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Formation - Le droit de grève : enjeux, pratiques et limites dans l'entreprise

Anticiper, encadrer et gérer l'exercice du droit de grève tout en maintenant un dialogue social constructif

  • Réf. YGRV

  • Exclu INTRA

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Les + de cette formation

Objectifs

  • Identifier les conditions de validité et les limites légales du droit de grève.
  • Analyser les obligations et responsabilités des employeurs et des salariés.
  • Appliquer des stratégies de prévention et de gestion de conflit social.
  • Élaborer une communication interne adaptée en période de grève.
  • Examiner les conséquences juridiques et économiques d’un mouvement social.

Public et prérequis

Responsables ressources humaines , managers et encadrants , juristes d’entreprise, responsables de la communication interne, tout acteur du dialogue social dans l'entreprise
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les enjeux récents comme l’intelligence artificielle et la régulation des nouvelles technologies dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données.

Cadre juridique et conditions d’exercice
  • Historique et fondements juridiques
    • évolution du droit de grève (de 1864 à aujourd’hui)
    • inscription dans la Constitution et les législations européennes

Évaluer | Quiz interactif sur les grandes dates et décisions de jurisprudence

  • Définition et conditions de validité
    • caractéristiques essentielles d’une grève licite
    • distinction entre grèves licites et illicites (politiques, perlées, tournantes…)

Appliquer | Étude de cas sur différents types de grève avec analyse de leur validité

  • Encadrement du droit de grève en entreprise
    • préavis et obligations légales des salariés et des employeurs
    • restrictions applicables : secteurs réglementés, continuité du service public

Appliquer | Simulation d’une notification de grève et rédaction d’un préavis

Gestion et prévention des conflits sociaux
  • Droits et obligations des parties prenantes
    • protection des grévistes et limites disciplinaires
    • obligations de l’employeur : liberté du travail, sécurité, communication

Appliquer | Analyse de décisions judiciaires sur la protection des salariés grévistes

  • Stratégies de gestion des conflits
    • anticipation des mouvements sociaux : signaux d’alerte et négociations préventives
    • communication interne et externe en période de grève

Expérimenter | Jeu de rôle sur une négociation entre direction et représentants syndicaux

  • Conséquences et fin de la grève
    • conséquences économiques et juridiques
    • accord de fin de grève et reprise du travail

Appliquer | Atelier : élaboration d’un accord de sortie de crise avec clauses négociées

Les + de cette formation

  • Approche pragmatique avec études de cas réels et mises en situation
  • Animation interactive favorisant l’échange d’expériences et la co-construction de solutions
  • Support pédagogique détaillé et accès à des ressources en ligne post-formation
  • Outils et bonnes pratiques pour une gestion sereine des conflits sociaux

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La certification qualité a été délivrée
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