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Formation - Allocations chômage dans la fonction publique

Droits, indemnisations et nouveautés 2023/2024

  • Réf. ASCL

  • Top avis clients

Noté 4.6/5

La réforme de l'assurance chômage en cours a pour objectif de parvenir au plein emploi en 2027, à savoir un taux de chômage de 5%.

Parmi les nouveautés issues de cette réforme, le décret du 26 janvier 2023 introduit notamment une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail. Il ne change cependant pas le montant de l’allocation d’assurance chômage, ni les conditions d’éligibilité à l’assurance-chômage.

Pour intégrer toutes les nouveautés concernant l'assurance chômage et appliquer au mieux les modalités actuelles et les prochaines modalités (durée, montant de l'allocation chômage, paiement…), nous vous proposons cette formation de 3 jours.

Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du chômage, elle vous permettra de bien maîtriser à la fois les grands principes de la réglementation de l'assurance chômage, ainsi que la toute dernière actualité.

* Formation "Top Avis Clients" : les participants des 20 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 91/100 à cette formation. ("Perception par les formés", sources LearnEval et forMetris) 

Objectifs

  • Appliquer la réglementation d'indemnisation du chômage : droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement.
  • Intégrer les éléments nécessaires à l'étude complète d'un dossier.
  • Prendre en compte les nouveautés 2023 en matière d'indemnisation du chômage.
  • Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, agents chargés de la gestion des carrières, du traitement des dossiers de chômage
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Le régime d'assurance chômage
  • Champ d'application : titulaires, contractuels, contrats aidés
  • Base légale : décrets du 26 juillet et 30 octobre 2019
  • Employeurs publics en auto-assurance 
Ouverture de droit à l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)
  • Conditions d'ouverture de droit à examiner
    • perte involontaire d'emploi : les situations de chômage involontaires et les particularités du secteur public, la rupture conventionnelle
    • durée d'affiliation : modalités de recherche, mode de décompte des jours d'affiliation

Appliquer | Cas pratique : recherche de l'ouverture de droit, situation de chômage involontaire et calcul de la durée d'affiliation

  • Autres conditions
    • inscription comme demandeur d'emploi et condition de résidence
    • recherche effective et permanente d'un emploi
    • âge et aptitude physique

Évaluer | Quiz : les possibilités d'ouverture de droits au chômage

  • Système de durée d'indemnisation
    • durées réglementaires : nouvelles bornes d'âges définissant les filières d'indemnisation
    • cas de réduction ou prolongation de la durée d'indemnisation

Appliquer | Cas pratique : calculer la durée d'indemnisation en fonction de l'âge du demandeur d'emploi

Calcul de l'allocation journalière
  • Base de calcul : salaires et périodes retenus, détermination du salaire journalier de référence
  • Montant de l'allocation
  • Système de dégressivité pour les plus hauts revenus

Appliquer | Cas pratique : calculer l'ARE, avec et sans temps partiel. Passage du brut au net

  • Cas particulier de l'Allocation de Retour à l'Emploi Formation (AREF)
  • La modulation de la durée d'indemnisation en fonction de l'évolution du marché de l'emploi
Spécificités applicables aux fonctionnaires 
  • Cas de perte d’emploi
  • Situations assimilées à une perte d’emploi : mise en disponibilité d'office
  • Règles particulières d’indemnisation
  • Précisions de la circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage
Paiement de l'allocation
  • Début d'indemnisation : articulation des différés d'indemnisation et du délai d'attente
  • Périodicité, interruption du paiement
  • Organisme de contrôle, prise de sanctions
  • Cumul de l'ARE avec d’autres prestations : pension d'invalidité ou pension de retraite
  • Règles de cumul entre ARE et activité professionnelle, salariée ou non salariée

Comprendre | Illustrations pratiques

  • Aide à la création ou reprise d'entreprise
  • Incidences des reprises d’activité en cours ou au terme de l’indemnisation
    • conditions de reprise des droits après interruption de paiement ou usage du droit d’option
    • les droits rechargeables

Appliquer | Cas pratique : rechargement de droits. Application des règles de coordination pour déterminer l'organisme payeur

Règles de coordination secteur public/secteur privé - Pôle emploi
  • Au niveau de l'ouverture et de la reprise des droits
  • Au niveau du rechargement des droits

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une approche 100% opérationnelle illustrée de nombreux cas pratiques, pour valider ses acquis tout au long de la formation
  • La prise en compte de la dernière réglementation en matière d'indemnisation du chômage
  • Un consultant expert en protection sociale du secteur public

Prochaines sessions

  • les 17 et 18 Juin 2024 et le 21 Juin 2024


Dernières places disponibles
Session garantie


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  • du 7 au 9 Octobre 2024

  • GERESO PARIS


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  • les 4 et 5 Novembre 2024 et le 8 Novembre 2024


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  • du 11 au 13 Décembre 2024

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Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.6/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.7/5
Recommandations de la formation
4.5/5

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