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2 jours

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Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique (État et Territoriale)

Mettre en œuvre les procédures de reclassement


Destinée notamment à tous les collaborateurs RH chargés de la gestion des carrières des agents dans un établissement public d'Etat ou dans une collectivité, cette formation détaille les modalités de traitement des dossiers d'inaptitude et de reclassement des agents, tout en intégrant la dernière actualité.

L'objectif ? Connaître ses obligations d'employeur public en matière de reclassement, sécuriser ses procédures et ainsi prévenir tout risque de litige lié à la gestion du reclassement des agents.

Illustré de nombreux exemples concrets et de cas pratiques, cette formation permet en outre de mieux renseigner les agents publics sur les incidences de l'inaptitude et du reclassement.

Objectifs

  • Connaître les obligations de l'employeur public en matière de traitement de l'inaptitude et du reclassement de l'agent dans la fonction publique d'État et territoriale..
  • Informer les agents sur les démarches de reclassement.
  • Anticiper les litiges potentiels liés à la gestion du reclassement.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Définir le reclassement

  • Rappel sur les congés pour raison de santé des titulaires et des contractuels
  • Définir l'opportunité du reclassement : à quel moment l'agent peut ou doit être reclassé ?
    • inaptitude de l'agent aux emplois de son grade
    • la volonté de l'agent d'être reclassé

Le moment du reclassement : l'inaptitude de l'agent

  • Qui apprécie l'inaptitude ?
    • rôle des instances médicales : médecin traitant, médecin agréé, comité médical, commission de réforme et médecin du travail Zoom sur les modifications apportées par le décret du 27 mai 2020 relatif à la médecine de prévention dans la FPE
  • Qui décide de l'inaptitude ? Un employeur décideur !
  • À quel moment peut-on décider de l'inaptitude de l'agent ?
    • les modifications du temps partiel pour raison thérapeutique (Ordonnance du 25 novembre 2020, décret du 28 juillet 2021 pour la FPE)
    • obligations et mise en œuvre de l'aménagement de poste
    • la recherche d'une nouvelle affectation
    • l'inaptitude aux emplois du grade
      • Appliquer Appliquer | Analyse de jurisprudences

Le moment du reclassement : la volonté de l'agent d'être reclassé

  • Quand intervient la demande de reclassement de l'agent ?
    • à l'issue du congé pour raison de santé
    • durant le congé pour raison de santé
  • Comment recueillir la volonté non équivoque de l'agent ?
    • informer l'agent des modalités et possibilités de reclassement
    • l'entretien préalable à la demande de reclassement

Organiser la procédure de reclassement : rôle, compétences des acteurs

  • L'employeur
    • une obligation légale d'information, une obligation jurisprudentielle de moyens
    • comment motiver l'impossibilité de reclassement ?
    • constituer le dossier de reclassement
  • L'agent : au cœur du reclassement
  • Quelle est la portée des avis des instances médicales ? Quels recours possibles ?
  • Création d'une période de préparation au reclassement
    • mécanisme Comprendre | Illustrations : cerner les principaux litiges liés à la procédure de reclassement

Appliquer les modalités du reclassement

  • Le reclassement dans un autre grade : par voie de recrutement ou de détachement
  • L'impact du reclassement sur la rémunération de l'agent
  • L'obligation de formation de l'employeur
  • Zoom sur les évolutions introduites par l'ordonnance du 25 novembre 2020

Positions statutaires et rémunération durant la procédure

  • Dans quelles positions peut se trouver l'agent ? Quels sont ses droits à rémunération ?
  • Quelles nouveautés dans le cadre de la DORS ? Décret du 16 juin 2020

Gérer l'inaptitude : actions préventives et solutions alternatives

  • Anticipation des reclassements
  • La mobilité et la formation : de nouvelles solutions ?
  • Aménagement du poste de travail

L'impossible reclassement : l'invalidité

  • Radiation des cadres au titre de l'invalidité 
    • quelle procédure respecter ? Quels droits pour l'agent ?
    • quelle alternative ? Le licenciement pour inaptitude physique
  • La protection sociale de l'agent après sa cessation d'activité

GERESO -> C3S

Les plus

Les plus

  • Une formation pratique et ancrée dans l'actualité permettant de constituer, étape par étape, le dossier de reclassement
  • 2 jours dédiés à l'étude approfondie des différentes solutions possibles pour chaque cas d'inaptitude des agents de la fonction publique d'État et territoriale
  • Une approche concrète illustrée par des cas pratiques
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables ou collaborateurs RH/personnel, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, responsables de la gestion des carrières, agents chargés de la gestion des dossiers de reclassement

Il est recommandé de connaître les congés maladie des fonctionnaires et agents contractuels

Témoignages

« Mon emploi en milieu hospitalier fait que que je cotoie au quotidien de nombreux cas de reclassements et d’inaptitudes. La formation de GERESO me fut réellement bénéfique du fait de son programme concis et clair. J’ai donc pu approfondir mes connaissances dans ce domaine ! »

« Attachée d’administration professionnelle, je serai tout prochainement en charge de la gestion du reclassement dans la fonction publique hospitalière. N’ayant pas de bases solides dans ce domaine, j’ai donc décidé de m’adresser à GERESO qui m’a permis d’en apprendre énormément. Je les en remercie vivement ! »

« Dans le secteur hospitalier, une réglementation complexe subsiste en ce qui concerne le reclassement professionnel. Qui plus est, de nombreux agents sont concernés alors que de moins en moins de postes sont disponibles. La formation de GERESO m’a tout bonnement permis de mieux appréhender toutes ces notions. »

« J’ai décidé d’opter pour la formation de GERESO ”Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique” pour pouvoir renforcer mes connaissances professionnelles sur le thème. »

« Gestionnaire des maladies au sein de la structure où je travaille, j’ai décidé de m’adresser à GERESO pour recevoir une formation claire et concise concernant les procédures possibles de reclassement et les clauses d’un licenciement pour inaptitude physique. Je peux dire que mon objectif est atteint car je me sens bien plus apte à répondre à ces problématiques dorénavant. »

« Gérant la partie absentéisme de mon entreprise (je suis adjoint administratif), mon poste me confronte tous les jours à une connaissance globale des aspects réglementaires et certaines procédures concernant l’inaptitude des agents. Je me suis donc adressé à GERESO pour mieux appréhender ces situations ! »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42817
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

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Mots-clés associés au stage Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique (État et Territoriale) :

  • Congé pour raison de santé,
  • Fonction Publique Territoriale (FPT) reclassement, invalidité, inaptitude,
  • Gestion des Ressources Humaines (GRH) du personnel reclassement, invalidité, inaptitude,
  • Inaptitude FPT FPE,
  • Invalidité FPT FPE,
  • Licenciement pour inaptitude,
  • Mobilité des fonctionnaires (FPT FPE),
  • Reclassement de l'agent FPT FPE,
  • Fonction Publique d'État (FPE) reclassement, invalidité, inaptitude

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Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique (État et Territoriale)

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