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Formation - Restructurations, licenciements économiques et PSE : le rôle consultatif des élus

Sécuriser son rôle dans l'analyse des projets de transformation d'entreprise

  • Réf. YEPS

  • Exclu INTRA

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Les + de cette formation

Objectifs

  • Examiner les impacts des restructurations et licenciements économiques sur les salariés.
  • Décrypter le rôle et les droits du CSE dans les procédures de licenciement collectif.
  • Exploiter efficacement les informations transmises par l’employeur pour rendre un avis éclairé.
  • Identifier les leviers de négociation d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
  • Contester une procédure en cas de non-respect des obligations légales.

Public et prérequis

Membres élus du CSE, délégués syndicaux
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux du droit du travail

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : évolutions législatives récentes sur les licenciements économiques et PSE, jurisprudence récente concernant la contestation des PSE et l’obligation de reclassement, l'analyse des tendances économiques et impacts sur les restructurations à venir,...

Rôle des élus face aux restructurations et licenciements économiques
  • Les restructurations et leurs impacts sociaux
    • les différents types de restructurations : fusion, scission, fermeture de site…
    • quelles conséquences sur les emplois et les conditions de travail ?

Appliquer | Étude de cas sur des restructurations récentes et leurs impacts sociaux

  • Le licenciement économique : cadre et obligations
    • définition et critères légaux du licenciement économique
    • obligation d’adaptation et de reclassement préalable des salariés

Appliquer | Atelier : analyse d’une procédure de licenciement économique fictive pour en évaluer la conformité

  • La place du CSE dans la procédure
    • rôle du CSE et consultation obligatoire selon le nombre de licenciements
    • contenu des informations transmises aux élus et délais à respecter

Expérimenter | Simulation de réunion du CSE avec analyse des documents transmis par l’employeur

Consultation sur le PSE et stratégies d’action
  • Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
    • contenu obligatoire d’un PSE : mesures d’accompagnement et indemnités
    • modalités d’élaboration : accord collectif ou engagement unilatéral de l’employeur

Appliquer | Atelier : élaboration d’un PSE fictif en fonction d’un scénario d’entreprise

  • Stratégies et contestations possibles
    • quels leviers d’action du CSE et recours juridiques en cas d’irrégularité ?
    • rôle de la Direccte et du juge administratif dans l’homologation du PSE

Appliquer | Cas pratique : examen d’un contentieux PSE et discussion des stratégies possibles

Les + de cette formation

  • Une formation adaptée aux besoins des élus pour mieux anticiper les conséquences des transformations d’entreprise
  • Des mises en situation et études de cas réels sur les droits et obligations du CSE pour sécuriser ses interventions
  • Une approche pragmatique avec des outils et méthodologies directement applicables

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
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