Formation, Conseil, Édition Votre spécialiste Ressources Humaines

1 jour

Nouveau

Prévention du blanchiment et financement du terrorisme en assurance

Une obligation réglementaire renforcée par la 4ème Directive - Points d'attention de la 5ème Directive


Objectifs

  • Recenser les dernières obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires.
  • Connaître le cadre juridique de la lutte anti-blanchiment.
  • Mesurer les risques et les différents degrés de vigilance.
  • Apprécier les sanctions en cas de non-respect de la législation.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'actualité jurisprudentielle en matière de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme (LCB/FT) et les points de vigilance de la 5eme directive, adoptée le 14 mai 2018, avec un délai de transposition de 18 mois à compter de sa publication le 19 juin 2018

L'organisation de la lutte anti-blanchiment dans le secteur de l'assurance

  • Les recommandations du Groupe d'Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI)
  • L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
  • Le TRACFIN, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme
  • La Direction Générale du Trésor
  • La Fédération Française de l'Assurance (FFSA)

Définitions du blanchiment et du financement du terrorisme : la réglementation en vigueur

  • Le blanchiment de capitaux - Le financement du terrorisme
  • Les méthodes utilisées
    • Illustrations du blanchiment par l’assurance pour les contrats vie et non vie
  • L’obligation de mise en place d’un dispositif adapté
  • L’obligation de déclaration de soupçon à TRACFIN
  • Les contrôles à mettre en place sur les activités déléguées aux courtiers
  • Les risques encourus
    • Quiz sur les nouveautés de la 4ème directive

La classification des risques suivant les innovations de la 4ème directive LCB/FT

  • Rappels sur les principes de la classification des risques
  • Les nouveaux facteurs de risques entraînent des obligations renforcées ou allégées
    • Exemple de matrice
  • Conséquences de la classification des risques

La réglementation en vigueur (4ème directive LCB/FT) et ses impacts

  • La vérification de l’identité et la connaissance client : les nouvelles obligations pour les contrats non vie
    • Focus et exercice sur la recherche des bénéficiaires effectifs
  • La vigilance sur les opérations effectuées : le soupçon de fraude fiscale
  • La vigilance renforcée : les Personnes Politiquement Exposées (PPE), les faisant l’objet de gel des avoirs…
  • L’actualisation de la relation d’affaires : la vigilance constante
  • La déclaration de soupçon à TRACFIN
    • Cas pratique : vigilance renforcée, déclaration de soupçon, financement du terrorisme

L’abus de faiblesse

  • Réglementation en vigueur
  • Les critères de détection
  • L’exemple du critère de l’âge
  • Cas d’abus de faiblesse

QUALIS FORMATION

Les plus

Les plus

  • Une formation pratique adaptée aux différents types d'organisations
  • Une présentation des différents cas de blanchiment dispensée par un spécialiste de la prévention du blanchiment et de la fraude

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Chargés de la lutte anti-blanchiment, responsables juridiques, auditeurs, risk managers, compliance officers, agents, courtiers, intermédiaires en assurance, correspondants fraudes et/ou blanchiment

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 41036
Satelitte(s) : 41077

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Prévention du blanchiment et financement du terrorisme en assurance :

  • Lutte anti blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT),
  • Abus de faiblesse,
  • Identité fraude documentaire identitaire,
  • Fraude fiscale,
  • Déclaration de soupçon (lutte anti-blanchiment),
  • TRACFIN LCB FT - assurance,
  • Risque blanchiment de capitaux,
  • Blanchiment de capitaux,
  • Financement du terrorisme,
  • Courtiers lutte anti-blanchiment,
  • Assurance lutte anti-blanchiment

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Prévention du blanchiment et financement du terrorisme en assurance

Télécharger ce programme en version PDF