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Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement… Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du chômage, il est essentiel pour vous de bien maîtriser à la fois les grands principes de la réglementation de l'assurance chômage, ainsi que les nouveautés issues de la toute dernière convention d'assurance chômage : c'est précisément l'objectif de cette formation sur les allocations chômage des agents publics.

Objectifs

  • Connaître la réglementation en matière d'indemnisation du chômage : droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement...
  • Analyser la nouvelle convention assurance chômage et les différents dispositifs d'allocation existants.
  • Intégrer les éléments nécessaires à l'étude complète d'un dossier.
  • Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les impacts de la nouvelle convention d'assurance chômage

Le régime d'assurance chômage

  • Champ d'application : titulaires, contractuels, contrats aidés
  • Base légale : les dispositifs de la convention d'assurance chômage 
  • Application aux employeurs publics en auto-assurance : instruction Pôle emploi du 21 mai 2015

Ouverture de droit à l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

  • Conditions d'ouverture de droit à examiner
    • perte involontaire d'emploi : particularités du secteur public
    • durée d'affiliation : définition et modalités de recherche
      • Cas pratique : recherche de l'ouverture de droit, situation de chômage involontaire et calcul de la durée d'affiliation
  • Autres conditions
    • inscription comme demandeur d'emploi et condition de résidence
    • recherche effective et permanente d'un emploi
    • âge et aptitude physique
      • Quiz : les possibilités d'ouverture de droits au chômage
  • Système de durée d'indemnisation
    • pour les moins de 50 ans / pour les 50 ans et plus
    • cas de réduction ou prolongation de la durée d'indemnisation
      • Calcul de la durée d'indemnisation en fonction de l'âge du demandeur d'emploi

Calcul de l'allocation journalière

  • Période de référence, salaire de référence
  • Montant de l'allocation, travail à temps partiel
  • Modification du taux de remplacement, passage ARE brute à ARE nette (nouvelles conditions d’assujettissement aux prélèvements sociaux depuis le 1er janvier 2015)
    • Cas pratique : calcul de l'ARE, avec et sans temps partiel. Passage du brut au net
  • Cas particulier de l'Allocation de Retour à l'Emploi Formation (AREF)
    • cas de versement : articulation avec le projet personnalisé d'accès à l'emploi
    • montant et cotisations, prise en charge des frais de formation

Spécificités applicables aux fonctionnaires 

  • Cas de perte d’emploi
  • Situations assimilées à une perte d’emploi : mise en disponibilité d'office
  • Règles particulières d’indemnisation
  • Précisions de la circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Paiement de l'allocation

  • Point de départ de l'indemnisation : articulation des différés d'indemnisation et du délai d'attente
  • Périodicité, interruption du paiement
  • Organisme de contrôle, prise de sanctions
  • Cumul de l'ARE avec d’autres prestations : pension d'invalidité ou pension de retraite

Les aides au reclassement

  • Nouvelles règles de cumul entre ARE et activité professionnelle, salariée ou non salariée
    • Application pratique
  • Aide à la création ou reprise d'entreprise

Incidences des reprises d’activité en cours ou au terme de l’indemnisation

  • Conditions de reprise des droits après interruption de paiement ou usage du droit d’option
  • Les droits rechargeables
    • Cas pratique : rechargement de droits épuisés. Application des règles de coordination pour déterminer l'organisme payeur

Règles de coordination secteur public/secteur privé - Pôle emploi

  • Au niveau de l'ouverture et de la reprise des droits
  • Au niveau du rechargement des droits

Les plus

Les plus

  • Une approche 100% opérationnelle illustrée de nombreux cas pratiques, pour valider ses acquis tout au long de la formation
  • La prise en compte de la dernière réglementation en matière d'indemnisation du chômage (dernière convention d'assurance chômage)
  • Un consultant expert en protection sociale du secteur public

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, agents chargés de la gestion des carrières, du traitement des dossiers de chômage

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun

Témoignages

« Cette formation sur les allocations chômage dans la fonction publiquem'a permis d'approfondir mes connaissances et mieux maîtriser la réglementation. »

« Avec l'évolution de la législation, nous allons devoir réorganiser notre service en interne au niveau de la politique RH et de la gestion des recrutements. Ayant besoin de mieux comprendre le sujet de l'ARE, j'ai fait le choix de suivre cette formation sur les allocations chômage dans la fonction publique. Je me sens maintenant, bien plus à même de gérer les dossiers de chômage des agents. »

« En suivant cette formation sur les allocations chômage dans la fonction publique, j’ai appris à maîtriser le calcul de l'ARE, à déterminer les éléments relatifs au reliquat des droits en cas de reprise ou de réadmission, mais aussi à attribuer l’allocation de fin de droits. »

« Je suis ravie. J'ai obtenu tous les éléments nécessaires afin d'établir les conditions et le calcul du chômage »
F.D. Chargée de la paie. Restauration scolaire

« Intégration des mécanismes de calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi »
E.L. Gestionnaire du personnel. Institut

« Des bases solides »
V.G. Gestionnaire paie. Mairie

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Allocations chômage dans la fonction publique :

  • Allocations chômage,
  • Assurance chômage,
  • Chômage droits indemnisation,
  • Contrats aidés,
  • Emploi chômage,
  • Indemnisation chômage,
  • Plan social,
  • Pôle emploi,
  • Protection sociale perte d'emploi,
  • Reclassement de l'agent,
  • Retraite actualité réformes

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF. CER-GES-VPA

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Allocations chômage dans la fonction publique

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