3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
La réforme de l'assurance chômage en cours a pour objectif de parvenir au plein emploi en 2027, à savoir un taux de chômage de 5%.
Pour l'heure, le projet de loi prévoit une prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, avant une nouvelle réforme le 1er février 2023.
Parmi les nouveautés avancées : une modulation de l’indemnisation des chômeurs en fonction de l'état du marché du travail, la suppression de l'accès au chômage en cas d'abandon de poste ou de refus de CDI. Un service public de la VAE sera, par ailleurs, créé.
Pour intégrer toutes les nouveautés concernant l'assurance chômage et appliquer au mieux les modalités actuelles et les prochaines modalités (durée, montant de l'allocation chômage, paiement…), nous vous proposons cette formation de 3 jours.
Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du chômage, elle vous permettra de bien maîtriser à la fois les grands principes de la réglementation de l'assurance chômage, ainsi que la toute dernière actualité.
* Formation "Top Avis Clients" : les participants des 20 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 91/100 à cette formation. ("Perception par les formés", sources LearnEval et forMetris)
Objectifs
- Identifier la réglementation en matière d'indemnisation du chômage : droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement.
- Intégrer les éléments nécessaires à l'étude complète d'un dossier.
- Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment, les décrets du 26 juillet et du 30 octobre 2019 relatifs à la réforme de l'assurance chômage.
Le régime d'assurance chômage
- Champ d'application : titulaires, contractuels, contrats aidés
- Base légale : décrets du 26 juillet et 30 octobre 2019
- Employeurs publics en auto-assurance
Ouverture de droit à l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)
- Conditions d'ouverture de droit à examiner
- perte involontaire d'emploi : les situations de chômage involontaires et les particularités du secteur public, la rupture conventionnelle
- durée d'affiliation : modalités de recherche, mode de décompte des jours d'affiliation
Appliquer | Cas pratique : recherche de l'ouverture de droit, situation de chômage involontaire et calcul de la durée d'affiliation
- Autres conditions
- inscription comme demandeur d'emploi et condition de résidence
- recherche effective et permanente d'un emploi
- âge et aptitude physique
Évaluer | Quiz : les possibilités d'ouverture de droits au chômage
- Système de durée d'indemnisation
- durées réglementaires : nouvelles bornes d'âges définissant les filières d'indemnisation
- cas de réduction ou prolongation de la durée d'indemnisation
- Appliquer | Cas pratique : calculer la durée d'indemnisation en fonction de l'âge du demandeur d'emploi
Calcul de l'allocation journalière
- Base de calcul : salaires et périodes retenus, détermination du salaire journalier de référence
- Montant de l'allocation
- Système de dégressivité pour les plus hauts revenus
- Appliquer | Cas pratique : calculer l'ARE, avec et sans temps partiel. Passage du brut au net
- Cas particulier de l'Allocation de Retour à l'Emploi Formation (AREF)
Spécificités applicables aux fonctionnaires
- Cas de perte d’emploi
- Situations assimilées à une perte d’emploi : mise en disponibilité d'office
- Règles particulières d’indemnisation
- Précisions de la circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage
Paiement de l'allocation
- Début d'indemnisation : articulation des différés d'indemnisation et du délai d'attente
- Périodicité, interruption du paiement
- Organisme de contrôle, prise de sanctions
- Cumul de l'ARE avec d’autres prestations : pension d'invalidité ou pension de retraite
- Règles de cumul entre ARE et activité professionnelle, salariée ou non salariée
Comprendre | Illustrations pratiques
- Aide à la création ou reprise d'entreprise
- Incidences des reprises d’activité en cours ou au terme de l’indemnisation
- conditions de reprise des droits après interruption de paiement ou usage du droit d’option
- les droits rechargeables
- Appliquer | Cas pratique : rechargement de droits. Application des règles de coordination pour déterminer l'organisme payeur
Règles de coordination secteur public/secteur privé - Pôle emploi
- Au niveau de l'ouverture et de la reprise des droits
- Au niveau du rechargement des droits
Les plus
Les plus
- Une approche 100% opérationnelle illustrée de nombreux cas pratiques, pour valider ses acquis tout au long de la formation
- La prise en compte de la dernière réglementation en matière d'indemnisation du chômage
- Un consultant expert en protection sociale du secteur public
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, agents chargés de la gestion des carrières, du traitement des dossiers de chômage
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33024
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041
Offres GERESO associées :
- Formation Retraite des agents dans la fonction publique
- Formation URSSAF et fonction publique
- Formation Congés maladie dans la fonction publique
- Formation La Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique
- Cette formation fait partie du parcours :
Certificat Gérer la paie et les cotisations sociales dans la fonction publique (CP FFP®)
Mots-clés associés au stage Allocations chômage dans la fonction publique :
- Allocations chômage,
- Chômage droits indemnisation,
- Contrats aidés assurance chômage,
- Emploi chômage,
- Indemnisation chômage,
- Plan social,
- Pôle emploi assurance chômage,
- Protection sociale perte d'emploi,
- Reclassement de l'agent gestion du,
- Retraite actualité réformes,
- Décret chômage
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« Cette formation sur les allocations chômage dans la fonction publiquem'a permis d'approfondir mes connaissances et mieux maîtriser la réglementation. »
« Avec l'évolution de la législation, nous allons devoir réorganiser notre service en interne au niveau de la politique RH et de la gestion des recrutements. Ayant besoin de mieux comprendre le sujet de l'ARE, j'ai fait le choix de suivre cette formation sur les allocations chômage dans la fonction publique. Je me sens maintenant, bien plus à même de gérer les dossiers de chômage des agents. »
« En suivant cette formation sur les allocations chômage dans la fonction publique, j’ai appris à maîtriser le calcul de l'ARE, à déterminer les éléments relatifs au reliquat des droits en cas de reprise ou de réadmission, mais aussi à attribuer l’allocation de fin de droits. »
« Je suis ravie. J'ai obtenu tous les éléments nécessaires afin d'établir les conditions et le calcul du chômage »
F.D. Chargée de la paie. Restauration scolaire
« Intégration des mécanismes de calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi »
E.L. Gestionnaire du personnel. Institut
« Des bases solides »
V.G. Gestionnaire paie. Mairie