une bonne vision de l'actualité juridique »
B.P. adjoint administratif. Ministère

« Une formation très concrète, pragmatique et une intervenante qui connaît parfaitement son sujet »
B.F. Responsable service politique sociale. Fonction publique territoriale

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42819
Annexe(s) : 82070;82074
Satelitte(s) : 13021

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Accidents de service et maladies professionnelles - FPE et Collectivités :

  • Accident de mission de service,
  • Congé maladie,
  • Contrôle médical,
  • Disponibilité,
  • Inaptitude invalidité, reclassement,
  • Indemnisation congé maladie ATMP,
  • Invalidité,
  • Maladie professionnelle ATMP,
  • Non-titulaires contractuels agents,
  • Reclassement de l'agent,
  • Santé et sécurité au travail maladie, ATMP,
  • Temps partiel

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Accidents de service et maladies professionnelles - FPE et Collectivités

Télécharger ce programme en version PDF