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2 jours

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Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique

Mettre en œuvre les procédures de reclassement

Destinée notamment à tous les collaborateurs RH chargés de la gestion des carrières des agents en établissement public, cette formation détaille les modalités de traitement des dossiers d'inaptitude et de reclassement des agents, tout en intégrant la dernière actualité. L'objectif ? Connaître ses obligations d'employeur public en matière de reclassement, sécuriser ses procédures et ainsi prévenir tout risque de litige lié à la gestion du reclassement. Illustré de nombreux exemples concrets et de cas pratiques, cette formation permet en outre de mieux renseigner les agents publics sur les incidences de l'inaptitude et du reclassement.

Objectifs

  • Connaître les obligations de l'employeur public en matière de traitement de l'inaptitude et du reclassement de l'agent.
  • Informer les agents sur les démarches de reclassement.
  • Anticiper les litiges potentiels liés à la gestion du reclassement.
  • Prendre en compte le risque de litige dans la politique de gestion des ressources humaines.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Définir le reclassement

  • Bénéficiaires du reclassement : principe général du droit au reclassement
  • Définir l'opportunité du reclassement : à quel moment l'agent peut-il ou doit-il être reclassé ?
    • inaptitude de l'agent aux emplois de son grade
    • la volonté de l'agent d'être reclassé

Le moment du reclassement : l'inaptitude de l'agent

  • Qui apprécie l'inaptitude ?
    • rôle des instances médicales : médecin traitant, médecin agréé, comité médical, commission de réforme et médecin de prévention/du travail
  • Qui décide de l'inaptitude ? Un employeur décideur !
  • À quel moment peut-on décider de l'inaptitude de l'agent ?
    • obligations et mise en œuvre de l'aménagement de poste
    • la recherche d'une nouvelle affectation
    • l'inaptitude aux emplois du grade

Le moment du reclassement : la volonté de l'agent d'être reclassé

  • Quand intervient la demande de reclassement de l'agent ?
    • à l'issue du congé maladie
    • durant le congé maladie
  • Comment recueillir la volonté non équivoque de l'agent ?
    • informer l'agent des modalités et possibilités de reclassement
    • l'entretien préalable à la demande de reclassement

Organiser la procédure de reclassement : rôle, compétences des acteurs

  • L'employeur
    • une obligation légale d'information, une obligation jurisprudentielle de moyens
    • comment motiver l'impossibilité de reclassement ?
    • constituer le dossier de reclassement
  • L'agent : au cœur du reclassement
  • Quelle est la portée des avis des instances médicales ? Quels sont les recours possibles ?
  • Quels sont les autres acteurs du reclassement ?
  • Importance de la procédure de reclassement : création d'une période de préparation au reclassement (ordonnance du 19 janvier 2017)
    • Exemples : cerner les principaux litiges liés à la procédure de reclassement

Appliquer les modalités du reclassement

  • Le reclassement dans un autre grade : par voie de recrutement ou par voie de détachement
  • Impact du reclassement sur la rémunération de l'agent
  • L'obligation de formation de l'employeur
    • Cas pratique : reclassement d'un agent inapte temporairement à ses fonctions

Positions statutaires et rémunération durant la procédure

  • Dans quelles positions peut se trouver l'agent ?
  • Quels sont ses droits à rémunération ?

Gérer l'inaptitude par des solutions alternatives : efficacité et limites

  • Congés maladie, invalidité
  • Aménagement du poste de travail, mutation
  • Radiation des cadres, licenciement pour inaptitude physique

Mettre en œuvre des actions préventives

  • Prendre en compte le risque "reclassement" dans le recrutement
  • Anticiper les reclassements
  • La mobilité et la formation : de nouvelles solutions ?

L'impossible reclassement : l'invalidité

  • Radiation des cadres au titre de l'invalidité : quelle procédure respecter ?
  • Importance de la bonne gestion du dossier d'invalidité
  • Contentieux de l'invalidité

Les plus

Les plus

  • Une formation pratique et ancrée dans l'actualité permettant de constituer, étape par étape, le dossier de reclassement
  • 2 jours dédiés à l'étude approfondie des différentes solutions possibles pour chaque cas d'inaptitude
  • Une approche concrète illustrée par des cas pratiques

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2016.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables ou collaborateurs RH/personnel, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, responsables de la gestion des carrières, agents chargés de la gestion des dossiers de reclassement

Il est recommandé de connaître les congés maladie des fonctionnaires et agents contractuels

Témoignages

« Mon emploi en milieu hospitalier fait que que je cotoie au quotidien de nombreux cas de reclassements et d’inaptitudes. La formation de GERESO me fut réellement bénéfique du fait de son programme concis et clair. J’ai donc pu approfondir mes connaissances dans ce domaine ! »

« Attachée d’administration professionnelle, je serai tout prochainement en charge de la gestion du reclassement dans la fonction publique hospitalière. N’ayant pas de bases solides dans ce domaine, j’ai donc décidé de m’adresser à GERESO qui m’a permis d’en apprendre énormément. Je les en remercie vivement ! »

« Dans le secteur hospitalier, une réglementation complexe subsiste en ce qui concerne le reclassement professionnel. Qui plus est, de nombreux agents sont concernés alors que de moins en moins de postes sont disponibles. La formation de GERESO m’a tout bonnement permis de mieux appréhender toutes ces notions. »

« J’ai décidé d’opter pour la formation de GERESO ”Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique” pour pouvoir renforcer mes connaissances professionnelles sur le thème. »

« Gestionnaire des maladies au sein de la structure où je travaille, j’ai décidé de m’adresser à GERESO pour recevoir une formation claire et concise concernant les procédures possibles de reclassement et les clauses d’un licenciement pour inaptitude physique. Je peux dire que mon objectif est atteint car je me sens bien plus apte à répondre à ces problématiques dorénavant. »

« Gérant la partie absentéisme de mon entreprise (je suis adjoint administratif), mon poste me confronte tous les jours à une connaissance globale des aspects réglementaires et certaines procédures concernant l’inaptitude des agents. Je me suis donc adressé à GERESO pour mieux appréhender ces situations ! »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42817
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

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Mots-clés associés au stage Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique :

  • Congé maladie,
  • Formation,
  • Gestion des Ressources Humaines (GRH) du personnel,
  • Inaptitude invalidité, reclassement,
  • Invalidité,
  • Licenciement pour inaptitude,
  • Mobilité des fonctionnaires,
  • Reclassement de l'agent

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Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique

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