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Formation - Restructurations, licenciements économiques et PSE : le rôle consultatif des élus

Sécurisez son rôle dans l'analyse des projets de transformation d'entreprise

  • Réf. YEPS

  • Exclu INTRA

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Les + de cette formation

Objectifs

  • Examiner les impacts des restructurations et licenciements économiques sur les salariés.
  • Décrypter le rôle et les droits du CSE dans les procédures de licenciement collectif.
  • Exploiter efficacement les informations transmises par l’employeur pour rendre un avis éclairé.
  • Identifier les leviers de négociation d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
  • Contester une procédure en cas de non-respect des obligations légales.

Public et prérequis

Membres élus du CSE, délégués syndicaux
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux du droit du travail

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les enjeux récents comme l’intelligence artificielle et la régulation des nouvelles technologies dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données.

Rôle des élus face aux restructurations et licenciements économiques
  • Les restructurations et leurs impacts sociaux
    • les différents types de restructurations : fusion, scission, fermeture de site…
    • quelles conséquences sur les emplois et les conditions de travail ?

Appliquer | Étude de cas sur des restructurations récentes et leurs impacts sociaux

  • Le licenciement économique : cadre et obligations
    • définition et critères légaux du licenciement économique
    • obligation d’adaptation et de reclassement préalable des salariés

Appliquer | Atelier : analyse d’une procédure de licenciement économique fictive pour en évaluer la conformité

  • La place du CSE dans la procédure
    • rôle du CSE et consultation obligatoire selon le nombre de licenciements
    • contenu des informations transmises aux élus et délais à respecter

Expérimenter | Simulation de réunion du CSE avec analyse des documents transmis par l’employeur

Consultation sur le PSE et stratégies d’action
  • Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
    • contenu obligatoire d’un PSE : mesures d’accompagnement et indemnités
    • modalités d’élaboration : accord collectif ou engagement unilatéral de l’employeur

Appliquer | Atelier : élaboration d’un PSE fictif en fonction d’un scénario d’entreprise

  • Stratégies et contestations possibles
    • quels leviers d’action du CSE et recours juridiques en cas d’irrégularité ?
    • rôle de la Direccte et du juge administratif dans l’homologation du PSE

Appliquer | Cas pratique : examen d’un contentieux PSE et discussion des stratégies possibles

Les + de cette formation

  • Une formation adaptée aux besoins des élus pour mieux anticiper les conséquences des transformations d’entreprise
  • Des mises en situation et études de cas réels sur les droits et obligations du CSE pour sécuriser ses interventions
  • Une approche pragmatique avec des outils et méthodologies directement applicables

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
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