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Formation - Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique (État et Territoriale)

Mettre en œuvre les procédures de reclassement

  • Réf. INAP

  • Best GERESO

  • Top avis clients

Noté 4.7/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Destinée notamment à tous les collaborateurs RH chargés de la gestion des carrières des agents dans un établissement public d'Etat ou dans une collectivité, cette formation détaille les modalités de traitement des dossiers d'inaptitude et de reclassement des agents, tout en intégrant la dernière actualité et notamment les enjeux liés à la mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement et des nouvelles modalités de reclassement issues des décrets du 22 avril 2022.

L'objectif ? Connaître ses obligations d'employeur public en matière de reclassement, sécuriser ses procédures et ainsi prévenir tout risque de litige lié à la gestion du reclassement des agents.

Illustré de nombreux exemples concrets et de cas pratiques, cette formation permet en outre de mieux renseigner les agents publics sur les incidences de l'inaptitude et du reclassement.

Objectifs

  • Respecter les obligations de l'employeur public en matière de traitement de l'inaptitude et du reclassement de l'agent dans la fonction publique d'État et territoriale.
  • Informer les agents sur les démarches de reclassement.
  • Anticiper les litiges potentiels liés à la gestion du reclassement.

Public et prérequis

Responsables ou collaborateurs RH/personnel, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, responsables de la gestion des carrières, agents chargés de la gestion des dossiers de reclassement
Il est recommandé de connaître les congés maladie des fonctionnaires et agents contractuels ou d'avoir suivi la formation "Congés maladie dans la fonction publique" proposée par GERESO

Programme

Définir l'inaptitude et le reclassement
  • Définir l'inaptitude
    • rappels sur les congés pour raison de santé des titulaires et des contractuels (impacts des derniers décrets de 2024/2025), et sur le CITIS
    • origine et degrés de l'inaptitude
  • Définir le reclassement
    • le droit d'être reclassé
    • les bénéficiaires du reclassement
    • l'opportunité du reclassement : l'inaptitude de l'agent aux emplois de son grade et la volonté de l'agent d'être reclassé

Le moment du reclassement : l'inaptitude de l'agent
  • Qui apprécie l'inaptitude ?
    • rôle des instances médicales : médecin traitant, médecin agréé, médecin du travail, conseil médical
    • portée des avis des instances médicales ? Quels recours possibles ?
  • Qui décide de l'inaptitude ? Un employeur décideur !
  • À quel moment reclasser l'agent ?
    • les démarches préalables  : la mise en œuvre de l'aménagement de poste et la recherche d'une nouvelle affectation
    • l'inaptitude aux emplois du grade

Appliquer | Analyse de jurisprudences

Le moment du reclassement : la volonté de l'agent d'être reclassé
  • Quand intervient la demande de l'agent ?
    • l'objet de la demande : période de préparation au reclassement et reclassement
    • le moment de la demande
  • Comment recueillir la volonté non équivoque de l'agent ?
    • l'entretien préalable : informer l'agent des modalités et possibilités de reclassement
    • le cas particulier de la proposition de reclassement d'office

Accompagner la transition professionnelle de l'agent inapte : la période de préparation au reclassement (PPR)
  • Modalités de la PPR
    • objectifs de la PRR : préparer et former
    • durée de la PPR, rémunération et position de l'agent
  • Mise en œuvre de la PPR
    • formalisation par convention de la PPR
    • issues de la PPR

Expérimenter | Rédiger une convention de PPR

Appliquer les modalités du reclassement
  • La recherche d'un emploi de reclassement
    • obligation de moyen de l'employeur
    • rôle de l'agent
  • Les modalités et effets du reclassement

Positions statutaires et rémunération durant la procédure
  • Comment positionner l'agent ? Comment rémunérer l'agent ?
  • Distinction entre les disponibilités d'office

Appliquer | Études de cas sur les différentes positions statutaires

L'impossible reclassement : l'invalidité
  • Radiation des cadres au titre de l'invalidité 
    • quelle procédure respecter ?
    • quels droits pour l'agent ?
  • La protection sociale de l'agent après sa cessation d'activité

Gérer l'inaptitude : actions préventives et solutions alternatives
  • Maintenir dans l'emploi : modifications du temps partiel pour raison thérapeutique
  • Anticiper le reclassement : le suivi des agents durant les congés pour raison de santé
  • Anticiper l'inaptitude : la priorité d'action de formation pour les agents en situation de handicap et particulièrement exposés à un risque d'usure professionnelle (décret de 2022, arrêté de 2023)

Évaluer | Quiz final

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation pratique et ancrée dans l'actualité permettant de constituer, étape par étape, le dossier de reclassement
  • 2 jours dédiés à l'étude approfondie des différentes solutions possibles pour chaque cas d'inaptitude des agents de la fonction publique d'État et territoriale
  • Une approche concrète illustrée par des cas pratiques

Prochaines sessions

  • les 10 et 11 Juin 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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  • les 16 et 17 Octobre 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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Les avis

Noté 4.7/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.6/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.8/5
Impact de la formation
4.6/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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