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3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations


Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement… Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du chômage, il est essentiel pour vous de bien maîtriser à la fois les grands principes de la réglementation de l'assurance chômage, ainsi que les nouveautés issues de la toute dernière convention d'assurance chômage : c'est précisément l'objectif de cette formation sur les allocations chômage des agents publics.

Objectifs

  • Connaître la réglementation en matière d'indemnisation du chômage : droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement...
  • Intégrer les éléments nécessaires à l'étude complète d'un dossier.
  • Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés: dispositions de la loi "Avenir professionnel" applicables au 1er janvier 2019, modifications issues du décret prévu pour la mise en oeuvre de la réforme gouvernementale

Le régime d'assurance chômage

  • Champ d'application : titulaires, contractuels, contrats aidés
  • Base légale : entre la convention  du 14 avril 2017 et le décret applicable au 1er novembre 2019
  • Employeurs publics en auto-assurance 

Ouverture de droit à l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

  • Conditions d'ouverture de droit à examiner
    • perte involontaire d'emploi : particularités du secteur public
    • durée d'affiliation : modalités de recherche, mode de décompte des jours d'affiliation
      • [Appliquer] Cas pratique : recherche de l'ouverture de droit, situation de chômage involontaire et calcul de la durée d'affiliation
  • Autres conditions
    • inscription comme demandeur d'emploi et condition de résidence
    • recherche effective et permanente d'un emploi
    • âge et aptitude physique
      • [Évaluer] Quiz : les possibilités d'ouverture de droits au chômage
  • Système de durée d'indemnisation
    • durées réglementaires: nouvelles bornes d'âges définissant les filières d'indemnisation
    • cas de réduction ou prolongation de la durée d'indemnisation
      • [Appliquer] Cas pratique : calcul de la durée d'indemnisation en fonction de l'âge du demandeur d'emploi

Calcul de l'allocation journalière

  • Base de calcul: Salaires et périodes retenus, détermination du salaire journalier de référence
  • Montant de l'allocation
  • Système de dégressivité pour les plus hauts revenus
    • [Appliquer] Cas pratique : calcul de l'ARE, avec et sans temps partiel. Passage du brut au net
  • Cas particulier de l'Allocation de Retour à l'Emploi Formation (AREF)

Spécificités applicables aux fonctionnaires 

  • Cas de perte d’emploi
  • Situations assimilées à une perte d’emploi : mise en disponibilité d'office
  • Règles particulières d’indemnisation
  • Précisions de la circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Paiement de l'allocation

  • Début d'indemnisation : articulation des différés d'indemnisation et du délai d'attente
  • Périodicité, interruption du paiement
  • Organisme de contrôle, prise de sanctions
  • Cumul de l'ARE avec d’autres prestations : pension d'invalidité ou pension de retraite
  • Règles de cumul entre ARE et activité professionnelle, salariée ou non salariée
    • [Comprendre] Illustrations pratiques
  • Aide à la création ou reprise d'entreprise
  • Incidences des reprises d’activité en cours ou au terme de l’indemnisation
    • Conditions de reprise des droits après interruption de paiement ou usage du droit d’option
    • Les droits rechargeables
      • [Appliquer] Cas pratique : rechargement de droits. Application des règles de coordination pour déterminer l'organisme payeur

Règles de coordination secteur public/secteur privé - Pôle emploi

  • Au niveau de l'ouverture et de la reprise des droits
  • Au niveau du rechargement des droits

Les plus

Les plus

  • Une approche 100% opérationnelle illustrée de nombreux cas pratiques, pour valider ses acquis tout au long de la formation
  • La prise en compte de la dernière réglementation en matière d'indemnisation du chômage
  • Un consultant expert en protection sociale du secteur public

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, agents chargés de la gestion des carrières, du traitement des dossiers de chômage

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Cette formation sur les allocations chômage dans la fonction publiquem'a permis d'approfondir mes connaissances et mieux maîtriser la réglementation. »

« Avec l'évolution de la législation, nous allons devoir réorganiser notre service en interne au niveau de la politique RH et de la gestion des recrutements. Ayant besoin de mieux comprendre le sujet de l'ARE, j'ai fait le choix de suivre cette formation sur les allocations chômage dans la fonction publique. Je me sens maintenant, bien plus à même de gérer les dossiers de chômage des agents. »

« En suivant cette formation sur les allocations chômage dans la fonction publique, j’ai appris à maîtriser le calcul de l'ARE, à déterminer les éléments relatifs au reliquat des droits en cas de reprise ou de réadmission, mais aussi à attribuer l’allocation de fin de droits. »

« Je suis ravie. J'ai obtenu tous les éléments nécessaires afin d'établir les conditions et le calcul du chômage »
F.D. Chargée de la paie. Restauration scolaire

« Intégration des mécanismes de calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi »
E.L. Gestionnaire du personnel. Institut

« Des bases solides »
V.G. Gestionnaire paie. Mairie

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Allocations chômage dans la fonction publique :

  • Allocations chômage,
  • Assurance chômage,
  • Chômage droits indemnisation,
  • Contrats aidés assurance chômage,
  • Emploi chômage,
  • Indemnisation chômage,
  • Plan social,
  • Pôle emploi assurance chômage,
  • Protection sociale perte d'emploi,
  • Reclassement de l'agent gestion du,
  • Retraite actualité réformes

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Allocations chômage dans la fonction publique

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