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Prévention du blanchiment et financement du terrorisme en assurance
Une obligation réglementaire renforcée par la 5e et la 6e Directive
Cette formation sur la prévention du blanchiment et la prévention du financement du terrorisme en assurance, proposée en partenariat avec Qualis Formation, vise à sensibiliser les professionnels de l'assurance aux obligations réglementaires et aux risques encourus en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Elle leur apprend à identifier le cadre juridique de cette lutte, à mesurer les différents degrés de vigilance et à apprécier les sanctions en cas de non-respect de la législation.
Le programme de cette formation, qui est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'actualité jurisprudentielle en la matière, comprend notamment des modules sur l'organisation de la lutte anti-blanchiment dans le secteur de l'assurance, les définitions du blanchiment et du financement du terrorisme, l'obligation de mise en place d'un dispositif adapté, les contrôles à mettre en place sur les activités déléguées aux courtiers, la classification des risques, la réglementation en vigueur et ses impacts.
Objectifs
- Recenser les dernières obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires.
- Identifier le cadre juridique de la lutte anti-blanchiment.
- Mesurer les risques et les différents degrés de vigilance.
- Apprécier les sanctions en cas de non-respect de la législation.
Programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'actualité jurisprudentielle en matière de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme (LCB/FT) et les points de vigilance des 5eme et 6eme directives. Cette formation « DDA compatible » répond à la nouvelle obligation de formation, dans le cadre de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA).
L'organisation de la lutte anti-blanchiment dans le secteur de l'assurance
- Les recommandations du Groupe d'Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI)
- L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
- TRACFIN, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme
- La Direction Générale du Trésor
- La Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA)
Définitions du blanchiment et du financement du terrorisme : la réglementation en vigueur
- Le blanchiment de capitaux - Le financement du terrorisme
- Les méthodes utilisées
Comprendre | Illustrations du blanchiment par l’assurance pour les contrats vie et non vie
- L’obligation de mise en place d’un dispositif adapté
- L’obligation de déclaration de soupçon à TRACFIN
- Les contrôles à mettre en place sur les activités déléguées aux courtiers
- Les risques encourus
Évaluer | Quiz sur la 5ème directive
La classification des risques
- Rappels sur les principes de la classification des risques
- Les nouveaux facteurs de risques entraînent des obligations renforcées ou simplifiées
- Comprendre | Exemple de matrice
- Conséquences de la classification des risques
La réglementation en vigueur (5ème directive LCB/FT et 6ème directive 6AML) et ses impacts
- Les apports de la 6e Directive
- La vérification de l’identité et la connaissance client : les nouvelles obligations pour les contrats non vie
Appliquer | Focus et cas pratique sur la recherche des bénéficiaires effectifs
- La vigilance sur les opérations effectuées : le soupçon de fraude fiscale
- La vigilance renforcée : les Personnes Politiquement Exposées (PPE), les pays tiers à haut risque, les personnes faisant l’objet de gel des avoirs…
- L’actualisation de la relation d’affaires : la vigilance constante
- La déclaration de soupçon à TRACFIN
- Appliquer | Cas pratique : vigilance renforcée, déclaration de soupçon, financement du terrorisme
L’abus de faiblesse
- Réglementation en vigueur
- Les critères de détection
- L’exemple du critère de l’âge
- Cas d’abus de faiblesse
Les plus
Les plus
- Une formation pratique adaptée aux différents types d'organisations
- Une présentation des différents cas de blanchiment dispensée par un spécialiste de la prévention du blanchiment et de la fraude
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Chargés de la lutte anti-blanchiment, responsables juridiques, auditeurs, risk managers, compliance officers, agents, courtiers, intermédiaires en assurance, correspondants fraudes et/ou blanchiment
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Éligibilité DDA
Cette formation s’inscrit dans le cadre de l’obligation de formation imposée par la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) n° 2016/97 du 20 janvier 2016, transposée en droit français suivant Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018, ainsi que dans le cadre des dispositions de l’article A. 512-8 du Code des assurances introduit par l’arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l'article R. 512-13-1 du Code des assurances.
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 41036
Satelitte(s) : 41077
Offres GERESO associées :
- Formation Situer le cadre règlementaire et juridique de l’opération d’assurance
- Formation Les fondamentaux de la réassurance
- Formation Gérer, optimiser et sécuriser le contrat d’assurance
- Formation DDA - Protection de la clientèle et pratiques commerciales
Mots-clés associés au stage Prévention du blanchiment et financement du terrorisme en assurance :
- Lutte anti blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT),
- Abus de faiblesse,
- Identité fraude documentaire identitaire,
- Fraude fiscale,
- Déclaration de soupçon (lutte anti-blanchiment),
- TRACFIN LCB FT - assurance,
- Risque(s) blanchiment de capitaux,
- Blanchiment de capitaux,
- Financement du terrorisme,
- Courtiers lutte anti-blanchiment,
- Assurance lutte anti-blanchiment
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