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Formation - Prévention du blanchiment et financement du terrorisme en assurance

Une obligation réglementaire renforcée par la 5e et la 6e Directive

  • Réf. BLAS

  • DDA

Noté 4.3/5

Cette formation sur la prévention du blanchiment et la prévention du financement du terrorisme en assurance, proposée en partenariat avec Qualis Formation, vise à sensibiliser les professionnels de l'assurance aux obligations réglementaires et aux risques encourus en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Elle leur apprend à identifier le cadre juridique de cette lutte, à mesurer les différents degrés de vigilance et à apprécier les sanctions en cas de non-respect de la législation.

Le programme de cette formation, qui est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'actualité jurisprudentielle en la matière, comprend notamment des modules sur l'organisation de la lutte anti-blanchiment dans le secteur de l'assurance, les définitions du blanchiment et du financement du terrorisme, l'obligation de mise en place d'un dispositif adapté, les contrôles à mettre en place sur les activités déléguées aux courtiers, la classification des risques, la réglementation en vigueur et ses impacts.

Objectifs

  • Respecter le cadre juridique de la lutte anti-blanchiment.
  • Appliquer les dernières obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires.
  • Mesurer les risques et les différents degrés de vigilance.
  • Apprécier les sanctions en cas de non-respect de la législation.

Public et prérequis

Chargés de la lutte anti-blanchiment, responsables juridiques, auditeurs, risk managers, compliance officers, agents, courtiers, intermédiaires en assurance, correspondants fraudes et/ou blanchiment
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Le contexte et les enjeux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Définitions : Le blanchiment de capitaux - Le financement du terrorisme – La fraude fiscale – L’évasion fiscale
  • Les méthodes utilisées

Comprendre | Illustrations du blanchiment par l’assurance pour les contrats vie et non vie

  • Enjeux : Les principales sanctions en assurance
  • Apprendre des sanctions prononcées

Évaluer | Quiz sur les définitions et généralités

Le cadre légal et réglementaire de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Au niveau européen : de la 1ère à la 6ème Directive
  • Au niveau national : impacts des 4/5/6ème Directives
  • Les professionnels assujettis
  • Les principaux acteurs : la Direction Générale du Trésor - Le Groupe d'Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI) – Les autorités de tutelle – TRACFIN – Le Parquet National Financier
  • Les sanctions applicables

Évaluer | Quiz sur le cadre institutionnel

Le dispositif LCB-FT
  • La classification des risques - Principes de la classification des risques - Facteurs de

Exemple de matrice

  • Conséquences de la classification des risques
  • Les obligations de vigilance - La vérification de l’identité et la connaissance client – Le Bénéficiaire effectif – La clause bénéficiaire

Appliquer | Focus et cas pratique sur la recherche des bénéficiaires effectifs

  • Vigilance simplifiée – Vigilance complémentaire – Vigilance renforcée
  • Les Personnes Politiquement Exposées (PPE), les pays tiers à haut risque, les personnes faisant l’objet de gel des avoirs
  • L’actualisation de la relation d’affaires : la vigilance constante
  • La surveillance des opérations et l’examen renforcé
  • La déclaration de soupçon à TRACFIN

Comprendre | Focus sur des exemples positifs et négatifs de DS en assurance vie et non vie

Évaluer | Quiz sur les obligations LCB-FT

Etudes de cas
  • Assurance vie (entrée/sortie de fonds)
  • IARD (déclaration de sinistre/souscription)
  • Abus de faiblesse

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation pratique adaptée aux différents types d'organisations
  • Une présentation des différents cas de blanchiment dispensée par un spécialiste de la prévention du blanchiment et de la fraude

Prochaines sessions

  • le 24 Septembre 2024

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


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  • le 24 Septembre 2024

  • Formation à distance ou à distance


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  • le 28 Novembre 2024

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Places disponibles


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Les avis

Noté 4.3/5

Préparation et conditions matérielles
4.1/5
Pédagogie et animation
4.3/5
Durée et contenu
4.7/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
5/5
Impact de la formation
3.7/5
Recommandations de la formation
4.3/5

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